Des peines allant de deux à cinq ans de prison, dont un avec sursis, ont été requises à Bobigny à l'encontre de six personnes, dont un médecin, pour trafic de médicaments
Des peines allant de deux à cinq ans de prison, dont un avec sursis, ont été requises mercredi à Bobigny à l'encontre de six personnes, dont un médecin, ...Articles similaires à Des peines allant de deux à cinq ans de prison, dont un avec sursis, ont été requises à Bobigny à l'encontre de six personnes, dont un médecin, pour trafic de médicaments
Indre-et-Loire : les trois jeunes soupçonnés d'enlèvement et de séquestration sur un mineur, condamnés à des peines allant de 1 à 2 ans de prison avec sursis
Ils sont soupçonnés d'avoir organisé une demande de rançon en échange de la libération de leur victime.Actualités similaires
Cyberharcèlement de Magali Berdah : 28 personnes condamnées à des peines de prison ferme ou avec sursis
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, ce mardi, 28 personnes à des peines de prison ferme ou avec sursis pour avoir harcelé en ligne Magali Berdah, ...Actualités similaires
Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne : les sept accusés condamnés à des peines allant de six mois à quatre ans de prison ferme
Seule Marine Pequignot, la petite amie radicalisée de l'assaillant tué par les forces de l'ordre a été reconnue coupable d'association de malfaiteurs ...Actualités similaires
Procès des attentats de Trèbes et de Carcassonne : des peines allant jusqu'à 5 ans de prison ont été prononcées
Ce vendredi 23 février 2024, la cour d'assises spéciale de Paris a rendu son verdict après cinq semaines de procès des attentats de Trèbes et Carcassonne.Actualités similaires
Des peines allant jusqu'à 11 ans de réclusion criminelle requises devant la cour d'assises spéciale de Paris à l'encontre de sept accusés au procès des attentats de Trèbes et Carcassonne qui ont fait quatre morts en 2018
Des peines allant jusqu'à 11 ans de réclusion criminelle ont été requises devant la cour d'assises spéciale de Paris à l'encontre de sept accusés jugés ...Actualités similaires
Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne : de 1 à 11 ans de prison, des peines requises "à la juste mesure de ce qu'ils ont fait"
Après près de cinq semaines de débats où toutes les parties ont été entendues par la cour d'assises spéciale de Paris, les avocates générales Alexa ...Actualités similaires
Attentat de Trèbes et Carcassonne : des peines allant jusqu'à 11 ans de réclusion criminelle requises contre les suspects
Ce mardi 20 février 2024, le parquet national antiterroriste a requis des peines allant jusqu'à 11 ans de réclusion pour les personnes jugées pour ...Actualités similaires
Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne : des peines d'un an de prison à 11 ans de réclusion criminelle requises par le parquet national antiterroriste
Ce mardi 20 février, au 22e jour du procès des attentats de Trèbes et Carcassonne, les avocates générales Alexa Dubourg et Aurélie Valente ont fait leurs ...Actualités similaires
Des peines de prison ferme ont été requises à l'encontre des deux membres du "groupe AZF", qui avait menacé il y a 20 ans de faire exploser des bombes sur les voies ferrées afin d'obtenir une rançon
Des peines de prison ferme ont été requises jeudi à l'encontre des deux membres du « groupe AZF », qui avait menacé il y a 20 ans de faire exploser des ...Actualités similaires
Trois hommes condamnés en France à des peines allant jusqu'à deux ans de prison ferme pour le vol avec violences de dizaines de milliers de cartes Pokémon, d'une valeur d'environ 100.000 euros
Trois hommes ont été condamnés jeudi en France à des peines allant jusqu'à deux ans de prison ferme pour le vol avec violences de dizaines de milliers de ...Actualités similaires
Trafic de drogue dans le Tarn : onze personnes condamnées à des peines de prison
Onze personnes poursuivies pour leur participation à un important trafic de drogue sur Graulhet ont été condamnées ce mercredi soir par le tribunal ...Actualités similaires
Jusqu'à quatre ans de prison ferme requis à l'encontre des Guyanais de Dordogne soupçonnés de trafic de cocaïne
