Jul 2025 Politique Devant la justice, Nora Preziosi conteste son éviction de 13 Habitat par Martine Vassal Nora Preziosi contre Martine Vassal, premier round judiciaire : ce mercredi 15 juillet, le tribunal administratif de Marseille examinait en référé le La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Divers - Actualité générale "Nos enfants ne sont pas des données à monétiser" : Meta (Facebook, Instagram ou Whatsapp) risque 1 400 milliards de dollars devant la justice pour atteinte à la santé mentale des jeunes C'est un bras de fer à 1400 milliards de dollars qui débute ce mercredi 12 août. Meta, maison-mère d'Instagram, affronte la justice américaine face à L'Indépendant
Auj. International - Amériques États-Unis: le groupe Meta devant la justice fédérale pour le caractère addictif de ses applications Meta, la maison mère de Facebook et d'Instagram, fait face à un nouveau procès mercredi 12 août aux États-Unis. Accusée d'avoir rendu ses réseaux soci RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne "C'est une avancée pour la démocratie locale" : après un passage devant la justice, la ville de Moissac publie finalement les tribunes des élus d'opposition sur sa page Facebook À la suite d'un recours porté devant le tribunal administratif par l'Union Citoyenne Moissagaise, la municipalité de Moissac a été contrainte de publi La Dépêche
Hier "Le français ne disparaît pas" : Bayonne défend sa reconnaissance du basque devant la justice Le tribunal administratif de Pau examinait ce mardi le recours du préfet des Pyrénées-Atlantiques contre les délibérations de Bayonne et de Sare recon France Bleu
Hier Divers - Buzz Le fisc leur réclamait 350.000¬ de droits de succession, ils retournent la situation à leur avantage devant la justice Face à une réclamation de 350 000 euros de droits de succession du fisc, ces héritiers ont décidé de saisir la justice. Une démarche qui a finalement meltyBuzz
10 Aug Régions - Bourgogne Bousculé, frappé, craché dessus : Jean-Michel Baylet agressé alors qu'il demandait de baisser la musique Bousculé, frappé au thorax, aspergé de crachats : Jean-Michel Baylet, maire de Valence d'Agen et patron de La Dépêche du Midi, a porté plainte après u Le Journal du Centre
10 Aug Régions - Centre - Eure-et-Loir Bousculé, frappé, craché dessus : Jean-Michel Baylet agressé alors qu'il demandait de baisser la musique Bousculé, frappé au thorax, aspergé de crachats : Jean-Michel Baylet, maire de Valence d'Agen et patron de La Dépêche du Midi, a porté plainte après u L'écho Républicain
10 Aug Culture - Musique Je n'ai tué personne : 30 ans après la mort de Tupac, un ancien chef de gang devant la justice Trente ans après la mort du célèbre rappeur californien Tupac Shakur, le procès de l'ancien chef de gang Duane Keffe D Davis, accusé d'avoir orchest 7sur7
10 Aug International - Amériques Trente ans après le meurtre de Tupac Shakur, un ex-chef de gang devant la justice lors d'un procès historique Le 13 septembre 1996, le rappeur américain Tupac Shakur mourait après avoir été touché par des tirs quelques jours plus tôt en pleine rue à Las Vegas. RFI
10 Aug Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Faute avouée à moitié pardonnée ? Les gendarmes ne l'entendent pas de cette oreille et envoient un conducteur devant la justice Les gendarmes de la Haute-Garonne ont intercepté un conducteur circulant à très vive allure sur une départementale, le 4 août 2026. Bien qu'il ait rec Centre Presse Aveyron
08 Aug Sport - Football Bastia : la sanction de deux matchs à huis clos contestée devant la justice La sanction infligée au Sporting Club Bastia après les incidents face au Mans est désormais contestée devant le tribunal administratif de Paris. Deux Foot National • Voir articles similaires → Similaires →
05 Aug Une Accusé de violences conjugales : le chef Jean Imbert devant la justice Après 36 heures de garde à vue, Jean Imbert a été entendu dans les locaux du tribunal de Paris par un juge d'instruction. Il est ressorti libre de cet TF1 News
04 Aug International Vingt-cinq États américains contestent les droits de douane fantaisistes de Trump devant la justice Entrées en vigueur le 24 juillet pour prendre le relais de celles qui ont été invalidées par la Cour suprême, les nouvelles surtaxes sur les importati Courrier International
