25 Feb Environnement Esp?ces prot?g?es?: leur adaptation aux ?oliennes n'est pas une mesure de r?duction du risque Par un arr?t du 23 f?vrier 2026, le Conseil d'?tat a annul? la d?cision de la cour administrative d'appel de Bordeaux qui avait rejet? la requ?te de r Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Projet de parc ?olien?: deux des conditions de la d?rogation Esp?ces prot?g?es n'?taient pas remplies Par une d?cision du 16 d?cembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annul? les arr?t?s du pr?fet de la Charente-Maritime autorisant la Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Environnement Pr?l?vement d'abeilles sauvages prot?g?es?: condamnations p?nales en Guadeloupe Par un jugement du 15 septembre 2025, le tribunal judiciaire de Basse-Terre (Guadeloupe) a condamn? deux soci?t?s, le Parc de la source et le Parc agr Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Environnement Quand la m?connaissance de mesures d'?vitement/r?duction impose le d?p?t d'une d?rogation Esp?ces prot?g?es Par une d?cision du 15?septembre 2025, le Conseil d'?tat pr?cise les possibilit?s de suspension d'une d?cision administrative et d'injonction du pr?fe Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Environnement Hydro?lectricit??: la pr?somption irr?fragable de RIIPM met fin au r?gime de sauvegarde des esp?ces prot?g?es La loi Aper a introduit une pr?somption irr?fragable de RIIPM pour certaines centrales hydro?lectriques. Si l'on pouvait penser qu'il s'agirait de ??c Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Environnement Esp?ces prot?g?es?: la demande de d?rogations doit porter sur l'ensemble des esp?ces affect?es par le projet Par une d?cision du 18?juillet?2025, le Conseil d'?tat a annul? la d?cision de la cour administrative d'appel de Versailles qui avait rejet? la demand Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Environnement Destruction de sp?cimens d'esp?ces prot?g?es par des ?oliennes?: premi?res condamnations p?nales D?but 2025, le tribunal correctionnel de Montpellier a rendu deux d?cisions condamnant des exploitants d'?oliennes ? la suite de la destruction d'esp? Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Environnement Exon?ration d?rogation esp?ces prot?g?es?: une premi?re application pour un projet de centrale photovolta?que La d?cision du 10?juin?2025 rendue par la cour administrative d'appel de Bordeaux est l'une des premi?res d?monstrations de l'application de l'article Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Environnement La nouvelle fronti?re des d?rogations ??esp?ces prot?g?es???: l'absence de solution alternative satisfaisante Plusieurs d?cisions rendues au premier trimestre 2025 t?moignent de l'int?r?t croissant port? par le juge administratif ? la condition de d?livrance d Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Environnement ?olien?: EDF Renouvelables condamn?e p?nalement pour destruction d'esp?ces prot?g?es Par un jugement rendu ce lundi 7?avril, le tribunal correctionnel de Montpellier a condamn? EDF Renouvelables, son ancien P-DG, et neuf de ses filiale Actu Environnement
Apr 2025 Environnement Esp?ces prot?g?es?: le Conseil d'?tat refuse de compl?ter la liste avec des esp?ces marines Par une d?cision du 25 mars 2025, le Conseil d'?tat rejette le recours d'associations protectrices de la faune marine demandant d'inscrire plusieurs e Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Environnement Protection de la faune?: quatre nouveaux arr?t?s compl?tent la liste des esp?ces prot?g?es en Outre-mer Quatre nouveaux arr?t?s, parus au Journal officiel du 16 mars 2025, compl?tent la liste des esp?ces prot?g?es, notamment des oiseaux, dans les d?parte Actu Environnement
Dec 2023 Environnement D?gradations caus?es ? une habitation par des esp?ces prot?g?es?: l'?tat condamn Par un jugement du 27 octobre dernier, le tribunal administratif de Toulouse a condamn? l'?tat ? indemniser des particuliers en r?paration des pr?judi Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2023 Environnement Posidonie?: trois associations portent plainte pour destruction d'esp?ces prot?g?es dans le Var France Nature Environnement (FNE) PACA, FNE Var et l'Association de Protection de l'Environnement et du Cadre de Vie de la presqu'ile de Saint Mandrie Actu Environnement
Jan 2023 Environnement L'atteinte ??suffisamment caract?ris?e?? aux esp?ces prot?g?es?: premi?res illustrations jurisprudentielles Quelques semaines apr?s l'avis du Conseil d'?tat du 9 d?cembre 2022 pr?cisant les modalit?s de soumission ? la d?rogation ??esp?ces prot?g?es??, plusi Actu Environnement
Jan 2023 Environnement Esp?ces strictement prot?g?es?: un syst?me de suivi des morts et des captures mis en place Un d?cret, publi? le 30?d?cembre au Journal officiel, met en place un syst?me de suivi des captures et des mises ? mort accidentelles des esp?ces n?ce Actu Environnement
Nov 2022 Environnement Esp?ces prot?g?es?: pas de d?rogation ? l'interdiction de destruction du grand cormoran Par une ordonnance du 10?novembre 2022, le juge des r?f?r?s du Conseil d'?tat rejette une requ?te de la F?d?ration nationale de la p?che en France (FN Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →