07 Jan Une Proposition de loi pour reconnaître le métier d'AESH : « Une étape essentielle » selon un délégué syndical de l'Indre La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
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08 Apr Economie Epargne salariale : une proposition de loi pour débloquer 5 000 euros de manière anticipée cBanque
26 Mar La proposition de loi pour enseigner la défense à l'école du député calvadosien Christophe Blanchet arrive à l'Assemblée France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Politique Au Sénat, une proposition de loi pour encadrer les loyers commerciaux et enrayer le déclin des petits commerces, y compris dans les grandes villes Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
09 Mar Multimédia La proposition de loi pour les 150 km/h sur autoroute est-elle une folie écologique ? Generation Nouvelles Technologies • Voir articles similaires → Similaires →
06 Mar Politique La France insoumise dépose une proposition de loi pour "geler" les prix de l'énergie lors "de crises internationales majeures" BFMTV
24 Feb Alsace : l'Assemblée nationale étudiera une proposition de loi pour sortir de la région Grand Est le 7 avril France Bleu
16 Feb Economie "La frontière a bougé, leurs compétences, elles, n'ont pas changé": les députés adoptent à l'unanimité une proposition de loi pour réhabiliter des médecins formés au Royaume-Uni avant le Brexit BFMTV
12 Feb Une « Interdire la pub des produits ultratransformés »... Une proposition de loi pour lutter contre l'obésité infantile 20 Minutes
11 Feb Politique LE FAIT POLITIQUE D'ANNE - Gens du voyage: le Sénat adopte une proposition de loi pour durcir les conditions de stationnemment BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Politique "Des proxénètes qui se disent managers": le Sénat se penche sur une proposition de loi pour lutter contre les dérives des agents Onlyfans et Mym BFMTV
10 Feb Politique Le Sénat se penche sur une proposition de loi pour lutter contre les dérives des agents Onlyfans et Mym BFMTV
28 Jan Divers - Actualité générale Polynésie : trente ans après le dernier essai nucléaire, une proposition de loi pour la reconnaissance des victimes discutée à l'Assemblée L'humanité
28 Jan Une « Nous savons l'urgence à agir », après Bétharram, une proposition de loi pour « prévenir et lutter » contre les violences à l'école Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan France Priorité sur la protection de l'enfant : une proposition de loi pour éloigner les parents violents La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Régions - Bourgogne Priorité sur la protection de l'enfant : une proposition de loi pour éloigner les parents violents Le Journal du Centre
28 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir Priorité sur la protection de l'enfant : une proposition de loi pour éloigner les parents violents L'écho Républicain
28 Jan International Après Bétharram, une proposition de loi pour "prévenir et lutter" contre les violences à l'école La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Après le scandale Bétharram, une proposition de loi pour "prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire" France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan Economie "L'absence de chaos c'est essentiel": alors qu'à peine 22% des petits patrons ont voté pour lui, Mélenchon les courtise lors d'un colloque (et LFI va même faire une proposition de loi pour les soutenir) BFMTV
23 Jan Mode Mettre fin au « devoir conjugal » : une proposition de loi pour rompre avec une vision archaïque du couple Elle • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Politique La commission des lois de l'Assemblée nationale adopte une proposition de loi pour en finir avec le "devoir conjugal" BFMTV
21 Jan Politique Laurent Nuñez indique que "le gouvernement sera favorable" à la proposition de loi pour une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Divers - Actualité générale Liberté de la presse : la France insoumise dépose une proposition de loi pour renforcer le secret des sources L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Divers - Actualité générale Fin du « devoir conjugal » : à l'Assemblée nationale, une proposition de loi pour inscrire le consentement au coeur du mariage L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Divers - Actualité générale Assemblée Nationale : une proposition de loi pour punir la critique d'Israël L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Une « Mettre fin à l'inconnu total et au silence » : la sénatrice de l'Indre porte une proposition de loi pour mieux accompagner les victimes La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Culture À droite, une nouvelle proposition de loi pour interdire l'écriture inclusive (oui, encore) Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Bretagne Une proposition de loi pour créer une commission d'enquête « contre les crimes d'extrême-droite » Breizh-Info
Dec 2025 Une Municipales 2026 : Sébastien Delogu (LFI) dépose une proposition de loi pour supprimer la métropole Aix-Marseille 20 Minutes
Dec 2025 International - Belgique Les Engagés déposent une proposition de loi pour durcir l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs RTBF
Dec 2025 Sciences et médecine Présence de microplastiques, recyclage des sapins impossible: une proposition de loi pour interdire la neige artificielle sur les décorations de Noël BFMTV
Dec 2025 Politique Précarité matérielle : une proposition de loi pour mieux la combattre La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Protoxyde d'azote : mais où est passée la proposition de loi pour interdire la vente aux particuliers ? TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers - Actualité générale Un texte pour leur dire qu'ils ne sont "pas seuls": l'Assemblée adopte une proposition de loi pour garantir un avocat aux enfants placés ou protégés L'Indépendant
Dec 2025 International L'Assemblée adopte une proposition de loi pour garantir un avocat aux enfants placés ou protégés La Provence
Dec 2025 Politique L'Assemblée adopte à l'unanimité une proposition de loi pour garantir un avocat aux enfants placés ou protégés BFMTV
Dec 2025 Une proposition de loi pour garantir un avocat aux enfants placés, examinée à l'Assemblée nationale France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Des collégiens du Sud Manche planchent sur une proposition de loi pour protéger les mineurs sur les réseaux sociaux France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique "Comme une coopérative": le RN prépare une proposition de loi pour "rouvrir" les maisons closes sous "un autre nom" BFMTV
Dec 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron "Le Bassin n'est pas épargné" : le député de l'Aveyron Laurent Alexandre signe une proposition de loi pour le commerce de proximité Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Jean-Philippe Tanguy, député (RN), prépare une proposition de loi pour rouvrir les maisons closes BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
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Dec 2025 Une Une proposition de loi pour lutter contre les déserts assurantiels portée par un député de Charente-Maritime La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers - Actualité générale Suicide des agriculteurs : une proposition de loi pour endiguer la détresse paysanne L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Bretagne Assemblée Nationale : Corentin Le Fur dépose une proposition de loi pour faciliter l'expulsion des locataires mauvais payeurs Breizh-Info
Nov 2025 Une Portée par Wauquiez, une proposition de loi pour interdire aux mineures de porter le voile dans l'espace public 20 Minutes
Nov 2025 Régions - Bourgogne Laurent Wauquiez dépose une proposition de loi pour interdire le voile aux mineures Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Laurent Wauquiez dépose une proposition de loi pour interdire le voile aux mineures L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
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Nov 2025 Une Laurent Wauquiez dépose une proposition de loi pour interdire le voile aux mineures Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Politique Laurent Wauquiez va déposer une proposition de loi pour interdire le port du voile aux mineurs dans l'espace public BFMTV
Nov 2025 Violences à l'école : une proposition de loi pour protéger les enfants prochainement déposée France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International France : une proposition de loi pour encadrer l'utilisation des réseaux sociaux par les mineurs Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
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Nov 2025 Une Créer la "première génération sans tabac" : une proposition de loi pour durcir la réglementation bientôt déposée TF1 News
Nov 2025 Une EXCLUSIF. Une proposition de loi pour une première génération sans tabac déposée par un député de Gironde Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
