Des amendes jusqu'à 250 ¬ à Lencloître en cas de dépôts sauvages d'ordures ménagères

Des amendes jusqu'à 250 ¬ à Lencloître en cas de dépôts sauvages d'ordures ménagères

« Ces comportements ne seront plus tolérés » : des amendes jusqu'à 1.000 ¬ en cas de dépôts sauvages de déchets à Dangé-Saint-Romain qui veut combattre un « fléau »

Dépôts sauvages : des amendes jusqu'à 2.400 ¬ à Naintré

Des amendes jusqu'à 7500¬ : la mairie de Grenoble adopte un nouvel arrêté contre les dépôts sauvages

IPTV pirate : L'Arcom pourrait appliquer des amendes jusqu'à 300 000 ¬ si cette loi est votée

Paris : désormais les nouvelles cibles, les cyclistes dans le viseur des radars, avec des amendes jusqu'à 90 ¬

Dépôt d'encombrants sauvages à Nîmes : des amendes jusqu'à 1500 euros

Concurrence : l'UE veut des amendes jusqu'à 10 % des ventes pour les géants du numérique

Des amendes allant jusqu'à 1% de leur chiffre d'affaires mondial: le Sénat durcit les sanctions contre les entreprises qui paient en retard leurs fournisseurs

Le Sénat a adopté ce jeudi 19 février une proposition de loi visant à sanctionner davantage les entreprises payant en retard leurs fournisseurs, une d

Shein risque des amendes allant jusqu'à 6% de son chiffre annuel: Bruxelles ouvre une enquête contre la plateforme dans l'affaire des poupées pédopornographiques

Outre la vente de produits illégaux, la Commission européenne, en charge de cette enquête, dit viser les aspects "addictifs" de la plateforme d'origin

IPTV : des amendes automatiques, jusqu'à 5000¬, pour vous dissuader de regarder le foot ? C'est ce que s'apprête à faire ce pays

Insolite : Cette commune qui va infliger des amendes allant jusqu'à 1.500 euros si on fait pipi dans la mer Méditerranée

Coronavirus : l'Allemagne interdit les rassemblements de plus de deux personnes et instaure des amendes allant jusqu'à 25 000 euros

Une seule main sur le guidon, rouler sur le trottoir, porter des écouteurs... Le Japon met désormais des amendes aux cyclistes jusqu'à 75 euros (dans les trois quarts de leurs accidents ils sont responsables)

Le Japon met fin à sa tolérance historique envers les cyclistes en instaurant une réglementation stricte et des amendes pour de nombreuses infractions

Déjections canines : amendes jusqu'à 750 ¬ et tolérance zéro dès la rentrée dans cette commune de l'Aude

Face à la multiplication des déjections canines près des écoles, le maire d'Ouveillan Jean-Antoine Villegas instaure la tolérance zéro. Dès la rentrée

Priorité aux piétons, contrôles renforcés, amendes jusqu'à 135 euros : comment Agen encadre le retour des vélos et trottinettes au boulevard de la République

Ce mercredi 10 juin, la ville d'Agen a officiellement lancé la phase d'expérimentation autorisant de nouveau la circulation des vélos et trottinettes

Décorer sa voiture pour Noël : jusqu'à 3 000 ¬, voici la liste complète des amendes qui peuvent gâcher les fêtes

Comme nous l'avions évoqué ce matin, en réalité, ce ne sont pas les décorations en elles-mêmes qui sont sanctionnées, mais les conséquences qu'elles p

Jusqu'à 500 ¬ par mois en cas d'oubli des tâches ménagères : une mère de famille fait payer des amendes à son mari pour le faire participer

Afin que le partage des tâches ménagères soit équitable et ne soit pas source de conflits, une mère de famille facture à son mari les corvées oubliées

Suisse : des amendes ajustées aux revenus, jusqu'à 100 000 ¬ pour une infraction minime !

Europe : les GAFA risquent des amendes jusqu'à 10% du chiffre d'affaires

En cas de violation du confinement, des amendes jusqu'à 375 euros

Hadopi : bientôt des amendes jusqu'à 350 ¬ dans le processus de riposte graduée ?

