06 Jan Multimédia « Décret Thermostat » : pourquoi payer 400 euros quand vous pouvez obtenir un thermostat conforme et connecté gratuitement ? [Sponso] Les législateurs ont tranché, tous les Français vont devoir s'équiper d'un thermostat pour chacun de leurs chauffages. Découvrez si vous êtes soumis à FrAndroid • Voir articles similaires → Similaires →
09 Oct Environnement Le Gouvernement somm? de prendre le d?cret relatif ? l'interdiction de la publicit? pour les ?nergies fossiles Par un arr?t du 2 octobre 2026, le Conseil d'?tat a enjoint le Premier ministre ? prendre sous six mois le d?cret relatif ? l'interdiction de la publi Actu Environnement
09 Oct Environnement Biom?thane?: une trajectoire de CPB recalibr?e et allong?e ? 2044 La consultation publique men?e sur le projet de d?cret relatif ? la trajectoire des certificats de production de biogaz (CPB) n'aura pas ?t? vaine. Da Actu Environnement
09 Oct Environnement RGE et Accompagnateur r?nov'?: un nouveau d?cret renforce les pouvoirs de la DGCCRF Selon la loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques et un nouveau d?cret paru ce 9 octobre 2026, la Direction g?n?rale de la r? Actu Environnement
07 Oct Divers - Actualité générale Les députés adoptent (enfin) un décret pénalisant l'envoie de dick pics non consenti Les députés ont voté à l'unanimité une mesure pénalisant l'envoi non consenti d'images à caractère sexuel, notamment les dick pics ce mercredi 7 octob L'humanité
07 Oct Environnement Le manque d'eau, un risque bien r?el mais sous-estim? par les entreprises L'eau devient un enjeu strat?gique par de plus en plus d'entreprises, avec diff?rents risques associ?s, selon la CCI d'?le-de-France. Un dispositif d' Actu Environnement
06 Oct Une « Un recul inédit » : les collectivités s'inquiètent d'un projet de décret sur les captages d'eau potable Six associations de collectivités montent au créneau contre un projet de décret sur les captages d'eau. Elles dénoncent un renversement du principe po Le Télégramme
06 Oct International - Amériques États-Unis: Donald Trump signe un décret pour autoriser les Américains à acheter du diesel détaxé Donald Trump a signé lundi 5 octobre un décret autorisant n'importe qui à acheter du diesel exonéré de taxes, normalement réservé aux machines agricol RFI
06 Oct International Donald Trump signe un décret en plein meeting pour autoriser tous les Américains à acheter du diesel détaxé Donald Trump a signé, lundi 5 octobre, un décret autorisant n'importe qui à acheter du diesel exonéré de taxes, normalement réservé aux machines agric BFMTV
06 Oct Une Donald Trump signe un décret pour que tous les Américains puissent acheter du diesel détaxé Le président américain Donald Trump, dont la cote de popularité souffre des prix à la pompe, a signé lundi un décret visant à autoriser tous les Améri France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
05 Oct Environnement Protection des captages d'eau potable?: le projet de d?cret risque de passer ? c?t? de son objectif Les dispositions du projet de d?cret ??captages?? en cours d'?laboration inqui?tent plusieurs membres du groupe national sur leur capacit? ? prot?ger Actu Environnement
02 Oct erreuInternational - Afrique Tunisie : le décret-loi 54 assoupli, la peine de prison pour une première infraction disparaît En Tunisie, le décret 54, un texte promulgué par la Présidence de la République en 2022, a été amendé mercredi 30 septembre. Ce texte supposé lutté co France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
02 Oct International - Afrique Tunisie: le décret 54, instrument de répression, assoupli par le pouvoir En Tunisie, le décret 54, promulgué en 2022 par la présidence de la République et officiellement destiné à lutter contre la désinformation sur les rés RFI
30 Sep Europe Crise du logement en Espagne: les manifestants maintiennent la pression malgré l'annonce d'un décret-loi L'exécutif de Pedro Sanchez espère apaiser la colère pour le droit au logement avec deux décrets-lois, qui viennent d'être scellés après des jours d'i RFI
