Dec 2025 Divers - Actualité générale Devant le tribunal : Le taxi clandestin convoyait... des clandestins L'homme, dont le titre de séjour est tout proche de l'expiration, a été intercepté à la frontière. Dans sa voiture se trouvaient 3 personnes en situat L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
06 Oct Une Etats-Unis : Donald Trump autorise une mise à mort par peloton d'exécution pour un auteur d'une tuerie militaire Condamné à mort en 2013 pour avoir tué 13 personnes à Fort Hood, Nidal Hasan doit être exécuté par un peloton de l'armée américaine 20 Minutes
12 Aug Une Services secrets : L'Allemagne renforce ses espions face à la menace russe Longtemps bridés par le traumatisme de la Gestapo et de la Stasi, les services secrets allemands vont gagner de nouveaux pouvoirs 20 Minutes
28 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Sans permis depuis 2016, un garagiste de Nègrepelisse arrêté une onzième fois, condamné à un an ferme malgré ses larmes devant le tribunal, le trentenaire dort en prison Jugé en comparution immédiate ce 7 juillet 2026 devant le tribunal judiciaire de Montauban (Tarn-et-Garonne), un garagiste de Nègrepelisse de 36 ans é La Dépêche
17 Jul Une Affaire Jubillar : Que peuvent révéler les ossements découverts ? Après la découverte d'ossements dans le Tarn sur indication de Cédric Jubillar, un long travail scientifique débute pour tenter de faire parler les re 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
17 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Contesté, attaqué en justice et retardé, après des turbulences et un long feuilleton tranché devant le tribunal, le nouveau collège de Couffouleux s'apprête à accueillir ses premiers élèves Annoncée en 2020, la construction du nouveau collège de Couffouleux n'aura pas été un long fleuve tranquille. Attaqué en justice par un collectif de r La Dépêche
29 May Une Procès Yoda : « Je ne peux pas contrôler les personnes qui parlent »... Félix Bingui, chef présumé, dénonce des « ragots » Félix Bingui, chef présumé du clan Yoda, a été longuement interrogé devant le tribunal correctionnel de Marseille ce vendredi. Il se défend d'être à l 20 Minutes
28 May Une Procès du clan Yoda : « Il y a d'autres Pirate à Marseille »... Le bras droit présumé de Félix Bingui a réponse à tout Mohamed Hussein Saleh, présenté comme le « bras droit » du chef présumé du clan Yoda se défend de tout lien avec le trafic de drogue. A la barre, il a 20 Minutes
11 Mar Une Etats-Unis : Incarcéré pour viol, Harvey Weinstein clame son innocence et dit vivre « un enfer » en prison Harvey Weinstein a été accusé de harcèlement, agression sexuelle ou viol, par plus de 80 femmes, dont les actrices Angelina Jolie, Gwyneth Paltrow ou 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Une « Si j'avais eu 20 ans de moins »... Gisèle Pelicot revient dans ses mémoires sur son son refus d'un procès à huis clos Dans « Et la joie de vivre », publié le 17 février chez Flammarion, Gisèle Pelicot revient sur le procès des viols de Mazan et sa décision de refuser 20 Minutes
Jun 2025 Une Affaire Michel Zecler : quatre policiers renvoyés devant le tribunal, le caractère raciste écarté Près de cinq ans après l'affaire Michel Zecler, producteur de musique tabassé par des policiers, quatre fonctionnaires seront jugés pour violences vol Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Politique L'influence Sofia Boulemane convoquée au tribunal le 18 mars pour provocation publique à commettre un crime La Provence
Rennes : il devait comparaitre devant le tribunal, le détenu tente de s'emparer d'une arme France Bleu
Régions - Languedoc-Roussillon Le chantier de l'A69 devant le tribunal, le Village de Noël du Barcarès ouvert et un comptage d'oiseaux stratégique... l'essentiel de l'actu en région Midi Libre
France Scandale des enfants placés du Nord : devant le tribunal, le principal suspect nie les violences Francetv info
Sport - Football Fair-play financier : Manchester City convoqué devant le tribunal le 16 septembre So Foot
Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Pyrénées-Orientales : cinquante faucheurs de "tournesol mutant" devant le tribunal le 15 octobre L'Indépendant
Régions - Rhône-Alpes - Haute-Savoie Saint-Gervais : Jean-Marc Peillex devant le tribunal le 1er octobre Le Dauphiné Libéré
Régions - Rhône-Alpes - Drôme Drôme : devant le tribunal le 13 novembre pour avoir décroché le portrait présidentiel Le Dauphiné Libéré
Régions - Bretagne - Morbihan - Lorient Non-respect du confinement : quatre personnes devant le tribunal le 29 juin Le Télégramme
Auj. Mobilisation du 24 octobre : recours devant le tribunal administratif pour suspendre l'interdiction de manifester à Caen Plusieurs associations et syndicats ont intenté un recours au tribunal administratif contre l'interdiction prise par le préfet du Calvados de manifest France Bleu
Auj. Fibre Excellence : l'offre de reprise consolidée n'a pas été déposée devant le tribunal de commerce de Toulouse Le repreneur portugais n'a pas déposé dans les délais son offre de reprise consolidée du site Fibre Excellence de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) devant France Bleu
Auj. Fibre Excellence : l'offre de reprise consolidée n'a pas été déposée devant le tribunal de commerce Le repreneur portugais n'a pas déposé dans les délais son offre de reprise consolidée devant le tribunal de commerce de Toulouse. Le scénario d'une li France Bleu
Auj. Divers - Dernière minute Un camion de 32 tonnes face à un adolescent de 17 ans à vélo : le procès du drame de Blausasc s'ouvre devant le tribunal de Nice Le 6 septembre 2017, Diego Vivancos, un adolescent de 17 ans, perdait la vie lors d'un entraînement à vélo à Blausasc. Ce vendredi, trois prévenus com Nice-Matin
Hier Divers - Actualité générale Affaire Garrido-Corbière : l'ex-chef de l'UDI Jean-Christophe Lagarde renvoyé devant le tribunal correctionnel pour escroquerie en bande organisée Trois personnes, dont Jean-Christophe Lagarde, sont renvoyées devant le tribunal correctionnel pour escroquerie en bande organisée ce 22 octobre, accu L'humanité
Hier Une Inéligibilité de cinq ans avec exécution immédiate requise contre le député LFI Sébastien Delogu Le député LFI de Marseille Delogu était jugé pour le recel de documents provenant du bureau du dirigeant d'une société de nettoyage, dérobés par des m 20 Minutes
Hier Violences en marge de la manifestation du 17 octobre à Valence : trois hommes devant le tribunal, des profils variés Trois hommes ont été condamnés ce mercredi 21 octobre à Valence dans la Drôme suite à des violences commises en marge de la manifestation du 17 octobr France Bleu
21 Oct Divers - Actualité générale Mobilisation devant le tribunal de Bobigny Ce mercredi 21 octobre, le parvis du tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) est comble. 25 adolescents, dont deux du lycée Paul-Éluard à Saint-Denis, L'humanité
20 Oct Une Violences du 17 octobre : A Lille, les premiers pilleurs durement condamnés « pour l'exemple », dénoncent leurs avocats Au tribunal de Lille lundi soir, les premiers pilleurs à être jugés après la manifestation du 17 octobre ont fait les frais d'une justice particulière 20 Minutes
20 Oct Violences du 17 octobre : premières condamnations devant le tribunal de Bayonne Après les violences du 17 octobre dans les rues de Bayonne, sept suspects ont été déférés devant le parquet ce lundi. Deux d'entre eux ont été condamn France Bleu
19 Oct Après les pillages dans les magasins, premières comparutions immédiates devant le tribunal de Grenoble 10 personnes étaient jugées en comparution immédiate après les dégradations et vols du 17 octobre dans les rues de Grenoble. France Bleu
19 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Lot "Une réaction de l'autorité judiciaire était indispensable" : un homme menace la députée européenne LFI Rima Hassan dans une vidéo sur internet, il sera bientôt jugé devant le tribunal du Lot Un homme sera jugé le 15 janvier 2027 à Cahors pour "menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un élu public La Dépêche
