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Le projet d'éoliennes à Crenay n'en finit pas de finir. A chaque refus par l'État de leur installation, la société WKN dépose un recours. Qu'en sera-t

Urbanisation dans les Pyrénées-Orientales : pluie de recours en justice au pied des Albères

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Conseil d'État : plus de mille recours en 2020 contre les restrictions liées au Covid

Municipales dans les Hauts-de-Seine : les recours de sept villes enfin examinés

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Elections américaines : quelles sont les chances de réussite des recours en justice de Trump ?

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Le 18 mai dernier, le tribunal administratif de Caen a annulé les élections municipales de Villedieu-les-Poêles, en raison d'irrégularités lors du scr

Travaux contestés, recours en justice, colère du maire... les travaux sur la Roya au coeur d'un bras de fer politico-judiciaire

À peine lancés, les travaux de reconstruction de la passerelle de la Roya se retrouvent au coeur d'une bataille judiciaire. Un comité citoyen demande

L'Express voit von der Leyen en démon, Marianne autopsie le Belgistan, Le Nouvel Obs sort les casseroles de la "belle-famille" de Bardella; Scoop de la gifle : la vengeance de Brigitte Macron ; Bertrand y croit, Baroin se voit en recours, le PS rame

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Alors qu'on attend toujours la décision du préfet sur le projet de porcherie à Royère-de-Vassivière, les élus locaux opposés au projet préparent déjà

Municipales à Ax-les-Thermes : battu de cinq voix, il dénonce plusieurs irrégularités et prépare un recours en justice, "Ce n'est pas un réflexe de mauvais perdant"

À Ax-les-Thermes, en Ariège, l'élection municipale du 15 mars 2026 s'est jouée à cinq voix. Battue de justesse, la liste d'opposition conduite par Sté

Brésil : pourquoi les avocats de Bolsonaro déposent un recours en "nullité" de sa condamnation

L'ancien président brésilien a été condamné à 27 ans de prison pour tentative de coup d'État. Emprisonné, ses avocats déposent un recours en "nullité"

En Martinique, les recours en justice se multiplient pour une meilleure gestion de la crise des sargasses

Sept ans après les premiers échouages massifs de ces algues brunes sur les côtes des Antilles, les habitants en appellent à la justice. Requêtes auprè

Libraires, bibliothécaires, éditeurs : les recours en cas de censure

Annoncé en décembre, le Guide juridique et pratique sur la liberté de création porté par le ministère de la Culture a été diffusé début juillet. Il s'

Adjoints évincés du conseil municipal de Decazeville : le maire a reventilé les délégations, vers un recours en justice des adjoints démis ?

Extension de l'aéroport Paris-Beauvais : des associations déposent un recours en justice pour dénoncer les atteintes à la santé des riverains et au climat

Après l'exclusion de NRJ12 et C8 par l'Arcom, le Conseil d'État rejette les recours en référé intentés par les deux chaînes

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France : le Conseil d'Etat rejette les recours en référé de C8 et NRJ12, privées de fréquence TNT

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Un avocat de Montpellier lance le Click'n'Requête pour faciliter les recours en justice

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