De la prison ferme requise contre les ex-gérants du Number Wok à Pontarlier. logeaient leurs salariés de façon indigne

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Deux des trois gérants du Number Wok à Pontarlier risquent la prison ferme pour travail dissimulé et avoir hébergé leurs employés dans les combles du

Lyon : De la prison ferme requise contre les parents des youtubeurs Swan et Néo, Sophie Fantasy et Greg Inside

Congo-B: de la prison ferme requise contre les élèves d'un lycée ayant remplacé le drapeau du pays

Drogue à Vannes : de neuf à deux ans ferme requis contre les 12 prévenus au procès « Kercado 3 »

Drogue à Vannes : de la prison ferme requise contre les douze prévenus au procès « Kercado 3 »

Encore et toujours de la prison ferme requise contre les Balkany

"Nutellash", "Haribeuh"... La drogue était emballée dans des paquets imitant les géants de la confiserie, prison ferme requise contre les "génies" du marketing illégal

De la prison ferme requise contre le Lyonnais fondateur de la prépa médecine fantôme "Hippocrate"

De la prison ferme requise contre le fondateur de la prépa médecine fantôme "Hippocrate"

De la prison ferme requise contre dix hommes jugés à Valenciennes pour des relations sexuelles avec une adolescente

France-Gabon: de la prison ferme requise contre Pascaline Bongo pour «corruption passive»

De la prison ferme requise contre deux supporters de l'OL après des saluts nazis

Justice. De la prison ferme requise contre Nicolas Sarkozy

Mort de Christophe de Margerie à Moscou: de la prison ferme requise contre des employés de l'aéroport

Hazebrouck : de la prison ferme requise contre le chauffeur impliqué dans l'accident mortel

Procès Fillon : de la prison ferme requise contre l'ancien Premier ministre

De la prison ferme requise contre François Fillon

Procès Fillon : de la prison ferme requise contre François Fillon, du sursis pour Penelope

De la prison ferme requise contre Pierre Botton, le défenseur des détenus

Pesticides interdits : prison ferme requise contre « le roi de la salade »

Bilan de 2 jours de procès, à Marseille, contre un large réseau d'importation d'Espagne de pesticides interdits : des peines de prison ferme contre un

Var : prison ferme requise contre un ex-dirigeant de la CCI pour gestion illégale de déchets

Un ancien vice-président de la CCI du Var risque une peine de prison pour avoir enfreint la législation sur le traitement des déchets, une affaire qui

Fraude à la CPAM: prison ferme requise contre la conductrice de taxi varoise

Effondrements de la rue d'Aubagne: prison ferme requise contre toute la chaîne de responsabilités

Magali Berdah : Prison ferme requise contre l'ex « papesse des influenceurs »

Chantage à la sextape: prison ferme requise en appel contre l'ex-maire de Saint-Étienne

L'ancien édile de 53 ans, qui nie farouchement toute implication dans ce «kompromat sexuel» depuis sa révélation par «Mediapart» en 2022, a déjà passé

Chantage à la sextape: prison ferme requise en appel contre l'ex-maire de Saint-Etienne

"Qu'avez-vous fait de vos valeurs, de votre honneur, de vos électeurs ?", a lancé l'avocat général Olivier Nagabbo avant de réclamer cette peine. C'es

Trafic de pesticides: prison ferme requise contre un fournisseur et un important maraîcher

Le procureur a requis 10 mois de prison ferme, 65.000 euros d'amende et une interdiction d'exercer une profession en lien avec l'agriculture contre Al

Prison ferme requise contre des dirigeants d'un groupe français accusé de corruption en Afrique

Prison ferme requise contre l'ex-PDG et propriétaire d'Atalian, accusé d'avoir détourné plus de 36 millions d'euros

Affaire des "écoutes": prison ferme requise contre Nicolas Sarkozy

L'Union. Prison ferme requise contre l'ancien président de l'Asu

Pavillon divisé en 12 appartements: prison ferme requise contre un "marchand de sommeil"

Soupçons d'emplois fictifs : deux ans de prison ferme demandés contre François Fillon

Crimes contre l'humanité : Un négationniste qui conteste Oradour-sur-Glane, bientôt extradé vers la France

De la prison ferme requise pour deux supporters ultras de l'OGC Nice soupçonnés de violences envers des joueurs

