L'Assemblée nationale examine à partir de ce lundi soir le premier projet de loi de la nouvelle législature. Il porte sur la situation sanitaire, alors que ...
Articles similaires à Covid-19 : que prévoit le nouveau projet de loi sanitaire, examiné ce lundi à l'Assemblée ?
Prélude d'un parcours qui pourrait durer jusqu'à deux ans, le projet de loi sur la fin de vie arrive lundi à l'Assemblée, où la commission spéciale va ...
Actualités similaires
Gabriel Attal a précisé le calendrier parlementaire du projet de loi sur la fin de vie. Le Premier ministre appelle à cette occasion à un "débat apaisé, ...
Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi sera examiné à l'Assemblée nationale à partir du 27 mai. Gabriel Attal, le Premier ministre, a indiqué que ce texte, , ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la "fin de vie", qui comprendra une "aide à mourir" très encadrée, sera examiné en séance plénière à l'Assemblée nationale à ...
Actualités similaires
Le Premier ministre Gabriel Atal a annoncé l'examen du projet de loi sur la "fin de vie" à partir du 27 mai à l'Assemblé nationale. Emmanuel Macron a ...
Actualités similaires
Comment rééquilibrer la part de meublés touristiques et de logements classiques ? Le projet de loi examiné à l'Assemblée nationale ce lundi 29 janvier ...
Actualités similaires
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a annoncé mercredi que la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs se réunirait ...
Actualités similaires
Ce lundi 11 décembre, l'Assemblée Nationale a adopté la motion de rejet déposée par les Ecologistes au sujet du projet de loi immigration.
Actualités similaires
Le projet de loi immigration est examiné à l'Assemblée nationale à partir du 11 décembre 2023. Après avoir été durci par le Sénat et assoupli en ...
Actualités similaires
Après des mois de rebondissements, le très controversé projet de loi immigration, emblématique des difficultés d'un gouvernement sans majorité absolue, ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale entame ce lundi 11 décembre l'examen du projet de loi immigration déjà adopté au Sénat. À moins que la motion de rejet, qui sera ...
Actualités similaires
Après des mois de rebondissements, le très controversé projet de loi immigration, emblématique des difficultés d'un gouvernement sans majorité absolue, ...
Actualités similaires
Après des mois de rebondissements, le très controversé projet de loi immigration, emblématique des difficultés d'un gouvernement sans majorité absolu, ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur l'immigration est examiné à partir de ce lundi à l'Assemblée nationale, avec toujours autant d'incertitude sur la capacité du ...
Actualités similaires
Durci au Sénat, revisé en commission à l'Assemblée nationale, le très controversé projet de loi sur l'immigration arrive lundi en séance au ...
Actualités similaires
Le projet de loi immigration est examiné à partir de ce lundi à l'Assemblée nationale. Les députés vont débattre d'un texte remanié par les sénateurs ...
Actualités similaires
La Chambre criminelle de la Cour suprême se prononce le lundi 20 novembre sur le pourvoi du procureur général de la Cour d'appel contre l'arrêt accordant la ...
Actualités similaires
Maintes fois reporté depuis sa présentation par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin il y a un an, le projet de loi immigration arrive enfin au Sénat ...
Actualités similaires
À partir de ce lundi, le Sénat examine le projet de loi immigration contesté par les oppositions comme les associations, et piège politique pour ...
Actualités similaires
Le projet de loi immigration est examiné en séance publique au Sénat à partir de ce lundi 6 novembre. Un texte, repoussé à plusieurs reprises, qui...
Actualités similaires
Les députés débutent leur rentrée ce lundi avec l'examen, dès 16h, du projet de loi "pour le plein emploi". Ce texte, déjà adopté en première lecture ...
Actualités similaires