Jul 2025 Politique Devant la justice, Nora Preziosi conteste son éviction de 13 Habitat par Martine Vassal Nora Preziosi contre Martine Vassal, premier round judiciaire : ce mercredi 15 juillet, le tribunal administratif de Marseille examinait en référé le La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Divers - Actualité générale L'État français devant la justice pour le maintien de ses livraisons d'armes à Israël L'organisation Action Sécurité Éthique Républicaines (Aser) va plaider, ce vendredi 20 novembre, devant la cour administrative d'appel de Paris, pour L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
19 Nov Opinions et humeurs TotalEnergies devant la justice, pour ne pas avoir stoppé des violations de droits humains au Yémen Les Émirats arabes unis avaient établi une prison dans un complexe gazier du groupe pétrolier français à Balhaf, dans le sud du Yémen. L'ONG Mena Righ Mediapart
19 Nov Une Des articles de luxe contrefaits saisis par la police à Blois : le conducteur bientôt convoqué devant la justice La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
19 Nov Une « La Team du Château » : Il maltraitait des personnes vulnérables dans un manoir, un influenceur devant la justice Durant plusieurs mois, Mounim Sabhi a cumulé des centaines de milliers de vues en publiant des vidéos mettant en scène des personnes sans-abri ou frag 20 Minutes
18 Nov Une De faux militaires contrôlaient les automobilistes en Indre-et-Loire : les trois jeunes convoqués devant la justice à Tours La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
18 Nov Après le suicide d'un détenu au centre pénitentiaire de la Farlède, sa famille attaque l'État devant la justice à Toulon Le tribunal administratif de Toulon va étudier ce jeudi matin la requête de la famille d'un détenu qui s'est suicidé en novembre 2022 dans sa cellule France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
18 Nov Après le suicide d'un détenu au centre pénitentiaire de la Farlède, sa famille attaque l'Etat devant la justice à Toulon Le tribunal administratif de Toulon va étudier ce jeudi matin la requête de la famille d'un détenu qui s'est suicidé en novembre 2022 dans sa cellule France Bleu
18 Nov Divers - Auto moto Grand excès de vitesse : Flasché à 156 km/h sur une route limitée à 80, il perd son permis et devra désormais s'expliquer devant la justice Un grand excès de vitesse a été relevé sur la T20, à hauteur de Vero, où un automobiliste a été contrôlé à 156 km/h sur une portion limitée à 80 km/h. Autonews.fr
18 Nov Régions - Bourgogne Leur foutre une bonne mandale : accusés de misogynie, racisme et antisémitisme, 34 hommes comparaissent devant la justice Le procès de plusieurs membres d'un canal Telegram, nommé Femmeblancherie, s'ouvre ce mercredi 18. Entre appels au viol et injures racistes, le trib Le Journal du Centre
18 Nov Régions - Centre - Eure-et-Loir Leur foutre une bonne mandale : accusés de misogynie, racisme et antisémitisme, 34 hommes comparaissent devant la justice Le procès de plusieurs membres d'un canal Telegram, nommé Femmeblancherie, s'ouvre ce mercredi 18. Entre appels au viol et injures racistes, le trib L'écho Républicain
18 Nov Divers - Dernière minute Le père de Meghan Markle bientôt devant la justice ? La police philippine demande son inculpation pour possession et diffusion présumées de contenus pédopornographiques La police des Philippines a demandé au parquet d'engager des poursuites contre Thomas Markle, le père de l'épouse du prince Harry, pour possession et Nice-Matin
17 Nov Une Vendée : comment un conflit de voisinage a conduit un couple devant la justice pour proxénétisme présumé La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
17 Nov Divers - Actualité générale Apple passera devant la justice française pour entrave à la réparation et au reconditionnement de ses téléphones Saisi par une l'association anti-obsolescence programmée HOP, le parquet de Paris a annoncé la tenue d'un procès en juin prochain. En cause, la sérial L'humanité
16 Nov Divers - Buzz Héritage : 900.000 euros oubliés sur un compte bancaire, 17 ans après la mort de leur père, deux frères finissent devant la justice À Paris, deux frères s'affrontent en 2026 après la découverte tardive d'un compte bancaire oublié dans un héritage de plus de 900 000 euros. Leur bata meltyBuzz
