Des amendes jusqu'à 250 ¬ à Lencloître en cas de dépôts sauvages d'ordures ménagères

Des amendes jusqu'à 250 ¬ à Lencloître en cas de dépôts sauvages d'ordures ménagères

« Ces comportements ne seront plus tolérés » : des amendes jusqu'à 1.000 ¬ en cas de dépôts sauvages de déchets à Dangé-Saint-Romain qui veut combattre un « fléau »

Dépôts sauvages : des amendes jusqu'à 2.400 ¬ à Naintré

Des amendes jusqu'à 7500¬ : la mairie de Grenoble adopte un nouvel arrêté contre les dépôts sauvages

IPTV pirate : L'Arcom pourrait appliquer des amendes jusqu'à 300 000 ¬ si cette loi est votée

Paris : désormais les nouvelles cibles, les cyclistes dans le viseur des radars, avec des amendes jusqu'à 90 ¬

Dépôt d'encombrants sauvages à Nîmes : des amendes jusqu'à 1500 euros

Concurrence : l'UE veut des amendes jusqu'à 10 % des ventes pour les géants du numérique

Des amendes allant jusqu'à 1% de leur chiffre d'affaires mondial: le Sénat durcit les sanctions contre les entreprises qui paient en retard leurs fournisseurs

Le Sénat a adopté ce jeudi 19 février une proposition de loi visant à sanctionner davantage les entreprises payant en retard leurs fournisseurs, une d

Shein risque des amendes allant jusqu'à 6% de son chiffre annuel: Bruxelles ouvre une enquête contre la plateforme dans l'affaire des poupées pédopornographiques

Outre la vente de produits illégaux, la Commission européenne, en charge de cette enquête, dit viser les aspects "addictifs" de la plateforme d'origin

IPTV : des amendes automatiques, jusqu'à 5000¬, pour vous dissuader de regarder le foot ? C'est ce que s'apprête à faire ce pays

Insolite : Cette commune qui va infliger des amendes allant jusqu'à 1.500 euros si on fait pipi dans la mer Méditerranée

Coronavirus : l'Allemagne interdit les rassemblements de plus de deux personnes et instaure des amendes allant jusqu'à 25 000 euros

Une seule main sur le guidon, rouler sur le trottoir, porter des écouteurs... Le Japon met désormais des amendes aux cyclistes jusqu'à 75 euros (dans les trois quarts de leurs accidents ils sont responsables)

Le Japon met fin à sa tolérance historique envers les cyclistes en instaurant une réglementation stricte et des amendes pour de nombreuses infractions

Décorer sa voiture pour Noël : jusqu'à 3 000 ¬, voici la liste complète des amendes qui peuvent gâcher les fêtes

Comme nous l'avions évoqué ce matin, en réalité, ce ne sont pas les décorations en elles-mêmes qui sont sanctionnées, mais les conséquences qu'elles p

Jusqu'à 500 ¬ par mois en cas d'oubli des tâches ménagères : une mère de famille fait payer des amendes à son mari pour le faire participer

Afin que le partage des tâches ménagères soit équitable et ne soit pas source de conflits, une mère de famille facture à son mari les corvées oubliées

Suisse : des amendes ajustées aux revenus, jusqu'à 100 000 ¬ pour une infraction minime !

Europe : les GAFA risquent des amendes jusqu'à 10% du chiffre d'affaires

En cas de violation du confinement, des amendes jusqu'à 375 euros

Hadopi : bientôt des amendes jusqu'à 350 ¬ dans le processus de riposte graduée ?

Belgique - Liège décide de sanctionner la maltraitance animale avec des amendes allant jusqu'à 10 000 ¬

Les amendes pourront aller jusqu'à 3000 euros : face aux incivilités commises par des touristes de plus en plus nombreux, Barcelone va serrer la vis

Barcelone renforce sa lutte contre les incivilités touristiques. Dès 2026, les amendes pourront atteindre 3 000 euros, avec paiement immédiat sur plac

Gironde : jusqu'à 800 000 euros d'amendes requis contre des sociétés soupçonnées de trafic de déchets vers l'Espagne

Le tribunal correctionnel de Bordeaux a requis de très lourdes amendes contre trois sociétés girondines soupçonnées de trafics de déchets vers l'Espag

