06 Jan Multimédia « Décret Thermostat » : pourquoi payer 400 euros quand vous pouvez obtenir un thermostat conforme et connecté gratuitement ? [Sponso] Les législateurs ont tranché, tous les Français vont devoir s'équiper d'un thermostat pour chacun de leurs chauffages. Découvrez si vous êtes soumis à FrAndroid • Voir articles similaires → Similaires →
Hier International Franchises médicales : le plafond porté à 140 euros contre 100 aujourd'hui, selon le projet de décret Selon le gouvernement, le nouveau plafond (qui se décompose en 70 euros pour les consultations et 70 euros pour les boîtes de médicament, actes paramé La Provence
Hier Environnement EPR 2 de Gravelines?: un d?cret accorde une autorisation environnementale pour la r?alisation de travaux Un d?cret du 20 ao?t?2026 porte autorisation environnementale pour la r?alisation de travaux n?cessaires ? l'implantation d'une paire d'unit?s de prod Actu Environnement
Hier Economie INFO BFM BUSINESS. Le nouveau décret est déjà prêt: les plafonds annuels des franchises médicales monteront à 140 euros au total (et seront revalorisés chaque année selon l'inflation) Dans un courrier consulté par BFM Business et transmis par le gouvernement aux instances consultatives de l'Assurance maladie, un décret prévoit non p BFMTV
Hier Environnement ?nergies fossiles?: un projet de d?cret pour interdire leur publicit? est en consultation Jusqu'au 31 ao?t prochain, un projet de d?cret relatif ? l'interdiction de la publicit? relative ? la commercialisation ou faisant la promotion des ?n Actu Environnement
21 Aug Environnement RefuelEU aviation/: le d?cret relatif aux sanctions administratives est paru Le d?cret du 5 ao?t 2026 relatif aux sanctions administratives en mati?re de fourniture et d'utilisation de carburants d'aviation durables est paru au Actu Environnement
21 Aug Une EN DIRECT Guerre au Moyen-Orient : Sanctions, pression et isolement, les Etats-Unis changent de stratégie face à l'Iran... Suivez avec nous les informations de ce vendredi 21 août sur le conflit au Moyen-Orient, notamment entre l'Iran et les Etats-Unis 20 Minutes
20 Aug Environnement Droits fond?s en titre?: les pr?fets ne peuvent les abroger Un d?cret, publi? le 7 ao?t au Journal officiel, supprime le pouvoir des pr?fets d'abroger un droit fond? en titre, droit d'usage de l'eau issu de l'A Actu Environnement
20 Aug Une François Fillon suspendu par décret de la Légion d'honneur et de l'ordre national du mérite pour une durée de dix ans Selon un décret publié au Journal officiel ce jeudi, l'ancien Premier ministre François Fillon a été suspendu de la Légion d'honneur pour une durée de TF1 News
14 Aug International Burkina Faso : un décret contre le "poverty porn" relance le débat sur l'image de la pauvreté en Afrique Le terme, qui se traduit littéralement par "pornographie de la pauvreté", désigne la mise en scène de la misère... RTBF
13 Aug Régions - Languedoc-Roussillon "C'est une belle pagaille" : faute de décret ministériel, la destruction des animaux "nuisibles" est suspendue dans toute la France Plus d'un mois après l'expiration de l'ancien arrêté triennal, la nouvelle liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) se fait touj Midi Libre
11 Aug Economie Il faudra désormais obligatoirement passer un examen pour devenir chauffeur VTC: un décret supprime l'équivalence pour les professionnels du transport de personnes Jusqu'à présent, deux voies permettaient d'obtenir une carte de chauffeur VTC : soit l'examen d'accès, soit la reconnaissance de l'expérience professi BFMTV
11 Aug International - Amériques États-Unis: Donald Trump poursuit son offensive contre les vaccins et signe un nouveau décret controversé Aux États-Unis, l'administration Trump poursuit son offensive contre les vaccins. Le président américain a signé lundi 10 août 2026 un décret contenan RFI
11 Aug Une États-Unis : Trump signe un décret recommandant d'espacer les vaccins infantiles Donald Trump a signé lundi 10 août un décret visant à modifier les recommandations américaines en matière de vaccination des enfants. Le texte préconi France 24
