13 Mar Environnement Devoir de vigilance?: la loi fran?aise produit ses premiers effets sur des filiales ? l'?tranger ??C'est la premi?re fois qu'une entreprise fran?aise est condamn?e ? r?parer des dommages caus?s par ses activit?s ? l'?tranger. C'est une d?cision hi Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Europe UE: la loi sur le devoir de vigilance des entreprises vidée de sa substance Au Parlement européen, les députés ont voté ce 13 novembre un texte qui modifie largement le devoir de vigilance, adopté il y a seulement un an. Depui RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 France Parlement européen : la droite et l'extrême droite détricotent la loi sur le devoir de vigilance des entreprises Coup de tonnerre à Bruxelles : droite et extrême droite ont uni leurs voix ce jeudi pour sabrer la loi européenne sur le "devoir de vigilance" des gra La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Bourgogne Parlement européen : la droite et l'extrême droite détricotent la loi sur le devoir de vigilance des entreprises Coup de tonnerre à Bruxelles : droite et extrême droite ont uni leurs voix ce jeudi pour sabrer la loi européenne sur le "devoir de vigilance" des gra Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Parlement européen : la droite et l'extrême droite détricotent la loi sur le devoir de vigilance des entreprises Coup de tonnerre à Bruxelles : droite et extrême droite ont uni leurs voix ce jeudi pour sabrer la loi européenne sur le "devoir de vigilance" des gra L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Environnement L'affaire La Poste?: la cour d'appel de Paris affine l'interpr?tation de la loi sur le devoir de vigilance Dans un arr?t du 17 juin 2025, la chambre 5-12 de la cour d'appel de Paris, a confirm? le jugement de premi?re instance enjoignant La Poste ? modifier Actu Environnement
07 Apr Divers - Actualité générale Devoir de vigilance : vers la fin de l'impunité des sociétés françaises transnationales La décision rendue le 12 mars 2026 par le tribunal judiciaire de Paris constitue indéniablement une étape importante dans l'application de la loi fran L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
13 Mar Divers La maison mère d'Yves Rocher doit indemniser six ex-salariés licenciés pour avoir créé un syndicat en Turquie Le tribunal judiciaire de Paris a condamné le groupe Rocher en vertu de la loi sur le devoir de vigilance des entreprises pour ses activités en Turqui Basta !
12 Mar International Devoir de vigilance: la maison mère d'Yves Rocher condamnée Le tribunal a également condamné le groupe Rocher à verser 40.000 euros au syndicat turc Petrol-Is, d'après la décision consultée par l'AFP, qui est a La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Une Devoir de vigilance: TotalÉnergies attaquée pour son rôle dans le réchauffement climatique 4 associations et la ville de Paris ont attaqué TotalÉnergies en vertu de la loi sur le devoir de vigilance pour son rôle dans la catastrophe climatiq France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Une TotalEnergies devant la justice : un procès-clé sur le devoir de vigilance climatique Le géant pétrolier TotalEnergies est attaqué en justice pour son plan de vigilance environnementale, une affaire qui pourrait redéfinir les responsabi Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb International Premier jour de plaidoiries pour TotalEnergies, attaqué sur son devoir de vigilance Depuis 2017, la loi impose un devoir de vigilance aux grandes entreprises, notamment pour éviter qu'elles ne se défaussent de leurs responsabilités su La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb Sciences et médecine TotalEnergies : la justice ne doit pas minimiser le devoir de vigilance des entreprises Les pratiques industrielles portant atteinte au climat bafouent la loi sur le devoir de vigilance, rappelle Dominique Potier. À l'occasion de la repri Reporterre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Opinions et humeurs Devoir de vigilance: la directive européenne est définitivement affaiblie Après des mois de bataille parlementaire et de lobbying, une majorité de députés européens, surtout issus de la droite et de l'extrême droite, ont vot Mediapart
Dec 2025 Europe Devoir de vigilance, reporting des entreprises : pourquoi l'ambition des nouvelles normes sociales et environnementales est revue à la baisse CSRD et CS3D : derrière ces acronymes difficiles à saisir se cachent des législations, adoptées dans le cadre du Pacte vert européen, pour s'assurer q Toute l'Europe • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie L'UE édulcore le devoir de vigilance des entreprises et le reporte à 2029 Un accord nocturne entérine un nouveau report de la loi sur le devoir de vigilance des entreprises à juillet 2029, contre juillet 2028 initialement. C La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Opinions et humeurs Lobbying: à Bruxelles, la stratégie secrète des géants de l'industrie contre le devoir de vigilance Teneo, entreprise américaine de conseil, a élaboré une stratégie d'influence pour démanteler la directive européenne sur le devoir de vigilance. Parmi Mediapart
