08 Jan Dommages et intérêts dans l'affaire de la sextape : Gaël Perdriau ciblé par les huissiers le jour de Noël Alors que l'ancien maire de Saint-Étienne est en prison et prépare son procès en appel, une autre partie du jugement entre en vigueur : le dédommageme France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Une Nouveau procès pour les Balkany, sur les dommages et intérêts dans l'affaire de blanchiment de fraude fiscale Sud Ouest
05 Apr International Crans-Montana: un frère et une soeur blessés dans l'incendie réclament 56 millions de francs suisse de dommages et intérêts Un frère et une soeur, victimes de l'incendie dans le bar "Le Constellation" le 31 décembre dernier, réclament 56 millions de francs aux gérants de l' BFMTV
Régions - Bourgogne Ivre, il a un "comportement irresponsable" dans l'avion : Ryanair lui réclame 15.000 euros de dommages et intérêts Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir Ivre, il a un "comportement irresponsable" dans l'avion : Ryanair lui réclame 15.000 euros de dommages et intérêts L'écho Républicain
08 Apr Divers - Actualité générale Le chat va faire ses besoins dans le jardin du voisin : sa propriétaire condamnée à lui payer des dommages et intérêts Le conflit de voisinage autour d'un chat vagabond relance le débat sur la responsabilité de son maître. À Béziers, la justice a tranché/et tenu compte L'Indépendant
22 Jan Une Ces 25 M¬ de dommages et intérêts qui menacent Rennes métropole dans le dossier de l'incinérateur de Villejean INFO LE TELEGRAMME. Depuis bientôt trois ans, un conflit oppose Rennes métropole et la société Ruths, qui était chargée de construire les chaudières d Le Télégramme
International Los Angeles va payer 4 milliards de dollars de dommages et intérêts pour des violences sexuelles dans des foyers pour enfants BFMTV
Divers - Actualité générale Âgé de 50 ans, il apprend qu'il a été échangé à la naissance à la maternité : il réclame 3 millions d'euros de dommages et intérêts pour avoir grandi "dans la mauvaise famille" L'Indépendant
France Marseille : l'Etat condamné à 10 000 euros de dommages et intérêts pour son inaction contre les rodéos urbains dans les quartiers Nord France Info
Jul 2025 Politique INFO BFMTV. Le RN a commencé à rembourser les 3,5 millions d'euros de dommages-intérêts qu'il doit au Parlement européen INFO BFMTV. Le parti de Marine Le Pen et Jordan Bardella s'est déjà acquitté d'un premier versement d'environ 1,5 million d'euros auprès de Parlement BFMTV
Sep 2025 2.500 euros de dommages et intérêts dans une affaire de chiens maltraités à Oradour-sur-Glane Cinq personnes ont été condamnées à 2.500 euros de dommages et intérêts dans une affaire de chiens maltraités jugée ce lundi à Limoges. 11 chiens mala France Bleu
Multimédia Spyware Pegasus/: Meta obtient 167/M$ de dommages et intérêts dans son combat pour réhabiliter WhatsApp Clubic
Sport FC Barcelone : Samuel Umtiti condamné à 33.000 euros de dommages et intérêts pour dégradations dans une villa 20 Minutes
International Japon: innocenté après 46 ans dans le couloir de la mort, il obtient 1,2 million d'euros de dommages et intérêts BFMTV
Régions - Languedoc-Roussillon Déclaré innocent après avoir passé 46 ans dans le couloir de la mort : un Japonais obtient 1,2 million d'euros de dommages et intérêts Midi Libre
International Innocenté après 46 ans dans le couloir de la mort, un Japonais obtient 1,2 million d'euros de dommages et intérêts La Provence
14 Apr Une Etats-Unis : Le médecin retire le foie à la place de la rate, le patient en meurt Aux Etats-Unis, un chirurgien est inculpé pour homicide involontaire après avoir retiré le foie au lieu de la rate lors d'une opération en août 2024, 20 Minutes
05 Apr International Une famille réclame 56 millions de francs de dommages et intérêts Un frère et une soeur blessés très grièvement dans l'incendie du Constellation demandent réparation. Leurs parents et leur frère également. Le Matin
31 Mar Divers - Dernière minute Ils accusent le Daily Mail d'avoir obtenu des informations sur eux de manière illégale : le prince Harry, Elton John et d'autres plaignants réclament des dommages et intérêts Les avocats du prince Harry et de six autres personnalités réclament des dommages-intérêts « substantiels » de la société éditrice du Daily Mail, dont Nice-Matin
25 Mar Divers - Actualité générale 375 millions de dommages et intérêts : Meta condamné au Nouveau-Mexique pour mise en danger des mineurs Le groupe Meta a été condamné à verser des dommages et intérêts pour avoir mis en danger des mineurs. Une décision qui crée un précédent, mettant fin L'humanité
24 Mar Une Etats-Unis : Bill Cosby condamné à 19 millions de dollars pour une agression sexuelle Acteur star du « Cosby Show », série télévisée à succès diffusée de 1984 à 1992, Bill Cosby est accusé par des dizaines de femmes d'être un prédateur 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