19 Oct Une Saccages et pillages en marge de la journée du 17 octobre à Tours : six personnes renvoyées devant le tribunal correctionnel La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
18 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Dans ce quartier de Carcassonne, la querelle de voisinage se termine devant le tribunal correctionnel Le voisin irascible, âgé de 75 ans, avait manifesté un comportement colérique et impulsif à l'égard d'un couple de Parisiennes venues s'installer à Ca L'Indépendant
17 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Gers Un bébé de deux mois et demi victime de multiples fractures dans le Gers : devant le tribunal d'Auch, un père soupçonné de violences et une vérité familiale difficile à reconstituer Un père de famille a comparu le 15 octobre devant le tribunal correctionnel d'Auch, soupçonné d'avoir violenté, à Panassac dans le Gers, son bébé de d La Dépêche
17 Oct Divers - Dernière minute « Surveillant tu n'es qu'un porte-clé, ouvre la porte » : un détenu devant le tribunal de Grasse pour menaces et outrages Un détenu de la prison de Grasse a comparu ce vendredi au tribunal, poursuivi pour de multiples menaces de mort, de crime et outrage à une personne dé Nice-Matin
17 Oct Divers - Dernière minute « C'est une confrontation entre deux mondes : des individus à l'enfance difficile face à une jeunesse dorée » : trois hommes poursuivis pour un vol de montre de luxe devant le tribunal de Grasse ce vendredi Trois hommes ont comparu ce vendredi à Grasse poursuivis pour avoir dérobé une montre à 80 000 euros à Cannes au mois d'août dernier. Les voleurs opér Nice-Matin
16 Oct Divers - Dernière minute « On passe d'une enfant en sous-vêtement à une enfant plus jeune à qui on demande tout » : un homme poursuivi pour corruption de mineur devant le tribunal de Grasse Un homme d'une vingtaine d'années a comparu ce vendredi pour avoir échangé des contenus à caractère pornographique avec une mineure âgée de 13 ans. Un Nice-Matin
15 Oct Un éleveur opposé à l'obligation vaccinale devant le tribunal de Pau ce vendredi Franck Marquehosse est éleveur de vaches allaitantes à Uzan en Béarn. En février 2 026, il a refusé de faire vacciner ses bêtes contre la DNC. Il comp France Bleu
15 Oct Une Affaire Mia : Le gourou complotiste Rémy Daillet condamné à six ans de prison ferme Rémy Daillet, instigateur d'un groupuscule d'ultradroite et responsable de l'enlèvement de la petite Mia en 2021, a été condamné à six ans de prison p 20 Minutes
15 Oct Un éleveur anti vax devant le tribunal de police de Pau ce vendredi Franck Marquehosse est éleveur de vaches allaitantes à Uzan en Béarn. En février 2 026, il a refusé de faire vacciner ses bêtes contre la DNC. Il comp France Bleu
14 Oct Bourges : l'entreprise d'armement KNDS devant le tribunal pour homicide involontaire après la mort d'un salarié en 2023 Le 10 mars 2023, une explosion s'était produite à l'entreprise KNDS de La Chapelle-Saint-Ursin, causant la mort d'un responsable de tir et blessant gr France Bleu
15 Oct Divers - Dernière minute « Contestations bidon, gain de temps, fausses dénonciations... » : un commissaire varois dévoile les stratégies de défense souvent fumeuses déployées devant le tribunal de police En qualité d'officier du ministère public suppléant, le commissaire Vincent Graas, chef de la circonscription de Six-Fours-Sanary-Bandol, siège réguli Nice-Matin
14 Oct Bourges : l'entreprise d'armement KNDS devant le tribunal pour homicide involontaire Le 10 mars 2023, une explosion causait la mort, trois jours plus tard à l'hôpital, d'un responsable de tir âgé de 42 ans et père de trois enfants. Un France Bleu
14 Oct Régions - Bourgogne Devant le tribunal de Nevers, l'aboutissement de 22 années de terreur pour une femme agressée par son ex Un homme de 45 ans a comparu devant le tribunal judiciaire de Nevers pour une agression sur son ex-compagne, fin août, à Decize. Armé et masqué, le pr Le Journal du Centre
