Climat: décision sur la responsabilité de TotalEnergies, poursuivi par un agriculteur belge

Un tel procès est inédit en Belgique, où les autorités publiques ont déjà été poursuivies pour leur inaction face au dérèglement climatique, mais jama

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La justice belge rend mercredi une décision scrutée de près sur la responsabilité présumée du géant français TotalEnergies, attaqué par un agriculteur

Radiation d'Olivier Dubois (RN) sur les listes électorales de Nogent-le-Rotrou : la décision du tribunal attendue dans la journée

A la suite de la confirmation de sa radiation par la commission de contrôle des listes électorales de Nogent-le-Rotrou, Olivier Dubois, candidat RN po

Climat : « Chaque entreprise est libre de ses choix »... Au procès Total, un expert déplace la responsabilité sur l'Etat

Au deuxième jour de l'audience qui oppose Total à quatre associations écologistes, un expert a fait porter la responsabilité des émissions de CO2 de l

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Décision attendue sur le projet controversé de super-ambassade chinoise à Londres

Les atermoiements du gouvernement travailliste sur ce dossier illustrent la position délicate du Premier ministre Keir Starmer qui tente de relancer l

Décision clé attendue sur l'avenir de l'A69

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Au lendemain de l'enterrement de son frère, le militant politique marseillais Amine Kessaci a pris la parole dans une tribune accordée à un célèbre qu

"Un peu moins de 150 salariés" sur 760 seraient conservés: la décision de reprise de l'aciériste Novasco attendue dans quelques jours

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Le drapeau palestinien flottera t'il jusqu'au 29 septembre, dernier jour de l'Assemblée générale de l'ONU, sur le fronton de l'Hôtel de Ville de Lyon

« Toutes les enquêtes de police ont échoué... » Le père d'Estelle Mouzin satisfait de la condamnation de l'Etat

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Disparition d'Estelle Mouzin, l'Etat condamné pour faute lourde 20 ans après

Plus de 20 ans après la disparition d'Estelle Mouzin, victime du tueur en série Michel Fourniret, l'Etat est condamné pour faute lourde, le tribunal d

"Cette décision est porteuse d'espoir" : le soulagement du père d'Estelle Mouzin après la condamnation de l'État

Ce mercredi 3 septembre, l'État a été condamné pour faute lourde dans l'affaire de la disparition d'Estelle Mouzin, victime du tueur en série Michel F

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"La décision nous convient", a réagi Eric Mouzin, auprès de l'AFP. "Elle répond exactement à l'objectif qu'on s'était fixé, obtenir la condamnation de

L'État condamné pour faute lourde dans l'enquête sur la disparition d'Estelle Mouzin

Disparition d'Estelle Mouzin : la piste Michel Fourniret avait rapidement été abandonnée au début de l'enquête... condamné pour faute lourde, l'État va devoir verser 50 000 euros au père de la fillette

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Le tribunal judiciaire de Paris a condamné l'État, mercredi 3 septembre, pour faute lourde dans l'enquête sur la disparition de la fillette, victime d

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Disparition d'Estelle Mouzin : l'État attaqué pour "faute lourde" et "déni de justice", le tribunal rend sa décision ce mercredi

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Disparition d'Estelle Mouzin : décision ce mercredi sur une éventuelle "faute lourde" de l'État

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L'État est-il responsable de la disparition d'Estelle Mouzin ? À la Justice de répondre

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Enquête sur la disparition d'Estelle Mouzin : décision attendue mercredi sur la responsabilité de l'État

L'État est poursuivi par le père d'Estelle Mouzin, disparue en 2003 à l'âge de 9 ans en rentrant de l'école. Ce n'est qu'en 2020 que le rôle de Michel

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Ce mercredi 30 juillet, John Plassard, responsable de la stratégie en investissement chez Cité Gestion, Éric Lewin, président d'EL Finance, et Gilles

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Éric Mouzin, père d'Estelle Mouzin, victime de Michel Fourniret disparue en 2003, a assigné mercredi l'État pour faute lourde et déni de justice, fust

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Le 9 janvier 2003, alors qu'elle rentrait de l'école à Guermantes, en Seine-et-Marne, Estelle Mouzin disparaît. Elle ne sera jamais retrouvée. L'instr

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Affaire Falco: une décision de la Cour de cassation sur l'inéligibilité très attendue

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