La cour d'appel de Nîmes juge légale la vente du masque africain acheté 150 euros et revendu plus de 4 millions d'euros
La cour d'appel de Nîmes a rendu ce jeudi 20 novembre 2025 son délibéré dans l'affaire de la vente d
D'ici 2027, 34 magistrats, 43 greffiers et 28 attachés de justice supplémentaires rejoindront la cour d'appel de Nîmes
Régions - Languedoc-Roussillon
La vente du masque africain acheté 150 euros et revendu 4,2 millions d'euros, jugée légale par la cour d'appel de Nîmes
La cour d'appel de Nîmes a confirmé la légalité de la vente du masque africain ce jeudi 20 novembre.
Près de 400 objets saisis par la justice vendus aux enchères à la cour d'appel de Nîmes
Dans le cadre de la nuit du droit ce jeudi 2 octobre, l'AGRASC, l'agence de gestion et de recouvreme
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes
Prestations de serments des auditeurs de justice à la cour d'appel de Nîmes : 16 nouveaux magistrats
16 nouveaux magistrats ont prêté serment ce vendredi matin à la cour d'appel de Nîmes.
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France
Condamnation de Marine Le Pen : cinq personnes ont été identifiées et seront poursuivies pour avoir menacé des magistrats, annonce la procureure générale près la cour d'appel de Paris
Marie-Suzanne Le Quéau, procureure générale près la cour d'appel de Paris était invitée, jeudi, sur
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes
"Je prie pour que vous ayez un accident et que vous mourriez" : une juge d'instruction menacée, le dossier devant la cour d'appel de Nîmes
Relaxé par le tribunal correctionnel d'Avignon, le prévenu est de nouveau jugé ce mardi 28 janvier d
Politique
Justice des mineurs: Gérald Darmanin annonce l'arrivée de 100 magistrats supplémentaires d'ici 2027
Le ministre de la Justice a précisé que 50 juges pour enfants seront désignés dans les prochaines se
Narcotrafic : Xavier Bonhomme. procureur général près la cour d'appel de Nîmes, invité exceptionnel d'Ici Gard Lozère
Comment lutter plus efficacement contre le trafic de drogue ? C'est la question qu'ici Gard Lozère v
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes
La cour d'appel de Nîmes fait sa rentrée sous haute pression des affaires criminelles, des magistrats déterminés mais face à un stock inquiétant
La situation de l'activité judiciaire passée à la loupe ce vendredi 17 janvier à l'occasion de l'au
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes
Construction illégale à Gordes d'une maison attribuée à un milliardaire, la cour d'appel de Nîmes confirme la démolition et prononce une amende de 250 000 euros
Une immense maison construite illégalement à Gordes dans le Vaucluse attribuée à un milliardaire des
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes
Émotion et recueillement à la cour d'appel de Nîmes pour un rassemblement de soutien aux victimes de l'ouragan à Mayotte
Hommage symboliquement rendus aux victimes de l'ouragan Chido ce lundi 23 décembre dans la salle des
Régions - Languedoc-Roussillon
Suspecté de viol sur la fille de sa compagne, il clame son innocence et demande sa libération à la cour d'appel de Nîmes
Le beau-père a comparu ce mercredi 18 décembre devant la chambre de l'instruction. Il est suspecté d
Inceste : la cour d'appel de Reims forme policiers et magistrats à l'accompagnement des victimes
La cour d'appel de Reims a lancé un cycle de formations dédiées aux professionnels de la police et d
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes
Prestation de serment à la cour d'appel de Nîmes : nouveaux magistrats honoraires, assistants de justice
Une audience solenelle s'est tenue ce vendredi devant la cour d'appel de Nîmes pour une série de pre
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier
Faire dialoguer auteurs et victimes d'agressions : la Cour d'appel de Montpellier pionnière en France de la justice restaurative
La Cour d'appel de Montpellier est la première en France à s'engager, tout entière, dans la pratique
Régions - Languedoc-Roussillon
Effectifs de magistrats à la cour d'appel de Nîmes : " la situation reste critique ", le premier président réagit aux chiffres annoncés par la Chancellerie
Le premier président de la cour d'appel de Nîmes Michel Allaix a livré son analyse de la situation
Régions - Languedoc-Roussillon
Des dizaines de magistrats et de greffiers vont venir renforcer d'ici 2027 les cours d'appel de Nîmes et de Montpellier
Les annonces faites par le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti lors de son déplacement à Annecy le
Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon
Justice : 71 magistrats supplémentaires pour la cour d'appel de Lyon
Les chiffres étaient attendus de pied ferme. En déplacement au tribunal judiciaire d'Annecy jeudi 28
Régions - Centre - Eure-et-Loir
Le ministre de la Justice annonce 22 postes supplémentaires d'ici à 2027 pour le tribunal judiciaire de Chartres
Dans le cadre de la loi de programmation de la Justice, 276 postes supplémentaires sont prévus d'ici
Justice : quatre magistrats, sept greffiers et quatre attachés de justice attendus d'ici 2027 en Mayenne
Dévoilé hier par le Garde des Sceaux, le plan massif de recrutements pour la Justice ne laisse pas e
Régions - Centre - Eure-et-Loir
Le ministre de la Justice prévoit 22 postes supplémentaires d'ici à 2027 pour le tribunal judiciaire de Chartres
Dans le cadre de la loi de programmation de la Justice, 276 postes supplémentaires sont prévus d'ici
23 personnels de justice supplémentaires dans la Manche d'ici 2027
Des moyens supplémentaires pour une justice plus rapide et plus proche des citoyens : c'est l'ambiti
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine
Justice : plus d'une centaine de magistrats supplémentaires d'ici 2027 en Nouvelle-Aquitaine
Cent magistrats supplémentaires vont être recrutés sur les ressorts des cours d'appel de Pau, Bordea
Justice : les effectifs de la cour d'appel de Besançon vont augmenter de 20% d'ici trois ans
Des embauches dans les tribunaux ! Depuis le tribunal d'Annecy (Haute-Savoie), le ministre de la jus
Régions - Midi-Pyrénées - Ariège
Ariège : le ministère de la Justice annonce des recrutements de magistrats et de greffiers pour le tribunal judiciaire de Foix
Alors que le tribunal judiciaire de Foix peine de plus en plus à remplir ses missions en raison de l
Economie
La justice française est compétente pour juger le litige entre la centrale d'achat de Leclerc et Bercy, selon la cour d'appel
La justice française est à même d'examiner le litige opposant depuis 2019 la centrale d'achat belge
Régions - Midi-Pyrénées - Gers
En sous-effectif chronique, la cour d'appel d'Agen annonce la création de postes de magistrats et de greffiers à l'horizon 2027
Comme de nombreuses autres juridictions, la cour d'appel d'Agen souffre d'un manque récurrent de mag
Cour d'appel de Bourges : plusieurs magistrats et greffiers en renfort sont attendus d'ici 2027
De nouvelles recrues devraient rejoindre la cour d'appel de Bourges dans les prochaines années. C'es
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes
Rentrée de la cour d'appel de Nîmes : 34 magistrats supplémentaires devraient arriver d'ici 2027
La lutte contre les trafics des stupéfiants est l'une des priorités pour le procureur général de la
Divers - Actualité générale
303 passagers bloqués à l'aéroport de Vatry : "Quatre audiences simultanées", autant de juges et de greffiers, pourquoi la justice doit absolument entendre tout le monde d'ici Noël ?
Les 303 passagers indiens dont le vol a été immobilisé jeudi lors d'une escale technique à Vatry (Ma
Régions - Languedoc-Roussillon
"On est chez les dingues" : Eric Dupond-Moretti et les magistrats, l'ultime combat devant la Cour de justice ?
