Décès d'Yvan Colonna : l'État français condamné à verser 75 000 euros aux héritiers de l'indépendantiste corse

Le député de la 16e circonscription Emmanuel Taché condamné à verser près de 135 000 euros à son ex-employé

Le conseil des prud'hommes de Marseille a rendu, ce mercredi 18 février, sa décision dans le litige opposant Nicolas Tellier à son ancien employeur, l

Angers : le club condamné à verser plus de 500 000 euros à son ancien directeur sportif

La cour d'appel d'Angers a confirmé le licenciement abusif de Sébastien Larcier. Le SCO, 11I de Ligue 1, devra verser 516 180 ¬ à son ancien directeur

Tennis : la FFT condamnée aux prud'hommes à verser près de 850 000 euros à son ex-DTN Nicolas Escudé

La deuxième fédération sportive du pays, qui avait nommé Nicolas Escudé en mars 2021 avant de lui signifier son licenciement en 2024 a été condamnée à

Il se coupe le doigt avec un cutter : accusé d'erreur médicale, le service de Santé condamné à lui verser 67 000 euros

Les erreurs médicales soulèvent des questions. Un graphiste catalan a subi une grave blessure au pouce, négligée par les soignants. Après 873 jours d'

Prof de français non remplacé : la justice condamne l'État à verser 470 euros à une famille

Le tribunal administratif de Lille a condamné l'État à indemniser une famille pour le non-remplacement du professeur de français de leur fille. Un tie

Hospitalisée pour des douleurs au ventre, elle finit handicapée : l'hôpital condamné à verser près de 240 000 euros à une sexagénaire

L'hôpital Nord Franche-Comté a été condamné à verser près de 240 000 euros à une patiente de 65 ans, victime de séquelles après un retard de diagnosti

Affaire Jubillar : Cédric Jubillar, privé de son autorité parentale et condamné à verser 300 000 euros aux victimes parties civiles

Incarcéré à la prison de Seysses-Toulouse dans l'attente de son procès en appel, Cédric Jubillar a été condamné ce lundi 1er décembre 2025 au civil, p

Gironde. Presque borgne après la pose d'un implant myopique : le CHU de Bordeaux condamné à lui verser 145 000 euros

Un quinquagénaire, atteint d'une cécité presque totale à l'oeil gauche des suites d'une opération réalisée en 2006, doit obtenir des réparations de l'

"L'État français a été très généreux": le gouvernement ne veut plus verser la prime de Noël de 152,45 euros aux foyers qui n'ont pas d'enfant

Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, justifie cette mesure par "l'état des comptes de la Sécurité sociale". Il se dit néan

Disparition d'Estelle Mouzin : la piste Michel Fourniret avait rapidement été abandonnée au début de l'enquête... condamné pour faute lourde, l'État va devoir verser 50 000 euros au père de la fillette

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné mercredi l'État pour faute lourde dans l'enquête sur la disparition d'Estelle Mouzin, victime de Michel Fou

Suisse : un automobiliste français condamné à une amende de 95 000 euros pour un excès de vitesse de 27 km/h

Un riche Français, installé en Suisse depuis une vingtaine d'années, vient d'être condamné par le Ministère public à une amende de 95.000 euros pour u

Taxe de séjour : après Airbnb, Leboncoin condamné à verser 410 000 euros à l'île d'Oléron

Nouvelle victoire pour la communauté de communes de l'île d'Oléron : après Airbnb, le site Leboncoin a été condamné le 29 juillet dernier à verser 410

Le Conseil d'État a tranché : la SNCF n'a pas à demander l'identité de genre de ses clients, l'État condamné à verser 3 000 euros à une association

Le Conseil d'État avait été saisi par l'association Mousse, de défense des droits des personnes LGBT +, qui dénonçait la pratique de SNCF Connect "qui

