08 Jan Dommages et intérêts dans l'affaire de la sextape : Gaël Perdriau ciblé par les huissiers le jour de Noël Alors que l'ancien maire de Saint-Étienne est en prison et prépare son procès en appel, une autre partie du jugement entre en vigueur : le dédommageme France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Une Nouveau procès pour les Balkany, sur les dommages et intérêts dans l'affaire de blanchiment de fraude fiscale Sud Ouest
05 Apr International Crans-Montana: un frère et une soeur blessés dans l'incendie réclament 56 millions de francs suisse de dommages et intérêts Un frère et une soeur, victimes de l'incendie dans le bar "Le Constellation" le 31 décembre dernier, réclament 56 millions de francs aux gérants de l' BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Bourgogne Ivre, il a un "comportement irresponsable" dans l'avion : Ryanair lui réclame 15.000 euros de dommages et intérêts Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir Ivre, il a un "comportement irresponsable" dans l'avion : Ryanair lui réclame 15.000 euros de dommages et intérêts L'écho Républicain
08 Apr Divers - Actualité générale Le chat va faire ses besoins dans le jardin du voisin : sa propriétaire condamnée à lui payer des dommages et intérêts Le conflit de voisinage autour d'un chat vagabond relance le débat sur la responsabilité de son maître. À Béziers, la justice a tranché/et tenu compte L'Indépendant
22 Jan Une Ces 25 M¬ de dommages et intérêts qui menacent Rennes métropole dans le dossier de l'incinérateur de Villejean INFO LE TELEGRAMME. Depuis bientôt trois ans, un conflit oppose Rennes métropole et la société Ruths, qui était chargée de construire les chaudières d Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
International Los Angeles va payer 4 milliards de dollars de dommages et intérêts pour des violences sexuelles dans des foyers pour enfants BFMTV
Divers - Actualité générale Âgé de 50 ans, il apprend qu'il a été échangé à la naissance à la maternité : il réclame 3 millions d'euros de dommages et intérêts pour avoir grandi "dans la mauvaise famille" L'Indépendant
France Marseille : l'Etat condamné à 10 000 euros de dommages et intérêts pour son inaction contre les rodéos urbains dans les quartiers Nord France Info
Jul 2025 Politique INFO BFMTV. Le RN a commencé à rembourser les 3,5 millions d'euros de dommages-intérêts qu'il doit au Parlement européen INFO BFMTV. Le parti de Marine Le Pen et Jordan Bardella s'est déjà acquitté d'un premier versement d'environ 1,5 million d'euros auprès de Parlement BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 2.500 euros de dommages et intérêts dans une affaire de chiens maltraités à Oradour-sur-Glane Cinq personnes ont été condamnées à 2.500 euros de dommages et intérêts dans une affaire de chiens maltraités jugée ce lundi à Limoges. 11 chiens mala France Bleu
Multimédia Spyware Pegasus/: Meta obtient 167/M$ de dommages et intérêts dans son combat pour réhabiliter WhatsApp Clubic
Sport FC Barcelone : Samuel Umtiti condamné à 33.000 euros de dommages et intérêts pour dégradations dans une villa 20 Minutes
16 May Divers - Dernière minute « Un euro de dommages et intérêts, ce n'est même pas le prix d'un timbre » : un défenseur des animaux ulcéré par la décision du tribunal correctionnel de Nice dans une affaire de trafic international de chiens Le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Nice dans une affaire de trafic de chiens importés d'Europe de l'Est n'est pas du goût de l'associa Nice-Matin
International Japon: innocenté après 46 ans dans le couloir de la mort, il obtient 1,2 million d'euros de dommages et intérêts BFMTV
Régions - Languedoc-Roussillon Déclaré innocent après avoir passé 46 ans dans le couloir de la mort : un Japonais obtient 1,2 million d'euros de dommages et intérêts Midi Libre
International Innocenté après 46 ans dans le couloir de la mort, un Japonais obtient 1,2 million d'euros de dommages et intérêts La Provence
Hier Divers - Dernière minute Bataille judiciaire entre Blake Lively et Justin Baldoni : les avocats de l'actrice de retour devant un juge pour réclamer des dommages et intérêts Après la conclusion en mai d'un accord à l'amiable dans leur bataille judiciaire, les avocats de Blake Lively étaient de retour devant un juge lundi 1 Nice-Matin
26 May International Euroclear contre la Russie : un tribunal d'arbitrage de Moscou autorise la banque centrale russe à exiger 217 milliards d'euros de dommages et intérêts pour le gel des avoirs russes Euroclear va-t-elle devoir payer 217.000 milliards d'euros à la Banque centrale de Russie ? Un tribunal d'arbitrage... RTBF
20 May Divers - Actualité générale La femme de ménage enchaîne 95 contrats à durée déterminée et missions intérim : dommages et intérêts, ancienneté, arriérés de salaires... Elle fait condamner son employeur Précarité de l'emploi et justice sociale s'affrontent dans l'affaire d'une femme de ménage licenciée après 95 contrats temporaires. Le tribunal du Pay L'Indépendant
18 May Une Agression de Kim Kardashian par des « papys braqueurs » à Paris : la star demande un euro de dommages et intérêts La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