12 Nov Féminicide à Brosses : le psychanalyste qui a tué sa femme était convoqué devant la justice le lendemain du meurtre Quatre jours après la mort d'une femme de 56 ans, tuée par son ex-conjoint à Brosses, près d'Avallon (Yonne), la procureure de la République d'Auxerre France Bleu
12 Nov Brosses : le psychanalyste qui a tué sa femme par balle était convoqué devant la justice le lendemain du meurtre Quatre jours après la mort d'une femme de 56 ans, tuée par son ex-conjoint à Brosses, près d'Avallon (Yonne), la procureure de la République d'Auxerre France Bleu
11 Nov Opinions et humeurs Assignations à résidence de manifestants: l'usage de l'antiterrorisme démonté devant la justice Les premiers recours contre les Micas, ces mesures antiterroristes utilisées pour assigner des manifestants à résidence, ont été examinés sur le fond, Mediapart
09 Nov Une Agression de Michel Zecler : trois policiers devant la justice Le procès de trois policiers accusés d'avoir roué de coups le producteur de musique Michel Zecler, il y a quatre ans, s'est ouvert ce matin du 9 octob TF1 News
08 Nov Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Tout est parti d'un lanceur d'alerte : un ancien maire du Gard bientôt devant la justice pour prise illégale d'intérêt et usage de faux La justice reproche à Jacky Rey, ancien maire d'Aigues-Vives, et à son ancien premier adjoint, d'avoir volontairement et à des fins personnelles, favo Midi Libre
07 Nov Divers - Transport aérien Aide publique : KLM remporte une manche face à Ryanair devant la justice européenne Nouveau rebondissement dans le contentieux des aides publiques accordées au transport aérien pendant la pandémie de Covid. Saisie de pourvois formés p Air Journal
05 Nov Divers - Dernière minute Un lycéen, un prof de sports, un ouvrier du BTP : des pilleurs du Decathlon de Nice devant la justice Trois prévenus ont comparu ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Nice. À l'audience, le président a diffusé les images du pillage du 17 octobre Nice-Matin
05 Nov Economie Ils ont payé jusqu'à 100 dollars de plus pour avoir un hublot dans l'avion... mais se sont retrouvés face à un mur: la compagnie Delta va devoir s'expliquer devant la justice Delta et United Airlines sont accusées d'imposer sciemment des frais supplémentaires pour des sièges avec hublot qui ne le sont pas. Les plaignants qu BFMTV
05 Nov Divers - Auto moto Il percute une femme de 76 ans en trottinette, s'approche d'elle... puis prend la fuite : un ado de 13 ans devant la justice À Hazebrouck, dans le Nord, une femme de 76 ans a perdu la vie après avoir été renversée par un adolescent de 13 ans circulant en trottinette électriq Autonews.fr
05 Nov Une Bretagne : Un second procès mais toujours pas de cadavre... Le meurtre de François Ferreira de retour devant la justice Après un premier procès reporté en début d'année après les aveux de deux coaccusés, le meurtre de François Ferreira en 2023 en Bretagne est de nouveau 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
03 Nov Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne "C'est un immense soulagement" : menacée d'être expulsée d'un logement communal près de Toulouse, cette famille obtient un premier répit devant la justice Après plusieurs jours d'incertitude depuis l'audience du 27 octobre, la famille cugnalaise, composée de quatre enfants dont un petit de 18 mois, peut La Dépêche
02 Nov Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "J'étais un petit peu stressé" : il sort un couteau après une simple remarque sur un frigo, puis menace une voisine venue témoigner contre lui... le dérapage d'un retraité ariégeois devant la justice Il suffit parfois d'une remarque pour mettre le feu aux poudres. À Luzenac, en Ariège, une histoire de frigo déposé au mauvais endroit a viré à l'affr La Dépêche
01 Nov Régions - Languedoc-Roussillon Deux de ses quatre ânesses seraient mortes de faim, de froid et de faiblesse : à Perpignan, un propriétaire d'équidés devant la justice ce lundi Le propriétaire de quatre ânesses comparaîtra devant le tribunal de Perpignan (Pyrénées-Orientales) lundi 2 novembre à 13 h 30. Lui est reproché d'avo Midi Libre
30 Oct International Avoirs russes gelés : Euroclear déboutée de son pourvoi en cassation devant la justice russe En mai dernier, l'institution a été condamnée à verser quelque 250 milliards de dollars de dommages et intérêts pour... RTBF
