Déclaré inéligible, le maire du village cède sa place à son épouse : elle est élue avec 100 % des voix

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La nouvelle maire de Perchède (104 habitants, Gers) succède à son époux, déclaré inéligible à cause de sa profession dans la fonction publique. Élue t

Essonne : la chute du maire de Linas confirmée par la Cour de cassation

Municipales 2026 à Saint-Marc-Jaumegarde : le maire déchu affiche son soutien à François Genevey

Alors qu'il ne peut pas concourir au scrutin des 15 et 22 mars à Saint-Marc-Jaumegarde, car déclaré inéligible par le tribunal correctionnel d'Aix, Ré

Linas : acculé, le maire déclaré inéligible démissionne

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« Je serai encore présent de nombreux mois dans mes fonctions » à Nice : déclaré inéligible, l'adjoint d'Éric Ciotti se pourvoit devant le Conseil d'État

Le tribunal administratif a annulé l'élection de Pierre Ippolito. L'adjoint d'Éric Ciotti annonce qu'il va se pourvoir devant le Conseil d'État. Une p

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Le maire de Capdenac-Gare, Christophe Pourcel, fait appel devant le Conseil d'État de la décision du tribunal administratif de Toulouse prononçant son

Il exerce des fonctions dans la société exploitant le mini golf : un élu de Merville-Franceville déclaré inéligible

Le premier adjoint au maire de Merville-Franceville (Calvados) a été déclaré inéligible par le tribunal administratif de Caen. La justice considère qu

Baptiste Robert, le célèbre hacker éthique, déclaré inéligible pour un an après dépôt tardif de son compte de campagne

Le Conseil constitutionnel a prononcé, le 10 juillet 2025, l'inéligibilité de Baptiste Robert, candidat aux législatives 2024 en Haute-Garonne, pour n

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Ce vendredi, le Conseil constitutionnel a déclaré inéligible trois députés pour irrégularités dans leurs comptes de campagne

Le député de Paris Jean Laussucq contraint de démissionner après avoir été déclaré inéligible

Trois députés, dont Jean Laussucq, élu à Paris, ont été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel vendredi, en raison d'irrégularités dans l

Déjà condamné pour apologie du terrorisme, l'élu Ismaël Boudjekada déclaré inéligible

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Francis Lalanne déclaré inéligible pour dix-huit mois

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Trump sera-t-il déclaré inéligible?: «Cela pose la question du rôle la Cour suprême dans le système politique américain»

Le tribunal administratif déclare inéligible Nicolas Fehring, élu d'opposition à Anzin

Sin-le-Noble: Marcel Lourel déclaré inéligible, son élection comme conseiller municipal est annulée

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Le Vaudoué : déclaré inéligible, Pierre Bacqué (RN) assure qu'il comptait raccrocher

Marine Le Pen inéligible 5 ans: "Le RN plaide en permanence pour des peines fermes (...) Je ne vois pas pourquoi Marine Le Pen serait au-dessus ou à côté du droit", déclare Prisca Thévenot (Renaissance)

La justice a tranché : Pierre Ippolito déclaré inéligible, l'adjoint d'Éric Ciotti doit céder sa place au conseil municipal de Nice et à la Métropole

Le tribunal administratif de Nice saisi de deux recours contre l'élection de Pierre Ippolito a tranché. L'adjoint d'Éric Ciotti va devoir céder sa pla

La justice se penche sur l'élection municipale de Nice : qui remplacerait Pierre Ippolito si cet adjoint d'Éric Ciotti était déclaré inéligible ?

Le tribunal administratif examinait ce mardi 6 octobre trois recours contre le résultat des municipales à Nice. En fonction de la décision des juges (

Politique : Gérald Dahan déclaré inéligible pendant trois ans

Candidat aux dernières élections législatives en Charente-Maritime, il est sanctionné pour ne pas avoir déposé ses comptes de campagne

L'adjoint à la sécurité de Saint-Genis-Laval déclaré inéligible

En raison d'un dépôt de compte de campagne trop tardif, l'adjoint à la sécurité à la mairie de Saint-Genis-Laval, David Hornus, a été déclaré inéligib

Un rassemblement à Montbron au soutien du maire Gwénhaël François, « anéanti » depuis qu'il a été déclaré inéligible

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Amiens : l'élu d'opposition Renaud Deschamps déclaré inéligible pour trois ans

Renaud Deschamps, conseiller municipal d'opposition à Amiens, vient d'être déclaré inéligible pour trois ans par le Conseil constitutionnel. Il ne pou

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Brésil : déclaré inéligible, Jair Bolsonaro crie au "déni de démocratie" face à ses partisans

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Manifestations du 24 octobre : aucun rassemblement déclaré en Tarn-et-Garonne mais le préfet prend des mesures de sécurité renforcées, notamment à Montauban

La journée du 17 octobre 2026 n'avait pas donné lieu à des violences ou à des dégradations dans le Tarn-et-Garonne. Néanmoins, les pouvoirs publics re

Tirs mortels à Trappes: "Un tournant dans notre République", déclare Emmanuel Macron

À Trappes puis à La Verrière, dans les Yvelines, un homme à bord d'un véhicule a tiré en rafales sur la voie publique ce vendredi 23 octobre au matin.

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Le seul rassemblement contre la vie chère déclaré dans l'Yonne le 24 octobre, prévu sur un rond-point à Auxerre, a finalement été interdit par la préf

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