Le ministère public a demandé ce mardi 30 janvier au tribunal correctionnel de Périgueux de condamner l'ensemble des 12 prévenus. Les réquisitions montent ...Actualités similaires
Fraudes aux virements pendant le confinement: Des peines de douze mois de prison avec sursis probatoire à cinq ans de prison ferme ont été requises contre six des huit personnes jugées
Des peines de douze mois de prison avec sursis probatoire à cinq ans de prison ferme ont été requises contre six des huit personnes jugées pour des ...Actualités similaires
Des peines de prison avec sursis, de dix mois à cinq ans, requises contre un ex-avocat et deux journalistes jugés à Paris pour avoir transféré des fonds à des membres du groupe Etat islamique
Des peines de prison avec sursis, de dix mois à cinq ans, ont été requises mardi contre un ex-avocat de jihadistes et deux journalistes jugés à Paris pour ...Actualités similaires
Procès de l'affaire Théo: Le verdict attendu aujourd'hui aux assises de Seine-Saint-Denis - Des peines de trois mois à trois ans de prison avec sursis requises contre les policiers - VIDEO
La cour d'assises de Seine-Saint-Denis rend son verdict aujourd'hui au procès de trois gardiens de la paix jugés pour l'interpellation en 2017 de Théo ...Actualités similaires
Affaire Théo : des peines allant de trois mois à trois ans de prison avec sursis requises contre les trois policiers
Les trois policiers sont jugés pour des violences commises lors de l'interpellation de Théo Luhaka en 2017.Actualités similaires
Affaire Théo : des peines de 3 mois à 3 ans de prison avec sursis requises contre les trois policiers mis en cause
Ce jeudi 18 janvier 2024, l'avocat général a requis des peines allant de 3 mois à 3 ans de prison avec sursis à l'encontre des trois policiers mis en cause ...Actualités similaires
Affaire Théo : des peines de trois mois à trois ans de prison avec sursis requises contre les trois policiers
Des peines de prison de trois mois à trois ans de prison ont été requises jeudi contre les policiers jugés devant les assises de Seine-Saint-Denis pour des ...Actualités similaires
Accident mortel du travail à Loiron-Ruillé en 2019 : des peines de prison avec sursis requises
En septembre 2019, un ouvrier avait été tué accidentellement sur un chantier routier à Loiron-Ruillé. Les protagonistes de cette terrible affaire étaient ...Actualités similaires
Emeutes: Quatre hommes d'une vingtaine d'années condamnés à des peines allant d'un à deux ans de prison ferme pour leur participation à l'attaque du commissariat d'Elancourt (Yvelines) après la mort de Nahel
Quatre hommes âgés d'une vingtaine d'années ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Versailles à des peines allant d'un à deux ans de prison ...Actualités similaires
Agression de Yuriy à Paris : huit jeunes condamnés à des peines allant jusqu'à huit ans de prison
Deux ans après le passage à tabac de Yuriy, le verdict est tombé. Huit jeunes ont été condamnés jeudi 21 décembre à Paris par la cour d'assises des ...Actualités similaires
Agression de Yuriy à Paris : huit jeunes condamnés à des peines allant jusqu'à huit ans de prison
Le collégien avait été violemment agressé à coups de marteau dans le 15e arrondissement de la capitale, en janvier 2021.Actualités similaires
Dix opposants aux vaccins condamnés à Paris à des peines de quatre à six mois de prison avec sursis pour cyberharcèlement envers deux parlementaires et un médecin durant la pandémie du Covid en 2021
Dix opposants aux vaccins ont été condamnés mercredi à Paris à des peines de quatre à six mois de prison avec sursis pour cyberharcèlement envers deux ...Actualités similaires
Six personnes âgées de 18 à 25 ans ont été condamnées à des peines de six à dix mois de prison ferme pour avoir participé samedi à la manifestation d'ultradroite à Romans-sur-Isère liée à la mort de Thomas
Six personnes ont été condamnées à des peines de six à dix mois de prison ferme pour avoir participé samedi à la manifestation d'ultradroite à ...Actualités similaires
Mort de Thomas : six personnes condamnées à des peines allant de six à dix mois de prison ferme après les violences de l'ultradroite à Romans-sur-Isère
Les juges du tribunal correctionnel de Valence ont également émis lundi un mandat de dépôt pour les six condamnés.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
