De la prison ferme requise contre les ex-gérants du Number Wok à Pontarlier. logeaient leurs salariés de façon indigne

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Deux des trois gérants du Number Wok à Pontarlier risquent la prison ferme pour travail dissimulé et avoir hébergé leurs employés dans les combles du

Lyon : De la prison ferme requise contre les parents des youtubeurs Swan et Néo, Sophie Fantasy et Greg Inside

Congo-B: de la prison ferme requise contre les élèves d'un lycée ayant remplacé le drapeau du pays

Drogue à Vannes : de neuf à deux ans ferme requis contre les 12 prévenus au procès « Kercado 3 »

Drogue à Vannes : de la prison ferme requise contre les douze prévenus au procès « Kercado 3 »

Encore et toujours de la prison ferme requise contre les Balkany

"Nutellash", "Haribeuh"... La drogue était emballée dans des paquets imitant les géants de la confiserie, prison ferme requise contre les "génies" du marketing illégal

De la prison ferme requise contre le Lyonnais fondateur de la prépa médecine fantôme "Hippocrate"

De la prison ferme requise contre le fondateur de la prépa médecine fantôme "Hippocrate"

De la prison ferme requise contre dix hommes jugés à Valenciennes pour des relations sexuelles avec une adolescente

France-Gabon: de la prison ferme requise contre Pascaline Bongo pour «corruption passive»

De la prison ferme requise contre deux supporters de l'OL après des saluts nazis

Justice. De la prison ferme requise contre Nicolas Sarkozy

Mort de Christophe de Margerie à Moscou: de la prison ferme requise contre des employés de l'aéroport

Hazebrouck : de la prison ferme requise contre le chauffeur impliqué dans l'accident mortel

Procès Fillon : de la prison ferme requise contre l'ancien Premier ministre

De la prison ferme requise contre François Fillon

Procès Fillon : de la prison ferme requise contre François Fillon, du sursis pour Penelope

De la prison ferme requise contre Pierre Botton, le défenseur des détenus

Pesticides interdits : prison ferme requise contre « le roi de la salade »

Bilan de 2 jours de procès, à Marseille, contre un large réseau d'importation d'Espagne de pesticides interdits : des peines de prison ferme contre un

Var : prison ferme requise contre un ex-dirigeant de la CCI pour gestion illégale de déchets

Un ancien vice-président de la CCI du Var risque une peine de prison pour avoir enfreint la législation sur le traitement des déchets, une affaire qui

Fraude à la CPAM: prison ferme requise contre la conductrice de taxi varoise

Effondrements de la rue d'Aubagne: prison ferme requise contre toute la chaîne de responsabilités

Magali Berdah : Prison ferme requise contre l'ex « papesse des influenceurs »

Chantage à la sextape: prison ferme requise en appel contre l'ex-maire de Saint-Étienne

L'ancien édile de 53 ans, qui nie farouchement toute implication dans ce «kompromat sexuel» depuis sa révélation par «Mediapart» en 2022, a déjà passé

Chantage à la sextape: prison ferme requise en appel contre l'ex-maire de Saint-Etienne

"Qu'avez-vous fait de vos valeurs, de votre honneur, de vos électeurs ?", a lancé l'avocat général Olivier Nagabbo avant de réclamer cette peine. C'es

Trafic de pesticides: prison ferme requise contre un fournisseur et un important maraîcher

Le procureur a requis 10 mois de prison ferme, 65.000 euros d'amende et une interdiction d'exercer une profession en lien avec l'agriculture contre Al

Prison ferme requise contre des dirigeants d'un groupe français accusé de corruption en Afrique

Prison ferme requise contre l'ex-PDG et propriétaire d'Atalian, accusé d'avoir détourné plus de 36 millions d'euros

Affaire des "écoutes": prison ferme requise contre Nicolas Sarkozy

L'Union. Prison ferme requise contre l'ancien président de l'Asu

Pavillon divisé en 12 appartements: prison ferme requise contre un "marchand de sommeil"

Soupçons d'emplois fictifs : deux ans de prison ferme demandés contre François Fillon

Crimes contre l'humanité : Un négationniste qui conteste Oradour-sur-Glane, bientôt extradé vers la France

De la prison ferme requise pour deux supporters ultras de l'OGC Nice soupçonnés de violences envers des joueurs

Deux supporters de l'OGC Nice comparaissaient mercredi devant le tribunal correctionnel de Nice pour l'agression présumée de Jérémie Boga et Terem Bof

Il trafiquait des ordonnances médicales pour vendre des produits dopants à des sportifs : de la prison ferme requise pour l'ancien bodybuildeur