Deux supporters de l'OGC Nice comparaissaient mercredi devant le tribunal correctionnel de Nice pour l'agression présumée de Jérémie Boga et Terem Bof

Il trafiquait des ordonnances médicales pour vendre des produits dopants à des sportifs : de la prison ferme requise pour l'ancien bodybuildeur

Un couple de quadragénaires et une ex-gérante d'une pharmacie de Miramont-de-Guyenne étaient jugés, ce mercredi 22 avril, par le tribunal d'Agen. Il l

Trafic de déchets : de la prison ferme requise à l'encontre d'un patron

Il est accusé d'infractions au Code de l'environnement mais aussi de blanchiment et faux en écriture. Le 6 janvier, Stéphane Bonifay comparaissait dev

Tours : de la prison ferme requise pour chacun des huit prévenus au procès du trafic de drogue démantelé à Loches

Au procès du trafic de drogue démantelé à Loches il y a un an, les réquisitions ont eu lieu ce vendredi matin au tribunal judiciaire de Tours. La subs

De la prison ferme requise pour l'élève-policier qui avait fauché cinq personnes devant un bar de Wasquehal

Ben Yedder : "Je me souviens de rien", de la prison ferme requise après un récit glaçant

De la prison ferme requise dans le procès pour proxénétisme autour du Sass Café à Monaco

Accident mortel du contournement d'Hazebrouck : de la prison ferme requise

Procès de la rue d'Aubagne : prison ferme requise pour « négligence coupable »

Prison ferme requise pour un habitué de la conduite sans permis et sous l'empire de l'alcool

Procès de la rue d'Aubagne: prison ferme requise pour des effondrements restés "une blessure" à Marseille

Coup de fusil à Montlouis-sur-Loire : une peine de huit ans de prison ferme requise à l'encontre de David B.

Procès du lac de Caussade : prison ferme requise et remise en état du site demandée

2 m² de végétation avaient été brûlés : un homme condamné à de la prison ferme en marge du terrible incendie de Trévillach qui ravageait une partie des Pyrénées-Orientales

Ce mercredi 26 août à Perpignan, un quadragénaire répondait de "dégradation ou détérioration du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personne

Il avait fracassé la porte du tribunal avant de partir en cavale : un militaire condamné à de la prison ferme

Il y a cinq mois, un militaire s'était échappé du tribunal de Tarbes (Hautes-Pyrénées) pendant son procès pour violences conjugales, avant de partir e

Cinq policiers blessés après un refus d'obtempérer à Perpignan : le conducteur en fuite finalement interpellé et condamné à de la prison ferme

Au moment des faits survenus le dimanche 9 août 2026, le mis en cause avait pris la fuite à pied en traversant la RD 900 avant de s'évanouir dans la n

À Monaco, un jeune consomme de la kétamine avec une amie au domicile de sa mère : les deux sont condamnés à de la prison ferme

Ce vendredi 21 août 2026, deux jeunes d'à peine 30 ans ont été condamnés à de la prison ferme pour avoir détenu et/ou consommé de la kétamine à Monaco

Survols de la prison de l'Elsau à Strasbourg par des drones : deux hommes condamnés à des peines de prison ferme

Deux hommes de 18 et 19 ans ont été condamnés ce mardi 18 août à des peines de 18 mois et 6 mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Stra

21 kilos de cannabis cachés dans une voiture à Sare : un couple condamné à de la prison ferme

Un homme et une femme ont été condamnés ce lundi par le tribunal judiciaire de Bayonne pour transport, détention et importation de stupéfiants. Le 15

Il menace de mort son ex-compagne et les gendarmes, un jeune homme de 27 ans condamné à de la prison ferme dans l'Allier

Allier : de la prison ferme pour le détenu qui avait étranglé un gardien pendant près de 30 secondes

"Je t'ai fait mal ?" ... Alcoolisé, il agresse au couteau le veilleur de nuit de son logement social : un homme de 62 ans condamné à de la prison ferme

Dans la nuit du vendredi 7 août, un sexagénaire alcoolisé a asséné un coup de couteau à un veilleur de nuit, dans un centre d'hébergement de la cité d

Il allumait des feux avec un chalumeau après avoir "entendu des voix" : un ouvrier agricole condamné à de la prison ferme pour 11 incendies volontaires

Le tribunal de Niort a condamné un ouvrier agricole de 45 ans à deux ans de prison ferme. Entre fin juillet et août, l'homme a allumé onze incendies a