Discorde autour de l'entrepôt Amazon de Fournès : Delphine Batho va déposer une proposition de loi
« Présomption de légitime défense » pour les gendarmes et policiers : une proposition de loi LR inspirée du RN et soutenue Laurent Nunez examinée à l'Assemblée
Une proposition de loi visant à instaurer une « présomption de légitime défense » au bénéfice des policiers et des gendarmes a été examinée, mercredi
Limitation du droit de grève dans les transports : les députés approuvent une proposition de loi
Les députés français ont donné leur accord en commission à une proposition de loi visant à limiter le droit de grève dans les transports durant certai
À droite, une nouvelle proposition de loi pour interdire l'écriture inclusive (oui, encore)
À l'Assemblée nationale, droite et extrême droite rivalisent de propositions de loi afin d'interdire l'écriture inclusive. Le député Corentin Le Fur (
Logement : le Sénat examine une proposition de loi controversée pour relancer la construction
Le Sénat se penche sur un texte LR visant à relancer le logement, suscitant des critiques de la part d'associations et de syndicats
Assouplissement de la loi SRU, expulsions facilitées& Une proposition de loi portée par la droite menace d'aggraver la crise du logement
Alors que le sans-abrisme progresse et que près de quatre millions de personnes sont mal logées, le Sénat examine à partir du 13 janvier une propositi
1er mai : vers la fin du jour chômé et payé ? Une proposition de loi arrive à l'Assemblée, les syndicats vent debout
La bataille du 1er mai est ouverte. Les principaux syndicats demandent aux députés de sauver ce jour férié. Un projet de loi a été adopté par le Sénat
L'avant-projet de loi sur les organisations radicales va être modifié : le gouvernement pourrait suspendre temporairement une organisation
Ce projet de loi permettrait au gouvernement de prononcer une interdiction administrative de certaines associations...