04 Aug Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Je lui ai mis une baffe derrière la tête" : une rivalité amoureuse dégénère sous les yeux d'une enfant et se termine devant la justice de l'Ariège Une rivalité amoureuse a dégénéré en violente altercation après des semaines de tensions, d'appels répétés et de voitures prétendument rayées. Entre g La Dépêche
03 Aug International - Amériques Honduras: l'ex-président Juan Orlando Hernandez devant la justice pour corruption L'ancien président du Honduras Juan Orlando Hernández, condamné aux États-Unis à 45 ans de prison pour narcotrafic avant d'être gracié par Donald Trum RFI
31 Jul International Des corps retrouvés dans des "conditions épouvantbles": un responsable de pompes funèbres condamné à 20 ans de prison au Royaume-Uni Ce vendredi 31 juillet, un responsable de pompes funèbres a été condamné à vingt ans de prison pour des pratiques "épouvantables" sur des défunts au R BFMTV
29 Jul Une « Ils répondront de leurs actes devant la justice » : 263 interpellations, pour des départs volontaires de feu, dont 92 mineurs, depuis le 28 juin Depuis le 28 juin, 263 personnes ont été interpellées, dont 92 mineurs, en lien avec des incendies. Le Télégramme
28 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Retrait du permis, véhicule placé en fourrière et convocation devant la justice pour un automobiliste qui circulait à près de 110 km/h... au lieu de 50 près d'Agen Les policiers motards du commissariat d'Agen ont intercepté un jeune homme circulant à 50 km/h au-delà de la limitation de vitesse autorisée, dans l'a La Dépêche
28 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Renault devant la justice : mais qu'est-ce que l'affaire "Dieselgate", pour laquelle le constructeur automobile sera renvoyé en procès ? Renault fera de nouveau face à la justice, dans les prochains mois, dans le cadre de l'affaire du "Dieselgate". Ce scandale, qui concerne plusieurs au Midi Libre
27 Jul Une Dieselgate : renvoyé en correctionnelle, Renault promet de "défendre son honneur" devant la justice Renault est soupçonné d'avoir "calibré" des véhicules lors des tests d'homologation, mais pas en situation normale. La tromperie alléguée aurait favor TF1 News
27 Jul International Corps conservés pendant des mois, cendres d'inconnus remises aux familles... Un responsable de pompes funèbres devant la justice britannique Robert Bush, responsable de pompes funèbres britannique, comparaît devant la justice depuis ce lundi pour avoir menti aux proches des défunts dont il BFMTV
25 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Armés d'un marteau et d'un couteau, trois hommes se sont écharpés dans la rue, épilogue devant la justice Un homme a été grièvement blessé dans la soirée du mardi 21 juillet devant chez lui, à Toulouse. Deux frères, armés d'un marteau et d'un couteau, l'on La Dépêche
22 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Face aux gendarmes, il prétend transporter des amis en voiture : les passagers livrent une tout autre version et envoient le conducteur devant la justice Le soir du 18 juillet, le conducteur d'un véhicule a été intercepté par les gendarmes, dans les Alpes-Maritimes, à qui il a assuré qu'il transportait Centre Presse Aveyron
21 Jul Divers - Dernière minute L'employé de supermarché qui avait blessé un voleur à Nice renvoyé devant la justice L'agent avait frappé un homme suspecté de vol avec un grattoir à étiquettes, le lundi 20 juillet 2026, devant le Lidl de Saint-Jean-d'Angély. Il compa Nice-Matin
21 Jul Une « Ce que je veux, c'est le stopper » : Philippe Croizon poursuit devant la justice son ex-associé, soupçonné d'escroquerie La Nouvelle Republique
21 Jul Agriculteurs dépités, associations mobilisées : les arrêtés anti-blaireaux du Finistère devant la justice Les blaireaux au coeur d'une audience ce mardi 21 juillet à Rennes. Le tribunal administratif doit se prononcer sur les recours déposés par des associ France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
18 Jul Divers - Actualité générale Un arbitre de Ligue 1 devant la justice pour des faits présumés de violences conjugales L'arbitre de Ligue 1 Abdelatif Kherradji comparaîtra le 7 août devant le tribunal judiciaire de Nîmes pour des faits présumés de violences conjugales, L'Indépendant
