Décisions «horribles» selon Trump: la Cour suprême valide le statut de 700.000 jeunes migrants
Des analyses "partiales et partielles" selon le patronat, "pas un cadeau fiscal" pour le gouvernement... Le rapport de la Cour des comptes sur le pacte Dutreil ne plait pas à tout le monde
Le Medef et le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti) ont contesté les conclusions
Brésil : Bolsonaro se rapproche de la prison après le rejet de son appel par la Cour suprême
Alors que la Cour suprême du pays a rejeté le recours de Jair Bolsonaro, assigné à résidence depuis
Amiante sur le campus parisien de Jussieu: la Cour de cassation valide définitivement le non-lieu
La plus haute juridiction judiciaire a considéré que dans ce dossier déclenché par des plaintes en 1
Amiante sur le campus parisien de Jussieu: la Cour de cassation valide définitivement le non-lieu
La chambre criminelle de la Cour de cassation a définitivement validé mercredi le non-lieu dans le d
Etats-Unis : La Cour suprême américaine examine le cas d'un Rastafarien rasé de force en prison
Rasé de force malgré ses convictions religieuses, un ex-détenu rastafarien de Louisiane a porté son
La Cour suprême refuse de revenir sur le mariage homosexuel
Les juges ont refusé d'examiner le recours contre cette pratique qu'ils avaient autorisée en 2015.
Brésil: la Cour suprême va rejeter le recours de l'ex-président Bolsonaro
La décision ne sera toutefois officielle qu'à la date butoir fixée par la Cour, soit le 14 novembre
Brésil : la Cour suprême s'apprête à rejeter le recours de l'ex-président Jair Bolsonaro
La justice brésilienne maintient le cap face à l'ancien président Jair Bolsonaro, avec une décision
La Cour suprême brésilienne examine le recours de l'ancien président Jair Bolsonaro condamné à 27 ans de prison
L'ancien dirigeant d'extrême droite (2019-2022) ne pourra purger sa peine qu'une fois tous les recou
Transphobie : la Cour Suprême des États-Unis interdit de nouveau le genre « X » sur les passeports
La Cour Suprême des États-Unis a avalisé ce jeudi 6 novembre l'interdiction voulue par Donald Trump
Trump réfléchit à un « plan B » si la Cour suprême bloquait ses droits de douane
Le président américain Donald Trump a affirmé qu'il allait « devoir préparer un plan B » dans le cas
Donald Trump réfléchit à un "plan B" si la Cour suprême bloquait ses droits de douane
Le président américain estime qu'une annulation des droits de douane serait "castrophique" mais qu'i
Le musée du Louvre a négligé la sécurité au profit de l'attractivité, selon la Cour des comptes
Le Louvre "a privilégié les opérations visibles et attractives" au détriment de la sécurité, estime
États-Unis: la Cour suprême affiche son scepticisme quant à la légalité des droits de douane de Trump
Une majorité de la Cour suprême paraissait douter, mercredi 5 novembre, de la légalité d'une bonne p
Droits de douane : la Cour suprême exprime ses doutes face aux surtaxes de Donald Trump
Un an après son retour à la Maison-Blanche, les juges ont interrogé mercredi la légalité des droits
Les surtaxes de Trump menacées? Les juges de la Cour suprême affichent leurs doutes sur ce qui a "toujours été un pouvoir fondamental du Congrès"
La Cour suprême a commencé mercredi à se pencher sur la légalité d'une part importante des droits de
La cour suprême américaine se montre sceptique face aux droits de douane de Trump
Une majorité des neuf juges a paru douter mercredi de la légalité d'une bonne partie des taxes douan
La Cour suprême se montre sceptique face aux droits de douane de Donald Trump
Lors d'une audience mercredi, les juges de la Cour suprême des États-Unis ont exprimé leurs doutes s
La Cour suprême se penche sur les droits de douane massifs imposés par Trump
La Cour suprême américaine a commencé mercredi 5 novembre à se pencher sur la légalité d'une part im
"Une question DE VIE OU DE MORT" selon Trump: ses droits de douane vont-ils être déclarés illégaux? La Cour suprême américaine se penche sur le sujet
La Cour suprême américaine examine la légalité des droits de douane imposés par Donald Trump. La déc
La Cour suprême se penche sur les droits de douane massifs imposés par Trump
L'exécutif américain presse les neuf juges, six conservateurs et trois progressistes, de maintenir c
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L'exécutif américain presse les neuf juges - six conservateurs et trois progressistes - de maintenir
États-Unis/droits de douane: «Sur le papier la Cour suprême devrait statuer contre le l'administration Trump»
Les neuf juges de la Cour suprême des États-Unis se penchent ce mercredi 5 novembre sur la question
États-Unis: les droits de douane imposés par l'administration Trump en jeu devant la Cour Suprême
Aux États-Unis, la Cour suprême commence ce mercredi 5 novembre l'examen des recours déposés par plu
Droits de douane : pourquoi la Cour suprême ne pourra pas arrêter la guerre commerciale de Trump
Une suspension des droits de douane du président américain par la Cour suprême aurait des conséquenc
Zohran Mamdani : opposant de Donald Trump, vainqueur surprise de la primaire démocrate, populaire auprès des jeunes, qui est le plus jeune maire de New York élu à 34 ans ?