Belgique - Liège décide de sanctionner la maltraitance animale avec des amendes allant jusqu'à 10 000 ¬

Les amendes pourront aller jusqu'à 3000 euros : face aux incivilités commises par des touristes de plus en plus nombreux, Barcelone va serrer la vis

Barcelone renforce sa lutte contre les incivilités touristiques. Dès 2026, les amendes pourront atteindre 3 000 euros, avec paiement immédiat sur plac

Jusqu'à 10 000 euros d'amendes prélevés sur les allocations : la loi "casseurs payeurs" présentée en Conseil des ministres

Ce projet de loi cible les dégradations commises lors des débordements à l'occasion des grandes manifestations sociales mais aussi lors des célébratio

"Jusqu'à douze amendes par jour" : des malfrats clonent sa plaque d'immatriculation, une femme écope de 120 contraventions en moins de six mois

Une habitante de Keynsham (Royaume-Uni) a reçu plus de 120 contraventions entre février et juillet 2024 à la suite du clonage de sa plaque d'immatricu

Gironde : jusqu'à 800 000 euros d'amendes requis contre des sociétés soupçonnées de trafic de déchets vers l'Espagne

Le tribunal correctionnel de Bordeaux a requis de très lourdes amendes contre trois sociétés girondines soupçonnées de trafics de déchets vers l'Espag

Jusqu'à 750 euros en plus sur la facture des vacances : ce lieu très prisé du sud de la France augmente ses amendes

FTC : Twitter encourt jusqu'à 250 millions de dollars d'amendes pour violation de confidentialité des données utilisateurs

Meta écope de l'une des amendes les plus élevées infligées à un géant de la tech

Un tribunal de Santa Fe vient de condamner la maison mère de Facebook à verser 25 milliards de dollars à l'État du Nouveau-Mexique pour avoir trompé l

Collecte des déchets: des amendes bientôt appliquées en cas d'incivilités dans la Vienne

À partir du 1er novembre prochain, la communauté d'agglomération de Châtellerault (Vienne) sanctionnera les habitants ne respectant pas les règles de

Dépôts sauvages de déchets : cette commune de la Vienne prend des mesures avec des amendes importantes

IPTV pirate : la LFP réclame des amendes pour les utilisateurs

En pleine croisade contre les IPTV pirates, la Ligue de football professionnel veut frapper les utilisateurs directement au portefeuille. Le patron de

La Ligue 1 veut mettre des amendes aux utilisateurs d'IPTV

La Ligue de Football Professionnel a décidé de mettre encore plus de pression sur les opérateurs d'IPTV, mais pas seulement eux. Désormais, la Ligue 1

Arrêtés avec des cartouches de tabac de contrebandes à Châteauroux, ils sont condamnés à des amendes douanières

"La ceinture, ça ne se met pas comme ça" : au lieu d'infliger des amendes, les gendarmes de ce département proposent une alternative

Dans les Hautes-Alpes, les gendarmes testent une approche pédagogique en matière de sécurité routière : ils proposent des stages de sensibilisation à

"J'ai déjà touché 1.000 euros en un mois" : les contrôleurs font-ils du zèle lorsqu'ils infligent des amendes aux voyageurs ?

Les contrôleurs de la SNCF et de la RATP perçoivent un pourcentage sur les procès-verbaux payés par les voyageurs. Une équipe de TF1 se penche sur ce

Avion repeint en vert : les militants de Greenpeace condamnés à des amendes symboliques en appel

Neuf militants de Greenpeace avaient comparu le 24 juin devant la cour d'appel de Paris pour une action sur le tarmac de Roissy en 2021. Ils avaient p

L'Agglo ne devrait rien toucher des amendes de stationnement

Vie quotidienne. Au 15 septembre, les recettes de forfaits de post-stationnement à Chaumont s'élèvent à 87 537 ¬ pour l'année 2026.  « Nous allons ren

Autoroute France-Espagne : de nouvelles limitations de vitesse entrent en vigueur à partir du 1er octobre, voici le montant des amendes que vous risquez en cas de dépassement

Un système révolutionnaire va être expérimenté en Catalogne sur l'AP-7, prolongement de l'autoroute A9, ainsi que sur une portion de l'AP-2. La limita

« Si on fait banqueroute à cause des amendes, cela ne nous empêchera pas de creuser » : la Coordination rurale maintient la pression avant l'hiver

Radar Porte de Montreuil: l'association 40 millions d'automobilistes demande le "remboursement" des amendes