17 Jul Culture Souffrance au travail : Hatier conteste devant la justice l'expertise demandée par le CSE Au sein des éditions Hatier, contrôlées par le groupe Bolloré via Hachette Livre, quand les représentants du personnel s'inquiètent de la souffrance a Actualitté
17 Jul Divers - Actualité générale Affaire Jubillar : présenté devant la justice, Cédric Jubillar aurait reconnu avoir étranglé sa femme le soir du drame Interrogé par la présidente de la cour d'assises de Haute-Garonne, ce jeudi 16 juillet, Cédric Jubillar aurait confirmé avoir étranglé sa femme, en dé L'Indépendant
16 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Disparition de Delphine Jubillar : aveux devant la justice, ossements retrouvés, procès en appel... On fait le point L'affaire Jubillar connaît un tournant décisif avec les aveux de Cédric Jubillar. L'homme a conduit les enquêteurs vers un lieu où des ossements ont é Centre Presse Aveyron
16 Jul International Cédric Jubillar avoue devant la justice, des ossements retrouvés dans le Tarn "Des ossements qui pourraient être des ossements humains ont été retrouvés sur les lieux indiqués par Cédric Jubillar comme l'endroit où il avait dépo La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jul erreurFrance Des ossements retrouvés dans le Tarn à l'emplacement indiqué par Cédric Jubillar Les gendarmes de la section de recherche de Toulouse et des techniciens en investigation criminelle ont retrouvé des ossements "qui pourraient être de France 24
15 Jul Une "La voiture était hors de contrôle" : des victimes de "freinage fantôme" lancent une action collective devant la justice Imaginez la scène : vous êtes au volant et, soudainement, votre voiture s'arrête sans raison. De nombreux conducteurs assurent avoir été victimes de d TF1 News
13 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Petit garçon de 3 ans laissé seul sur un balcon en plein soleil à Montpellier : la mère reconnaît les faits et comparaîtra devant la justice Vendredi 10 juillet, vers 8 h 30, un garçonnet de 3 ans avait été aperçu, seul et nu sur le balcon d'un appartement, dans le quartier des Beaux-Arts à Midi Libre
11 Jul Une De partenaire à rival : Apple traîne OpenAI devant la justice américaine Apple a porté plainte vendredi contre OpenAI et deux anciens employés, les accusant d'avoir volé des secrets commerciaux du fabricant de l'iPhone afin L'Express
09 Jul Divers - Dernière minute Home-jacking chez un ancien joueur de l'OGC Nice : une famille ligotée et menacée sous les yeux des enfants, le prévenu devant la justice Octobre 2021, la villa niçoise du joueur de football Mario Lemina est cambriolée et sa famille séquestrée par des individus armés. Impliqués de près o Nice-Matin
09 Jul La Ligue de l'enseignement BFC présente son plan de continuation devant la justice, "des mesures fortes pour continuer" La Ligue de l'enseignement de Bourgogne-Franche-Comté, en redressement judiciaire depuis plus d'un an, présentait début juillet son plan de continuati France Bleu
08 Jul France Le chef de meute, c'était lui : Booba renvoyé devant la justice dans l'affaire Magali Berdah De retour devant les tribunaux. Le rappeur Booba sera jugé en mars 2027 pour cyberharcèlement en ligne contre l’agence d’influenceurs de Magali Berdah La Montagne
08 Jul Régions - Bourgogne Le chef de meute, c'était lui : Booba renvoyé devant la justice dans l'affaire Magali Berdah De retour devant les tribunaux. Le rappeur Booba sera jugé en mars 2027 pour cyberharcèlement en ligne contre l'agence d'influenceurs de Magali Berdah Le Journal du Centre
08 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Le chef de meute, c'était lui : Booba renvoyé devant la justice dans l'affaire Magali Berdah De retour devant les tribunaux. Le rappeur Booba sera jugé en mars 2027 pour cyberharcèlement en ligne contre l'agence d'influenceurs de Magali Berdah L'écho Républicain
08 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Magali Berdah : "Le chef de meute, c'était lui"... Booba renvoyé devant la justice pour le cyberharcèlement de l'agente d'influenceurs Le rappeur Booba est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour le cyberharcèlement de l'agente d'influenceurs Magali Berdah entre 2022 et Midi Libre
08 Jul Sciences et médecine Un méga projet pétrolier en Ouganda devant la justice Quatre agriculteurs ougandais ont déposé une action en justice au Royaume-Uni contre un gigantesque oléoduc construit par le géant français des hydroc Sciences et avenir
