De la prison ferme requise contre les ex-gérants du Number Wok à Pontarlier. logeaient leurs salariés de façon indigne

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Deux des trois gérants du Number Wok à Pontarlier risquent la prison ferme pour travail dissimulé et avoir hébergé leurs employés dans les combles du

Lyon : De la prison ferme requise contre les parents des youtubeurs Swan et Néo, Sophie Fantasy et Greg Inside

Congo-B: de la prison ferme requise contre les élèves d'un lycée ayant remplacé le drapeau du pays

Drogue à Vannes : de neuf à deux ans ferme requis contre les 12 prévenus au procès « Kercado 3 »

Drogue à Vannes : de la prison ferme requise contre les douze prévenus au procès « Kercado 3 »

Encore et toujours de la prison ferme requise contre les Balkany

"Nutellash", "Haribeuh"... La drogue était emballée dans des paquets imitant les géants de la confiserie, prison ferme requise contre les "génies" du marketing illégal

De la prison ferme requise contre le Lyonnais fondateur de la prépa médecine fantôme "Hippocrate"

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De la prison ferme requise contre dix hommes jugés à Valenciennes pour des relations sexuelles avec une adolescente

France-Gabon: de la prison ferme requise contre Pascaline Bongo pour «corruption passive»

De la prison ferme requise contre deux supporters de l'OL après des saluts nazis

Justice. De la prison ferme requise contre Nicolas Sarkozy

Mort de Christophe de Margerie à Moscou: de la prison ferme requise contre des employés de l'aéroport

Hazebrouck : de la prison ferme requise contre le chauffeur impliqué dans l'accident mortel

Procès Fillon : de la prison ferme requise contre l'ancien Premier ministre

De la prison ferme requise contre François Fillon

Procès Fillon : de la prison ferme requise contre François Fillon, du sursis pour Penelope

De la prison ferme requise contre Pierre Botton, le défenseur des détenus

Pesticides interdits : prison ferme requise contre « le roi de la salade »

Bilan de 2 jours de procès, à Marseille, contre un large réseau d'importation d'Espagne de pesticides interdits : des peines de prison ferme contre un

Var : prison ferme requise contre un ex-dirigeant de la CCI pour gestion illégale de déchets

Un ancien vice-président de la CCI du Var risque une peine de prison pour avoir enfreint la législation sur le traitement des déchets, une affaire qui

Fraude à la CPAM: prison ferme requise contre la conductrice de taxi varoise

Effondrements de la rue d'Aubagne: prison ferme requise contre toute la chaîne de responsabilités

Magali Berdah : Prison ferme requise contre l'ex « papesse des influenceurs »

Chantage à la sextape: prison ferme requise en appel contre l'ex-maire de Saint-Étienne

L'ancien édile de 53 ans, qui nie farouchement toute implication dans ce «kompromat sexuel» depuis sa révélation par «Mediapart» en 2022, a déjà passé

Chantage à la sextape: prison ferme requise en appel contre l'ex-maire de Saint-Etienne

"Qu'avez-vous fait de vos valeurs, de votre honneur, de vos électeurs ?", a lancé l'avocat général Olivier Nagabbo avant de réclamer cette peine. C'es

Trafic de pesticides: prison ferme requise contre un fournisseur et un important maraîcher

Le procureur a requis 10 mois de prison ferme, 65.000 euros d'amende et une interdiction d'exercer une profession en lien avec l'agriculture contre Al

Prison ferme requise contre des dirigeants d'un groupe français accusé de corruption en Afrique

Prison ferme requise contre l'ex-PDG et propriétaire d'Atalian, accusé d'avoir détourné plus de 36 millions d'euros

Affaire des "écoutes": prison ferme requise contre Nicolas Sarkozy

L'Union. Prison ferme requise contre l'ancien président de l'Asu

Pavillon divisé en 12 appartements: prison ferme requise contre un "marchand de sommeil"

Soupçons d'emplois fictifs : deux ans de prison ferme demandés contre François Fillon

Crimes contre l'humanité : Un négationniste qui conteste Oradour-sur-Glane, bientôt extradé vers la France

Il trafiquait des ordonnances médicales pour vendre des produits dopants à des sportifs : de la prison ferme requise pour l'ancien bodybuildeur

Un couple de quadragénaires et une ex-gérante d'une pharmacie de Miramont-de-Guyenne étaient jugés, ce mercredi 22 avril, par le tribunal d'Agen. Il l

Trafic de déchets : de la prison ferme requise à l'encontre d'un patron

Il est accusé d'infractions au Code de l'environnement mais aussi de blanchiment et faux en écriture. Le 6 janvier, Stéphane Bonifay comparaissait dev