Un couple de quadragénaires et une ex-gérante d'une pharmacie de Miramont-de-Guyenne étaient jugés, ce mercredi 22 avril, par le tribunal d'Agen. Il l

Trafic de déchets : de la prison ferme requise à l'encontre d'un patron

Il est accusé d'infractions au Code de l'environnement mais aussi de blanchiment et faux en écriture. Le 6 janvier, Stéphane Bonifay comparaissait dev

Tours : de la prison ferme requise pour chacun des huit prévenus au procès du trafic de drogue démantelé à Loches

Au procès du trafic de drogue démantelé à Loches il y a un an, les réquisitions ont eu lieu ce vendredi matin au tribunal judiciaire de Tours. La subs

De la prison ferme requise pour l'élève-policier qui avait fauché cinq personnes devant un bar de Wasquehal

Ben Yedder : "Je me souviens de rien", de la prison ferme requise après un récit glaçant

De la prison ferme requise dans le procès pour proxénétisme autour du Sass Café à Monaco

Accident mortel du contournement d'Hazebrouck : de la prison ferme requise

Procès de la rue d'Aubagne : prison ferme requise pour « négligence coupable »

Prison ferme requise pour un habitué de la conduite sans permis et sous l'empire de l'alcool

Procès de la rue d'Aubagne: prison ferme requise pour des effondrements restés "une blessure" à Marseille

Coup de fusil à Montlouis-sur-Loire : une peine de huit ans de prison ferme requise à l'encontre de David B.

Procès du lac de Caussade : prison ferme requise et remise en état du site demandée

Nantes : une femme condamnée à de la prison ferme pour avoir frappé son conjoint et arraché ses cheveux

Un sourd âgé de 77 ans jugé à Tours : derrière la condamnation à de la prison ferme, comment la justice s'est adaptée

Procès du pire naufrage de migrants dans la Manche: plusieurs passeurs condamnés à de la prison ferme

Cinq ans après le pire naufrage jamais survenu dans la Manche, 13 hommes ont été condamnés à des peines allant jusqu'à 10 ans de prison par le tribuna

"Je ne vais pas la tuer, je n'ai rien contre elle..." : un quadragénaire schizophrène condamné à de la prison ferme pour avoir menacé de mort sa mère de 93 ans

Un quadragénaire, diagnostiqué schizophrène, a été condamné mardi 22 septembre par le tribunal de Cahors à quatre mois de prison ferme pour avoir mena

L'influenceuse et son chauffeur condamnés à de la prison ferme pour trafic de stupéfiants dans le Lot : "Une sorte de geste commercial parce que vous lui avez acheté une belle quantité de drogue"

Deux Perpignanais ont été condamnés à de la prison ferme pour trafic de stupéfiants dans le Lot. Ils ont expliqué qu'ils étaient de simples consommate

Côte-d'Or : une soixantaine de bouteilles de protoxyde d'azote trouvées chez lui, un homme condamné à de la prison ferme

Un homme a été condamné vendredi à un an de prison ferme par le tribunal correctionnel de Dijon. Quelques jours plus tôt, les gendarmes de Genlis l'av

Pédophilie : Pascal, le papy en qui toutes avait confiance, condamné à de la prison ferme pour agressions sexuelles

Pascal, 61 ans, le "papa poule" du quartier en qui beaucoup avait confiance a agressé sexuellement cinq filles de 4 à 16 ans pendant des années. Il av

Trois hommes condamnés à de la prison ferme pour des vols et recels de câbles en cuivre dans les Alpes-Maritimes

La justice vient de sanctionner lourdement trois hommes impliqués dans une affaire de câbles en cuivre volés dans les Alpes-Maritimes.

« Sale juif de mer... » : un Niçois condamné à de la prison ferme pour des menaces et injures antisémites après avoir croisé un homme portant une kippa

Alors qu'il purgeait une peine sous bracelet électronique, un Niçois de 24 ans a proféré de violentes insultes et menaces à caractère antisémite enver

Violences sexuelles dans le périscolaire parisien : un animateur condamné à de la prison ferme, une première

Un ancien animateur a été reconnu coupable d'agressions sexuelles sur neuf enfants et condamné à cinq ans de prison dont un ferme. C'est la première p

Un couple condamné à de la prison ferme pour la vente de boîtiers IPTV illégaux

Un couple de Mondragon a été condamné par le tribunal d'Avignon pour avoir vendu plus de 8 000 abonnements IPTV illégaux entre 2020 et 2024. Ils écope