Jusqu'à 750 euros en plus sur la facture des vacances : ce lieu très prisé du sud de la France augmente ses amendes

FTC : Twitter encourt jusqu'à 250 millions de dollars d'amendes pour violation de confidentialité des données utilisateurs

Touring demande une clarification urgente sur le retour des amendes LEZ à Bruxelles

Touring a demandé jeudi au gouvernement bruxellois une clarification officielle urgente concernant la réintroduction des amendes LEZ. Selon les derniè

AMF : des amendes de 1,9 million d'euros requises contre Bourse Direct et sa dirigeante

Des amendes d'un total de 1,9 million d'euros ont été requises jeudi devant la commission des sanctions du gendarme boursier contre la plateforme...

"On travaille ici, on se prend des amendes tous les jours" : dans cette rue du Bas-Rhin, payer le stationnement est impossible

Dans la ville de Schiltigheim (Bas-Rhin), une rue est devenue payante. En l'absence d'un horodateur, les contraventions pleuvent sur les voitures qui

Anthony et Alain-Fabien Delon condamnés à des amendes, ce que révèle la décision de justice sur l'enregistrement privé au coeur de l'affaire

Condamnés pour un enregistrement privé diffusé sur Instagram, Anthony et Alain-Fabien Delon ravivent la fracture au sein du clan. Derrière cette décis

Mort d'Alain Delon : Anthony et Alain-Fabien condamnés à des amendes pour la diffusion d'un enregistrement privé

Ils étaient soupçonnés d'avoir diffusé une conversation privée de leur soeur avec leur père

Les deux fils Delon condamnés à des amendes

Anthony et Alain-Fabien Delon sont sanctionnés pour avoir diffusé un enregistrement de leur soeur Anouchka.

"J'ai vendu ma voiture à cause des amendes" : à Nice, un immeuble privé de courrier depuis quatre ans

Les habitants d'une résidence niçoise ne reçoivent plus leur courrier depuis quatre ans. Certains ont accumulé des milliers d'euros d'amendes. Ils ont

L'ensemble des rayons étaient concernés : des amendes contre deux hypermarchés de la Nièvre pour des prix erronés

Le Carrefour de Marzy et le Leclerc de Decize se sont vus infliger des sanctions de 47.700 ¬ et 14.160 ¬ par la Direction générale de la concurrence,

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Ciblé par deux textes de lois, des peines de prison et des amendes prohibitives, le mouvement des free parties se mobilise

Du 30 mai au 13 juin, le mouvement des free parties organise des « manifestives » aux quatre coins du pays pour s'opposer à deux textes législatifs po

Hamilton innocenté après les qualifications, des amendes pour Aston Martin

À l'issue des qualifications du Grand Prix du Canada, les commissaires ont mené plusieurs enquêtes annoncées au fil de la séance. L'une d'entre elles

Europe : Google propose de changer ses résultats de recherche d'actualité pour éviter des amendes

Google propose de modifier certaines règles de son moteur de recherche pour éviter une nouvelle amende de la Commission européenne sur les résultats d

Des militants antijets privés condamnés en Suède à des peines de prison avec sursis et à des amendes

Un tribunal suédois a condamné lundi deux militants d'Extinction Rebellion pour avoir projeté de la peinture rouge dans un aéroport de Stockholm desse

Des permis de chasse retirés et des amendes pour la mort accidentelle d'une jument de compétition dans un pré de la Nièvre

Les chasseurs impliqués se sont tirés dans les pattes lors du procès du lundi 30 mars devant le tribunal de police de Nevers. La présidente Lydie Samo

La Cour des comptes tire un bilan sévère des amendes forfaitaires délictuelles

Dans un rapport publié mercredi 15 avril, ce dispositif en pleine expansion, vanté par les autorités et très apprécié des forces de l'ordre, notamment

Excès de vitesse: le PTB veut des amendes proportionnelles aux revenus

Le PTB plaide pour l'introduction d'amendes pour excès de vitesse proportionnelles aux revenus. Dans les colonnes de la DH, Germain Mugemangango, chef

Benfica condamné à verser des amendes après les incidents racistes du huitième de finale contre le Real Madrid

La sentence est tombée. L’UEFA a annoncé ce mercredi les sanctions à l’encontre de Benfica après les incidents...