18 May Régions - Bourgogne Kim Kardashian demande un euro de dommages et intérêts pour son agression à Paris en 2016 La star américaine Kim Kardashian a réclamé lundi 18 mai un euro de dommages et intérêts aux papys braqueurs qui l'avaient agressée en 2016. L'hôtel Le Journal du Centre
18 May Régions - Centre - Eure-et-Loir Kim Kardashian demande un euro de dommages et intérêts pour son agression à Paris en 2016 La star américaine Kim Kardashian a réclamé lundi 18 mai un euro de dommages et intérêts aux papys braqueurs qui l'avaient agressée en 2016. L'hôtel L'écho Républicain
18 May Une Agression de Kim Kardashian à Paris en 2016 : la star demande un euro de dommages et intérêts aux "papys braqueurs" Neuf ans après avoir été victime d'un braquage à Paris, Kim Kardashian a réclamé ce lundi un euro symbolique de dommages et intérêts à chacun des quat TF1 News
13 May Une Je subis un préjudice à cause d'un problème de livraison, puis-je demander des dommages et intérêts ? Le 13H à vos côtés Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu du jour, la question d'un habitant du Nord à propos d TF1 News
12 May Divers - Dernière minute Elle réclame 15 millions de dollars de dommages et intérêts : la chanteuse Dua Lipa attaque Samsung en justice pour avoir utilisé sa photo sans autorisation sur des téléviseurs La chanteuse Dua Lipa a assigné Samsung devant la justice américaine, réclamant 15 millions de dollars après l'utilisation sans son accord d'une photo Nice-Matin
07 May Economie Un touriste allemand ne trouvait pas de transats libres au bord de la piscine de son hôtel: le géant du tourisme TUI est condamné à lui verser près de 1.000 euros de dommages et intérêts En vacances avec sa famille dans un établissement sur l'île de Kos en août 2024, il a constaté que "chaque jour, tous les transats de la piscine de l' BFMTV
07 May International Guerre des transats : un touriste attaque son hôtel en justice et obtient près de 1.000 euros de dommages et intérêts Lassé par le comportement d'autres clients qui plaçaient des serviettes sur les chaises longues pour les réserver , un touriste allemand a décidé d'a 7sur7
06 May Une La Libye réclame 10 millions d'euros de dommages et intérêts à Nicolas Sarkozy et à cinq de ses coprévenus Nicolas Sarkozy comparait devant la cour d'appel de Paris pour le supposé financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Ce mercredi, une a TF1 News
18 Apr Multimédia Concert de Céline Dion : pouvez-vous réclamer des dommages et intérêts si vous avez payé trop cher ? Alors que le ministre du Commerce français a promis, mardi 14 avril, « des sanctions » après le fiasco des ventes de billets de la tournée de la chant 01Net • Voir articles similaires → Similaires →
17 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Mort de Céline Tondo suite à une erreur médicale : l'hôpital de Castres condamné à verser des dommages et intérêts à la famille La cour d'appel administrative de Toulouse a définitivement condamné le centre hospitalier de Castres dans l'affaire Tondo. La jeune maman était morte La Dépêche
14 Apr Une Etats-Unis : Le médecin retire le foie à la place de la rate, le patient en meurt Aux Etats-Unis, un chirurgien est inculpé pour homicide involontaire après avoir retiré le foie au lieu de la rate lors d'une opération en août 2024, 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
05 Apr International Une famille réclame 56 millions de francs de dommages et intérêts Un frère et une soeur blessés très grièvement dans l'incendie du Constellation demandent réparation. Leurs parents et leur frère également. Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
31 Mar Divers - Dernière minute Ils accusent le Daily Mail d'avoir obtenu des informations sur eux de manière illégale : le prince Harry, Elton John et d'autres plaignants réclament des dommages et intérêts Les avocats du prince Harry et de six autres personnalités réclament des dommages-intérêts « substantiels » de la société éditrice du Daily Mail, dont Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Divers - Actualité générale 375 millions de dommages et intérêts : Meta condamné au Nouveau-Mexique pour mise en danger des mineurs Le groupe Meta a été condamné à verser des dommages et intérêts pour avoir mis en danger des mineurs. Une décision qui crée un précédent, mettant fin L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Une Etats-Unis : Bill Cosby condamné à 19 millions de dollars pour une agression sexuelle Acteur star du « Cosby Show », série télévisée à succès diffusée de 1984 à 1992, Bill Cosby est accusé par des dizaines de femmes d'être un prédateur 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
21 Mar Divers - Actualité générale Coup dur pour Elon Musk : un jury le reconnaît coupable d'avoir induit les investisseurs en erreur lors du rachat de Twitter, il devra leur verser des milliards de dommages et intérêts Le rachat de Twitter par Elon Musk connaît un nouveau rebondissement judiciaire. Un jury américain l'a reconnu coupable d'avoir trompé les investisseu L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
20 Mar Economie Des centaines d'avions cloués au sol: lassé par ses retards de livraison, Airbus va réclamer des dommages et intérêts à son motoriste Pratt & Whitney Selon Reuters, l'avionneur a lancé une action en justice estimant que le motoriste ne respecte pas ses engagements ce qui provoque des retards de livr BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
