L'adjointe à la culture du maire de Lyon Nathalie Perrin-Gilbert ne pourra pas se défendre devant la Cour de Cassation face à son ancien adjoint ...
Actualités similaires
Articles similaires à Diffamation : le pourvoi de NPG non examiné en Cassation
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Willy Bardon, confirmant ainsi sa condamnation en appel à 30 ans de réclusion criminelle pour ...
Actualités similaires
Vingt ans après les faits, le pourvoi en cassation de Willy Bardon contre sa condamnation à trente ans de réclusion criminelle pour l'enlèvement, la ...
Actualités similaires
Lille - La Cour de cassation se prononce mercredi sur le recours de Willy Bardon contre sa condamnation à 30 ans de réclusion criminelle pour l'enlèvement, ...
Actualités similaires
La Cour de Cassation a rejeté, mercredi, le pourvoi en cassation d'Alain Mathot, qu'il avait introduit contre sa condamnation en appel dans l'affaire de ...
Actualités similaires
Ali Riza Polat, condamné en appel à la réclusion criminelle à perpétuité pour complicité dans les attentats de janvier 2015 contre Charlie Hebdo et ...
Actualités similaires
Alain Mathot, l'ex-bourgmestre de Seraing, a introduit un pourvoi en cassation à la suite de sa condamnation en appel dans l'affaire de l'incinérateur ...
Actualités similaires
Les avocats du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti ont formé un pourvoi en cassation lundi, après la décision de la commission de l'instruction de la Cour ...
Actualités similaires
Accusé d'avoir profité de sa fonction de ministre de la Justice pour régler ses comptes avec des magistrats, Éric Dupond-Moretti est renvoyé en procès ...
Actualités similaires
Dans le cadre de la procédure en reconnaissance d'élection opposant Salikou SANOGO, 1er vice-président du parti à Gouagnon COULIBALY, Président élu du ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé mardi la relaxe en appel du magazine "L'Obs", poursuivi en diffamation par Marine Le Pen pour un article de 2014 sur l'affaire ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé mardi 13 septembre la relaxe en appel du magazine « L'Obs », poursuivi en diffamation par Marine Le Pen pour un article de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé la relaxe en appel du magazine L'Obs, poursuivi en diffamation par Marine Le Pen pour un article de 2014 sur l'affaire dite ...
Actualités similaires
Nous assistons à un feuilleton judiciaire qui est loin de se terminer au sein du parti de Feu Soumaila Cissé qui est l'Union pour la République et la ...
Actualités similaires
Les associations et riverains opposants au projet de Tour Occitanie à Toulouse se pourvoient en cassation contre le délibéré du tribunal administratif de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté jeudi le pourvoi de plusieurs commerçants obligés de fermer pendant le confinement décrété au printemps 2020 pour enrayer la ...
Actualités similaires
Le parquet général de la Cour de cassation a rejeté la demande qui lui avait été faite de former un « pourvoi dans l'intérêt de la loi » après ...
Actualités similaires
Le parquet général de la Cour de cassation a rejeté la demande qui lui avait été faite de former un "pourvoi dans l'intérêt de la loi" après ...
Actualités similaires
Après la décision de la cour d'appel de Toulouse mardi confirmant la condamnation de DS Events pour 48 infractions au code de la santé publique, le ...
Actualités similaires
Le parquet général a formé un pourvoi en cassation contre la décision de la cour d'appel de Paris qui a relaxé Eric Zemmour poursuivi pour « contestation ...
Actualités similaires
Le parquet général a formé un pourvoi en cassation contre la décision de la cour d'appel de Paris qui a relaxé Eric Zemmour poursuivi pour "contestation de ...
Actualités similaires
Trois militantes drômoises de l'association ANV-COP21 ont été condamnées en juillet 2021 par la Cour d'Appel de Grenoble : 200 euros d'amende avec sursis ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté les pourvois de l'ex-ministre Pierre Joxe et de l'ancien patron de la chaîne Equidia Eric Brion, désormais définitivement ...
Actualités similaires