Infraction : comment contester la version des forces de l'ordres ? Le 13H à vos côtés

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Thomas a été contrôlé par une patrouille de gendarmerie qui prétextait qu'il avait son téléphone dans la main pendant qu'il conduisait, ce qu'il conte

« Je ne comprends pas comment une telle infraction a pu être retenue » : faute d'une carte grise à jour, il écope de 375 euros d'amende pour être passé sous une barrière de télépéage cassée à Antibes

Abonné au télépéage depuis 10 ans, un ostéopathe d'Antibes conteste une amende majorée de 375 euros, reçue après être passé en mai 2025 sous une barri

De l'infraction au code de la route à la prison : comment un oubli de clignotant a révélé un réseau de trafic d'héroïne

Arrêtés après une simple infraction au code de la route, deux hommes ont comparu devant le tribunal correctionnel de Toulouse pour trafic d'héroïne. D

VIDÉO - "Visioplainte" : comment porter plainte en ligne depuis chez soi ?

Le permis de conduire numérique généralisé à tous les automobilistes dès ce mercredi : voici comment ça marche

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Destruction des haies : comment les inspecteurs de l'environnement peuvent agir

« Manifester est un droit républicain, pas une infraction » : les arrêtés du préfet d'Indre-et-Loire débattus au tribunal administratif

Non, porter un masque ou une arme factice à Halloween ne vous expose pas à 3 ans de prison

La Préfecture de police de Paris « rappelle » que se masquer ou porter une arme factice à Halloween peut être sanctionné. Mais elle oublie l'exception

Edouard Philippe face au retrait de permis : Cette infraction est regrettable, l'ex-Premier ministre d'Emmanuel Macron fait un mea culpa tardif

Ancien proche du président de la République, Edouard Philippe s'est fait retirer le permis de conduire rose il y a quelques années. En cause, un excès

Affaire Epstein : L'enquête sur les causes de la mort de Daniel Siad, rabatteur présumé, fermée sans infraction

Le parquet de Nanterre a annoncé, jeudi, la clôture de l'enquête sur la mort de Daniel Siad, recruteur de mannequins soupçonné d'avoir travaillé pour

Contrôle des sacs devant les établissements scolaires : zéro infraction

Jeudi 15 et vendredi 16 octobre, les policiers de Chaumont et de Saint-Dizier ont procédé à un contrôle des sacs des élèves avant qu'ils n'entrent en

Un leader de la grogne lycéenne interpellé au petit matin à Perpignan puis relâché, "l'infraction reprochée n'étant pas du tout caractérisée"

Un mineur âgé de moins de 16 ans a été placé en garde à vue le jeudi 15 octobre.

Cannabis, herbe, cocaïne : une simple infraction au Code de la route permet de démanteler un "Uber Shit" à Carcassonne

Les policiers de la Bac de Carcassonne ont interpellé deux hommes près d'un point de deal lundi 12 octobre dans l'après-midi à Carcassonne. Ils ont sa

"Il faut qu'il y ait une infraction": les forces de l'ordre n'ont pas le droit de confisquer n'importe quelle pancarte aux lycéens

Depuis plusieurs jours, des vidéos de policiers confisquant les pancartes de manifestants circulent sur les réseaux sociaux. Le problème, c'est que ce

"Se servir directement dans ces piles constitue donc une infraction" : ce qu'on peut faire du bois mort en forêt pendant l'automne

Alors que les prix de l'énergie augmentent, l'Office national des forêts rappelle que le ramassage de bois en forêt est strictement encadré par le Cod

Infraction routière : dans quels cas peut-on être dénoncé ? Le 13H à vos côtés

On en vient à cette question sur une infraction routière : quand il y a un doute sur l'identité du conducteur, à qui doit-on retirer les points ? Étud

Un chauffard double une patrouille de gendarmerie à toute vitesse : une infraction qui conduit à la découverte surprise

Une simple accélération aurait pu rester une infraction routière parmi d'autres. Dans la Loire, le contrôle d'une voiture repérée à vive allure a fina

Tunisie : le décret-loi 54 assoupli, la peine de prison pour une première infraction disparaît

En Tunisie, le décret 54, un texte promulgué par la Présidence de la République en 2022, a été amendé mercredi 30 septembre. Ce texte supposé lutté co

En infraction pour l'hygiène, le gérant du fast food était en situation irrégulière

Le nom de ce restaurant n'a pas été précisé. Le 01 octobre 2026 à Tarbes, des policiers, en compagnie des services vétérinaires de la Préfecture des H

Lycées : "Lorsque les policiers font usage de la force, c'est parce que l'individu a commis une infraction", assure la porte-parole de la Police nationale

Les membres des forces de l'ordre sont mobilisés depuis le début du mouvement lycéen. L'intervention policière face à cette contestation fait énorméme

"La difficulté, c'est d'arriver à une garde à vue" : ce qui complique le travail des services de police face aux violences urbaines

Des violences ainsi que des dégradations ont été observées depuis le début de la contestation lycéenne et ont mené à de très nombreuses interpellation

Permis suspendu en cas de téléphone au volant : "ce n'est pas une petite infraction" lance le préfet de la Vienne

Téléphoner au volant est passible d'une suspension de permis durant un mois dans la Vienne à compter de ce 1er octobre : la mesure, déjà appliquée dan

Parquet de Bruxelles : pas d'infraction pénale dans le chef du député ciblé par Julien Moinil

Invité par le journal Le Soir pour une conférence sur la sécurité dans la capitale, le procureur a raconté avoir été...

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Le régulateur irlandais sanctionne Google pour des manquements au traitement des données de localisation de ses utilisateurs en Europe.

"Les violences, ça ne commence jamais par des coups" : le "contrôle coercitif" pourrait bientôt devenir une infraction

Aurore Bergé a annoncé vouloir introduire la notion de "contrôle coercitif" dans la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. Selon la

Achat controversé de matériel anti-drone : la justice ne constate aucune infraction pénale

Mi-avril, l'émission d'investigation Pano, diffusée sur la VRT, exposait les conditions d'achat de dispositifs...

Volé dans le dos d'un employé municipal, le camion de la commune retrouvé désossé en plein champ à 45 kilomètres du lieu de l'infraction

Le camion de la mairie de Pompignan, une petite commune du Tarn-et-Garonne, qui avait été subtilisé dans le dos d'un employé municipal lundi 7 septemb

Il grille un stop, les gendarmes trouvent une arme chargée sur lui et un fusil scié chez lui : 10 mois de prison pour une infraction à 3 euros

À Ancenis, un simple contrôle routier a rapidement pris une tournure judiciaire beaucoup plus lourde qu'un banal procès verbal pour un stop non respec

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À Dieppe, une opération de contrôle consacrée aux trottinettes électriques a réservé une agréable surprise aux policiers : sur les dix engins vérifiés

En cas d'infraction, 35 à 1.500 ¬ d'amende dans cette Réserve naturelle régionale près de Thouars, dans les Deux-Sèvres

Une personne âgée se fait dérober son collier en plein centre-ville d'Agen : suspecté d'avoir commis l'infraction, l'homme sera jugé pour vol en réunion avec violence

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Le Havre : le conducteur en infraction détenait cocaïne et matraque télescopique

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L'été, un simple élément d'une voie d'autoroute peut transformer votre trajet en très mauvaise surprise. Entre amende, points et sécurité, mieux vaut

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Consulter son téléphone en conduisant ne sera bientôt plus une simple infraction en Drôme. À compter du 1er septembre, les automobilistes pris en flag

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