Peines de prison et des amendes à plusieurs milliers d'euros : l'État durcit la législation pour lutter contre l'usage du protoxyde d'azote

Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a annoncé mardi la création de trois nouveaux délits pour lutter contre l'usage détourné du protoxyde d'azote

"Ce ne sont pas que des juges qui donnent des amendes" : à Dreux, l'Arcom vient présenter ses missions à la médiathèque

Samedi 28 mars, deux membres de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique tiendront une conférence dans l'auditorium pou

Une vingtaine d'utilisateurs de l'IPTV condamnés à des amendes de 300 à 400 euros

Dans le Pas-de-Calais, une vingtaine d'utilisateurs de l'IPTV, service de piratage de canaux TV par Internet, ont été condamnés à des amendes allant d

Des utilisateurs français d'IPTV pirate sont condamnés à des amendes

Suites aux plaintes d'ayants droit, la justice vient d'infliger des amendes allant jusqu'à 400 euros à des utilisateurs d'IPTV pirate. Une grande prem

Des utilisateurs d'IPTV condamnés à des amendes pour avoir piraté la chaîne Ligue 1+

Dans le Nord de la France, à Arras, une vingtaine d'utilisateurs d'IPTV ont été condamnés à des amendes allant de 300 à 400 ¬, rapporte ICI Nord. L'IP

IPTV et Ligue 1 : des utilisateurs sont condamnés à des amendes, une première en France

La Ligue de football professionnel (LFP) franchit un cap dans sa lutte contre le piratage avec les services d'IPTV : pour la première fois en France,

Ligue 1 et IPTV illégale : des utilisateurs condamnés à des amendes en France

La Ligue de football professionnel (LFP) monte le ton d'un cran dans sa lutte contre l'IPTV illégale. Cette fois, elle a ciblé des utilisateurs de ces

Piratage IPTV : la LFP obtient des amendes contre des abonnés français de services illégaux

La LFP vient de remporter une nouvelle victoire contre le piratage IPTV. Elle indique mercredi qu'une vingtaine d'utilisateurs de services illégaux on

Des amendes "entre 3.000 et 5.000 euros par anomalie": 5% des 513 stations-service contrôlées ont été sanctionnées pour des écarts d'affichage de prix

"Personne ne doit pouvoir profiter de cette crise", a prévenu Sébastien Lecornu, d'où la mise en place de contrôles de la part de la Répression des fr

"Ils mettent des amendes pour rien" : des habitants en colère contre la police municipale à Saint-Ouen

Plusieurs habitants de Saint-Ouen, notamment des jeunes, se plaignent de recevoir des amendes qu'ils jugent "abusives" de la part de la police municip

Des ateliers de sensibilisation aux corridors de sécurité plutôt que des amendes sur l'aire de la Mayenne

Des automobilistes de l'A81 ont été sensibilisés aux corridors de sécurité sur l'aire de la Mayenne, ce jeudi 5 mars. Cette nouvelle règle du code de

Des parents parfaitement en règle ont reçu des amendes de 135 euros en circulant en voiture avec leur bébé : pourquoi ?

Des parents racontent avoir été sanctionnés par des amendes "injustes" alors qu'ils étaient en voiture avec leur bébé. Que s'est-il passé et comment c

Des amendes et un permis de chasse suspendu après l'abattage illégal de 650 corbeaux au-dessus de la RN7 dans la Nièvre

« C'est moi qui chasse ici, c'est mon territoire », déclare le Nivernais de 65 ans lors de l'audience correctionnelle neversoise du mercredi 4 février

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Le montant des amendes de stationnement était trop élevé : la ville doit rembourser tous ceux qui ont été verbalisés ces 17 dernières années

En Australie, la ville de Mansfield Shire va rembourser 765 automobilistes verbalisés depuis 2009, après avoir appliqué sans vote du conseil municipal

Le travailleur saisonnier avait perdu un bras suite à un accident du travail : la directrice et la cave de Canet-d'Aude condamnées à des amendes

Un accident du travail survenu à la cave coopérative de Canet-d'Aude avait coûté son bras droit à un jeune saisonnier. Le tribunal de Narbonne avait e

Locations illégales sur Airbnb : deux propriétaires condamnés à des amendes records à Paris

La Ville de Paris a fait condamner les propriétaires de deux logements loués illégalement sur Airbnb à des amendes de plus de 80 000 euros et 150 000