Des ONG amazighes dénoncent l'absence du Tifinagh dans le projet de loi sur la carte d'identité
« L'essentiel de la fraude provient des professionnels » : des experts s'interrogent sur le futur projet de loi anti-fraude sociale du gouvernement
Plusieurs experts se montrent perplexes au vu du futur projet de loi anti-fraude sociale présenté pa
Guerre au Proche-Orient : des stars dénoncent le "silence" sur Gaza dans une tribune à la veille de l'ouverture du Festival de Cannes
Pedro Almodovar ou encore Richard Gere figurent parmi les signataires de ce texte, condamnant un "gé
Aggravation des peines, refus d'obtempérer, professionnels du transport... ce que contient le projet de loi monégasque sur la sécurité routière
Le gouvernement a récemment déposé sur la table du Conseil national un texte législatif pour lutter
Colère des agriculteurs, loi spéciale et fake news sur la restauration de Notre-Dame de Paris, dans le "franceinfo et vous" du lundi 9 décembre 2024
Tous les jours, vos questions et les réponses de la rédaction sur l'actualité et son traitement sur
Impôt sur le revenu: pas de revalorisation du barème dans la loi spéciale des finances
Indexera? Indexera pas le barème de l'IR d'ici la fin de l'année? Oppositions et gouvernement s'écha
Budget 2025 : le CNOSF interpelle le gouvernement sur la place du sport dans le projet de loi de finance
Le mouvement sportif français appelle, mardi, le gouvernement et les parlementaires "à donner sa jus
39 structures présentes sur le site de la fête du sport et des associations de Vic-Fezensac
39 associations étaient présentes sur le site de la fête du sport et des associations. Tous les park
David Taupiac en soutien de la filière bio dans le cadre des débats du projet de loi d'Orientation agricole
Le député de la 2e circonscription du Gers David Taupiac a regretté à l'Assemblée le manque de mesur
Géorgie : le Parlement adopte le projet de loi décrié sur "l'influence étrangère", des milliers de manifestants dans la rue
Le Parlement géorgien a adopté mardi le projet de loi controversé sur l'"influence étrangère", malgr
Gardien, règlement intérieur, stationnement... On en sait plus sur le projet d'aménagement du terrain des gens du voyage dans cette ville de la Côte d'Azur
Le maire et le bailleur social ont répondu, lundi soir, aux nombreuses inquiétudes des habitants qua
Sandrine Le Feur (Renaissance): "Des mesures fiscales et de trésorerie vont être annoncées et les mesures sur la simplification des normes vont être intégrées dans le projet de loi d'orientation agricole"
Alors que la colère monte dans le monde agricole, BFMTV propose ce jeudi une émission spéciale LE FO
Projet de loi immigration: "Tout ce qui est sur la table ce soir ne fera qu'accroître l'indignité et le désordre dans ce pays", pour Pascal Brice (président de la Fédération des acteurs de la solidarité)
Alors que la Commission mixte paritaire s'est réunie à 17 heures pour tenter de parvenir à un compro
Projet de loi immigration: "On arrive progressivement sur un texte qui va aggraver la vulnérabilité et la précarité des personnes étrangères dans notre pays", pour Chloé Ridel (porte-parole du PS)
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Rejet du projet de loi immigration: "On est clairement dans la crise politique (...) qui est la suite d'un choc politique majeur qui a eu lieu au soir du deuxième tour des législatives", pour le politologue Jérôme Fourquet
Élisabeth Borne va de nouveau recevoir les dirigeants des Républicains à Matignon ce jeudi dans l'es
Maud Bregeon (Renaissance) sur le rejet du projet de loi immigration: "On a eu une petite politicaillerie de l'alliance de la carpe et du lapin qui ne sert pas les intérêts des oppositions"
Élisabeth Borne a dénoncé "une union sacrée" entre la NUPES et l'extrême droite, au lendemain du rej
Sida : la maladie continue de faire des victimes et sur 39 millions de contaminés dans le monde, plus de 9 millions n'ont pas accès aux traitements
Le 1er décembre est la journée mondiale de lutte contre le sida. 40 ans après sa découverte, le VIH
La colère des casinos qui assurent ne pas avoir été consultés dans le cadre du projet de loi dont l'examen doit débuter en octobre à l'Assemblée nationale et qui prévoit entre autres la création d'une nouvelle catégorie de jeux
Le secteur des casinos s'est agacé de ne pas avoir été consulté dans le cadre du projet de loi dont
Réforme des retraites: "Un trou béant inédit dans les finances"... Le gouvernement demande des éclaircissements sur la proposition de loi du groupe Liot
Le 8 juin, dans le cadre de sa niche parlementaire, le groupe Liot proposera d'abroger la loi sur la
RDC: les ONG appellent à rejeter le projet de loi sur la nationalité des présidents