29 Oct Une Charente : accusée de maltraitance sur trois enfants, une assistante maternelle devant la justice La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
29 Oct Multimédia « Pourri jusqu'à la moelle » : Apple et OpenAI s'apprêtent à s'affronter devant la justice Dix-huit mois de bras de fer encore devant eux, et une date entourée en rouge : la justice américaine vient de fixer le jour où Apple et OpenAI videro 01Net
29 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Les trafiquants utilisaient les lockers de Mondial Relay : trois tonnes de drogue envoyées d'Espagne à Toulouse par colis, cinq suspects déférés devant la justice EXCLUSIF. Les policiers de la DCT 31 (Division de la criminalité territoriale) viennent de démanteler un réseau de trafiquants de drogue qui agissait La Dépêche
28 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne "Ils peuvent se retrouver dehors en plein mois de novembre" : hébergée dans les anciens locaux de la gendarmerie près de Toulouse, cette famille menacée d'expulsion se retrouve devant la justice Le tribunal administratif de Toulouse a examiné, ce mardi 27 octobre 2026, la demande d'expulsion immédiate formulée par la mairie de Cugnaux à l'enco La Dépêche
26 Oct Une Accusé d'inaction climatique, l'État canadien devant la justice pour un procès inédit Quinze jeunes, âgés de 17 à 24 ans, poursuivent l'État canadien en justice pour inaction climatique. Cinq semaines d'audiences sont prévues dans ce pr TF1 News
26 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Mort de Cédric Chouviat : plaqué au sol, il avait répété "j'étouffe" neuf fois... trois policiers devant la justice pour l'homicide du livreur Trois policiers seront jugés à Paris pour homicide involontaire à partir de lundi, six ans après la mort de Cédric Chouviat lors d'un contrôle routier Midi Libre
24 Oct Divers - Transport aérien Des immatriculations malgaches pour rejoindre l'Iran : l'affaire des cinq Boeing 777 devant la justice Cinq Boeing 777-200ER, des immatriculations provisoires malgaches et une destination finale sous sanctions américaines : le procès de leur transfert v Air Journal
23 Oct Une Une chanson controversée reprise dans une église en Vendée : le rappeur BORO700 devant la justice La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
22 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Je ne me rappelle pas. Peut-être qu'on l'a fait, peut-être qu'on l'a pas fait" : la volte-face de deux voleurs de sacs d'une infirmière devant la justice Le tribunal de Foix a condamné deux hommes à des peines de prison avec sursis pour le vol des sacs d'une infirmière le 13 octobre. Bien qu'ils aient n La Dépêche
21 Oct Violences du 17 octobre : la dernière garde à vue levée à Caen, un jeune homme de 19 ans renvoyé devant la justice Un jeune majeur de 19 ans sera jugé en février 2027 par le tribunal correctionnel de Caen. Il a été interpellé samedi 17 octobre 2026 lors des violenc France Bleu
20 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Trois mois de prison ferme pour un sweat volé : les premiers pilleurs du 17 octobre défilent devant la justice à Toulouse Après les pillages qui ont accompagné les violences du 17 octobre à Toulouse, les premiers prévenus comparaissent devant le tribunal correctionnel, ce La Dépêche
20 Oct Valence : les 19 jeunes interpellés après la manif du 17 octobre en centre ville, devant la justice Les trois derniers casseurs interpellés lors de la manifestation du 17 octobre à Valence seront jugés ce mercredi au tribunal de Valence. Sept autres France Bleu
20 Oct Politique LFI veut poursuivre Laurent Nuñez devant la justice après des révélations de Mediapart à propos du gouvernement Dans une enquête, publiée lundi soir, Mediapart rapporte que certains membres des renseignements territoriaux ont reçu pour consigne d'imputer à LFI l BFMTV
19 Oct "J'ai une haine envers les policiers" : à Avignon, trois visages de la colère du 17 octobre devant la justice Une jeune femme en larmes, un garçon de 18 ans qui tient tête aux magistrats et un homme convaincu qu'il fallait de la "casse symbolique" pour se fair France Bleu