11 Aug Divers Donal Trump - en roues libres - a signé un décret pour espacer les vaccins aux enfants, faisant un lien avec l'autisme Donald Trump a signé un décret recommandant de modifier certaines pratiques vaccinales chez les enfants aux États-Unis. Le texte relance notamment des Magicmaman
11 Aug Une « Ce décret est une erreur » : Trump continue son offensive contre les vaccins Donald Trump sème le doute sur les vaccins, suggérant un lien avec l'autisme malgré l'absence de preuves scientifiques. Son décret prône une administr Le Télégramme
11 Aug Une EN DIRECT Guerre au Moyen-Orient : Face au blocage d'Ormuz, Trump tente de contrer la hausse du pétrole... Suivez avec nous les informations de ce mardi 11 août sur le conflit au Moyen-Orient, notamment entre l'Iran et les Etats-Unis 20 Minutes
11 Aug International Donald Trump poursuit son offensive contre les vaccins aux enfants et fait de nouveau le lien entre autisme et vaccination Le président américain a signé un décret avec de nouvelles recommandations aux États en matière de vaccins, déjà décriées par certains élus et médecin BFMTV
10 Aug Une Etats-Unis : Donald Trump s'attaque au calendrier vaccinal des enfants, les spécialistes s'alarment Aux Etats-Unis, Donald Trump veut espacer certains vaccins administrés aux enfants et séparer ceux contre la rougeole, la rubéole et les oreillons 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
07 Aug International Donald Trump signe un décret pour empêcher le "tourisme des naissances" aux États-Unis Donald Trump a signé ce jeudi un décret afin d'empêcher le "tourisme des naissances" qui consiste, pour des femmes étrangères, à accoucher aux États-U BFMTV
07 Aug International Droit du sol: Donald Trump prend un décret censé empêcher le "tourisme des naissances" Donald Trump a signé jeudi 6 août un décret censé empêcher le "tourisme des naissances", consistant pour des étrangères à accoucher aux États-Unis afi BFMTV
07 Aug International - Amériques États-Unis: Donald Trump signe un décret contre le «tourisme des naissances» pour contester à nouveau le droit du sol Un peu plus d'un mois après l'annulation par la Cour suprême de son décret remettant en cause le droit du sol aux États-Unis, le président américain a RFI • Voir articles similaires → Similaires →
06 Aug International Pour empêcher le "tourisme des naissances" aux États-Unis, Donald Trump signe un décret restreignant le droit du sol Donald Trump a signé ce jeudi un décret afin d'empêcher le "tourisme des naissances" qui consiste, pour de femmes étrangères, à accoucher aux États-Un BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
06 Aug Une États-Unis : Trump tente de remettre en cause le droit du sol avec un décret censé empêcher le "tourisme des naissances" Donald Trump a signé jeudi un décret censé empêcher le "tourisme des naissances", dans sa lutte contre l'immigration clandestine. Une nouvelle remise TF1 News
06 Aug Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Sécheresse : le sénateur du Tarn presse le gouvernement de publier le décret sur les retenues collinaires pour soutenir les agriculteurs Le sénateur du Tarn, Philippe Folliot, presse la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, de publier le décret d'application sur les retenues collin La Dépêche
05 Aug Multimédia Le mandat de Pierre Pelouzet comme médiateur des entreprises est reconduit jusqu'au 24 juillet 2029 par décret présidentiel Le gouvernement renouvelle sa confiance à Pierre Pelouzet pour diriger la médiation des entreprises, un service clé pour la résolution amiable des lit JDN
05 Aug Une Préemption discursive, « petitio principii »... Donald Trump est-il un génie de la dialectique avec l'Iran ? Alors que la crise autour du détroit d'Ormuz s'envenime, le président américain affirme négocier activement avec Téhéran, qui dément catégoriquement. 20 Minutes
04 Aug France Baignade interdite: un décret pour renforcer les sanctions dans toute la France Face au non-respect des interdictions de baignade, susceptible d'entraîner des noyades, un décret a été publié afin de porter l'amende à 68 euros en c BFMTV
02 Aug International - Afrique Algérie: une Américaine de 98 ans obtient la nationalité algérienne par décret présidentiel Elaine Klein, une Américaine de 98 ans, a obtenu la nationalité algérienne en vertu d'un décret présidentiel publié au dernier numéro du Journal offic RFI
