De la prison ferme requise contre les ex-gérants du Number Wok à Pontarlier. logeaient leurs salariés de façon indigne

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Deux des trois gérants du Number Wok à Pontarlier risquent la prison ferme pour travail dissimulé et avoir hébergé leurs employés dans les combles du

Lyon : De la prison ferme requise contre les parents des youtubeurs Swan et Néo, Sophie Fantasy et Greg Inside

Congo-B: de la prison ferme requise contre les élèves d'un lycée ayant remplacé le drapeau du pays

Drogue à Vannes : de neuf à deux ans ferme requis contre les 12 prévenus au procès « Kercado 3 »

Drogue à Vannes : de la prison ferme requise contre les douze prévenus au procès « Kercado 3 »

Encore et toujours de la prison ferme requise contre les Balkany

"Nutellash", "Haribeuh"... La drogue était emballée dans des paquets imitant les géants de la confiserie, prison ferme requise contre les "génies" du marketing illégal

De la prison ferme requise contre le Lyonnais fondateur de la prépa médecine fantôme "Hippocrate"

De la prison ferme requise contre le fondateur de la prépa médecine fantôme "Hippocrate"

De la prison ferme requise contre dix hommes jugés à Valenciennes pour des relations sexuelles avec une adolescente

France-Gabon: de la prison ferme requise contre Pascaline Bongo pour «corruption passive»

De la prison ferme requise contre deux supporters de l'OL après des saluts nazis

Justice. De la prison ferme requise contre Nicolas Sarkozy

Mort de Christophe de Margerie à Moscou: de la prison ferme requise contre des employés de l'aéroport

Hazebrouck : de la prison ferme requise contre le chauffeur impliqué dans l'accident mortel

Procès Fillon : de la prison ferme requise contre l'ancien Premier ministre

De la prison ferme requise contre François Fillon

Procès Fillon : de la prison ferme requise contre François Fillon, du sursis pour Penelope

De la prison ferme requise contre Pierre Botton, le défenseur des détenus

Pesticides interdits : prison ferme requise contre « le roi de la salade »

Bilan de 2 jours de procès, à Marseille, contre un large réseau d'importation d'Espagne de pesticides interdits : des peines de prison ferme contre un

Var : prison ferme requise contre un ex-dirigeant de la CCI pour gestion illégale de déchets

Un ancien vice-président de la CCI du Var risque une peine de prison pour avoir enfreint la législation sur le traitement des déchets, une affaire qui

Fraude à la CPAM: prison ferme requise contre la conductrice de taxi varoise

Effondrements de la rue d'Aubagne: prison ferme requise contre toute la chaîne de responsabilités

Magali Berdah : Prison ferme requise contre l'ex « papesse des influenceurs »

Trafic de pesticides: prison ferme requise contre un fournisseur et un important maraîcher

Le procureur a requis 10 mois de prison ferme, 65.000 euros d'amende et une interdiction d'exercer une profession en lien avec l'agriculture contre Al

Prison ferme requise contre des dirigeants d'un groupe français accusé de corruption en Afrique

Prison ferme requise contre l'ex-PDG et propriétaire d'Atalian, accusé d'avoir détourné plus de 36 millions d'euros

Affaire des "écoutes": prison ferme requise contre Nicolas Sarkozy

L'Union. Prison ferme requise contre l'ancien président de l'Asu

Pavillon divisé en 12 appartements: prison ferme requise contre un "marchand de sommeil"

Soupçons d'emplois fictifs : deux ans de prison ferme demandés contre François Fillon

Crimes contre l'humanité : Un négationniste qui conteste Oradour-sur-Glane, bientôt extradé vers la France

Il trafiquait des ordonnances médicales pour vendre des produits dopants à des sportifs : de la prison ferme requise pour l'ancien bodybuildeur

Un couple de quadragénaires et une ex-gérante d'une pharmacie de Miramont-de-Guyenne étaient jugés, ce mercredi 22 avril, par le tribunal d'Agen. Il l

Trafic de déchets : de la prison ferme requise à l'encontre d'un patron

Il est accusé d'infractions au Code de l'environnement mais aussi de blanchiment et faux en écriture. Le 6 janvier, Stéphane Bonifay comparaissait dev

Tours : de la prison ferme requise pour chacun des huit prévenus au procès du trafic de drogue démantelé à Loches

Au procès du trafic de drogue démantelé à Loches il y a un an, les réquisitions ont eu lieu ce vendredi matin au tribunal judiciaire de Tours. La subs

