Jul 2025 Politique Devant la justice, Nora Preziosi conteste son éviction de 13 Habitat par Martine Vassal Nora Preziosi contre Martine Vassal, premier round judiciaire : ce mercredi 15 juillet, le tribunal administratif de Marseille examinait en référé le La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
12 May "Une tradition qui ne tient pas meurt d'elle-même" : le retour de la corrida à la Brède débattu devant la justice Deux associations contestent le retour de la corrida à la Brède dans le cadre de la fête de la Rosière. L'audience au tribunal administratif de Bordea France Bleu
12 May Mont-de-Marsan : l'affiche des fêtes de la Madeleine 2026 désormais devant la justice L'affiche des fêtes de la Madeleine 2026, à Mont-de-Marsan, montrant une fillette en tenue de torera face à un taureau, fait désormais l'objet d'un re France Bleu
12 May International Netflix devant la justice pour sa collecte de données et sa dimension addictive Le procureur de l'État du Texas, Ken Paxton, a assigné lundi Netflix devant un tribunal civil de la banlieue de Dallas, l'accusant de collecter des do 7sur7
12 May Une Soupçonnée d'escroquerie, la députée LFI Sophia Chikirou devant la justice ce mardi Ce mardi, Sophia Chikirou doit comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris pour escroquerie. La députée LFI est soupçonnée d'avoir tenté de Le Télégramme
11 May Régions - Midi-Pyrénées - Lot Pourquoi dans cette petite ville du Lot, l'ancien maire, perdant aux élections municipales, conteste le résultat et dépose un recours devant la justice Le recours électoral à Souillac relance le débat sur la régularité du scrutin. Battu de 16 voix, Gilles Liébus saisit la justice administrative. Le tr La Dépêche
09 May Culture Royaume-Uni : l'affaire Abigail Ottley, poétesse censurée, passe devant la justice La poétesse britannique Abigail Ottley, soutenue par Freedom in the Arts, engage une procédure contre Arts Council England, apprend ActuaLitté. Le dos Actualitté
08 May Argenton-sur-Creuse : un trafic local de cannabis et de cocaïne devant la justice, jusqu'à 3 ans de prison ferme Quatre hommes âgés de 22 à 56 ans, soupçonnés d'être impliqués de manières diverses dans un réseau de trafic de stupéfiants à Argenton-sur-Creuse, com France Bleu
06 May Une 40 patients mutilés : un dentiste devant la justice Un dentiste est accusé d'avoir mutilé ses patients ainsi que d'une vaste fraude à la Sécurité sociale. Le mobile de ces actes serait l'appât du gain, TF1 News
06 May International - Afrique Madagascar: l'ancien président en exil, Andry Rajoelina, bientôt devant la justice? L'étau se resserrerait-il autour de l'ancien président Andry Rajoelina, renversé en octobre 2025 et actuellement exilé à Dubaï ? Les nouvelles autorit RFI
06 May Régions - Languedoc-Roussillon - Aude Carcassonne. L'arrêté antimendicité devant la justice Ce mercredi 6 mai, le tribunal administratif de Montpellier, saisi par la Ligue des droits de l'Homme, va étudier l'arrêté antimendicité pris par le m La Dépêche
05 May Divers - Auto moto Flashés en grand excès de vitesse à plus de 170 km/h, trois conducteurs devant la justice : « La vitesse excessive n'est pas un jeu » Week-end prolongé sur le pont pour les gendarmes de la Manche... et ils n'ont pas chômé. De nombreuses infractions ont été relevées sur les routes du Autonews.fr
05 May Régions - Languedoc-Roussillon Il se fait licencier car son entreprise veut le remplacer par une IA : il obtient gain de cause devant la justice et fait bouger la loi La justice chinoise a reconnu abusif le licenciement d'un salarié au motif que son poste pouvait être assuré par une intelligence artificielle. Cette Midi Libre
05 May Régions - Languedoc-Roussillon "Il rôdait déjà depuis un moment" : une ex-Miss France victime d'agression sexuelle en pleine rue, un homme de 29 ans devant la justice Rachel Legrain-Trapani, Miss France 2007, avait été victime d'une agression sexuelle en pleine rue en juillet 2025, lors du Festival d'Avignon. 8 mois Midi Libre
05 May Un réseau de cigarettes de contrebande devant la Justice à Alès Ce mardi 5 mai, le tribunal judiciaire d'Alès (Gard) juge un vaste réseau qui écoulait des cigarettes de contrefaçon sur Nîmes, Alès et Arles via Snap France Bleu
