Des amendes et un stage de sensibilisation requis contre les chasseurs qui ont abattu un cerf sur le domaine de Luc Besson

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Le parquet a requis ce mardi des amendes, un stage de sensibilisation et le retrait du permis de chasse contre les chasseurs qui ont abattu un cerf su

Des amendes et un permis de chasse suspendu après l'abattage illégal de 650 corbeaux au-dessus de la RN7 dans la Nièvre

« C'est moi qui chasse ici, c'est mon territoire », déclare le Nivernais de 65 ans lors de l'audience correctionnelle neversoise du mercredi 4 février

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Pour le blocage d'un train de céréales en Centre-Bretagne, sept militants condamnés à des amendes et plus de 200 000 euros d'indemnisation

Le tribunal de Lorient a rendu son délibéré, mercredi 11 février 2026, dans le dossier du blocage du train de la Sofral, à Saint-Gérand, en mars 2022.

Dunkerque : le pêcheur qui avait frappé un bébé phoque finalement condamné par la justice

Nice : prison avec sursis et amendes pour des étudiants et un enseignant suite à des slogans hostiles à la police

Diffamation contre Raquel Garrido et Alexis Corbière: un ex-journaliste du Point condamné à des amendes

Macron annonce un couvre-feu, des contrôles et des amendes de 1 500 euros en cas de récidive

Un éleveur ariégeois condamné pour mauvais traitement sur ses bêtes

Un petit-déjeuner et des... amendes pour les chasseurs de tangues

La Cour des comptes tire un bilan sévère des amendes forfaitaires délictuelles

Dans un rapport publié mercredi 15 avril, ce dispositif en pleine expansion, vanté par les autorités et très apprécié des forces de l'ordre, notamment

Radar caché sur un rond-point : les automobilistes n'ont rien vu venir, la technique des policiers fait exploser les amendes et déclenche une énorme polémique

Sur une artère stratégique de Tarragone, un dispositif de contrôle inédit a pris les conducteurs à contre-pied, transformant un simple rond-point en t

Le travailleur saisonnier avait perdu un bras suite à un accident du travail : la directrice et la cave de Canet-d'Aude condamnées à des amendes

Un accident du travail survenu à la cave coopérative de Canet-d'Aude avait coûté son bras droit à un jeune saisonnier. Le tribunal de Narbonne avait e

Blocage d'un train en Bretagne : sept militants condamnés à des amendes

Le tribunal judiciaire de Lorient a condamné, mardi 11 février, sept militants écologistes pour avoir bloqué un train de marchandises en mars 2022 dan

Blocage d'un train en Bretagne: des amendes contre sept militants écologistes

Le tribunal judiciaire de Lorient a prononcé mardi des peines d'amendes contre sept militants écologistes pour avoir bloqué un train transportant du b

Stocamine: huit militants d'Extinction Rebellion condamnés à des amendes pour un tag

Le tribunal judiciaire de Saverne (Alsace) a condamné jeudi les activistes écologistes à payer 400 euros d'amende chacun. Ils étaient poursuivis pour

"La banalisation d'un racisme latent" : des amendes requises pour une soirée Ku Klux Klan et "black face" dans l'Aube

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La soirée avait choqué jusqu'au ministre de l'Intérieur. Des peines d'amendes ont été requises, ce mardi 2 décembre, à l'encontre des personnes qui on

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Un ex-journaliste du magazine "Le Point" condamné à des amendes pour diffamation contre les députés Raquel Garrido et Alexis Corbière

Couple marié ou pacsé: ce que va changer le taux individualisé bientôt appliqué par défaut pour payer ses impôts

700 millions d'euros de pertes : la RATP déploie un plan anti-fraude et augmente le prix des amendes

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LYSOGENE : L'AMF requiert des amendes pour manquements d'initiés contre l'ex-dirigeante de Lysogene et deux de ses proches

Le Brésil bannit X (Twitter) et infligera des amendes à ceux qui contournent avec un VPN

L'AMF requiert des amendes pour délit d'initié contre le patron de Mediawan et deux de ses proches

Un couple châtelain et millionnaire commet des dizaines de vols dans des églises : ils ne sont condamnés qu'à des amendes

Confinement : un médecin appelle à "davantage de pédagogie" avant d'infliger des amendes pour non-respect de l'isolement

Un maire picard menace-t-il véritablement d'infliger des amendes de 9.125 euros ?

Ils avaient orchestré deux vols d'ampleur sur un chantier à Escaudoeuvres et devront payer des amendes

Un député veut amendes et prison pour diffusion des vidéos d'intrusion dans les élevages

Contrôles et amendes à répétition à Paris : les "indésirables" ciblés par des pratiques policières d'"éviction"

Lyon : 11.000 euros d'amendes SNCF et des retenues sur salaire pour un jeune homme victime d'usurpation d'identité

PARROT : L'AMF inflige 420.000 euros d'amendes à Parrot et à deux de ses dirigeants

Amendes « injustes » et contestations trop complexes, la SNCF se renfloue-t-elle sur le dos des usagers ?

Free party : « Le mouvement ne va pas s'arrêter »... Pourquoi il est quasiment impossible d'identifier les organisateurs

L'Assemblée nationale a adopté une nouvelle loi qui sanctionne plus durement les organisateurs et participants aux teufs

Vélos et voitures : amendes, voies dédiées, examen, un rapport avance des pistes pour améliorer la cohabitation

Hausse des contrôles, amendes salées, communication... La RATP dévoile son plan d'action pour lutter contre la fraude

PARROT : L'AMF requiert 950.000 euros d'amende contre le groupe Parrot et deux de ses dirigeants

Une entreprise condamnée en Haute-Savoie : « Vous êtes un délinquant environnemental »

"J'en suis à cinq amendes", le bilan un an après la suppression des barrières de péage sur l'A13 et l'A14

Les autoroutes A13 et A14 sont passées au péage en "flux libre" au cours de l'année 2024. Le paiement se fait désormais a postériori, en ligne ou en b

Confinement à Lyon : Un restaurateur brave l'interdiction et accueille des convives, 1.000 euros d'amendes délivrés

25.000 euros d'amende pour avoir rejeté des pesticides dans un cours d'eau

"Cartel du jambon": 93 millions d'euros d'amendes pour 12 entreprises

1 000 flashs par jour : des amendes et moins d'accidents

Les automobilistes se plaignent des endroits où les radars sont implantés. Ils les jugent trop piégeux. Celui de Juvignac (Hérault) flashe en moyenne

IPTV : les clients de ce service pirate reçoivent des amendes et leur montant maximum fait peur

Après la fermeture d'un service IPTV illégal, la justice retrouve un à un ses clients pour leur envoyer des amendes au montant possiblement salé. De q

Cyberharcèlement contre Thomas Jolly : sept personnes condamnées à des amendes et de la prison avec sursis

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Remblais sauvages en Savoie : trois entreprises du BTP condamnées à des amendes et à remettre en état une zone humide

Accident mortel du TGV en Alsace : Des amendes et de la prison avec sursis requises

Montereau : la cour d'appel inflige des amendes et confisque le matériel des teuffeurs de la zone industrielle

Retour d'une zone à risque: des amendes et des peines de prison prévues en Flandre en cas de non-respect de la quarantaine

« Des amendes importantes et l'emprisonnement des employés locaux » : l'Inde ordonne à X de bloquer plus de 8 000 comptes et verrouille le débat autour de son conflit avec le Pakistan

Loi SRU : des amendes records et toujours aussi peu de nouveaux logements sociaux dans la région

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