De la prison ferme requise pour l'élève-policier qui avait fauché cinq personnes devant un bar de Wasquehal

Ben Yedder : "Je me souviens de rien", de la prison ferme requise après un récit glaçant

De la prison ferme requise dans le procès pour proxénétisme autour du Sass Café à Monaco

Accident mortel du contournement d'Hazebrouck : de la prison ferme requise

Procès de la rue d'Aubagne : prison ferme requise pour « négligence coupable »

Prison ferme requise pour un habitué de la conduite sans permis et sous l'empire de l'alcool

Procès de la rue d'Aubagne: prison ferme requise pour des effondrements restés "une blessure" à Marseille

Coup de fusil à Montlouis-sur-Loire : une peine de huit ans de prison ferme requise à l'encontre de David B.

Procès du lac de Caussade : prison ferme requise et remise en état du site demandée

"Je mourrais de faim, j'avais pas d'argent..." : en dix jours, il pille trois supermarchés et insulte les gendarmes, un ex-ambulancier sans-abri condamné à de la prison ferme

Un sans-domicile fixe de 47 ans, a comparu mardi 5 mai, devant le tribunal correctionnel de Cahors, pour une série de vols dans trois supermarchés de

Il avait détourné 5 millions d'euros d'aide aux demandeurs d'asile : un commerçant niçois condamné à de la prison ferme et une grosse amende

La justice a découvert que trois commerces de Nice avaient servi à des opérations de « cashback » sur 3.900 cartes. Leur propriétaire percevait 10 % d

Fraude au compteur Linky : un homme condamné à de la prison ferme pour la première fois

Pour la première fois en France, le tribunal de Nancy a condamné un homme à neuf mois de prison ferme pour complicité d'escroquerie à la consommation

Il trafique les compteurs électriques et donne des conseils pour faire pareil : la justice le condamne à de la prison ferme, une première en France

Une peine de prison ferme a été infligée à un homme accusé de trafiquer des compteurs électriques Linky, mais aussi de vendre des formations pour le f

Au volant de sa voiture, elle percute volontairement sa soeur dans le bourg de Landaul : une quinquagénaire condamnée à de la prison ferme

Au volant de sa voiture, une femme a volontairement percuté sa soeur, ce dimanche 26 avril 2026, dans le bourg de Landaul (56). Pour cette attaque, su

Guet-apens via Snapchat : de la prison ferme pour "le chef de ce petit business d'extorsion de fonds" jugé au Havre

Un homme de 24 ans était jugé ce lundi 27 avril 2026 au Havre, avec trois autres prévenus pour des faits d'extorsion datant de janvier et février dern

Nancy : un homme condamné pour la première fois à de la prison ferme pour fraude à la consommation d'électricité

Le tribunal judiciaire de Nancy a condamné fin mars un homme à neuf mois d'emprisonnement ferme pour complicité d'escroquerie à la consommation d'élec

L'ouvrage évoque la décennie noire : Kamel Daoud condamné à de la prison ferme par l'Algérie pour son livre "Houris"

L'écrivain franco-algérien Kamel Daoud, prix Goncourt 2024 pour son roman "Houris", a annoncé ce mercredi 22 avril sa condamnation en Algérie à trois

"J'ai été comme forcé": jugé pour trafic de cocaïne, un père de famille condamné à de la prison ferme

Les policiers l'avaient arrêté sur un point de deal connu à Cahors : un jeune homme a été condamné à quinze mois de prison ferme pour trafic de stupéf

Haute-Savoie : deux hommes condamnés à de la prison ferme pour 19 vols aggravés de pots catalytiques

Deux hommes de 29 et 39 ans ont été condamnés à de la prison ferme ce vendredi pour 19 vols aggravés par le tribunal de Bonneville. Depuis l'été derni

« Vous vous croyiez dans Scarface ? » : dans les Côtes-d'Armor, quatre jeunes condamnés à de la prison ferme pour vols et violences sur fond de drogue

Mardi 31 mars 2026, quatre jeunes hommes ont été condamnés à de la prison ferme pour vols et violences aggravés, sur fond de dettes de stupéfiants, pa

Vol, violences et insultes sexistes à Vierzon : un trentenaire condamné à de la prison ferme

Trois coiffeurs de Nice condamnés à de la prison ferme pour travail dissimulé et blanchiment d'argent

Le parquet a formulé de sévères réquisitions à l'encontre de trois gérants de salon de coiffure niçois soupçonnés d'avoir multiplié, sur plusieurs ann