21 Mar Divers - Actualité générale Coup dur pour Elon Musk : un jury le reconnaît coupable d'avoir induit les investisseurs en erreur lors du rachat de Twitter, il devra leur verser des milliards de dommages et intérêts Le rachat de Twitter par Elon Musk connaît un nouveau rebondissement judiciaire. Un jury américain l'a reconnu coupable d'avoir trompé les investisseu L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
20 Mar Economie Des centaines d'avions cloués au sol: lassé par ses retards de livraison, Airbus va réclamer des dommages et intérêts à son motoriste Pratt & Whitney Selon Reuters, l'avionneur a lancé une action en justice estimant que le motoriste ne respecte pas ses engagements ce qui provoque des retards de livr BFMTV
16 Mar Multimédia L'Equipe obtient 16,19 millions d'euros de dommages et intérêts contre Google Le montant équivaut à 13,5% environ de ce que les plaignants avaient demandé au départ. Le Tribunal des affaires économiques de Paris a écarté les dem JDN
06 Mar International - Belgique i-Police: la police fédérale réclame 179 millions de dommages et intérêts à Sopra Steria La police fédérale réclame à la société Sopra Steria 179 millions d'euros de dommages et intérêts, en plus du remboursement des factures pour un monta 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Gers "Il demandait 14 000 ¬ de dommages et intérêts !" Urbex : les propriétaires boucs émissaires des amateurs de frissons ? Entre dégradations, vols et plaintes abusives, les propriétaires, déjà accablés par le coût de la préservation, se retrouvent parfois sur le banc des La Dépêche
25 Feb Festival de la BD d'Angoulême : les organisateurs évincés réclament 300.000 euros de dommages et intérêts Le tribunal judiciaire d'Angoulême a été saisi d'une demande de faire cesser les démarches visant à créer un nouveau festival de BD dans la ville en 2 France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
17 Feb Economie Des passagers bannis à vie chez Jet2, 15.000 euros de dommages et intérêts pour un client de Ryanair: les incivilités à bord des avions commencent à coûter cher En Europe, l'Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) relève entre 200 et 500 occurrences mensuelles d'incidents à bord des avions impliquant BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Une Trump réclame un milliard de dollars de dommages et intérêts à Harvard, qu'il accuse de promouvoir une idéologie « woke » Depuis son retour au pouvoir, Donald Trump a pris pour cible plusieurs universités, les accusant d'avoir laissé prospérer les mouvements étudiants con Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Une "Illégalités graves et odieuses" : Donald Trump réclame un milliard de dollars de dommages et intérêts à Harvard Le président américain exige une somme colossale de la prestigieuse université, avec qui il est engagé dans une bataille depuis des mois. Il accuse l' TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb International Trump réclame un milliard de dollars de dommages et intérêts à Harvard Le président américain Donald Trump a annoncé lundi qu'il réclamait désormais un milliard de dollars de dommages et intérêts à Harvard, après des info La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb International Donald Trump réclame désormais un milliard de dollars de dommages et intérêts à l'université de Harvard Le président américain a annoncé sur ses réseaux sociaux réclamer un milliard de dollars de dommages à Harvard. "Nous nee voulons plus rien avoir à fa BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb International Donald Trump réclame un milliard de dollars de dommages et intérêts à l'université de Harvard Le président américain Donald Trump a annoncé lundi qu'il réclamait désormais un milliard de dollars de dommages et intérêts à Harvard, après des info 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan International - Belgique Un routier ayant causé un accident mortel condamné à verser 260.000 euros de dommages et intérêts Le tribunal de police de Louvain (Brabant flamand) a condamné lundi un chauffeur routier pour son implication dans un accident mortel à Tielt-Winge le 7sur7
17 Jan International Elon Musk réclame des milliards de dollars de dommages et intérêts à OpenAI et Microsoft Elon Musk, qui était l'un des co-fondateurs d'OpenAI en 2015, affirme avoir été trompé lors de la transformation de la... RTBF
12 Jan Multimédia Les sociétés d'IA devront-elles payer des dommages et intérêts aux auteurs ? L'épineux sujet devrait être tranché en 2026 Les entreprises développant des outils d'IA générative comme ChatGPT devront-elles payer des licences aux créateurs de contenus ? Le conflit qui oppos 01Net
