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Thomas a été contrôlé par une patrouille de gendarmerie qui prétextait qu'il avait son téléphone dans la main pendant qu'il conduisait, ce qu'il conte

De l'infraction au code de la route à la prison : comment un oubli de clignotant a révélé un réseau de trafic d'héroïne

Arrêtés après une simple infraction au code de la route, deux hommes ont comparu devant le tribunal correctionnel de Toulouse pour trafic d'héroïne. D

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Destruction des haies : comment les inspecteurs de l'environnement peuvent agir

La Commission irlandaise pour la protection des données inflige à Google une amende de 403 millions d'euros

Le régulateur irlandais sanctionne Google pour des manquements au traitement des données de localisation de ses utilisateurs en Europe.

"Les violences, ça ne commence jamais par des coups" : le "contrôle coercitif" pourrait bientôt devenir une infraction

Aurore Bergé a annoncé vouloir introduire la notion de "contrôle coercitif" dans la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. Selon la

Achat controversé de matériel anti-drone : la justice ne constate aucune infraction pénale

Mi-avril, l'émission d'investigation Pano, diffusée sur la VRT, exposait les conditions d'achat de dispositifs...

Volé dans le dos d'un employé municipal, le camion de la commune retrouvé désossé en plein champ à 45 kilomètres du lieu de l'infraction

Le camion de la mairie de Pompignan, une petite commune du Tarn-et-Garonne, qui avait été subtilisé dans le dos d'un employé municipal lundi 7 septemb

Il grille un stop, les gendarmes trouvent une arme chargée sur lui et un fusil scié chez lui : 10 mois de prison pour une infraction à 3 euros

À Ancenis, un simple contrôle routier a rapidement pris une tournure judiciaire beaucoup plus lourde qu'un banal procès verbal pour un stop non respec

10 trottinettes électriques contrôlées, 0 infraction : la police tombe sur les conducteurs les plus sages de France

À Dieppe, une opération de contrôle consacrée aux trottinettes électriques a réservé une agréable surprise aux policiers : sur les dix engins vérifiés

En cas d'infraction, 35 à 1.500 ¬ d'amende dans cette Réserve naturelle régionale près de Thouars, dans les Deux-Sèvres

Une personne âgée se fait dérober son collier en plein centre-ville d'Agen : suspecté d'avoir commis l'infraction, l'homme sera jugé pour vol en réunion avec violence

Une dame a subi un vol à l'arraché sur la place Castex à Agen, dans la soirée de ce dimanche 30 août. Un des deux hommes soupçonnés d'avoir commis l'i

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Vous l'avez forcément remarqué en voiture : des automobilistes abusent de la voie du milieu, même quand il n'y a personne à doubler à droite. C'est in

Le Havre : le conducteur en infraction détenait cocaïne et matraque télescopique

Un automobiliste de 42 ans a été placé en garde à vue après la découverte de 7,5 grammes de cocaïne et d'une arme dan... ð Ne ratez rien de l'info loc

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Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu du jour, la question d'un habitant de l'Hérault ayant

Autoroute : cette infraction très courante peut vous coûter cher cet été et de nombreux conducteurs l'ignorent

L'été, un simple élément d'une voie d'autoroute peut transformer votre trajet en très mauvaise surprise. Entre amende, points et sécurité, mieux vaut

100.000 euros de frais pour les copropriétaires: Olivier doit payer pour une infraction urbanistique dont il n'est absolument pas responsable

En 2007, Olivier Joos (51 ans) a acheté un petit appartement à Wilrijk, près d'Anvers. Ce n'est que deux ans plus tard qu'il apprend que l'immeuble n'

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Il se gare n'importe où... le maire lui réserve une surprise inédite.

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Consulter son téléphone en conduisant ne sera bientôt plus une simple infraction en Drôme. À compter du 1er septembre, les automobilistes pris en flag

Une infraction du conducteur, et son passager va en prison

Dimanche 19 juillet, peu avant 2 h 30, les policiers de Saint-Dizier voient une voiture qui, après être sortie d'une station-service, coupe la RN4 - u

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À l'approche d'un véhicule d'intervention, de nombreux automobilistes continuent d'adopter le mauvais réflexe. Une simple inattention peut pourtant co

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Une nouvelle méthode d'interception a été testée dans l'Eure pour rattraper les conducteurs qui ignorent l'obligatio... ð Ne ratez rien de l'info loca

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