13 Oct Une Les grands-parents avaient été privés de leur petit-fils : une maman devant le tribunal de Saint-Malo À Saint-Malo, la justice a relaxé une mère accusée d'avoir privé ses ex-beaux-parents de leur petit-fils. Le Télégramme
14 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne "Je ne savais pas que c'était interdit" : un conducteur passe devant le tribunal de Saint-Gaudens pour avoir utilisé un spray antiéthylotest Le tribunal de Saint-Gaudens s'est prononcé sur le cas d'un automobiliste qui avait commis cinq infractions et délits, notamment un problème d'immatri La Dépêche
14 Oct Une Etats-Unis : À 63 ans, Duane Davis écope d'au moins 40 ans de prison pour le meurtre de Tupac Shakur Reconnu coupable de la mort de la légende du hip-hop Tupac Shakur, Duane « Keffe D » Davis est ex-membre des South Side Compton Crips - un gang d'un q 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
13 Oct Politique Neuf militants écologistes contestent leurs amendes devant le tribunal de police de Digne-les-Bains Il y a trois ans, des militants écologistes se sont opposés au chantier de parc solaire par la société Boralex, à Cruis (Alpes-de-Haute-Provence). Un La Provence
13 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Ce n'est pas un délinquant, c'est un garçon studieux" : près de 300 manifestants rassemblés devant le tribunal pour soutenir un lycéen interpellé lors d'un blocus en Ariège Un élève du lycée Gabriel-Fauré de Foix a été interpellé, lundi 12 octobre 2026, lors d'un blocus. Accusé d'outrage à agents, violences et rébellion, La Dépêche
13 Oct Economie Elles restent à un niveau "sans précédent" mais "l'emballement est passé": en un an, la France a enregistré 72.000 défaillances d'entreprises (mais les liquidations directes ont un peu reculé) Les défaillances d'entreprises sont restées à un pic haut en France au 3ème trimestre 2026 par rapport à la même période l'année dernière, avec un rec BFMTV
13 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Les auteurs d'une "expédition punitive" sur fond de jalousie devant le tribunal de Rodez Les faits se sont déroulés le 21 juin dernier, dans un appartement de la rue Saint-Cyrice à Rodez. Centre Presse Aveyron
13 Oct "Pourquoi j'aurais mis le feu à mon entreprise ?" : le patron de la charcuterie Ruel devant le tribunal du Mans Trois ans après l'incendie qui a ravagé la charcuterie Ruel à Bonnétable (Sarthe), le patron Bruno Ruel a comparu ce lundi devant le tribunal correcti France Bleu
12 Oct Une La maison d'hôtes bourguignonne contre Google : les « Faux » avis devant le tribunal de Châlon-sur-Saône Le géant d'Internet Google fait face à une maison d'hôtes bourguignonne dans un procès sur des « faux avis » à Chalon-sur-Saône. L'entreprise américai Le Télégramme
10 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "J'étais d'accord sans l'être" : elle avait 14 ans, lui 21... ils se rencontrent sur Snapchat, se disent amoureux avant une nuit qui les mène devant le tribunal pour agression sexuelle sur mineur Elle a 14 ans, lui 21. Ils se rencontrent sur Snapchat, parlent d'alcool, de cannabis, puis de sexe. Deux ans après les faits, leurs histoires se retr La Dépêche
09 Oct Une Interdit de Visa, Apple ou Booking par les Etats-Unis, Nicolas Guillou vit dans « une machine à remonter le temps » Juge à la Cour pénale internationale, Nicolas Guillou est visé par des sanctions américaines, depuis août 2025, pour avoir approuvé des mandats d'arrê 20 Minutes
08 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne "Elle n'avait aucun moyen de vérifier l'authenticité des documents" : les débats autour de l'affaire de travail dissimulé et d'emploi illégal d'étrangers en Lot-et-Garonne se sont poursuivis devant le tribunal Le tribunal correctionnel d'Agen avait commencé à examiner un dossier d'emploi illégal d'étrangers et de travail dissimulé, dans lequel deux gérants d La Dépêche
07 Oct Une Enseignant aspergé d'essence à La Ciotat : un lycéen jugé devant le tribunal pour enfants Un lycéen sera jugé en février pour avoir agressé un professeur à La Ciotat. Il est accusé d'avoir aspergé d'essence cet enseignant et de l'avoir frap TF1 News