29 Sep International Un "décret Maricarmen": le gouvernement espagnol annonce la suspension des expulsions de logements jusqu'en 2030 Alors que l'expulsion de son logement d'une Madrilène de 87 ans a provoqué une vague d'indignation en Espagne, le gouvernement a annoncé plusieurs mes BFMTV
29 Sep International Poutine signe un décret augmentant les effectifs de l'armée alors que les pertes russes augmentent Le décret ajoute 15 500 soldats, portant les effectifs militaires autorisés à 1,55 million, soit la quatrième hausse de ce type depuis mars. Selon Zel Euronews
29 Sep Europe Crise du logement en Espagne: Pedro Sanchez présente un décret-loi pour apaiser la colère En Espagne, alors que la gronde s'amplifie après l'expulsion d'une octogénaire de son domicile, le Premier ministre, Pedro Sanchez, doit prendre la pa RFI
28 Sep Europe Espagne: Maricarmen Abascal retrouve son logement alors que la mobilisation pour un décret-loi continue L'avocat de Maricarmen Abascal, l'octogénaire devenue symbole de la crise du logement, a annoncé ce 28 septembre qu'elle pourrait retrouver son habita RFI • Voir articles similaires → Similaires →
27 Sep Régions - Languedoc-Roussillon "Pas question que nos enfants deviennent minoritaires" à l'école : pas plus de 30 % d'étrangers par classe, le décret choc pris par Giorgia Meloni Le 20 septembre à Rome, Giorgia Meloni a annoncé l'instauration d'un quota de 30 % d'élèves étrangers dans les écoles italiennes, applicable dès 2027. Midi Libre
27 Sep International Espagne : avec un "décret Maricarmen", Pedro Sanchez assure travailler "d'arrache-pied" à résoudre la crise du logement Le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez a assuré dimanche à Maricarmen Abascal, une octogénaire expulsée devenue le... RTBF
24 Sep Europe Italie: le gouvernement Meloni adopte un décret interdisant le port du voile en milieu scolaire À quelques mois des élections générales en Italie, se sentant mis en concurrence par le parti identitaire Futuro Nazionale, la Première ministre, Gior RFI • Voir articles similaires → Similaires →
24 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Un père d'élève menace une institutrice de décapitation près de Toulouse : la FCPE attaque le décret ministériel permettant de radier l'enfant de l'école Après l'affaire de l'école du Fauga (Haute-Garonne), où une enseignante a été menacée de décapitation par un père d'élève, la FCPE a déposé, le 22 sep La Dépêche
24 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Prix des carburants : un décret paru ce jeudi 24 septembre concerne les transporteurs routiers, que stipule-t-il ? Alors que la hausse du prix des carburants n'en finit plus en France, un décret paru ce jeudi 24 septembre 2026 s'adresse aux transporteurs routiers. Centre Presse Aveyron
24 Sep Divers Ce décret permet désormais de changer un élève d'établissement à cause de sa famille : la FCPE saisit le Conseil d'État La FCPE a saisi le Conseil d'État pour demander l'annulation d'un décret publié fin juillet, qui autorise le changement d'établissement forcé d'un élè Magicmaman
23 Sep Une L'Azerbaïdjan gracie le Français emprisonné Martin Ryan, par décret présidentiel Martin Ryan, un homme d'affaires installé en Azerbaïdjan en 2019 avait été arrêté en décembre 2023 pour des accusations d'espionnage 20 Minutes
22 Sep Economie Sanctions des chômeurs et des allocataires du RSA: le Conseil d'Etat rejette les demandes en annulation d'un décret, portées par plusieurs syndicats et associations Le Conseil d'État a rejeté mardi 22 septembre les requêtes en annulation de plusieurs syndicats et associations contre un décret de 2025 modifiant le BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
22 Sep Environnement D?cret contentieux environnemental?: un r?gime contentieux exp?ditif des projets prioritaires Un commentaire de l'article R. 311-5 du code de justice administrative, dans sa r?daction issue du d?cret du 21 avril 2026, applicable aux actes pris Actu Environnement