16 Mar Multimédia L'Equipe obtient 16,19 millions d'euros de dommages et intérêts contre Google Le montant équivaut à 13,5% environ de ce que les plaignants avaient demandé au départ. Le Tribunal des affaires économiques de Paris a écarté les dem JDN
06 Mar International - Belgique i-Police: la police fédérale réclame 179 millions de dommages et intérêts à Sopra Steria La police fédérale réclame à la société Sopra Steria 179 millions d'euros de dommages et intérêts, en plus du remboursement des factures pour un monta 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Gers "Il demandait 14 000 ¬ de dommages et intérêts !" Urbex : les propriétaires boucs émissaires des amateurs de frissons ? Entre dégradations, vols et plaintes abusives, les propriétaires, déjà accablés par le coût de la préservation, se retrouvent parfois sur le banc des La Dépêche
25 Feb Festival de la BD d'Angoulême : les organisateurs évincés réclament 300.000 euros de dommages et intérêts Le tribunal judiciaire d'Angoulême a été saisi d'une demande de faire cesser les démarches visant à créer un nouveau festival de BD dans la ville en 2 France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
17 Feb Economie Des passagers bannis à vie chez Jet2, 15.000 euros de dommages et intérêts pour un client de Ryanair: les incivilités à bord des avions commencent à coûter cher En Europe, l'Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) relève entre 200 et 500 occurrences mensuelles d'incidents à bord des avions impliquant BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Une Trump réclame un milliard de dollars de dommages et intérêts à Harvard, qu'il accuse de promouvoir une idéologie « woke » Depuis son retour au pouvoir, Donald Trump a pris pour cible plusieurs universités, les accusant d'avoir laissé prospérer les mouvements étudiants con Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Une "Illégalités graves et odieuses" : Donald Trump réclame un milliard de dollars de dommages et intérêts à Harvard Le président américain exige une somme colossale de la prestigieuse université, avec qui il est engagé dans une bataille depuis des mois. Il accuse l' TF1 News
03 Feb International Trump réclame un milliard de dollars de dommages et intérêts à Harvard Le président américain Donald Trump a annoncé lundi qu'il réclamait désormais un milliard de dollars de dommages et intérêts à Harvard, après des info La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb International Donald Trump réclame désormais un milliard de dollars de dommages et intérêts à l'université de Harvard Le président américain a annoncé sur ses réseaux sociaux réclamer un milliard de dollars de dommages à Harvard. "Nous nee voulons plus rien avoir à fa BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb International Donald Trump réclame un milliard de dollars de dommages et intérêts à l'université de Harvard Le président américain Donald Trump a annoncé lundi qu'il réclamait désormais un milliard de dollars de dommages et intérêts à Harvard, après des info 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan International - Belgique Un routier ayant causé un accident mortel condamné à verser 260.000 euros de dommages et intérêts Le tribunal de police de Louvain (Brabant flamand) a condamné lundi un chauffeur routier pour son implication dans un accident mortel à Tielt-Winge le 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
17 Jan International Elon Musk réclame des milliards de dollars de dommages et intérêts à OpenAI et Microsoft Elon Musk, qui était l'un des co-fondateurs d'OpenAI en 2015, affirme avoir été trompé lors de la transformation de la... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Multimédia Les sociétés d'IA devront-elles payer des dommages et intérêts aux auteurs ? L'épineux sujet devrait être tranché en 2026 Les entreprises développant des outils d'IA générative comme ChatGPT devront-elles payer des licences aux créateurs de contenus ? Le conflit qui oppos 01Net • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International - Belgique Bart De Wever obtient 5.000 euros de dommages et intérêts après un attentat déjoué Le tribunal correctionnel d'Anvers a accordé 5.000 euros de dommages et intérêts au Premier ministre Bart De Wever (N-VA), qui avait été visé en 2023 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International Crash du vol MH370 : un tribunal chinois ordonne à Malaysian Airlines à verser des dommages et intérêts Le vol MH370 a disparu le 8 mars 2014 alors qu'il reliait Kuala Lumpur à Pékin avec 239 personnes à bord, dont 227 passagers - pour la plupart chinois Euronews
Nov 2025 Divers - Actualité générale Sa maison squattée, elle paye deux hommes pour déloger l'occupant illégal : la propriétaire condamnée à un an de prison et à verser 1 200 euros de dommages et intérêts au squatteur Les deux exécutants, recrutés pour 200 euros chacun, ont également écopé de peines de prison avec sursis respectivement 10 et 12 mois après avoir L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