07 Jul Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Incendies volontaires à Solaize : le suspect présenté devant la justice ce mardi La commune de Solaize a été le théâtre d'incendies volontaires dimanche 5 juillet. Au total, un hectare de végétation a brûlé, au cours de sept à huit LyonCapitale.fr
06 Jul Opinions et humeurs Les représentants des centres d'appels de Free jouent leur survie devant la justice Les comités sociaux et économiques assignent la maison mère de l'opérateur et demandent au tribunal judiciaire de Paris de suspendre le projet «Free A Mediapart
06 Jul Multimédia Oracle accusée d'avoir caché le vrai risque OpenAI : le contrat à 300 milliards vacille Un fonds de pension américain traîne Oracle devant la justice, l'accusant d'avoir caché des signaux d'alerte sur la santé financière réelle d'OpenAI. Clubic
05 Jul Opinions et humeurs Affaire JeanPormanove: deux influenceurs et de lourds «enjeux de société» devant la justice Deux influenceurs de la chaîne JeanPormanove, où le streameur Raphaël Graven est mort en direct en 2025, seront jugés lundi pour violences, abus de fa Mediapart
03 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Spectaculaire cambriolage dans un garage : cinq voleurs présumés de voitures de luxe déférés devant la justice Ils avaient attaqué un garage automobile de nuit, près de Toulouse, et dérobé des véhicules de luxe, dont un Porsche Cayenne utilisé comme... voiture- La Dépêche
02 Jul Une « Affaire close » et déception éternelle pour leurs soutiens : Mis et Thiennot sont définitivement coupables de meurtre devant la justice La Nouvelle Republique
02 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "On a les photos dans le dossier, on la voit, la différence d'âge" : à 18 ans, il embrasse de force une amie de sa soeur âgée de 13 ans et demi, mais nie les faits devant la justice Pour une agression sexuelle sur mineure, le tribunal de Foix a condamné un jeune homme de 20 ans à huit mois de prison avec sursis. La cour a jugé cré La Dépêche
01 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Municipales 2026 à Castelsarrasin : "Il est temps qu'il en parle !", répond le maire Jean-Philippe Bésiers, visé par un recours de son opposant devant la justice EXCLUSIF. Le maire de Castelsarrasin, Jean-Philippe Bésiers, est visé par un recours déposé par son principal adversaire auprès du tribunal administra La Dépêche
01 Jul Multimédia Instagram et Facebook conçus pour rendre accrocs les enfants ? Meta va devoir en répondre devant la Justice Une juge fédérale américaine refuse d'enterrer la plainte de 29 États qui accusent Meta d'avoir conçu Facebook et Instagram pour rendre les enfants ac FrAndroid
01 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Gers Tableaux de Bernard Buffet volés : infiltration, incendie, mises sur écoute et intervention du GIGN... un scénario digne d'un polar devant la justice Un cambriolage minutieusement préparé, des oeuvres de Bernard Buffet estimées à plus de 700 000 euros, une fuite jusqu'à Marseille et plusieurs mois d La Dépêche
30 Jun Divers - Actualité générale Rugbymen du XV de France accusés de viol en Argentine : un an et demi après leur non-lieu, Oscar Jegou et Hugo Auradou ont de nouveau rendez-vous devant la justice La justice argentine rouvre le dossier de viol présumé impliquant deux rugbymen français. La Cour suprême régionale de Mendoza examine un recours clé L'Indépendant
29 Jun International Le maire irascible traîné devant la justice cette semaine Maire LR d'Arcachon, Yves Foulon avait copieusement insulté son principal opposant en mars dernier. Mal lui en a pris, car il finit face aux juges, ce Le Matin
26 Jun Une Tir sur un sanglier près de Cap-Sud dans l'Indre : l'envie pressante de s'expliquer devant la justice et de tourner la page La Nouvelle Republique
26 Jun Une Violences filmées en marge d'un rassemblement d'extrême droite : cinq hommes convoqués devant la justice à Tours La Nouvelle Republique
26 Jun Chambéry : trois jeunes convoqués devant la justice après une violente bagarre aux urgences Trois jeunes âgés de 22, 20 et 14 ans seront prochainement jugés pour violences en réunion à Chambéry. Dimanche au petit matin, ils ont été impliqués France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
