Loi sur la "sécurité globale" : le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 visant à sanctionner la diffusion d'images de policiers
L'article 24, devenu article 52 une fois la loi adoptée par le Parlement le 15 avril, avait suscité
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Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel sur l'article 24 de la loi sur la sécurité globale. L
Jean Castex tient à lever « tout doute » concernant le très décrié article 24 de la loi « sécurité g
Paris - Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concerna
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Jean Castex est "soucieux que tout doute qui subsisterait pour certains soit levé", a expliqué Matig
Pour lever "tout doute", le Premier ministre a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concerna
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Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour un
Jean Castex saisit le Conseil constitutionnel sur la controversée loi Sécurité globale, adoptée par
De nouveaux rassemblements sont prévus samedi pour manifester contre la proposition de loi sur la sé
DECRYPTAGE. Les dessous de l'accord signé entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Par Andrew Gle
Alors que le nombre de Français prêts à se faire vacciner est en baisse, deux cents maires se sont e
Donald Trump a été désigné comme le plus admiré des Américains, devant Barack Obama et Joe Biden. Cô
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La coordination contre la proposition de loi "Sécurité globale", qui rassemble de multiples organisa
Le Front Polisario s'est félicité, mardi, de «l'attachement du Conseil de sécurité aux résolutions i
Fortement critiqué par la droite et le Rassemblement national, le projet de loi instituant un régime
Un projet de loi proposant un cadre pérenne de gestion des crises sanitaires fait polémique, notamme
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Présenté lundi en Conseil des ministres, le texte sera examiné dès janvier par les députés de la com
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L'Italie va se reconfiner pour les fêtes de fin d'année dans l'espoir d'éviter un nouveau rebond des
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Alors que le Sénat examinera en janvier la proposition de loi Sécurité globale, la commissaire aux d
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Dans un courrier aux sénateurs qui doivent examiner le texte à partir de janvier, la Commissaire aux
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Le Conseil de l'Europe a exhorté le Sénat, qui examine en janvier la proposition de loi sur la sécur
Le Conseil de l'Europe estime que l'article 24 de la loi Sécurité globale est « une atteinte à la li
L'article 24 qui interdit et pénalise la diffusion malveillante d'images des forces de l'ordre doit
Le Conseil de l'Europe a exhorté jeudi le Sénat, qui examinera en mars la proposition de loi sur la
PROTESTATION - Des scènes de vandalisme et de violence ont émaillé la manifestation contre la loi "s
Dans un courrier aux sénateurs qui doivent examiner le texte à partir de janvier, la Commissaire aux
Le Conseil de l'Europe a exhorté jeudi le Sénat français, qui examinera en mars la proposition de lo
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Alors que le Sénat doit examiner en janvier la proposition de loi sur la sécurité globale, la Commis
Invité de BFMTV-RMC ce vendredi matin, le président du Conseil scientifique Jean-François Delfraissy
Un bulletin d'information sur les effets indésirables sera publié "chaque semaine", promet la direct
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Strasbourg - Le Conseil de l'Europe a exhorté jeudi le Sénat, qui examine en janvier la proposition
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Le Conseil de l'Europe exhorte le Sénat à amender le texte. L'article 24 de la proposition de loi po
Très critique sur l'ensemble de la loi « Sécurité globale », la Commissaire aux droits de l'homme du