INFO FRANCEINFO. "Paris Match" devra verser 40 000 euros à deux associations de lutte contre les violences faites aux femmes, au nom de Gisèle Pelicot, qui avait assigné l'hebdomadaire pour atteinte à la vie privée

La victime du procès des viols de Mazan reversera l'intégralité de la somme à deux associations de lutte contre les violences faites aux femmes. Elle

Présomption de faute : le Dr Jacques Zekri condamné en référé à Toulouse à verser une provision de 30 000 euros

Par une ordonnance de référé du 27 mai 2025, le tribunal judiciaire de Toulouse a constaté une présomption de faute qui a entraîné un préjudice présum

Bordeaux : l'État condamné à verser plus de 165 000 euros à un bar-club, après une fermeture administrative en plein Covid

L'Austra, sur l'ex-Quai des marques, avait écopé d'un mois de fermeture au sortir du premier confinement, mais l'administration aurait dû constater à

Airbnb à Biarritz : le propriétaire de deux appartements condamné à verser 10 000 euros a la ville

C'est une première au Pays Basque. Un propriétaire de logements saisonniers qui ne respectait pas la mesure de compensation des loyers mise en place i

Pétain "sauveur" de juifs français : Zemmour condamné à 10 000 euros d'amende pour sa déclaration

Le président du parti d'extrême droite Reconquête Eric Zemmour a été condamné mercredi par la cour d'appel de Paris à 10 000 euros d'amende pour conte

Pétain « sauveur » de juifs français : Zemmour condamné à 10 000 euros d'amende

Le président du parti d'extrême droite Reconquête ! Éric Zemmour a été condamné mercredi par la cour d'appel de Paris à 10 000 euros d'amende pour con

Pétain « sauveur » de juifs français : Zemmour condamné à 10 000 euros d'amende

Le président du parti d'extrême droite Reconquête a été condamné en appel à 10 000 euros d'amende pour contestation de crime contre l'humanité.

Il avait soutenu à l'antenne de CNews que le maréchal Pétain avait "sauvé" des juifs français : Eric Zemmour condamné à 10 000 euros d'amende

La décision de la cour d'appel de Paris a été rendue ce mercredi 2 avril. Elle fait suite à la suite de l'annulation de la relaxe d'Eric Zemmour par l

Près de sept ans après la mort d'un collégien victime de harcèlement en Essonne, la justice condamne l'État à verser 92 000 euros à sa famille

Cet élève de 6e s'était suicidé le 21 novembre 2018, en Essonne, après avoir subi des faits de harcèlement et de violences. Pour la justice, l'adminis

Un éleveur de canard de Ponthoile condamné à verser 9 000 euros et à 5 ans d'interdiction d'exercer son métier

Un éleveur et chasseur de canards de Ponthoile en Baie de Somme a été condamné à 5 000 euros d'amende et 5 ans d'interdiction d'exercer son métier ce

Education : L'État condamné à verser 1.160 euros à un collégien pour absences répétées de professeurs

Le père du collégien a saisi le tribunal administratif après que son fils a manqué 193 heures de cours pendant une année scolaire, causant un retard d

Décès d'Yvan Colonna : l'État français condamné à verser 75 000 euros aux héritiers de l'indépendantiste corse

L'État français a été condamné, mardi 18 février, par la justice administrative à payer 75 000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna, indépendantiste cor

"C'est une vraie reconnaissance des fautes de l'administration": l'État condamné à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna, mort en prison

L'État a été condamné mardi par la justice administrative à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna pour des "manquements fautifs de l'adminis

"C'est une vraie victoire de la reconnaissance des fautes de l'administration": l'État condamné à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna, mort en prison

L'État a été condamné mardi par la justice administrative à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna pour des "manquements fautifs de l'adminis

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L'État condamné à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna, mort en prison

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Mort d'Yvan Colonna en prison : l'État condamné à payer 75 000 euros aux héritiers

L'État condamné à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna, mort en prison

L'État a été condamné mardi par la justice administrative à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna.