Le démocrate Zohran Mamdani devient, à 34 ans, le plus jeune maire de la plus grande ville des Etats
Droits de douane : le bras de fer devant la Cour suprême qui pourrait paralyser le commerce américain
La Cour suprême à majorité conservatrice examine ce mercredi la légalité de l'utilisation par Donald
Mort de 27 migrants dans la Manche : la Cour de cassation rejette le recours des militaires
Ce mardi 4 novembre 2025, la Cour de cassation rejette le recours des sept militaires mis en cause d
Les droits de douane imposés par Trump sont portés devant la Cour suprême dans une affaire très attendue à travers le monde
La Cour suprême des États-Unis examinera prochainement les arguments relatifs à la légalité des droi
"Une grande satisfaction": la cour d'appel de Rennes valide le tilde sur le prénom breton Fañch
La cour d'appel de Rennes a validé l'utilisation du tilde (~) dans le prénom breton Fañch, confirman
Tilde du petit Fañch de Lorient: la cour d'appel de Rennes le valide et désavoue le parquet
Le petit Fañch né en juin 2023 à Lorient va pouvoir retrouver son tilde à l'état civil. La cour d'ap
Affaire Fañch à Lorient : la cour d'appel de Rennes valide le tilde
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VIDÉO. «C'est une victoire qu'on attendait» : dans l'affaire Fañch de Lorient, la cour d'appel de Rennes valide le tilde
Ce lundi 3 novembre 2025, la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine) a validé le petit tilde, ce si
"Une hausse d'impôts de plus de 3.000 milliards de dollars" sur 10 ans: les petites entreprises attendent que la Cour suprême déclare illégaux les droits de douane de Trump
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Trump demande à la Cour suprême d'autoriser le déploiement de la Garde nationale à Chicago
Le gouvernement de Donald Trump a demandé vendredi à la Cour suprême américaine d'autoriser le déplo
Israël valide le plan de Trump pour un cessez-le-feu et la libération des otages à Gaza
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Donald Trump et l'immunité : la Cour suprême remet en cause l'Etat de droit, par Philippe Sands
La décision de la Cour suprême américaine d’accorder l’immunité à un ancien président met en péril l
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Guerre au Proche-Orient : Israël et le Hamas ont trouvé un accord sur la première phase du plan de paix pour Gaza, les otages de retour lundi selon Trump
Dans un message sur son réseau Truth Social, le président américain s'est dit "fier d'annoncer qu'Is
Guerre au Proche-Orient : Israël et le Hamas ont trouvé un accord sur la 1re phase du plan de paix pour Gaza, les otages de retour lundi selon Trump
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Guerre au Proche-Orient : Israël et le Hamas ont trouvé un accord sur la 1e phase du plan de paix pour Gaza, les otages de retour lundi selon Trump
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Les thérapies controversées qui visent à changer l'orientation sexuelle ou l'identité de genre de ce
Guerre à Gaza : Trump demande à la Turquie de convaincre le Hamas, l'« optimisme prévaut » selon un dirigeant palestinien
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Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, et les membres du Conseil supérieur de l
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Affaire Jeffrey Epstein: la Cour suprême américaine rejette le pourvoi de son ex-compagne Ghislaine Maxwell contre sa condamnation
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Appelée à trancher des questions explosives dans une société américaine ultrapolarisée, la Cour se h
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Donald Trump devra attendre janvier: la Cour suprême permet à la gouverneure de la Fed Lisa Cook de rester en poste pour le moment
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Si la Cour suprême "casse" les droits de douane de Trump le 5 novembre, les États-Unis pourraient devoir rembourser 80 milliards de dollars (voire beaucoup plus)
La Cour suprême va examiner la légalité des droits de douane imposés par Donald Trump à partir du 5