L'adjointe à la culture du maire de Lyon Nathalie Perrin-Gilbert ne pourra pas se défendre devant la Cour de Cassation face à son ancien adjoint ...
Actualités similaires
Articles similaires à Diffamation : le pourvoi de NPG non examiné en Cassation
La Cour de cassation examine ce mercredi le dernier pourvoi des Balkany contre leurs condamnations. Où en est le feuilleton judiciaire du couple de ...
Actualités similaires
L'ex-maire LR et l'ex-première adjointe de Levallois-Perret avaient formé un pourvoi après s'être vu infliger, le 27 mai 2020, cinq et quatre ans de prison ...
Actualités similaires
La Cour de cassation examine mercredi le pourvoi d'Isabelle et Patrick Balkany contre leur condamnation en mai 2020 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, ...
Actualités similaires
Dans une décision rendue le 12 avril, le Conseil d'État refuse le pourvoi en cassation du ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, dans ...
La Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi exercé par Antoinette Bourrat (LR), sénatrice des Yvelines et ancienne maire de Saint-Rémy-L'Honoré, qui ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi en cassation de Jean-Michel Blanquer. Le ministre de l'Education nationale avait saisi la plus haute juridiction ...
Actualités similaires
Actualités du 22 avril 2021 : « 20 Minutes » compile pour vous les infos qu'il ne faut pas manquer ce matin dans votre Bulletin d'information matinal ...
Actualités similaires
Trois hommes condamnés dimanche en appel à 18 ans de réclusion pour avoir attaqué et brûlé des policiers à Viry-Châtillon (Essonne) en 2016 se sont ...
Actualités similaires
Jean-Charles Luperto a été condamné en septembre dernier à six mois de prison avec sursis dans le cadre d'une affaire de moeurs. Son pourvoi en cassation ...
Les Amis de la Terre France et Survie ont annonc? le 12?avril leur pourvoi en cassation contre la d?cision de la cour d'appel de Versailles du 10 d?cembre 2020. ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par des victimes du père Preynat, définitivement déboutées dans leurs poursuites contre le cardinal ...
Actualités similaires
Paris - La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par des victimes du père Preynat, définitivement déboutées dans leurs poursuites contre le ...
Actualités similaires
Huit victimes de l'ancien prêtre Bernard Preynat s'était pourvues contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon ayant relaxé le cardinal Barbarin pour ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction judiciaire française a rejeté mercredi le pourvoi formé par huit victimes du père Preynat, définitivement déboutées dans leurs ...
Actualités similaires
La Cour de cassation s'est prononcée mercredi en milieu de journée sur le pourvoi de parties civiles contre la relaxe du cardinal Barbarin pour ses silences ...
Actualités similaires
Condamné en septembre 2018 pour diffamation après un tweet ironique visant des CRS, le militant des droits des réfugiés Loan Torondel a été mis hors de ...
Actualités similaires
Le maire d'Ascain, Jean-Louis Fournier, a réagi ce dimanche 28 mars 2021 à la confirmation par la cour d'appel de Pau de la décision rendue dans le dossier ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Jérôme Kerviel, rendant définitive la décision de la cour d'appel qui avait jugé « fondé » son...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Jérôme Kerviel, rendant définitive la décision de la cour d'appel qui avait jugé « fondé » son ...
Actualités similaires
Un des volets judiciaires de l'affaire du ball-trap de Servanches (Dordogne) semble désormais clos. Jeudi 4 mars, les opposants au Périgord Shooting Club, en ...
Actualités similaires
Une condamnation à dix mois d'emprisonnement ferme à la suite de l'agression d'un habitant de Forbach en octobre 2019 a été définitivement maintenue ...
Actualités similaires