Nov 2025 Economie Devoir de vigilance : la Commission européenne épinglée pour un processus tronqué et pro-industrie Saisie par des ONG, la médiatrice européenne Teresa Anjinho étrille la Commission pour ses « lacunes procédurales » sur la révision du devoir de vigil La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Divers - Actualité générale Devoir de vigilance : après son sabordage par la droite et l'extrême droite à Bruxelles, la gauche et les ONG préparent leur riposte Députés de gauche et ONG se mobilisent contre une possible remise en question d'une directive européenne qui responsabilise les multinationales ayant L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Environnement : la droite et l'extrême droite affaiblissent le devoir de vigilance des entreprises au Parlement européen Un coup de théâtre au Parlement européen voit la droite et l'extrême droite unir leurs forces pour limiter la portée d'une loi clé sur le devoir de vi Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Sciences et médecine Devoir de vigilance : le Parlement européen vote la victoire des multinationales Le Parlement européen a été le théâtre d'un vote climaticide. Les eurodéputés ont adopté le 13 novembre le paquet législatif Omnibus, qui détricote la Reporterre • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Divers - Actualité générale Au Parlement européen, le devoir de vigilance passe à la trappe grâce au soutien d'Emmanuel Macron Les députés européens de la commission des Affaires juridiques ont adopté, mardi, une version très allégée de la directive de 2024 qui aurait dû oblig L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Opinions et humeurs Bruxelles veut sacrifier le devoir de vigilance des entreprises sur l'autel de la «simplification» Au Parlement européen, la droite menace de s'allier avec l'extrême droite pour vider le devoir de vigilance des entreprises d'une partie de sa substan Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Economie A Bruxelles, la mort programmée du devoir de vigilance des entreprises La directive sur le devoir de vigilance devait obliger les multinationales à prévenir les violations des droits sociaux et environnementaux. Le Parlem Alternatives Economiques • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Le devoir de vigilance de la banque la rend-elle toujours responsable d'une escroquerie ? Fraude à la carte bancaire, virement abusif, chèque sans provision... La banque doit surveiller les mouvements suspects à partir de votre compte banca TF1 News
Jun 2025 Divers - Actualité générale La Commission européenne détricote le devoir de vigilance et encourage les entreprises européennes à bafouer les droits humains et l'environnement Au nom de la compétitivité, et sous la double impulsion de la Commission européenne et du couple franco-allemand, les obligations en matière de respec L'humanité
Environnement Devoir de vigilance?: la condamnation de La?Poste confirm?e en appel Actu Environnement
Divers - Dernière minute Prévention des risques environnementaux et atteinte aux droits humains: la Poste condamnée en appel pour manquement à son devoir de vigilance Nice-Matin
Une Devoir de vigilance : seule entreprise condamnée, La Poste attend la décision en appel Le Télégramme
International La Poste fixée sur son sort en appel sur le respect du "devoir de vigilance" La Provence
Divers - Actualité générale Sommet Choose France : Emmanuel Macron choisit la finance et enterre le devoir de vigilance L'humanité
Une En s'en prenant au devoir de vigilance, Macron s'attaque à ce qui « fait pourtant la force de l'UE » La Tribune
Divers - Dernière minute Demande par Macron de la suppression du devoir de vigilance: des ONG et syndicats en colère Nice-Matin
International Demande par Macron de la suppression du devoir de vigilance: des ONG et syndicats en colère La Provence
Opinions et humeurs Macron rejoint Merz pour demander la suppression de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises Mediapart
Economie "Un risque de désynchronisation avec le reste du monde": Emmanuel Macron reconnaît que "la situation en Europe n'est pas idéale" BFMTV
Economie Emmanuel Macron demande la suppression de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises BFMTV
Economie « Simplifier » le devoir de vigilance des entreprises, c'est fragiliser la légitimité de leurs dirigeants Alternatives Economiques
International Les banques françaises vent debout contre une norme européenne sur leur devoir de vigilance La Provence
Economie Devoir de vigilance : les banques françaises veulent la suspension d'une norme européenne La Tribune
Economie L'Europe prête à sacrifier le Pacte vert et le devoir de vigilance au nom de la compétitivité Alternatives Economiques
Divers - Actualité générale Devoir de vigilance : « La chaîne de valeur de l'intelligence artificielle reste particulièrement opaque » L'humanité
Une Devoir de vigilance : la justice juge recevables les actions d'ONG contre TotalEnergies et EDF Sud Ouest
Economie Union européenne : la directive sur le devoir de vigilance des entreprises passe de justesse RTBF
Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Barbaste. Une commémoration sous le signe du devoir de mémoire et de vigilance La Dépêche
Une France Industrie vent debout contre la directive européenne sur le « devoir de vigilance » Sud Ouest
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