Sur le périphérique où la vitesse est limitée à 50km/h, un radar autonome éphémère flashe les voitures qui roulent à plus de 30km/h. Et il rapporterai

"Le problème c'est que vous stigmatisez les musulmans": Xavier Iacovelli, sénateur "démocrates et progressistes", répond au RN qui veut mettre en place des amendes contre le voile islamique

Le Rassemblement national prévoit de "sanctionner le port du voile" islamique par "une amende" s'il arrive au pouvoir, a affirmé dimanche 30 août le d

Lyon : une interpellation et des amendes après un contrôle à la gare routière de Gerland

Alors que des Lyonnais et voyageurs ont fait part de leur inquiétude quant au manque de sécurité à la gare routière de Gerland (7e arr.) cet été, les

Affaire Jean Pormanove : les streamers Naruto et Safine condamnés par le Tribunal de Nice à de la prison avec sursis et des amendes

Les deux streameurs azuréens Naruto et Safine jugés pour violences en réunion, abus de faiblesse, diffusion d'images violentes et provocation à la hai

Mort de Jean Pormanove : "Naruto" et "Safine" condamnés à de la prison avec sursis et des amendes allant de 5 000 à 15 000 euros

Ce mercredi 5 août au tribunal de Nice, ils ont été condamnés pour des violences en réunion, abus de faiblesse, diffusion d'images violentes et provoc

Taxe de séjour à Oléron : la « proportionnalité » des amendes d'Airbnb est conforme à la Constitution

Taxe de séjour à Oléron: la "proportionnalité" des amendes d'Airbnb conforme à la Constitution

La Cour de cassation avait accepté en mai de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l

Aller à Brussels Airport sans ticket? Les Belges auraient des amendes mais pas les étrangers, selon des employés de la SNCB

Depuis le 1er juillet, toute personne prise sans titre de transport valide se voit infliger, sans exception, une amende de 90 euros par la SNCB. Du mo

"Maintenant, ils nous mettent des amendes sans nous voir" : dans ces communes, les automobilistes sont verbalisés à distance par des caméras

Pour traquer les infractions routières, plus de 400 communes privilégient les caméras de vidéosurveillance. Les automobilistes peuvent donc désormais

AS Soings-en-Sologne football : une année réussie chez les seniors et des amendes disciplinaires qui pèsent sur les comptes

Trottinette électrique sans casque : les gendarmes sévissent et distribuent des amendes lors d'un contrôle surprise

Les utilisateurs de trottinettes électriques étaient dans le viseur des gendarmes à Albert. Une opération ciblée a rappelé que les règles de sécurité

Le nouveau Code pénal pourrait provoquer une baisse temporaire des amendes, estime la N-VA

Le nouveau Code pénal pourrait entraîner une baisse des amendes pour des infractions comme la grande fraude ou la prostitution infantile, selon la dép

Marchaux : des amendes transformées en activités de prévention sur l'A36 pour le 1er week-end de départ en vacances

Une opération de prévention sur la sécurité était organisée ce samedi 4 juillet sur l'aire de repos de l'A36 près de Marchaux (Doubs). Des activités s

Face aux canicules, le ministre du Travail veut s'inspirer de la sieste espagnole, la patronne de la CFDT veut des amendes de 30.000 euros, comme en Espagne

La secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon veut obliger les entreprises à négocier avec les syndicats sur le risque canicule. Elle plaide aussi q

Canicule à Blois : ils ouvrent des bouches à incendie et reçoivent des amendes

«On demande l'indulgence, pas l'impunité» : les infirmères peinent à se garer à Nice et prennent des amendes

Des infirmières libérales ont écopé d'une amende de 135 euros pour stationnement interdit, dans le quartier Vauban à Nice, où elles n'arrivent pas à s

« Des jeunes hommes perçus comme Noirs, Arabes ou Nord-Africains visés » : une ONG dénonce l'usage des amendes comme outil de « profilage racial » dans les quartiers français

Dans un rapport publié ce mercredi 17 juin 2026, l'ONG Human rights watch épingle les comportements de policiers français. En cause : la multiplicatio

"J'en dors plus la nuit" : à Rosières en Santerre, Jacques conteste depuis cinq ans des amendes venues d'Italie

Depuis près de cinq ans, Jacques, habitant de la Somme, affirme être victime d'une erreur administrative complexe liée à des contraventions italiennes