Dopage : La suspension d'Ophélie Claude-Boxberger finalement portée à quatre ans par le Conseil d'Etat
Le véhicule était suivi "à distance" par la police : un adolescent de 13 ans tué dans un accident de voiture, quatre autres blessés
Si de nombreux éléments "restent à éclaircir", un adolescent est mort en Saône-et-Loire dans un acci
La dissolution du "collectif Palestine vaincra" créé à Toulouse validée par le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a validé ce 20 février 2025 le décret de dissolution du "collectif Palestine vainc
Le dealer condamné à quatre ans de prison par la cour d'appel de Nîmes pour avoir menacé une juge d'instruction
Le délibéré a été rendu ce mardi 4 février par la cour d'appel de Nîmes.
Indre : le montant des fraudes à la sécurité sociale multiplié par quatre en cinq ans
La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Indre vient de dresser le bilan de la lutte contr
Paul Pogba : La suspension pour dopage de l'international réduite à 18 mois (au lieu de quatre ans)
Sous contrat avec la Juventus Turin jusqu'en 2026, l'international français sera donc autorisé à rep
Couvre-feux pour mineurs à Béziers et Nice : le Conseil d'Etat confirme le rejet de la demande de suspension
Le Conseil d'Etat a confirmé ce vendredi le rejet de demandes de la Ligue des droits de l'homme (LDH
Couvre-feu pour mineurs à Nice: le Conseil d'Etat confirme le rejet de la demande de suspension
Le Conseil d'Etat a confirmé vendredi le rejet de demandes de la Ligue des droits de l'homme (LDH) d
Dopage - Pro D2 : le Conseil d'Etat revoit à la hausse la suspension de l'ancien joueur de l'USC, Tim Agaba
Le joueur avait été contrôlé positif à l'ostarine, un produit anabolisant, le 21 octobre 2022, alors
La région condamnée par le Conseil d'Etat à verser le forfait d'internat au lycée Averroès
Une petite victoire pour le lycée privé lillois musulman Averroès: le Conseil d'Etat condamne la rég
Quatre arbres plantés par le conseil municipal des jeunes à Nîmes en signe "des valeurs républicaines de la France"
Le maire de Nîmes Jean-Paul Fournier, a accompagné, ce mercredi 13 mars, les élus du conseil municip
Trains TER - Tarifs 2024 : SNCF Réseau retoqué par le Conseil d'Etat, les Régions ne veulent pas que les usagers paient à la place du ministère
Saisi par sept Régions, dont l'Occianie, le Conseil d'État a jugé mardi « irrégulière » la procédure
Tennis - Dopage : la suspension de Simona Halep ramenée de quatre ans à neuf mois par le TAS
Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a réduit mardi la suspension infligée à la championne de tennis
La Flandre rappelée à l'ordre par le Conseil d'Etat après avoir réduit le budget alloué aux personnes handicapées
Début janvier, le Conseil d'Etat a recalé la Flandre pour la manière dont elle a réduit en 2021 les
Dopage : la patineuse russe Kamila Valieva suspendue pour quatre ans par le Tribunal Arbitral du Sport
Nouvelle sanction contre une athlète russe pour cause de dopage. La jeune prodige de 17 ans, initial
Elle voulait le punir : un enfant de quatre ans ligoté à une chaise avec du scotch par la responsable du centre aéré
L'incident est remonté jusqu'aux oreilles du papa qui envisage désormais de porter plainte.