L'État condamné à payer 75.000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna, mort en prison

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Mort d'Yvan Colonna : L'État condamné à verser 75.000 euros à ses proches

L'indépendantiste corse avait été violemment attaqué par un codétenu à la prison d'Arles le 2 mars 2022, avant de succomber à ses blessures le 21 mars

Mort d'Yvan Colonna : l'État condamné par la justice à verser 75 000 euros à sa femme et ses enfants

Le tribunal a estimé que l'État devait réparation à la famille pour les "souffrances physiques et morales endurées par Yvan Colonna" en raison de manq

Mort d'Yvan Colonna en prison: l'État condamné à payer 75.000 euros aux héritiers

"Après avoir relevé des dysfonctionnements majeurs dans l'organisation et le fonctionnement du service, le tribunal retient certains manquements fauti

Crèche de la Nativité de Beaucaire : la commune condamnée à verser 15 000 euros à l'État, le tribunal administratif porte désormais l'astreinte à 5 000 euros par jour

La Ligue des Droits de l'Homme avait assigné en justice la commune de Beaucaire pour faire appliquer une décision du tribunal administratif imposant u

"Tout est détruit, c'est catastrophique" : condamné à verser 300 000 euros de préjudices pour l'abattage illégal d'arbres à Perles-et-Castelet, le bûcheron fait appel

Le bûcheron espagnol ayant abattu près de 400 arbres illégalement a été condamné à verser 300 000 euros pour les préjudices matériels et moraux d'une

Star mondiale de MMA, l'Irlandais Conor McGregor condamné au civil pour viol, tenu de verser 250 000 euros à la victime

L'Irlandais Conor McGregor, star mondiale des arts martiaux mixtes (MMA), a été condamné vendredi par un tribunal civil de Dublin à verser près de 250

L'État condamné à verser plus de 56.000 euros à un homme blessé lors d'une manifestation des gilets jaunes, à Bourges

Blessé à la tête lors d'un tir de lanceur de balles de défense le 12 janvier 2019 alors qu'il se trouvait sur les lieux d'une manifestation des "Gilet

Gilets jaunes : l'État condamné à verser près de 470 000 euros à la ville de Toulouse pour les dégradations perpétrées durant les manifestations

Condamné à verser 1,2 million d'euros dans un premier temps, l'État voit la facture des dégradations commises par les gilets jaunes revue à la baisse.

Le réalisateur Ladj Ly condamné à verser 50 000 euros d'amende pour abus de confiance

Le réalisateur a été condamné par le parquet de Bobigny pour abus de confiance dans le cadre de la gestion de sa société de production et d'une associ

Près de Perpignan : déjà condamné à 10 000 euros d'amende, un bar "interdit aux femmes" finit par fermer

À quelques kilomètres de Perpignan, l'affaire a fait grand bruit.

Affaissements miniers à Rosbruck : l'état condamné à verser plus de 3 millions d'euros aux propriétaires

Une trentaine de propriétaires de Rosbruck (Moselle) ont obtenu de la cour d'appel de Metz le versement par l'Etat de 3,2 millions d'euros d'indemnité

Déviation de Beynac : le département de la Dordogne condamné à verser près d'1,5 million à l'État et aux opposants

Le Conseil départemental de la Dordogne est condamné à payer près d'1,5 million d'euros de pénalités pour ne pas avoir entièrement détruit le chantier

Professeurs absents non-remplacés : L'État condamné à verser 150 euros aux familles

Des poursuites ont été engagées en 2022 pour dénoncer le non-remplacement des professeurs absents. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a conda

Un journaliste condamné à verser 150 000 euros à Canal+, « j'avais osé critiquer l'interventionnisme » de Bolloré

Dans « Le système B », l'ex-rédacteur en chef adjoint du magazine « Spécial investigation » revenait sur les méthodes de Vincent Bolloré, régulièremen