À la recherche de solutions contre le démarchage téléphonique intempestif, les députés ont adopté à l'unanimité, ce jeudi, une proposition de loi pour
Les Français reçoivent, en moyenne, chaque semaine, près de six appels concernant des démarchages.
La proposition de loi a été adoptée à l'unanimité des 176 votants. Elle devra désormais poursuivre sa navette parlementaire, pour aboutir à une versio
Le texte, soutenu par la gauche et la coalition gouvernementale a été approuvé dans les mêmes termes qu'au Sénat, par 231 voix contre 51. Le Rassemble
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Les députés ont adopté mardi plusieurs mesures visant à améliorer la sécurité dans les transports, dont l'autorisation pour les forces de sécurité de
Mardi 11 février 2025, les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi visant à renforcer la sécurité dans les transports.
Une proposition de loi est examinée ce lundi à l'Assemblée nationale. Elle vise à réduire drastiquement le démarchage téléphonique. Thomas Cazenave, d
Un nouveau bouclier anti-démarchage téléphonique, le dispositif MAN, entre en vigueur chez les opérateurs ce mardi 1er octobre. Il doit grandement ren
Disponible sur iPhone, l'application Begone permet de bloquer des numéros spécifiques, voire des plages de numéros. On vous montre son fonctionnement,
Porté par le député du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires Olivier Serva, le texte vise notamment à empêcher des employeurs de con
L'Assemblée nationale a voté jeudi en première lecture une proposition de loi visant à sanctionner la "discrimination...
L'Assemblée nationale a voté en première lecture, jeudi 28 mars, une proposition de loi visant à sanctionner la "discrimination capillaire", notamment
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L'Assemblée nationale a voté jeudi en première lecture une proposition de loi visant à sanctionner la "discrimination capillaire", notamment au travai
Les députés ont adopté un texte pour reconnaître et lutter contre la "discrimination capillaire", notamment au travail, où certains employeurs demande
Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi, après un ultime vote du Sénat, un texte visant à mieux protéger les élus locaux confrontés à des violen
Sanctions alourdies, protection fonctionnelle facilitée...Le Parlement a définitivement adopté jeudi, après un ultime vote du Sénat, un texte visant à
Après une longue gestation à l'Assemblée, les députés ont adopté lundi en première lecture un texte s'attaquant à la niche fiscale de meublés touristi
Par Véronique MARTINACHE Renforcement des sanctions, nouvelles interdictions: après l'Assemblée nationale, le Sénat s'attaque mardi à un texte visant
Tous les influenceurs sont concernés par ce texte, même ceux basés à Dubaï.
La proposition de loi, adoptée à l'unanimité, prévoit un arrêt maladie spécifique rémunéré sans carence et un accompagnement psychologique. Le texte d
Promis, juré, "la ministre y veillera scrupuleusement et pointera du doigt les entreprises qui enfreindront la loi". Au cabinet d'Olivia Grégoire à Be