Alors que ce projet de loi réservant les fonctions de président de la République aux Congolais nés d
Septième manifestation contre le projet de loi de la réforme des retraites dans les rues de Boulogne-sur-Mer
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Une retraite à 1.200 euros minimum pour tous dans le projet du gouvernement ? "Il n y a rien de tout ça dans la réforme, malgré les annonces des ministres" détaille un économiste sur France 2 - Regardez
Lors de la présentation du projet de réforme des retraites le 10 janvier, Elisabeth Borne a annoncé
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Projet de loi sur les retraites : "Une nouvelle étape dans la destruction des acquis sociaux" pour le PCR
Dans un communiqué, le Comité Central du PCR annonce son soutient à la journée d'action de l'Intersy
La d?rogation Esp?ces prot?g?es au coeur du d?bat sur le projet de loi ENR
L'Assembl?e nationale se prononce, ce mardi, sur le projet de loi destin? ? acc?l?rer la production
La phrase du jour : "Le projet de loi d?acc?l?ration des ENR aurait pu ?tre un grand texte marquant le d?but du changement, et ce n?est aujourd'hui pas le cas"
Ce sont les regrets qu?a formul? ce groupe de d?put?s. Constatant que ? le texte ne fixe pas d?ambit
Début de la collecte des avis et commentaires du public sur le projet de loi foncière (modifiée)
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La continuit? ?cologique s'immisce dans le projet de loi d'acc?l?ration des ?nergies renouvelables
Les s?nateurs ont adopt? des dispositions qui reviennent sur la continuit? ?cologique des cours d'ea
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Projet de loi sur le pouvoir d'achat: des débats tendus qui devraient se poursuivre tard dans la nuit
Ce jeudi, le projet de loi sur le pouvoir d'achat est examiné par les députés à l'Assemblée national
Protection des biens culturels : Des propositions d'amendements soumises au CNT par le CICR sur le projet de loi fixant le régime de la protection du patrimoine culturel
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Représentativité des femmes dans les instances de prise de décision au Mali : Les Femmes du CNT outillées sur le genre et la loi 2015-052
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Attentat du 14 juillet à Nice : Le projet de l'« oeuvre mémorielle » qui sera installé sur la promenade des Anglais dévoilé
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Qui d'autre qu'Hélène Darroze pour célébrer à la fois les fêtes de fin d'année et le tout premier an
Nucléaire : la Cour des comptes évoque des "incertitudes" sur un nouveau parc, le gouvernement maintient l'arrêt de Fessenheim
Le porte-parole du gouvernement l'a confirmé, il n'y aura pas de moratoire sur la fermeture de Fesse
Confiance dans la justice : le Parlement adopte le projet de loi et ses dispositions controversées sur le secret professionnel des avocats
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Budget : Le projet de loi de finances de la Sécurité sociale examiné à l'Assemblée, des déceptions sur la question du grand âge
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Covid-19 : On connaît le contenu du projet de loi sur la vaccination des personnels de santé à Monaco
Le Conseil national a publié le projet de loi du gouvernement qui rend obligatoire la vaccination de
Coronavirus : un projet de loi sur la vaccination obligatoire des soignants bientôt présenté, le pass sanitaire étendu à des établissements recevant du public
Un projet de loi visant à rendre obligatoire la vaccination des soignants sera présenté en Conseil d
Projet de loi d'harmonisation de la grille des salaires : L'article 39 menacé & les enseignants sur leur pied de guerre
Sous la pression de l'Union nationale des travailleurs du Mali (UNTM) et sur le rapport du ministre
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Le Ministre des Affaires Religieuses et du Culte l'a dit à Nioro du Sahel lors de la Ziyara de la famille Tall : « Aucun projet de loi portant sur l'homosexualité n'est adopté par les membres du CNT »
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Projet de loi sur la décentralisation : Jean Castex remet le texte dans les priorités de fin du quinquennat
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Une vingtaine de médias demandent au gouvernement du Québec d'autoriser les reportages dans les hôpitaux et maisons de retraite, qui ont enregistré la grande majorité des décès liés à l'
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Le projet de loi sur le respect des principes de la République sera-t-il victime du confinement ?
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