Tours : de la prison ferme requise pour chacun des huit prévenus au procès du trafic de drogue démantelé à Loches

Au procès du trafic de drogue démantelé à Loches il y a un an, les réquisitions ont eu lieu ce vendredi matin au tribunal judiciaire de Tours. La subs

De la prison ferme requise pour l'élève-policier qui avait fauché cinq personnes devant un bar de Wasquehal

Ben Yedder : "Je me souviens de rien", de la prison ferme requise après un récit glaçant

De la prison ferme requise dans le procès pour proxénétisme autour du Sass Café à Monaco

Accident mortel du contournement d'Hazebrouck : de la prison ferme requise

Procès de la rue d'Aubagne : prison ferme requise pour « négligence coupable »

Prison ferme requise pour un habitué de la conduite sans permis et sous l'empire de l'alcool

Procès de la rue d'Aubagne: prison ferme requise pour des effondrements restés "une blessure" à Marseille

Coup de fusil à Montlouis-sur-Loire : une peine de huit ans de prison ferme requise à l'encontre de David B.

Procès du lac de Caussade : prison ferme requise et remise en état du site demandée

« Je ne me souviens de rien » : la conductrice qui a traîné un CRS sur 40 mètres au péage de Bandol condamnée à de la prison ferme

Jugée devant le tribunal correctionnel de Toulon, une automobiliste de 28 ans a été condamnée à 30 mois de prison après avoir mis en danger un CRS lor

Un homme condamné à de la prison ferme pour refus d'obtempérer et la découverte de deux fusils dans sa Twingo

Un homme de 41 ans a été condamné à 18 mois de prison dont 6 avec sursis ce vendredi 19 juin par le tribunal de Périgueux (Dordogne). Début mai, il av

Le parquet requiert de la prison ferme contre Dieudonné

L'humoriste est accusé d'apologie du terrorisme et injure envers l'actuel ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez. Dieudonné a déjà été condamné en Sui

"Est-ce que cette trottinette vaut plus cher que ta vie ?" : deux hommes condamnés à de la prison ferme pour avoir tenté d'extorquer un véhicule à un jeune, de nuit

Deux jeunes Libyens ont été condamnés à de la prison ferme pour tentative d'extorsion de trottinette électrique. Les faits remontent à la nuit du 25 a

Au tribunal de Saint-Brieuc, de la prison ferme pour les deux derniers visages du trafic guingampais

Jugés ce lundi 15 juin, un caïd gérant des kilos de drogue depuis sa cellule de Saint-Malo et un jeune trafiquant violent de 20 ans ont été condamnés

"L'une des jeunes filles a elle-même évoqué le caractère accidentel des faits reprochés" : un parent d'élève condamné à de la prison ferme après avoir lancé une chasse à l'homme sur les réseaux sociaux

À Tarascon-sur-Ariège, l'affaire d'un homme soupçonné d'exhibition sexuelle près de l'école du Pradelet a provoqué un vif émoi et une vague de haine s

Deux refus d'obtempérer en trois jours en centre-ville de Limoges, l'un des conducteurs condamné à de la prison ferme

Les policiers de Limoges ont interpellé deux automobilistes pour des refus d'obtempérer, dans le centre-ville, commis les 3 et 6 juin dernier. L'un d'

Le "manège" a alerté des policiers en planque... de la prison ferme pour les vendeurs de drogue de ce quartier de Perpignan

Plusieurs dizaines de bonbonnes de cocaïnes avaient été saisies par la police lors de l'opération dans le quartier Saint-Mathieu.

"Ce sont des bombes à retardement !" Ils avaient tabassé un homme qui venait de gifler leur mère : deux frères condamnés à de la prison ferme

Ils avaient roué de coups un homme parce qu'il avait giflé leur mère : à Castres, deux frères ont été condamnés à de la prison ferme après un déchaîne

Émeutes après le sacre du PSG : seulement trois individus condamnés à de la prison ferme

Sur plus de 570 gardes à vue liées aux violences survenues lors des célébrations de la victoire du club parisien en Ligue des champions, seules trois

L'ancien maire de Miradoux condamné à de la prison ferme pour une escroquerie à 329 000 ¬

L'ancien maire de Miradoux (Gers), Jérémy Lagarde, était entendu ce jeudi 4 juin au tribunal d'Auch pour une escroquerie à 329 817 ¬ via des factures

Débordements après la victoire du PSG : un policier hors service condamné à 14 mois de prison ferme

Un policier de 25 ans a écopé de deux ans de prison, dont 14 mois ferme. Hors service, samedi 30 mai, il était en état d'ébriété quand il a braqué deu