La mesure figure dans un article du projet de loi du gouvernement pour réformer les douanes françaises, actuellement débattu à l'Assemblée nationale après ...
Articles similaires à Douanes: l'Assemblée nationale vote la création d'une "réserve opérationnelle"
Les députés ont démarré ces derniers jours en commission l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Le texte arrivera dans l'hémicycle de l'Assemblée ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 4 avril, une proposition de loi restreignant la production et la vente des PFAS, aussi appelés ...
Actualités similaires
La proposition de loi contre les PFAS, les molécules de synthèse surnommées « polluants éternels », sera débattue ce jeudi devant l'Assemblée ...
Actualités similaires
Distribuer l'argent du contribuable aux associations du choix des élus, en toute discrétion, histoire de récompenser les copains et de tisser des réseaux ...
Actualités similaires
La ministre de l'Éducation Nicole Belloubet a annoncé ce vendredi 29 mars la création d'une « force mobile scolaire » nationale qui pourra être envoyée ...
Actualités similaires
Cheveux frisés, afro, roux, blonds ou coiffure avec des dreadlocks : l'Assemblée nationale a voté en première lecture une proposition de loi ce jeudi ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale française a approuvé jeudi 28 mars une proposition de résolution qui « condamne la répression sanglante et meurtrière des ...
Actualités similaires
Initialement très consensuelle, la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en janvier a rouvert quelques débats partisans lors de son examen à ...
Actualités similaires
L'organisation Greenpeace exhorte les gouvernements à ratifier un traité des Nations unies pour la protection des océans afin de permettre la création d'une ...
Actualités similaires
La proposition de loi du groupe Horizon, visant à faire financer les entreprises françaises de la défense via l'encours des livrets, n'a pas été approuvée ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale devrait acter début mai la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du ...
Actualités similaires
François Bayrou a appelé lundi le gouvernement et les parlementaires à discuter d'une hausse ciblée des impôts, option remise sur la table par la ...
Actualités similaires
L'Assemblée a adopté mardi la loi « bien vieillir », un premier pas jugé par beaucoup insuffisant sur la voie d'une loi « grand âge » maintes fois ...
Actualités similaires
Portée par le parti Horizons, une proposition de loi visant à revenir sur le principe du non-cumul des mandats s'est heurtée à l'opposition de la gauche. ...
Actualités similaires
La proposition de loi du groupe Horizons qui remettait en cause l'interdiction du cumul des mandats n'a pas pu faire l'objet d'un vote à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Une proposition de loi remettant en cause l'interdiction du cumul des mandats n'a finalement pas été votée jeudi à l'Assemblée nationale, faute de temps. ...
Actualités similaires
Le groupe Horizons, qui avait inscrit ce texte au menu de sa journée réservée dans l'hémicycle, a dénoncé "l'obstruction" de la gauche, après que ...
Actualités similaires
Après un an et demi de blocage, la commission mixte paritaire a trouvé un compromis pour adopter le proposition de loi visant à mieux protéger et ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a apporté ce mardi soir un large soutien à l'accord de sécurité entre Paris et Kiev, malgré l'abstention du RN et l'opposition de ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a largement voté en faveur de l'accord conclu entre Paris et Kiev, prévoyant un plan de soutien à l'Ukraine.
Actualités similaires