05 May Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Cambriolages en série dans des entreprises, lycée, administration et cabinet médical à Montpellier et en périphérie : l'auteur présumé devant la justice Cet homme de 35 ans, soupçonné d'une quinzaine de vols avec effraction commis à Montpellier et dans plusieurs communes limitrophes depuis 2020, faisai Midi Libre
03 May International "Flottille pour Gaza": deux militants devant la justice israélienne L'Espagnol Saif Abu Keshek et le Brésilien Thiago Avila sont arrivés dans la matinée au tribunal d'Ashkelon, ville côtière où ils sont détenus, et l"a La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
03 May International - Moyen-Orient Deux militants de la "Flottille pour Gaza" comparaissent devant la justice israélienne Arrêtés par Israël au large de la Grèce, deux militants de la "Flottille pour Gaza" ont été présentés dimanche devant la justice israélienne en vue d' France 24
30 Apr Divers - Dernière minute Elle avait appelé à « vider la bande de Gaza » : la chroniqueuse de RMC Barbara Lefebvre devant la justice en septembre prochain Barbara Lefebvre, chroniqueuse notamment pour RMC, est convoquée en septembre devant la justice pour apologie de crime contre l'humanité, après avoir Nice-Matin
29 Apr Brest : douze personnes renvoyées devant la justice pour la violente attaque d'un bar antifa Sept mois après l'attaque du Café de la plage sur la place Guérin à Brest, l'enquête est bouclée. Le procureur confirme que douze personnes ont été re France Bleu
29 Apr Le maire d'Avranches devant la justice dans le cadre de l'attribution d'un marché public Le maire d'Avranches David Nicolas a-t-il fait preuve de favoritisme dans l'attribution d'un marché public? C'est à cette question que va devoir répon France Bleu
29 Apr Divers - Actualité générale "Nouveau" procès Maradona en Argentine : il leur est reproché d'avoir "lésé les intérêts des héritiers légitimes", six personnes dont deux soeurs de la star renvoyées devant la justice La marque Maradona se retrouve au coeur d'un nouveau procès en Argentine. Six proches, dont ses deux soeurs et son ex-avocat, sont accusés d'avoir dét L'Indépendant
28 Apr International Attentat déjoué au concert de Taylor Swift à Vienne: le principal suspect devant la justice Le procès du principal suspect d'un projet d'attentat islamiste contre un concert de Taylor Swift à Vienne à l'été 2024 s'est ouvert mardi devant le t 7sur7
27 Apr Une Elon Musk contre Sam Altman : pourquoi les deux géants de l'IA se retrouvent-ils devant la justice américaine ? Un tribunal californien examine l'affaire intentée par Elon Musk contre l'entrepreneur Sam Altman, qu'il accuse d'avoir détourné la vocation non lucra TF1 News
27 Apr Régions - Languedoc-Roussillon Tirs au gala de la presse de Donald Trump : il a traversé le pays avant d'ouvrir le feu, le tireur Cole Allen devant la justice ce lundi Cole Allen, un homme de 31 ans originaire de Californie, doit être présenté ce lundi à un juge fédéral de Washington après une tentative d'assassinat Midi Libre
27 Apr International Attentat déjoué contre Donald Trump : le suspect devant la justice après la panique au gala de la presse Le suspect, largement identifié par la presse américaine sous le nom de Cole Allen, 31 ans, a cherché à assassiner le président américain et de hauts La Provence
27 Apr International Tirs au gala de la presse avec Donald Trump: le suspect comparaît ce lundi devant la justice Au surlendemain des tirs au gala de la presse auquel participait le président américain Donald Trump, l'homme suspecté d'avoir ouvert le feu est prése BFMTV
27 Apr International DIRECT. Tirs au gala de la presse avec Donald Trump: le tireur comparaît ce lundi devant la justice Au surlendemain des tirs au gala de la presse auquel participait le président américain Donald Trump, l'homme suspecté d'avoir ouvert le feu est prése BFMTV
25 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Il fallait que je le pousse pour qu'il laisse Maman tranquille" : devant la justice, une ex-compagne violentée, un fils courageux, une fille apeurée et un père empli de remords Les violences intrafamiliales s'invitent une nouvelle fois devant le tribunal de Foix. Un père violent, un fils contraint de protéger sa mère, et une La Dépêche
