Le groupe d'ultra-droite "Bloc montpelliérain" dissous en Conseil des ministres, annonce la porte-parole du gouvernement

Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a proposé en Conseil des ministres la dissolution du groupe d'ultra-droite "Bloc montpelliérain", annonce la

Des obligations énergétiques « inatteignables » : plusieurs organisations du commerce saisissent le Conseil d'État

Risque de dévalorisation immobilière, menaces sur l'activité, 19 fédérations montent au créneau et alertent sur l'impossibilité technique de respecter

Laits infantiles contaminés : le Conseil d'État rejette le recours des familles après la mort de trois bébés, l'État mis hors de cause

Le Conseil d'État a rejeté ce mardi 3 mars le recours du collectif de parents Intox'Alim qui avait porté plainte contre l'État français dans l'affaire

Laits infantiles et recommandations sanitaires : le Conseil d'État donne raison à l'État face à des familles

Le Conseil d'État a donné raison à l'État contre une association de familles qui contestait le suivi des bébés ayant consommé du lait infantile rappel

Chasse du lagopède : un moratoire de 5 ans exigé par le Conseil d'État

Le Conseil d'État ordonne au gouvernement  sous un délai de deux mois  de suspendre la chasse du lagopède pour une durée de cinq ans, dans une décis

VIDÉO. LGV Bordeaux-Toulouse : le Conseil d'État rejette le recours des opposants au projet

Dans une décision rendue lundi 2 mars 2026, la plus haute juridiction a rejeté le recours effectué par quatre associations ou collectifs contre la déc

Guerre au Moyen-Orient: "Nous avons attaqué le site de la présidence, du conseil de sécurité nationale et du conseil des Sages" en Iran, déclare le porte-parole de l'armée israélienne

Au quatrième jour, mardi 3 mars, de la guerre au Moyen-Orient déclenchée par l'offensive israélo-américaine contre l'Iran, les ambassades des Etats-Un

Guerre au Moyen-Orient: des soldats de l'armée israélienne déployés à "plusieurs points" au sol dans le sud du Liban

L'opération militaire américano-israélienne contre l'Iran continue ce mardi 3 mars avec le déploiement au sol dans le sud de Liban de soldats isarélie

À Chartres, le commerce du centre-ville entre dynamisme et révolution des modes de consommation

À l'approche des élections municipales, le sujet du commerce en centre-ville de Chartres est au centre des programmes des candidats à la mairie. Voici

LGV Bordeaux-Toulouse : le Conseil d'État rejette le recours contre la déclaration d'utilité publique du projet ferroviaire

Le Conseil d'État a rejeté un nouveau recours contre la déclaration d'utilité publique de la Ligne nouvelle du Sud-Ouest (LNSO), confortant pour la de

Règlement fiscal de la commune de Seraing : l'Union de travailleuses et travailleurs du sexe saisit le Conseil d'État

La mesure est jugée illégale et discriminatoire par l'UTSOPI qui demande son annulation au Conseil d'État. Selon...

Pas d'"erreur manifeste" du ministère de l'Intérieur: le Conseil d'État confirme la classification de LFI à "l'extrême gauche" pour les municipales

Le Conseil d'État a confirmé, dans une décision rendue vendredi, la classification de LFI à "l'extrême gauche" et celle de l'UDR, le parti d'Eric Ciot

Le président du conseil communautaire des Bertranges, Claude Baland, ne sollicitera pas de deuxième mandat

Réunie en conseil jeudi 26 février, la communauté de communes Les Bertranges attendait la décision de son président, Claude Baland : c'est non, il ne

Cumul des mandats: des élus écologistes saisissent le Conseil constitutionnel sur Laurent Wauquiez

Après son élection comme député de la Haute-Loire en 2024, Laurent Wauquiez, jusqu'alors président de la Région Aura a pris le titre de "conseiller sp

Impasse des Guifettes, à Castanet : le Conseil d'État donne raison au promoteur immobilier après six années de recours judiciaires

Narixa a lancé la commercialisation de la résidence Castanet Garden, après six années de recours intentés par une vingtaine de riverains.

