Ce mercredi 21 mai, le Parlement a adopté définitivement l'interdiction du démarchage téléphonique s
Les Français reçoivent, en moyenne, chaque semaine, près de six appels concernant des démarchages.
En complément de la proposition de loi du député EPR Thomas Cazenave visant à lutter contre les frau
Le texte qui veut d'abord renforcer l'arsenal juridique pour réprimer les fraudes aux aides publique
L'Assemblée nationale vient de voter une proposition de loi qui pourrait conduire à la fin du démarc
Afin "d'inverser le principe" du démarchage téléphonique, l'Assemblée nationale a voté l'obligation
Une proposition de loi est arrivée ce lundi à l'Assemblée Nationale. Elle prévoit d'interdire le dém
L'Assemblée nationale examine, ce lundi, une proposition de loi visant à fortement restreindre le dé