Par un jugement du 15 septembre 2025, le tribunal judiciaire de Basse-Terre (Guadeloupe) a condamn?
Par une d?cision du 15?septembre 2025, le Conseil d'?tat pr?cise les possibilit?s de suspension d'un
La loi Aper a introduit une pr?somption irr?fragable de RIIPM pour certaines centrales hydro?lectriq
Par une d?cision du 18?juillet?2025, le Conseil d'?tat a annul? la d?cision de la cour administrativ
D?but 2025, le tribunal correctionnel de Montpellier a rendu deux d?cisions condamnant des exploitan
La d?cision du 10?juin?2025 rendue par la cour administrative d'appel de Bordeaux est l'une des prem
Plusieurs d?cisions rendues au premier trimestre 2025 t?moignent de l'int?r?t croissant port? par le
Par un jugement rendu ce lundi 7?avril, le tribunal correctionnel de Montpellier a condamn? EDF Reno
Par une d?cision du 25 mars 2025, le Conseil d'?tat rejette le recours d'associations protectrices d
Quatre nouveaux arr?t?s, parus au Journal officiel du 16 mars 2025, compl?tent la liste des esp?ces
Par un jugement du 27 octobre dernier, le tribunal administratif de Toulouse a condamn? l'?tat ? ind
France Nature Environnement (FNE) PACA, FNE Var et l'Association de Protection de l'Environnement et
Quelques semaines apr?s l'avis du Conseil d'?tat du 9 d?cembre 2022 pr?cisant les modalit?s de soumi
Un d?cret, publi? le 30?d?cembre au Journal officiel, met en place un syst?me de suivi des captures
Par une ordonnance du 10?novembre 2022, le juge des r?f?r?s du Conseil d'?tat rejette une requ?te de