A 62 ans, le Garde des Sceaux comparaît à partir de ce lundi devant la Cour de justice de la Républi
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes
Justice : ce vendredi 6 octobre, l'heure de la rentrée a sonné à la cour d'appel de Nîmes
La cour d'appel de Nîmes faisait sa rentrée ce vendredi 6 octobre. L'occasion pour le nouveau procur
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Justice en Gironde : neuf magistrats installés à la cour d'appel de Bordeaux
Cinq magistrats prennent leurs nouvelles fonctions au sein du ministère public, quatre au siège
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes
D'ici 2027, 34 magistrats, 43 greffiers et 28 attachés de justice supplémentaires rejoindront la cour d'appel de Nîmes
Le ministre de la justice Eric-Dupond-Moretti, a dévoilé ce jeudi 31 août une première projection de
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Justice : 108 postes créés d'ici 2027 pour la cour d'appel de Grenoble
Jeudi, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a présenté une première projection de réparti
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Le ministre de la Justice prévoit 276 postes supplémentaires d'ici à 2027 pour la cour d'appel de Versailles dont dépend le tribunal judiciaire de Chartres
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Bourges : 18 magistrats et 13 greffiers supplémentaires annoncés sur le territoire de la cour d'appel
Le gouvernement détaille son plan de recrutement massif dans le secteur de la Justice, ce jeudi 31 a
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Éric Dupond-Moretti annonce la création de 42 postes d'ici à 2027 à la cour d'appel d'Agen
Le ministre de la Justice a détaillé, ce 31 août, une première projection de répartition des postes
Justice : 117 postes créés à la cour d'appel de Toulouse d'ici 2027
En sous-effectif chronique, la cour d'appel de Toulouse va recevoir le renfort d'ici quatre ans de p
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Le renouveau de la justice malienne en marche sous Mamoudou Kassogué Le premier président Gaoussou Sanou et le procureur général Mahamadou Bandjougou Diawara de la Cour d'appel de Mopti officiellement installés Des magistrats chevronnés prêts à relever le
L'installation solennelle du premier président et du procureur général des Cours d'appel de Bamako,
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes
En colère, les greffiers du tribunal judiciaire et de la cour d'appel de Nîmes sont en grève
Sans les greffiers et personnels de greffe, la justice ne pourrait fonctionner. Ce lundi 3 juillet,
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier
Charge de travail, rémunération... déçus et épuisés, les greffiers de la cour d'appel de Montpellier passent à l'action
Au lendemain de la visite à Montpellier du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, ils appellent
International - Belgique
Le président de la cour d'appel de Mons fustige les reproches du politique et balaye les accusations de justice de classe
Le premier président de la cour d'appel de Mons, Philippe Morandini, s'est dit jeudi attristé par
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Le Sénat vote une hausse inédite du budget de la Justice et le recrutement de 1.500 magistrats d'ici à 2027
Le budget de la Justice sera en hausse à l'horizon 2027.
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Un combat politique des magistrats : la cour d'appel regrette les propos de Sarkozy, qui discréditent la justice
Le premier président de la cour d'appel de Paris a regretté vendredi la mise en cause personnelle
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Politique
Plan pour la Justice: "Je n'ai eu de cesse de dire que les magistrats, les greffiers et les agents administratifs faisaient un travail absolument remarquable"
Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice et garde des Sceaux, était l'invité de BFMTV pour évoque
International - Mali
Justice : Pour opposition à l'autorité légitime, le ministre de la justice ordonne au procureur général près la cour d'Appel de Bamako d'ouvrir une enquête judiciaire contre deux magistrats
Dans un communiqué publié ce jeudi 20 avril 2023, le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme
"D'ici 2030, à la Cour d'appel de Poitiers, il faudra recruter 80% de magistrats en plus", estime un syndicat
A Niort et Poitiers, ce mardi 22 novembre, les magistrats ont manifesté devant les tribunaux pour dé
Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon
Lyon : magistrats, avocats et greffiers dénoncent le "délabrement de la justice"
Mardi 22 novembre, les professionnels du droit étaient rassemblés au Tribunal judiciaire de Lyon pou
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Mali/Urd : les conseils du Pr Salikou Sanogo tempêtent contre le jugement de la Cour d'Appel de Bamako et saisissent le ministre de la justice
La confirmation de l'élection de Gouagnon Coulibaly en qualité de président du parti politique Union
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Justice : La cour d'appel confirme la mise en examen de Gérard Depardieu pour viols et agressions sexuelles
La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la mise en examen de Gérard Depardieu pour "viols" et "agr
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La justice décidera le 31 mars si Canal+ est en droit d'arrêter de payer beIN Sports et de diffuser la Ligue 1, a fait savoir la Cour d'appel de Versailles
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Justice dans les Pyrénées-Atlantiques et les Landes : la cour d'appel fait le bilan d'une « année de reprise »
Une « année de reprise ». C'est ainsi que le premier président de la cour d'appel de Pau, Rémi Le Ho
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Justice : Magistrats, greffiers et avocats dans la rue pour réclamer plus de moyens
Retrouvez l'article sur notre site: 20 Minutes, avec vous https://www.20minutes.fr Retrouvez nous su
Actualité générale
Magistrats, greffiers et avocats dénoncent les manques criants de la justice
Au Havre, à Dieppe, à Evreux ou encore à Rouen... toutes les juridictions ont stoppé le travail pour
A Besançon, une centaine de magistrats, greffiers et avocats dénoncent le manque de moyen de la Justice
Une centaine de magistrats, greffiers et avocats se sont rassemblés ce mercredi 15 décembre au palai
Mobilisation de la justice : à Bayonne, le blues des magistrats, greffiers et avocats
Tous les corps de justice se sont réunis sur les marches du palais de justice de Bayonne, ce mercred