21 Sep Divers - Actualité générale Pourquoi la FCPE exige le retrait du décret parentalité qui oblige un enfant à quitter son école en cas de conflit avec les parents La Fédération des conseils de parents d'élèves a tenu sa conférence de rentrée ce 21 septembre. Elle a exprimé sa volonté de déposer un recours devant L'humanité
18 Sep International - Amériques La Californie pousse pour encadrer les risques de l'intelligence artificielle dans un nouveau décret Le gouverneur démocrate de Californie Gavin Newsom a signé vendredi 18 septembre 2026 un décret qui vise à pousser les acteurs de l'intelligence artif RFI • Voir articles similaires → Similaires →
18 Sep Multimédia Vladimir Poutine place les actifs russes de Nestlé, Auchan et de l'ex-Leroy Merlin sous administration temporaire Les actifs en Russie de Nestlé, Auchan et de l'ex-Leroy Merlin sont transférés à L.E.V. Management, selon un décret présidentiel publié jeudi 17 septe JDN
18 Sep International Poutine a fait transférer les actifs russes de Nestlé Le géant suisse dit prendre «toutes les mesures nécessaires» pour protéger ses droits. Le Matin
18 Sep International - Afrique Niger: cinq personnes déchues provisoirement de leur nationalité sur décret d'Abdourahamane Tiani Au Niger, cinq personnes ont été provisoirement déchues de leur nationalité, sur décret d'Abdourahamane Tiani, à la tete du CNSP au pouvoir. L'annonce RFI
17 Sep Economie Les deux enseignes comptent encore des dizaines de magasins en Russie: un décret de Vladimir Poutine fait passer les actifs d'Auchan et de l'ex-Leroy Merlin, ainsi que ceux de Nestlé, sous le contrôle d'une même société russe Selon un décret du président russe Vladimir Poutine, les actifs en Russie de la multinationale suisse Nestlé, de la chaîne de grande distribution fran BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
16 Sep International - Belgique Les étudiants se mobilisent à Bruxelles contre la hausse du minerval: Le décret-programme tue Des étudiants de l'enseignement supérieur francophone se sont rassemblés en nombre dans le centre de Bruxelles mercredi pour dénoncer la hausse du coû 7sur7
14 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Sécheresse : "une forme de désinvolture !" Les esprits s'échauffent dans le Tarn autour d'un projet de décret sur les retenues collinaires Chiffon rouge des associations environnementales, la création de retenues d'eau est réclamée avec force par les agriculteurs pour faire face aux épiso La Dépêche
14 Sep Environnement Un nouveau d?cret acc?l?re la d?carbonation des ?quipements de chauffage Pour les constructions neuves, un d?cret, paru le 13 septembre, acc?l?re la d?carbonation des ?quipements de chauffage, de refroidissement ou de produ Actu Environnement
12 Sep Economie Dès le 1er octobre, le reste à charge s'élèvera à 140 euros maximum à l'année: le décret qui indexe les plafonds annuels des franchises médicales sur l'inflation publié Un décret paru ce samedi 12 septembre au Journal officiel indexe sur l'inflation et relève, à compter du 1er octobre, les plafonds annuels des franchi BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
11 Sep Une "Je ne pensais pas qu'on en aurait besoin si tôt" : un nouveau décret activé après les menaces de mort contre une enseignante Un père de famille qui a menacé de mort une enseignante en Haute-Garonne a passé sa première nuit en prison. Et ses deux enfants vont changer d'école, TF1 News
10 Sep Divers - Actualité générale Enseignante menacée de décapitation par un parent d'élève près de Toulouse : l'enfant va changer d'école, le ministre de l'Education annonce l'application d'un nouveau décret Un père de famille est jugé ce jeudi en comparution immédiate à Toulouse pour avoir menacé de mort une enseignante au Fauga, après une punition inflig L'Indépendant
10 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Menace de décapitation contre une institutrice près de Toulouse : Édouard Geffray veut appliquer un décret pour protéger les personnels face aux menaces et aux violences de parents d'élèves Après les menaces de décapitation proférées par un père d'élève contre une professeure des écoles du groupe scolaire Clément Ader au Fauga (Haute-Garo La Dépêche