24 Apr Divers - Buzz Groupe ACI devant la justice, comment la chute de ce repreneur a précipité des dizaines d'entreprises vers la liquidation En six ans, le groupe ACI, présenté comme un sauveur de sites industriels français, se retrouve devant les juges à Lyon. Comment son modèle de rachats meltyBuzz
24 Apr International Un policier devant la justice pour avoir tabassé une jeune manifestante Un policier a été mis en examen pour violences aggravées, soupçonné d'avoir fracturé avec sa matraque le crâne d'une jeune femme à terre en marge d'un 7sur7
24 Apr Actualité générale CRS accusés de violences à Nice : les policiers devant la justice, deux versions opposées sur l'origine de l'altercation Les deux CRS, accusés de violences sur un homme de 22 ans à Nice, seront jugés le 1er juin prochain. Ils ont livré une version totalement différente d L'Internaute
24 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne Rocky Elsom, l'ancien président du Racing Club Narbonnais, veut bien s'expliquer devant la justice française si elle lui garantit de ne pas le placer en détention Nos confrères du Midi Olympique ont interrogé l'ancien président du Racing Club Narbonnais (2015-2016), condamné, en mars 2025, pour abus de bien soci L'Indépendant
23 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Fusillade mortelle à la clinique de Castres : qui sont les 5 suspects déférés devant la justice ? L'enquête sur la fusillade mortelle de Castres prend une tournure criminelle. Ce jeudi 23 avril, le pôle criminel de Toulouse a récupéré le dossier, o La Dépêche
23 Apr Une Italie : ce défi lancé à une touriste pour son EVJF la conduit devant la justice Alors qu'elle fêtait son enterrement de vie de jeune fille à Florence, en Italie, une touriste étrangère a été mise au défi de toucher les parties int TF1 News
21 Apr Régions - Languedoc-Roussillon Il était poursuivi pour abus de confiance : l'imam de Béziers condamné, devant la justice, à de la prison avec sursis et une forte amende L'imam de Béziers, président de l'association cultuelle El Houda, était poursuivi pour abus de confiance avec son épouse, présidente de l'association Midi Libre
20 Apr Divers - Actualité générale Visé par une enquête sur de possibles dérives de son réseau social X : Elon Musk ne s'est pas présenté à sa convocation devant la justice française Convoqué ce lundi 20 avril pour répondre de possibles dérives de sa plateforme X, Elon Musk ne s'est pas présenté devant le parquet de Paris, dénonçan L'Indépendant
20 Apr International Elon Musk n'est pas venu devant la justice française Convoqué pour une enquête sur son réseau X, le milliardaire était aux abonnés absents. Le Matin
20 Apr International Deepfakes et pédopornographie: Elon Musk convoqué devant la justice française Elon Musk, convoqué en audition libre à Paris dans le cadre d'une enquête sur les possibles dérives de son réseau social X, est attendu lundi par la j 7sur7
20 Apr Une Elon Musk convoqué ce lundi devant la justice française pour s'expliquer sur les dérives de X Elon Musk est convoqué ce lundi devant les magistrats français dans le cadre d'investigations autour de son réseau social X. Mais viendra-t-il ? Le Télégramme
20 Apr International Le braqueur Ferrara devant la justice en Belgique pour un projet d'attaque en Allemagne Le 27 février 2025 à l'aube, le projet est mis en échec par une opération de police dans la ville belge d'Eupen, non loin de la frontière allemande, o La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
18 Apr Divers - Dernière minute Le patron de X, Elon Musk convoqué lundi devant la justice française, il devra s'expliquer sur de possibles dérives du réseau social Elon Musk répondra-t-il à la convocation du parquet de Paris ? Le multimilliardaire américain est attendu lundi 20 avril, en audition libre, dans le c Nice-Matin
16 Apr Une Immigration : Frontières et Erik Tegnér devant la justice pour des articles épinglant des avocats Le patron de Frontières, Erik Tegnér, a comparu aujourd'hui devant le tribunal de Bobigny dans le cadre d'un procès intenté par plusieurs avocats, que Le JDD
16 Apr France Incendie de Crans-Montana : un mois et demi pour préparer l'interrogatoire... Jacques Moretti convoqué devant la justice le 5 juin prochain L'enquête sur l'incendie de Crans-Montana connaît un nouveau tournant avec quatre inculpations supplémentaires. Parmi les prévenus, Jacques Moretti, d L'Indépendant