02 Aug Une Baignades interdites : un décret renforce les sanctions à partir d'aujourd'hui Un décret publié samedi vient renforcer à partir de ce dimanche 2 août l'arsenal contre les baignades sauvages, responsables de nombreux décès chaque TF1 News
31 Jul International - Amériques Javier Milei signe un décret pour interdire l'entrée du pays aux étrangers hostiles à l'Argentine Dorénavant en Argentine, les étrangers qui diffusent des messages de haine contre les Argentins seront interdits d'entrer dans le pays. Une décision d RFI
30 Jul Divers Méga-décret de simplification : énième mirage made in Technoland ? Le gouvernement promet un nouveau choc de simplification avec un deuxième « méga-décret » destiné à alléger les procédures administratives. Mais après Atlantico
29 Jul Environnement Simplification des normes pour les collectivit?s?: le deuxi?me m?ga-d?cret est paru Le deuxi?me m?ga-d?cret, paru le 28 juillet 2026, introduit trente mesures de simplification pour les collectivit?s territoriales, notamment en mati?r Actu Environnement
29 Jul Multimédia Le gouvernement publie un deuxième "méga-décret" de simplification des normes des collectivités locales Un nouveau décret de 30 mesures vise à alléger les règles pour les collectivités, avec un objectif de 140 mesures d'ici l'automne. JDN
28 Jul Une Vers un transfert de remboursements vers les mutuelles ? Le conseil de l'Assurance maladie vote "contre" Quatre projets de décrets gouvernementaux prévoient des transferts de remboursements vers les complémentaires santé et une hausse du reste à charge de TF1 News
21 Jul Une Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : Députés et sénateurs tombent d'accord, le vote final c'est pour ce mardi Le texte prévoyant l'interdiction des réseaux sociaux aux enfants et à une partie des adolescents devrait être adopté mardi au Parlement. Une première 20 Minutes
16 Jul Environnement Le Conseil d'?tat annule le d?cret visant ? instaurer un r?gime d'aides au renouvellement forestier Par un arr?t du 15 juillet 2026, le Conseil d'?tat a annul?, ? la demande de l'association Canop?e, le d?cret portant application de l'article L. 121- Actu Environnement
15 Jul Environnement Pr?vention des feux de for?t?: les contrats de mise en valeur agricole en consultation Le minist?re de la Transition ?cologique soumet ? la consultation du public jusqu'au 9 ao?t prochain un projet de d?cret relatif au contrat de mise en Actu Environnement
10 Jul Environnement Refonte REP textiles (1/5)?: un d?cret pour r?duire les exportations et tracer les flux La premi?re pierre de la refonte de la REP TLC doit mettre un terme aux exportations de d?chets en contr?lant les envois de textiles usag?s. Elle impo Actu Environnement
07 Jul Environnement R?seaux de chaleur et de froid?: les crit?res d'efficacit? sont en consultation Un projet d'arr?t? sur les r?seaux de chaleur et de froid efficaces est en consultation jusqu'au 31 juillet. Il pr?cise ce qu'est un r?seau efficace e Actu Environnement
07 Jul Environnement Biom?thane?: la fili?re s'inqui?te de l'?volution des soutiens Apr?s une r?union du groupe national d'?changes sur le biogaz, le 25 juin, France Gaz, France Gaz renouvelables, le Syndicat des ?nergies renouvelable Actu Environnement
07 Jul Politique Donald Trump veut créer une liste des espions étrangers, mais ses motivations restent floues Dans un décret, le président républicain a ordonné que les agences de renseignement américaines «donnent les noms» de tous les espions étrangers, «y c Slate
06 Jul International - Belgique Gratuité, pénurie, enseignement spécialisé: un décret "fourre-tout" adopté pour la rentrée À sept semaines de la rentrée scolaire, la commission Éducation du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté lundi soir un décret "fourre 7sur7
05 Jul Une Guerre en Ukraine : Trump s'entretient avec Poutine et Zelensky Avant le sommet de l'Otan - mardi et mercredi en Turquie -, le président des Etats-Unis a échangé avec ses homologues russe et ukrainien 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
