La proposition de loi pour enseigner la défense à l'école du député calvadosien Christophe Blanchet arrive à l'Assemblée

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Le député Modem du Calvados, Christophe Blanchet, porte une proposition de loi visant à renforcer les liens entre les jeunes et l'armée. Son crédo : e

La proposition de loi pour les 150 km/h sur autoroute est-elle une folie écologique ?

Une proposition de loi envisage de relever la vitesse maximale sur certains tronçons d'autoroute français à 150 km/h. Si l'idée séduit sur le papier p

Laurent Nuñez indique que "le gouvernement sera favorable" à la proposition de loi pour une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre

Une proposition de loi pour instaurer une présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes sera débattue. Cette proposition de loi

Protoxyde d'azote : mais où est passée la proposition de loi pour interdire la vente aux particuliers ?

En janvier 2025, l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité une proposition de loi transpartisane pour interdire la vente du gaz hilarant aux particul

L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi pour le versement d'une allocation dès le premier enfant

La proposition de loi anti fast-fashion examinée au Sénat

Publicité, sensibilisation, pénalités... Ce que souhaite changer (ou pas) la proposition de loi pour lutter contre la fast-fashion

La Commission de la Défense de l'Assemblée adopte à l'unanimité la proposition de loi pour élever au rang de général Alfred Dreyfus

Pesticides, élevages, dérogations : que contient la proposition de loi pour lever les contraintes dans l'agriculture ?

Lutte contre les déserts médicaux: les députés adoptent la proposition de loi pour réguler l'installation des médecins

Autoroute A69 Toulouse-Castres : la proposition de loi pour la reprise du chantier examinée le 15 mai au Sénat

TEMOIGNAGES. "On veut nous empêcher de faire quelque chose qui nous plaît" : ces joueuses de rugby voilées réagissent à la proposition de loi pour interdire le port du voile dans le sport

Panne, suspension de séance... Un vote ubuesque à l'Assemblée lors de l'examen du texte contre le narcotrafic

France: l'Assemblée nationale examine la proposition de loi pour renforcer la lutte contre le narcotrafic

Philippe Folliot, sénateur centriste du Tarn, présente la proposition de loi pour reprendre les travaux de l'A69

"L'idée est de protéger l'enfant le plus rapidement possible": ce que contient la proposition de loi pour les enfants en danger déposée à l'Assemblée nationale

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La proposition de loi pour faciliter l'ouverture de bistrots adoptée à l'Assemblée nationale

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Démarchage téléphonique: les députés adoptent la proposition de loi pour tenter de l'enrayer

Bientôt moins de "polluants éternels" ? Ce que prévoit exactement la proposition de loi pour interdire certains PFAS examinée à l'Assemblée

Ce que contient la proposition de loi pour durcir la justice des mineurs, dont l'examen débute à l'Assemblée

"Pays rouge, blanc et bleu": un élu américain dépose une proposition de loi pour renommer le Groenland

La proposition de loi pour restreindre le droit du sol à Mayotte adoptée à l'Assemblée nationale

Où en est la proposition de loi du député azuréen Eric Pauget pour la création d'un homicide routier?

La proposition de loi pour la prise en charge du cancer du sein adoptée, avec un amendement de la sénatrice lozérienne

« Cette niche fiscale est choquante » : le Sénat adopte la proposition de loi pour réguler Airbnb

VIDÉO - Frelons asiatiques : la proposition de loi pour faire payer l'État adoptée à l'unanimité au Sénat

Isère : Kidnappée chez elle en pleine nuit, une jeune femme relâchée au milieu de l'autoroute

PFAS : que contient la proposition de loi pour protéger les populations des polluants éternels ?

Fast fashion : le gouvernement « va soutenir » la proposition de loi pour pénaliser ces enseignes

Locations saisonnières: suivez en direct l'examen de la proposition de loi pour limiter les avantages fiscaux

Les forces occultantes de la proposition de loi «pour une sécurité globale»

Normandie - Lubrizol. Une proposition de loi pour créer un Bureau d'enquête accident industriel a été déposée

Rouen - Lubrizol. Une proposition de loi pour créer un Bureau d'enquête accident industriel a été déposée

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Fonds blouses blanches : l'urgence accordée à la proposition de loi pour le pérenniser

Annie Genevard soutient la proposition de loi pour empêcher de filmer les policiers

La proposition de loi pour lutter contre la haine en ligne adoptée par le Parlement

Ce qu'il faut retenir de la proposition de loi communiste pour lutter contre le fléau des logements vacants

Ce que l'on sait de la proposition de loi communiste pour sortir les artistes-auteurs de la précarité

Ce que contient la proposition de loi macroniste pour criminaliser toute critique d'Israël et signée par François Hollande

PFAS : le Sénat adopte la proposition de loi écologiste pour limiter les rejets

La proposition de loi climat pour l'UE diversement critiquée

Abroger la réforme des retraites? Même en cas de victoire de LFI à l'Assemblée, on en est encore loin

LFI veut supprimer le délit d'apologie du terrorisme, les macronistes et la droite s'insurgent

La proposition de loi de LFI pour abroger la réforme des retraites peut-elle aboutir ?

La proposition de loi du NFP pour abroger la réforme des retraites peut-elle passer ?

Le Rassemblement national votera la proposition de loi de LFI pour abroger la réforme des retraites

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"C'était dans notre programme": Laurent Jacobelli affirme que le RN votera la proposition de loi de LFI pour abroger la réforme des retraites

Que contient la proposition de loi de réparation pour les personnes condamnées pour homosexualité ?

Après l'échec de la CMP, quels scénarios pour la proposition de loi contre la cyberhaine ?

Violences sexistes et sexuelles dans la culture : une proposition de loi présentée pour lutter contre la « machine à broyer les talents »

Au lendemain de l'ouverture du festival de Cannes, les députés Erwan Balanant (Les Démocrates) et Sandrine Rousseau (Écologiste et Social) ont présent

Audiovisuel public: Alloncle a déposé sa proposition de loi pour "prévenir les conflits d'intérêts"

L'élu du parti d'Eric Ciotti, allié du RN, espère que le texte sera examiné lors de la niche réservée à son groupe, le 25 juin à l'Assemblée nationale

Cadmium : une proposition de loi pour limiter l'exposition à ce cancérogène avéré et très présent dans nos assiettes

Le texte porté par les députés Benoît Biteau et Clémentine Autain (L'Après) a été retenu pour être étudié la semaine du 1er juin consacrée aux initiat

Aide à mourir : le Sénat bloque à nouveau la proposition de loi sur la fin de vie mais adopte le texte pour renforcer les soins palliatifs

Comme en première lecture, les sénateurs ont rejeté la proposition de loi sur la fin de vie. En réaction, le gouvernement pourrait renvoyer le texte à

Crimes sur mineurs : une proposition de loi pour mettre fin à la prescription

Trois députés proposent de rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs. Objectif : permettre aux victimes, souvent entravées par le sile

Plus de 700 000 signatures contre elle : la proposition de loi Yadan retirée... mais pourquoi est-ce une "victoire" pour son auteure ?

Pour contourner les opposants à cette proposition de loi, les députés macronistes ont annoncé ce jeudi 16 avril déposer un projet de loi sur ce sujet