15 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Bientôt devant la justice : en Aveyron, il ne revendait pas que du cannabis, mais aussi... des tickets de jeu gagnants Les faits se sont déroulés en début de semaine à Onet-le-Château. Centre Presse Aveyron
15 Apr International Pourquoi la mort de Diego Maradona, légende du football, revient devant la justice argentine? Les circonstances de la mort de Diego Maradona suscitent encore des questions. La star du football, mort des suites d'un Sdème pulmonaire et d'une ins BFMTV
15 Apr Une Argentine : la mort de Maradona revient devant la justice "Abandonné" à son sort, ou "assassiné" par des omissions médicales délibérées? Conscient et décideur de ses soins, ou "sans plein usage de ses faculté France 24
15 Apr Divers - Auto moto À 180 km/h pour une urgence toilette : contrôlé par les gendarmes, il tente une excuse improbable... mais perd son permis, sa voiture et doit désormais répondre devant la justice Sur une route pourtant banale, un automobiliste a cru pouvoir défier le bon sens en roulant à une vitesse vertigineuse, invoquant une urgence aussi in Autonews.fr
15 Apr Médias et people Le bloggeur Aqababe placé en garde à vue et bientôt devant la justice ! Le blogueur Aqababe, figure bien connue des réseaux sociaux, se retrouve une nouvelle fois au coeur d'une affaire judiciaire. D'après [&] Cet article Stars Actu
14 Apr Divers - Actualité générale Institut catholique de Riaumont : six membres de la communauté traditionaliste devant la justice pour des « violences sur mineurs » Avec cette nouvelle étape d'une affaire tentaculaire, six prêtres et frères membres de l'institut de la Sainte-Croix de Riaumont sont attendus, mardi L'humanité
14 Apr International Argentine : la mort de Diego Maradona à nouveau devant la justice pour un second procès Le "Dieu" Maradona, idole du football argentin, est-il mort quand a cédé, inéluctablement, son corps usé par les excès... RTBF
14 Apr Divers - Dernière minute La mort de Diego Maradona de retour devant la justice : sept soignants rejugés pour homicide, ce que l'on sait du second procès Plus de cinq ans après la mort de Diego Maradona, sept professionnels de santé comparaissent à nouveau devant la justice argentine. Le premier procès Nice-Matin
14 Apr International La mort du «Dieu» Maradona revient devant la justice La star du football est morte à 60 ans, le 25 novembre 2020, d'une crise cardiorespiratoire couplée à un Sdème pulmonaire. Le Matin
13 Apr Divers - Actualité générale Tunisie : Mourad Zeghidi, un journaliste emprisonné pour avoir fait son métier, devant la justice Ce mardi 14 avril, le journaliste franco-tunisien doit comparaître en appel devant le tribunal, après presque deux ans en prison. Son tort ? Avoir fai L'humanité
09 Apr Une « Nous attaquerons pour produit défectueux » : l'accident à vélo Pony en 2023 à Poitiers devant la justice La Nouvelle Republique
09 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Gers Municipales 2026 dans le Gers : entre soupçons d'irrégularités et résultats serrés, la bataille électorale se prolonge devant la justice Les élections municipales ne sont pas tout à fait terminées dans le Gers. Cinq communes font l'objet de contestation devant la justice administrative. La Dépêche
09 Apr Divers - Actualité générale « Association de malfaiteurs terroriste » : Josu Ternera, dirigeant historique de l'ETA et négociateur de la paix au Pays basque, devant la justice Josu Urrutikoetxea Bengoetxea, surnommé Ternera, dirigeant historique de l'organisation séparatiste basque ETA devenu un artisan du renoncement aux ar L'humanité
09 Apr Multimédia Tout a commencé par un abonnement IPTV pirate à 50 ¬ : deux ans plus tard, ils comparaissent devant la justice La lutte contre le piratage sportif et audiovisuel s'intensifie dans l'Hexagone. Le tribunal correctionnel d'Arras vient de condamner deux trentenaire 01Net
08 Apr Régions - Languedoc-Roussillon "Le club est la première victime" : accusé de fraude fiscale et détournements, l'ASBH devant la justice à Béziers Mardi 14 avril, l'ASBH sera présente devant la justice. Le club de rugby historique de Béziers est poursuivi, avec ses deux dirigeants de l'époque, Cé Midi Libre
