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La lutte contre la délinquance franchit un nouveau cap avec le projet de loi Ripost. L'amende pour usage de stupéfiants grimpe à 500/euros et pourra s

Australie : deux policiers tués lors d'une perquisition au domicile de l'homme visé par un mandat d'arrêt pour infraction sexuelle

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Brexit : l'Union européenne lance une procédure d'infraction contre Londres

Téléphone au volant, oubli de clignotant... plus de permis !

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Toulouse : Ni infraction, ni enquête... Tout se termine bien pour le patient qui avait un obus dans le rectum

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Thaïlande: l'opposition délaisse le projet de révision de l'infraction de lèse-majesté

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Fête de l'Aïd el-Kébir : "Toute infraction fera l'objet de poursuites pénales", quelles sont les règles à suivre pour l'abattage des ovins dans le Lot-et-Garonne

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Donnant son avis à la demande du dg des marchés publics et du pdg de l'office du Niger sur une infraction de l'OTER : Le Conseil de régulation de l'AMRDS ordonne...

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Commerces en infraction : six fermetures administratives prononcées par la préfète de l'Hérault

Travail dissimulé, emploi d'étrangers en situation irrégulière, ventes d'alcool illégales ou troubles à l'ordre public... Chantal Mauchet vient d'ordo

Pont vers la Sicile : l'Italie risque une infraction aux règles environnementales de l'Union européenne

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L214 a déposé plainte pour "sévices graves et mauvais traitements". L'association demande la fermeture de l'abattoir de Porto Vecchio, en raison de dy

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