03 Jul Régions - Bourgogne Une association nivernaise rejoint un collectif national qui attaque le décret de simplification du droit de l'environnement L'association nivernaise Les Prés de la Garde s'associe à un mouvement de protestation national contre un décret visant à simplifier les procédures co Le Journal du Centre
02 Jul Une Guerre au Moyen-Orient : Trump s'enthousiasme des « très bonnes » discussions indirectes avec l'Iran Alors que Téhéran refuse de négocier directement au Qatar avec les Etats-Unis, Donald Trump assure que « la dénucléarisation de l'Iran avance bien » 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
01 Jul International - Afrique Cameroun: l'affaire du prétendu décret présidentiel défraie la chronique C'est une affaire qui défraie la chronique ces derniers jours au Cameroun. Début juin 2026, un individu s'est rendu dans les locaux de la CRTV, la tél RFI
30 Jun International États-Unis : la Cour suprême annule le décret de Donald Trump limitant le droit du sol Le 14e amendement de la Constitution américaine stipule que "toute personne née ou naturalisée aux États-Unis et soumise à leur juridiction est citoye Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jun Une La Cour suprême américaine conserve le droit du sol, annulant ainsi un décret de Donald Trump La Cour suprême américaine a annulé mardi un décret signé en 2025 par Donald Trump, et qui supprimait le droit du sol pour les enfants d'immigrés en s TF1 News
30 Jun Environnement Autoconsommation collective?: les r?gles de r?partition modifi?es par d?cret Un d?cret du 26 juin 2026 modifie les r?gles de r?partition de l'?nergie autoconsomm?e dans le cadre d'une op?ration d'autoconsommation collective. Il Actu Environnement
29 Jun Une « Étudier est un droit pas un privilège ! » : la colère gronde à l'université Rabelais de Tours contre un décret qui choque La Nouvelle Republique
29 Jun Une Etats-Unis : Trump tire à boulets rouges sur la probable future maire de Washington Donald Trump qualifie Janeese Lewis George de « communiste », l'accusant notamment de vouloir « vider les prisons » et « s'opposer à l'ICE », la polic 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jun Environnement Un d?cret modifie les r?gles relatives ? la pr?vention des risques concernant le sol et le sous-sol D?veloppement de la g?othermie, mise en s?curit? des stockages souterrains de gaz naturel, modalit?s d'appel des garanties financi?res et meilleure co Actu Environnement
26 Jun Economie RSA et prime d'activité : une nouveauté au 1er juillet suite à la publication d'un décret À compter du 1er juillet 2026 entre en vigueur le nouveau congé supplémentaire de naissance. Un décret publié au Journal officiel du 26 juin intègre.. cBanque
24 Jun International - Belgique La majorité MR-Engagés dépose son décret pour protéger les enseignants temporaires prioritaires La majorité MR-Engagés a déposé mercredi une proposition de décret visant à garantir, à la rentrée prochaine, leur emploi aux enseignants affectés par 7sur7
23 Jun Une Maroc : Une influenceuse française écope d'un an de prison pour avoir accusé la police de « corruption » Une influenceuse française d'origine algérienne a été condamnée à un an de prison ferme au Maroc après avoir accusé la police de « corruption » dans u 20 Minutes
22 Jun Une Guerre au Moyen-Orient : Furieux de l'absence de soutien contre l'Iran, Trump menace encore l'Otan Donald Trump juge « stupide » le choix des pays de l'Otan de ne pas avoir aidé les Etats-Unis dans la guerre au Moyen-Orient 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Les arrêts maladie plafonnés à un mois à partir à partir du 1er septembre 2026 : pourquoi le décret a-t-il des angles morts ? À partir du 1er septembre 2026, un arrêt de travail sera limité à 31 jours en première prescription, puis à 62 en prolongation. L'ex-DRH Cécile Ferlan Centre Presse Aveyron
20 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Arrêts de travail plafonnés : pourquoi le décret "ne va pas changer grand-chose" dans les entreprises La réforme des arrêts de travail, attendue au 1er septembre 2026, veut encadrer la durée des prescriptions. Mais selon l'ancienne DRH Cécile Ferlandin Midi Libre