Le recours en suspension en extrême urgence lié aux mesures de fermeture de la culture portées par l'arrêté royal du 23 décembre a été rejeté à ...
Actualités similaires
Articles similaires à Covid: nouveau recours déposé par des acteurs culturels au Conseil d'État contre les jauges
Le Conseil d'Etat examine ce mardi 14 juin le recours déposé par le conseil municipal de Grenoble, après la suspension par le tribunal administratif du ...
Actualités similaires
Est-ce la fin du « Zéro Covid » en Chine ? Probablement pas, mais c'est en tous cas un changement important dans la stratégie épidémique chinoise. Le ...
Actualités similaires
La municipalité de Grenoble a déposé ce jeudi 2 mai sa requête en appel devant le Conseil d'Etat. Ce recours intervient 10 jours après la suspension par le ...
Actualités similaires
La municipalité de Grenoble a déposé un recours devant le Conseil d'État suite à la suspension par le tribunal administratif de la ville d'une disposition ...
Actualités similaires
Le Conseil Communal de Charleroi s'est réuni lundi soir. Durant la séance, il a été décidé qu'un recours au Conseil d'État serait déposé contre une ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté un recours visant à faire annuler l'encadrement des loyers appliqué depuis juillet 2019 à Paris, que l'Union nationale des...
Actualités similaires
Malgré des indicateurs en baisse, Jean-François Delfraissy prévient : le Covid-19 n'est pas encore derrière nous. "Nous aurons le retour d'un variant de ce ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a censuré l'arrêté ministériel de 2020 qui autorise les tirs d'effarouchement contre les ours pyrénéens. Un décision, déjà prise, ...
Actualités similaires
Dans une d?cision dat?e du 29 mars 2022, le Conseil d'?tat a rejet? un recours d?pos? par plusieurs fili?res des mat?riaux de construction contre les ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État doit étudier vendredi 29 avril le recours des syndicats d'EDF contre le relèvement du plafond de l'Arenh (Accès régulé à ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté, ce mercredi, le pourvoi en cassation des représentants du comité départemental des pêches maritimes des Côtes-d'Armor, qui ...
Actualités similaires
Plus de 100 artistes, écrivains et cinéastes ont lancé un appel au gouvernement pour qu'il agisse «résolument contre le financement de la guerre en Ukraine ...
Actualités similaires
C'est en 2016 que le préfet de la Charente-Maritime a autorisé la société Eqiom à exploiter une installation de production de ciments à La Rochelle. ...
Actualités similaires
Lors d'une réunion publique, le président du collectif a rappelé son opposition à l'ensemble du projet porté par la SNCF. Il appelle les élus du ...
Actualités similaires
Elles craignaient une application in?galitaire du droit de l'environnement. Quatre associations avaient attaqu? devant le Conseil d'?tat le d?cret du 8?avril ...
Actualités similaires
Une infirmière non-vaccinée n'aurait pas dû être suspendue par l'hôpital de Lorient. La décision du Conseil d'Etat est tombée ce mercredi 2 mars. Elle ...
Les Enrobés Namurois (Nonet et Sotraplant) ont déposé la semaine dernière un recours au Conseil d'État dans le cadre de la demande de permis pour la ...
Le tribunal a été saisi par le ministère de l'Intérieur contre le Parti socialiste des travailleurs (PST), petit parti d'opposition proche du Hirak, le ...
"On n'a pas augmenté le prix du tabac à 10 euros pour qu'on accepte la légalisation, la dépénalisation du cannabis", réagit le ministre de l'Intérieur.
"On n'a pas augmenté le prix du tabac à 10 euros pour qu'on accepte la légalisation, la dépénalisation du cannabis", réagit le ministre de l'Intérieur.
Le gouvernement a annoncé ce jeudi la levée des restrictions sanitaires quelques heures après un avis du Conseil scientifique en complet décalage. Lequel ...
Les militants de l'Alvarium d'Angers n'entendent pas baisser la garde alors que leur dissolution a été prononcée par Gérald Darmanin. Ainsi, leur avocat, ...