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Révision de la Constitution en RDC: le Sénat adopte la proposition de loi pour un référendum

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RDC: Adoption de la proposition de loi sur le référendum, clé pour un changement de Constitution

En RDC, la majorité avance à découvert dans sa quête d'un changement de la Constitution. L'Assemblée nationale a adopté mardi 9 juin la proposition de

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"Il faut convaincre l'Europe de laisser à EDF la gestion des grands barrages" : ce que prévoit la proposition de loi pour relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

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La proposition de loi pour les 150 km/h sur autoroute est-elle une folie écologique ?

Une proposition de loi envisage de relever la vitesse maximale sur certains tronçons d'autoroute français à 150 km/h. Si l'idée séduit sur le papier p

Laurent Nuñez indique que "le gouvernement sera favorable" à la proposition de loi pour une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre

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« Cette niche fiscale est choquante » : le Sénat adopte la proposition de loi pour réguler Airbnb

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L'Assemblée nationale a adopté, ce lundi, la proposition de loi "post-Bétharram", afin de mieux protéger les enfants victimes de violences à l'école.

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