À Quelaines Saint-Gault, le seul dentiste de la commune suspendu deux ans par le conseil de l'ordre
En Mayenne, les patients d'un dentiste qui ne respectait pas l'ensemble des normes d'hygiène sont in
Protection des dauphins : le Conseil d'Etat suspend des dérogations à la fermeture de la pêche décidées par le gouvernement
La plus haute juridiction administrative juge ces dérogations "trop importantes" pour réduire les ca
Quatre ans de suspension requis par le parquet antidopage italien contre le milieu international français de la Juventus Turin Paul Pogba, testé positif à la testostérone en août
Quatre ans de suspension ont été requis par le parquet antidopage italien contre le milieu internati
Dopage : Quatre ans de suspension requis pour Paul Pogba après son contrôle positif à la testostérone
Le milieu de la Juventus et de l'équipe de France pourrait se retrouver, à 30 ans, privé de compétit
Pogba positif à la testostérone : quatre ans de suspension requis par le parquet antidopage
Paul Pogba a été contrôlé positif à la testostérone en août dernier. Ce jeudi, le parquet antidopage
Dopage : une suspension de quatre ans requise contre Paul Pogba après son test positif à la testostérone
La presse italienne rapporte, ce jeudi 7 décembre, que le parquet national antidopage italien a requ
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Pollution de l'air : la France condamnée à 10 millions d'euros par le Conseil d'Etat
Le Conseil d'État condamne l'État à payer deux astreintes de 5 millions d'euros pour ne pas avoir fa
Après la validation de son expulsion par le Conseil d'Etat, la militante palestinienne Mariam Abou Daqqa a été interpellée à Paris, annonce son avocate
La militante palestinienne Mariam Abou Daqqa a été interpellée tard mercredi soir Paris, quelques he
L'expulsion de la militante palestinienne Mariam Abou Daqqa finalement validée par le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a validé l'expulsion de la militante palestinienne Mariam Abou Daqqa, pilier du Fr
Repas de substitution à la cantine : le maire RN de Beaucaire réagit après avoir été débouté par le Conseil d'Etat
L'affaire de la suppression des repas de substitution dans les cantines par la municipalité Rassembl
Le Conseil d'Etat examinera cet après-midi la requête contre l'interdiction de l'abaya à l'école déposée en urgence par une association qui a également saisi la Défenseure des Droits
Le Conseil d'Etat examinera aujourd'hui la requête contre l'interdiction de l'abaya à l'école déposé
Abaya à l'école : La France insoumise compte saisir le Conseil d'Etat sur l'interdiction voulue par l'exécutif
Le coordinateur de La France insoumise Manuel Bompard juge « dangereuse » et « cruelle » l'interdict
Le burkini est de nouveau autorisé dès aujourd'hui à Fréjus, le Conseil d'Etat ayant suspendu le décret d'interdiction promulgué par le maire de la ville, David Rachline du Rassemblement national
Le tribunal administratif de Toulon a suspendu un arrêté pris par le maire Rassemblement National de
Adolescent tué à Nanterre : qui est Patrick Jarry, le maire de la ville marqué à jamais par la fusillade du conseil municipal il y a 20 ans ?
L'intrus de l'actu donne chaque soir un coup de projecteur sur une personnalité qui aurait pu passer
Une commission mixte 6+6 formée par le Parlement siégeant dans l'est de la Libye, et du Haut Conseil d'Etat s'est réunie à Bouznika.
Des représentants des camps rivaux en Libye ont annoncé, à l'issue de pourparlers au Maroc, être par
Oiseaux : Les chasses à la glu et aux tenderies définitivement interdites par le Conseil d'Etat
Le gouvernement a deux mois pour abroger deux arrêtés-cadre de 1989 concernant ces deux techniques
Oiseaux: les chasses à la glu et aux tenderies définitivement abrogées par le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a ordonné au gouvernement français d'abroger les arrêtés-cadre de 1989 concernant
Le Conseil d'Etat examine demain un recours réclamant la suspension du décret controversé autorisant l'usage de drones équipés de caméras par les forces de l'ordre, notamment pour le maintien de l'ordre
Le Conseil d'Etat examine un recours réclamant la suspension du décret controversé autorisant l'usag
Réforme des retraites : âge légal de départ à 62 ans, la seconde demande de référendum d'initiative partagée rejetée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé, ce mercredi 3 mai 2023, sur la deuxième demande de RIP (r
Langue catalane au conseil municipal : Saint-André rejoint à la dernière minute les quatre autres communes assignées par le préfet des Pyrénées-Orientales