19 Oct Une Son fils de 14 ans la découvre en plein rapport sexuel avec un homme, une mère de famille devant la justice en Vendée La Nouvelle Republique
17 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Colère des agriculteurs : en Occitanie, un membre de la Coordination rurale avait tracté un radar mobile dérobé sur la RN88 sur sa remorque, il s'est expliqué devant la justice En Lozère, un agriculteur de la Coordination rurale a été condamné le 15 octobre par le tribunal pour avoir enlevé un radar mobile sur la RN 88 en oct Centre Presse Aveyron
16 Oct Angoulême : deux jeunes devant la justice, interpellés avec des bombes artisanales pendant la mobilisation lycéenne Deux jeunes devront répondre devant la justice, après leur interpellation devant le lycée Marguerite-de-Valois d'Angoulême (Charente), pendant la mobi France Bleu
16 Oct Proviseure frappée au lycée Maurice Genevoix d'Ingré : un jeune de 16 ans interpellé et présenté devant la justice Le 1I³ octobre dernier, en marge du mouvement de grogne des lycéens, la proviseure du lycée Maurice Genevoix d'Ingré était agressée et frappée au visa France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
15 Oct Une Le "gang des fourgonnettes" se retrouve devant la justice Six hommes comparaissent à Rennes pour une série de vols de matériel professionnel, dont des véhicules utilitaires d'artisans. Sur plus de 500 vols da TF1 News
15 Oct People Deux femmes l'accusent d'agressions sexuelles : Julio Iglesias bientôt devant la justice espagnole ? Le parquet espagnol a ouvert la voie à d'éventuelles poursuites judiciaires contre le chanteur Julio Iglesias, visé par des accusations d'agressions s Nice-Matin
15 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Il écoutait en boucle ses propres musiques créées par intelligence artificielle pour générer des droits d'auteur : l'arnaque à 8 millions de dollars devant la justice De 2017 à 2024, ses musiques générées en un clic étaient écoutées en boucle par lui-même... et ses milliers de faux comptes. Un Américain de 54 ans, q Centre Presse Aveyron
14 Oct Poitiers : trois mineurs déférés devant la justice après des menaces diffusées sur les réseaux sociaux En marge des manifestations lycéennes, plusieurs mineurs se retrouvent poursuivis par la justice pour avoir diffuser des menaces visant un de leur cam France Bleu
14 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Fusillade dans un collège à Aubagne : voici ce que l'adolescent de 14 ans a déclaré devant la justice Le collégien de 14 ans qui a tiré sur un principal et une enseignante à Aubagne (Bouches-du-Rhône) reconnaît "la matérialité des faits" mais conteste Midi Libre
14 Oct International Incendies en Indonésie : bataille devant la justice pour un air plus pur Des avocats ont intenté une action en justice en nom collectif ("class action") invoquant une "négligence, une omission et une défaillance" de la part La Provence
14 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Lac de Caussade : deux anciens présidents de la chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne de retour devant la justice pour prise illégale d'intérêt Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken, ex-présidents de la chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne, sont convoqués devant la cour d'appel d'Agen La Dépêche
13 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes "On a fait n'importe quoi" : les trois jeunes qui avaient saccagé un atelier d'artiste dans le centre historique de Montpellier, devant la justice Dans la nuit du 8 au 9 octobre, deux Montpelliérains et un Nîmois s'étaient introduits dans un atelier d'artiste, près de la rue Saint-Guilhem à Montp Midi Libre
12 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Intercepté à 109 km/h au lieu de 50 près d'Agen, un automobiliste convoqué devant la justice Les motards de la police nationale ont contrôlé lundi 12 octobre un individu qui roulait à 109 km/h au lieu de 50 sur la route départementale 813 près La Dépêche
12 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Vol des Renoir à Cagnes-sur-Mer : Les cambrioleurs auraient agi sans commanditaires, ce que l'on sait des 4 hommes déférés devant la justice Deux suspects du vol de deux tableaux de Renoir, retrouvés vendredi 9 octobre à Clermont-l'Hérault, ont été mis en examen pour vol en bande organisée. Midi Libre