10 Sep Multimédia 35 millions de Linky espionnés ? La vérité sur le décret qui affole le Web Depuis l'été 2026, une rumeur jure qu'Enedis collecte les données de tous les compteurs Linky sans rien demander. Un fact-check de l'AFP, daté du 2 se FrAndroid
09 Sep Environnement Ombri?res photovolta?ques sur parkings?: les conditions du report de l'obligation sont pr?cis?es Un d?cret, publi? le 8 septembre 2026 au Journal officiel, d?finit les crit?res pour b?n?ficer d'un d?lai pour respecter l'obligation de solarisation Actu Environnement
07 Sep Environnement Tertiaire : pourquoi mutualiser les consommations ?nerg?tiques ? l'?chelle d'un patrimoine ? Le d?cret pr?cisant la mutualisation ?nerg?tique ? l'?chelle d'un patrimoine tertiaire est attendu fin 2026. ?clairages d'Ak?a ?nergies, filiale du gr Actu Environnement
05 Sep International USA : une juge prolonge la suspension du décret de Trump restreignant le vote par correspondance Il s'agit de la dernière salve en date dans une bataille judiciaire qui s'intensifie, alors que l'envoi aux... RTBF
04 Sep Une Décret de Trump, blocage judiciaire... Incertitudes autour du vote par correspondance pour les midterms américaines A deux mois des midterms de novembre, le vote par correspondance est au coeur d'un bras de fer judiciaire entre Donald Trump, la Cour suprême et plusi 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
03 Sep Une Etats-Unis : C'est quoi le « tourisme de naissance », que Donald Trump tente d'empêcher ? Le « tourisme » de naissance est une pratique qui consiste à accoucher dans un autre pays pour permettre à son enfant d'obtenir une autre nationalité 20 Minutes
03 Sep International Droit du sol: une juge fait barrage à un décret de Donald Trump censé empêcher le "tourisme de naissance" Une juge fédérale a fait barrage à un ultime décret du président des États-Unis remettant en cause le droit du sol, alors que Donald Trump entend empê BFMTV
02 Sep Régions - Languedoc-Roussillon "C'est le patient qui en fera les frais"... Vos frais dentaires vont-ils sensiblement augmenter à cause d'un nouveau décret ? Un décret paru le 21 août dernier au Journal officiel relève le ticket modérateur, le reste à charge pour les patients, pour les soins non pris en com Midi Libre
31 Aug Environnement R?gime unique de la haie?: le d?cret controvers? est publi? au Journal officiel L'objectif de la r?forme sur le r?gime de la haie, issue de la loi d'orientation pour la souverainet? agricole, ?tait celui de la simplification. Ce q Actu Environnement
31 Aug Régions - Bourgogne Après le décret de Donald Trump, le lac Ontario est rebaptisé lac d'Amérique pour les utilisateurs de Google Maps aux États-Unis Google Maps a rebaptisé le lac Ontario en lac d'Amérique pour ses utilisateurs américains, s'est félicité la Maison-Blanche dimanche 30 août. Une dé Le Journal du Centre
31 Aug Régions - Centre - Eure-et-Loir Après le décret de Donald Trump, le lac Ontario est rebaptisé lac d'Amérique pour les utilisateurs de Google Maps aux États-Unis Google Maps a rebaptisé le lac Ontario en lac d'Amérique pour ses utilisateurs américains, s'est félicité la Maison-Blanche dimanche 30 août. Une dé L'écho Républicain
31 Aug Une Toute l'info en 2 minutes : Escalade au Moyen-Orient, de plus en plus de candidats pour l'Élysée et tragédie au Népal « 20 Minutes » a compilé pour vous les infos qu'il ne fallait pas manquer ce lundi matin 20 Minutes
30 Aug Une Etats-Unis: « Elle sera signalée »... Donald Trump s'en prend (encore) à une journaliste qu'il juge trop critique Le président américain Donald Trump, agacé par la couverture médiatique des candidats qu'il soutient, a menacé une journaliste américaine de la chaine 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
30 Aug International Aujourd'hui et pour toujours : le Canada installe un panneau géant en réponse au décret de Donald Trump renommant le lac Ontario en lac d'Amérique Le jeudi 27 août, Donald Trump avait signé un décret qui devrait changer "immédiatement" le nom du "lac Ontario" en "lac d'Amérique" dans un contexte BFMTV