Dec 2025 International - Belgique Bart De Wever obtient 5.000 euros de dommages et intérêts après un attentat déjoué Le tribunal correctionnel d'Anvers a accordé 5.000 euros de dommages et intérêts au Premier ministre Bart De Wever (N-VA), qui avait été visé en 2023 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International Crash du vol MH370 : un tribunal chinois ordonne à Malaysian Airlines à verser des dommages et intérêts Le vol MH370 a disparu le 8 mars 2014 alors qu'il reliait Kuala Lumpur à Pékin avec 239 personnes à bord, dont 227 passagers - pour la plupart chinois Euronews
Nov 2025 Divers - Actualité générale Sa maison squattée, elle paye deux hommes pour déloger l'occupant illégal : la propriétaire condamnée à un an de prison et à verser 1 200 euros de dommages et intérêts au squatteur Les deux exécutants, recrutés pour 200 euros chacun, ont également écopé de peines de prison avec sursis respectivement 10 et 12 mois après avoir L'Indépendant
Nov 2025 Une Au procès des Balkany, l'Etat renonce finalement à réclamer des dommages et intérêts Patrick et Isabelle Balkany sont rejugés - mais uniquement sur les intérêts civils - devant la cour d'appel de Paris pour blanchiment de fraude fiscal 20 Minutes
Nov 2025 Une Le couple Balkany condamné pour blanchiment de fraude fiscale : l'État ne demande pas de dommages et intérêts Patrick et Isabelle Balkany ont été condamnés au pénal pour avoir dissimulé 13 millions d'euros d'avoirs au fisc. La cour d'appel de Paris s'est pench TF1 News
Nov 2025 Multimédia Le patron envoie un courrier à l'agent d'entretien, il risque des milliers d'euros de dommages et intérêts Cet employeur pensait faire un simple rappel à l'ordre à une salariée. La Cour de cassation a jugé que c'est une sanction et cette requalification pou JDN
Nov 2025 International - Belgique Attentat déjoué contre Bart De Wever : le Premier ministre réclame 6000 euros de dommages et intérêts Les avocats de la défense estiment en effet que Bart De Wever n'a subi aucun préjudice. "Il a toujours dit dans les... RTBF
Nov 2025 International - Belgique Attentat déjoué contre Bart De Wever : le Premier ministre réclame 6.000 euros de dommages et intérêts Les avocats de la défense estiment en effet que Bart De Wever n'a subi aucun préjudice. "Il a toujours dit dans les... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Multimédia Fayrouze Masmi-Dazi (Dazi Avocats) : "Pour la première fois les annonceurs et les agences pourront réclamer des dommages et intérêts à Google, en plus des éditeurs et de leurs régies" En condamnant Google pour des pratiques anticoncurrentielles toujours en cours dans les technologies publicitaires des deux côtés de la chaîne, la CE JDN
Aug 2025 Sport - Football Il réclame 65 millions d'euros de dommages et intérêts : pourquoi un ancien joueur de l'équipe de France porte plainte contre la Fifa ? L'ex-international français Lassana Diarra réclame 65 millions d'euros bruts à la Fédération internationale de football et à la Fédération belge au ti Midi Libre
Jul 2025 Une Le RN a commencé à rembourser les 3,5 millions d'euros de dommages et intérêts au Parlement européen Selon les informations de TF1 et LCI, le Rassemblement national a commencé rembourser les 3,5 millions d'euros de dommages et intérêts qu'il doit au P TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Actualité générale Condamnation du RN : le parti d'extrême droite a commencé à rembourser les 3,5 millions d'euros de dommages et intérêts qu'il doit au Parlement européen Condamné le 31 mars dans l'affaire des assistants parlementaires au Parlement européen, le parti à la flamme s'est déjà acquitté d'environ 1,5 million L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Politique Le RN commence à rembourser les dommages et intérêts dus au parlement européen Le parti de Marine Le Pen et Jordan Bardella s'est déjà acquitté d'un premier versement d'environ 1,5 million d'euros auprès de Parlement européen. L BFMTV
Jul 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne " Notre concessionnaire a été condamné à 6 000 euros de dommages et intérêts " : un couple gagne son bras de fer avec Peugeot Une société de leasing leur réclamait 19 800 euros pour solder la location avec option d'achat de leur Peugeot 208 électrique. Stéphanie et Maxime son La Dépêche
Régions - Languedoc-Roussillon Cyberharcèlement de Thomas Jolly : ils avaient envoyé des messages haineux, ils sont condamnés à payer... un euro de dommages et intérêts Midi Libre
Divers - Transport aérien Jetstar Japan condamnée à payer des dommages et intérêts et à accorder des pauses aux PNC Air Journal
Une Condamnation de Marine Le Pen et du RN : le Parlement européen réclame 3,5 millions d'euros de dommages et intérêts Sud Ouest
Divers - Actualité générale Condamnation de Marine Le Pen : un courrier de recouvrement a été envoyé... Le Parlement européen demande que le RN paie 3,5 millions d'euros de dommages et intérêts L'Indépendant
Divers - Actualité générale Victime de négligences médicales pendant l'accouchement, un bébé "handicapé à 94 %" : l'hôpital condamné à verser plus de 3 millions d'euros de dommages et intérêts à sa mère L'Indépendant
