Faute de proposer 25 % de logements accessibles aux bas revenus, les villes concernées subissent des prélèvements financiers. Mais où va cet argent de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Déficit de logements sociaux : comment sont taxées les communes de Gironde
Alors que la France traverse une crise immobilière rare, des milliers de HLM manquent à l'appel avec 64 % des communes qui ne respectent pas la loi sur les ...
Actualités similaires
La gestion en flux des droits de réservation des logements sociaux était à mettre en oeuvre pour le 24 novembre. Chaque réservataire signe une ...
Actualités similaires
Près des deux tiers (64%) des communes concernées par la loi SRU fixant des quotas de logements sociaux n'ont pas respecté leurs objectifs de production sur ...
Actualités similaires
Au 1er janvier 2022, 6 % du parc social avaient une étiquette énergétique F ou G, selon une étude de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Actualités similaires
Le ton monte entre les élus de Saint-Christophe-de-Double et Saint-Antoine-sur-l'Isle. Au coeur de la brouille, l'entretien des routes mitoyennes entre les ...
Actualités similaires
Invité de l'émission Les 4 vérités de France 2 ce vendredi 1er décembre, le ministre délégué chargé du logement, Patrice Vergriete, a annoncé « un ...
Actualités similaires
Le préfet du Var a annoncé ce mercredi prendre des mesures pour favoriser les constructions, et faciliter les évacuations des résidents occupant ...
Actualités similaires
En octobre 2023, le groupe Reflex, association de cabinets indépendants spécialisés dans le conseil en politiques publiques et l'élaboration de projets ...
Actualités similaires
Dans le contrat que signent les bénéficiaires, ils s'engagent à ne pas accuser de retard dans le paiement de la mensualité sous peine de se voir retirer ...
Actualités similaires
Depuis le mois de mai, Benoît Payan avait tenté de convaincre par tous les moyens les services de l'État de sa volonté d'augmenter la cadence en matière de ...
Actualités similaires
La réhabilitation d'un immeuble dans un état insalubre, place André-Meunier à Bordeaux, a permis de créer neuf nouveaux logements sociaux et un local ...
Actualités similaires
Directrice générale de Périgord Habitat, le principal bailleur social du département, Séverine Genneret affirme que la tendance en Dordogne est trois fois ...
Actualités similaires
L'opération « On marche sur la tête » poursuit son déploiement. En Gironde, plusieurs panneaux de ville ont à nouveau été retrouvés à l'envers ce ...
Actualités similaires
Salouël compte 16,3% de logements sociaux, en-dessous des 20% imposés par la loi, révèle une enquête de France Bleu et franceinfo. La municipalité ...
Actualités similaires
Modèle à "bout de souffle" ou conséquence de l'envolée insoutenable des risques sociaux et climatiques pour les assureurs, les communes peinent de plus en ...
Actualités similaires
Une partie des communes françaises est soumise à la loi SRU, qui les oblige à avoir 20 ou 25% de logement social, mais seules quatre sur dix respectent la ...
Actualités similaires
Seules quatre communes sur dix respectent la loi sur le taux de logement social obligatoire dans les grandes villes, malgré une entrée en vigueur il y a 20 ...
Actualités similaires
Malgré une grave crise du logement qui frappe le pays, le premier bailleur social de Nouvelle-Aquitaine veut aller de l'avant, en investissant quelque ...
Actualités similaires
Jeudi 16 novembre, les élus de l'intercommunalité se sont réunis salle Fernan à Pamiers, pour l'habituel conseil communautaire. À l'ordre du jour, ...
Actualités similaires
Sculptures, street art, fresques, installations... Le budget alloué à chacune de ces oeuvres doit être d'au minimum 1 % de la valeur de la charge foncière ...
Actualités similaires
Le nombre de ménages en attente d'un logement social (2,42 millions) n'a jamais été aussi élevé et celui des personnes sans domicile a grimpé à 330.000.
Actualités similaires
Le Sivom du Haut-Médoc retrouve un niveau d'activité sensiblement identique à celui qui existait avant la pandémie. Toutefois, le taux d'impayés tend à ...
Actualités similaires