Quatre communes des Pyrénées-Orientales, Elne, Tarerach, Amélie-les-Bains et Port- Vendres, représen
La retraite à 64 ans validée par le Conseil constitutionnel: pour Borne, "il n'y a ni vainqueur, ni vaincu"
La Première ministre a réagi ce vendredi après-midi à la décision du Conseil Constitutionnel sur la
Sud Radio saisit le Conseil d'Etat pour demander l'annulation de la mise en demeure de l'ARCOM relative à l'interview de Renaud Camus par André Bercoff en mars 2022
Dans un communiqué, Sud Radio annonce avoir "saisi le Conseil d'État pour demander l'annulation de l
L'incendiaire de la cathédrale de Nantes en juillet 2020 a été condamné par le tribunal correctionnel à quatre ans de prison
Un ressortissant rwandais de 42 ans a été condamné mercredi en France à 4 ans de prison pour avoir i
"Face à l'utilisation disproportionnée de la force", quatre organisations saisissent en urgence le Conseil d'Etat pour obliger les forces de l'ordre à porter leur matricule d'identification en intervention
Quatre organisations de magistrats, d'avocats et de défense des droits humains annoncent avoir dépos
Drame à Lixhe: le corps d'un enfant de quatre ans repêché dans la Meuse, sa mère portée disparue
Le corps d'un enfant sans vie a été découvert, vendredi matin dans la Meuse à Lixhe (Visé), indiquen
Pollution de l'air: l'Etat condamné à la somme record de 20 millions d'euros par le Conseil d'Etat
L'Etat a été condamné par le Conseil d'Etat à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astrei
La chasse au grand tétras, le plus gros oiseau terrestre sauvage d'Europe, va être interdite en France pendant cinq ans conformément à une injonction du Conseil d'Etat, selon un arrêté
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Expulsés de leur camp à La Roche par le bourgmestre, les scouts de Wilrijk vont au conseil d'Etat et obtiennent la suspension de l'arrêté
Le Conseil d'État, saisi d'un recours en extrême urgence, a suspendu mercredi soir l'arrêté du bourg
Un enfant de sept ans a été enlevé dans l'Aisne puis retrouvé et libéré à un péage du Rhône par la police, qui a placé quatre personnes, dont le père de l'enfant, en garde à vue
Un enfant de sept ans a été enlevé vendredi à Gauchy (Aisne) puis retrouvé et libéré au péage de Vil
Espèces menacées : la chasse du grand tétras interdite par le Conseil d'Etat pendant cinq ans
La chasse du grand tétras, un oiseau terrestre menacé, est interdite pendant cinq ans par le Conseil
Le Conseil d'Etat suspend l'exécution du décret de dissolution du "Comité Action Palestine" prononcée par le ministère de l'Intérieur qui accusait cette association d'"appel à la haine" et de "provocation à des actes terroristes"
Le Conseil d'Etat a suspendu ce vendredi l'exécution du décret de dissolution du "Comité Action Pale
Dopage : La suspension d'Ophélie Claude-Boxberger finalement portée à quatre ans par le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a suspendu l'athlète Ophélie Claude-Boxberger pour quatre ans, soit deux ans de pl
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Le Conseil d'Etat a suspendu l'athlète, contrôlée positive à l'EPO en septembre 2019, pour deux ans
Dopage : la suspension d'Ophélie Claude-Boxberger portée à quatre ans par le Conseil d'Etat
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Dopage : La suspension de Claude-Boxberger portée à quatre ans
"Le Conseil du0027Etat a suspendu lu0027athlète Ophélie Claude-Boxberger pour quatre ans, soit deux
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Cyclisme : le Conseil d'Etat alourdit la suspension de Marion Sicot, suspendue quatre ans pour dopage
La plus haute juridiction administrative a rendu sa décision, mardi, après le recours de l'Agence fr
Cyclisme - Dopage - La suspension de Marion Sicot pour dopage alourdie à quatre ans
La cycliste française Marion Sicot a été suspendue pour quatre ans, mardi, par le Conseil d'État pou
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Vente de fleurs et feuilles de cannabis : Jean-Jacques Morel salue la suspension par le conseil d'Etat "d'un arrêté absurde"
Jean-Jacques Morel salue la suspension par le conseil d'Etat de l'arrêté interdisant la vente de fle
Drame d'Ychoux. « Ça fait trois à quatre ans qu'il m'emmerde. C'était la fois de trop » : l'appel glaçant passé par l'accusé le jour des faits
En ce quatrième jour du procès de Claude Gorsky, accusé d'avoir tenté d'assassiner son voisin pour d
Dopage: la suspension pour quatre ans d'Alberto Salazar confirmée par le TAS
L'entraîneur américain d'athlétisme Alberto Salazar devra purger la totalité de sa suspension de qua