Laurent Wauquiez est-il en situation de "cumul des mandats dissimulé" ? Les écologistes saisissent le Conseil constitutionnel

Conseiller spécial de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et ancien président, Laurent Wauquiez se "soustrait-il au respect de la loi sur le non-cumul des

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Éolien flottant : des associations bretonnes saisissent le Conseil d'État contre la PPE3

Trois associations bretonnes - Enviro-Veritas, Les Gardiens du Large et PIEBIEM - ont décidé de s'associer à un recours déposé devant le Conseil d'Éta

Antonio Tejero, le meneur du putsch avorté du 23 février 1981 meurt... le jour où l'Espagne dévoile des documents classifiés sur ce coup d'État raté

Antonio Tejero Molina, le garde civil espagnol qui avait fait irruption arme au poing et tricorne sur la tête dans la Chambre des députés le 23 févrie

Réforme des pensions: le Conseil d'État pointe un recul de certains droits et appelle à mieux motiver les mesures

Le Conseil d'État épingle la réforme des pensions en raison de reculs significatifs de droits pour les fonctionnaires, d'un impact plus lourd sur les

Autoroute A69 : "Une victoire d'étape de bon augure"... Le Conseil d'État a validé l'admission du recours des opposants

Le Conseil d'État a accepté le pourvoi en cassation des opposants à l'A69, laissant espérer, selon eux un traitement rapide alors que la mise en servi

Jean Thévenot débouté par le Conseil d'État, Étienne Moulin lui succède à la présidence de l'Ordre des médecins d'Occitanie

Jean Thévenot, accusé de "violences psychologiques" par d'anciennes salariées, avait saisi le conseil d'État après avoir reçu un blâme de l'Ordre nati

Projet de lotissement de 450 logements à Argelès-sur-Mer : le Conseil d'État tranche en faveur des écologistes

Le Conseil d'État a annulé le jugement de première instance qui avait rejeté la demande d'annulation du permis d'aménager du lotissement prévu à l'ent

Contrefaçon : la culpabilité présumée des IA examinée par le Conseil d'État

Déposé au Sénat en décembre dernier, un projet de proposition de loi instaurant la culpabilité a priori des opérateurs d'IA sera examiné prochainement

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Direct - Réunion du "Conseil de la paix" : le Maroc enverra des policiers et des militaires à Gaza

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Commerce mondial : le mythe du détournement des produits chinois vers l'Europe

Pour la Banque centrale européenne, la montée en puissance des exportations de Pékin vers l'UE en 2025 ne résulte pas d'un simple report lié aux taxes

C'est quasi-acté: face à la chute du nombre de naissances, le Conseil d'orientation des retraites va devoir dégrader fortement ses prévisions de déficit du système de retraites

Pour réaliser ses projections sur la situation financière des retraites, l'organisme avait retenu des hypothèses de fécondité et de solde migratoire t

Renforcer le Benelux : vers une Europe "à plusieurs vitesses", ou le retour du fantasme des "Grands Pays-Bas" de Bart De Wever ?

Lors d'une conférence de presse à l'occasion de la parution de son dernier livre, le Premier a développé sa vision...

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Atteindra-t-on bientôt le bout de l'interminable tunnel juridique dans l'affaire de l'A69   ? Les militants opposés à ce projet autoroutier censé reli

A69 : le Conseil d'État saisi sur le fond, bientôt « la fin du tunnel » ?

En décembre dernier, la Cour administrative d'appel de Toulouse s'était prononcée en faveur de la poursuite de la construction de la très contestée au

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La contestation autour de l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse continue sur le terrain juridique. Les opposants ont saisi le Conseil d'État pour

Municipales 2026 : "Un scénario écrit d'avance pour des intérêts nationaux au mépris de l'avenir de Perpignan" dénonce Mathias Blanc après le retrait de son investiture par le conseil national du PS

Au terme d'un interminable bras de fer à gauche en vue des élections municipales à Perpignan des 15 et 22 mars prochains, le conseil national du Parti

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L'ancien patron de Système U devenu ministre du Commerce et des PME a fait de la lutte contre les plateformes chinoises son cheval de bataille depuis

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