Mathilde Panot, députée insoumise, a récemment proposé d'inscrire le "droit à l'eau" dans la Constitution. Pour l'avocat Arnaud Gossement, cette mesure ne ...
Articles similaires à Droit à l'eau dans la Constitution ? "Le levier fiscal serait plus efficace contre le gaspillage"
18h58: Le président de la République s'est réjoui du vote du Congrès. "Fierté française, message universel. Célébrons ensemble l'entrée d'une nouvelle ...
Actualités similaires
Réuni ce lundi 4 mars en congrès à Versailles, le Parlement français a voté pour l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la ...
Actualités similaires
18h49: Le texte est adopté par 780 voix sur 902 votants 16h23; Un message sera projeté sur la tour Eiffel, avec un "scintillement spécial", au moment du ...
Actualités similaires
Alors que les parlementaires français sont réunis à Versailles ce lundi pour inscrire la « liberté garantie » d'avorter dans la Constitution, le Vatican ...
Actualités similaires
Le Vatican a redit lundi son opposition à tout droit à supprimer une vie humaine, au moment d'un vote historique du Congrès pour inscrire l'interruption ...
Actualités similaires
C'est un jour historique pour la France qui devient ce lundi le premier pays à inscrire explicitement dans sa Constitution l'interruption volontaire de ...
Actualités similaires
Le Parlement, réuni en congrès à Versailles, doit entériner ce lundi l'inscription de l'IVG dans la Constitution, faisant ainsi de la France le premier pays ...
Actualités similaires
Juste avant le vote historique du Congrès pour inscrire l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution française, le Vatican a redit ...
Actualités similaires
Alors que les parlementaires français se réunissent ce lundi 4 mars à Versailles pour inscrire la "liberté garantie" d'avorter dans la Constitution, le ...
Actualités similaires
Le Parlement se réunit lundi après-midi au Congrès pour faire de la France le premier pays au monde à inscrire explicitement dans sa Constitution ...
Actualités similaires
La constitution est un texte par lequel le peuple d'un État se dote d'un pacte fondateur et qui a pour but de garantir « la poursuite du bonheur » : le ...
Actualités similaires
La France deviendra le premier pays du monde à inscrire explicitement l'Interruption volontaire de grossesse dans sa constitution, sanctuarisant une procédure ...
Actualités similaires
Le lendemain d'un vote historique du Sénat ouvrant la voie à l'inscription de l'IVG dans la Constitution, les féministes veulent s'appuyer sur cette étape ...
Actualités similaires
La nouvelle est déjà historique. Mercredi 28 février, le Sénat a donné son feu vert à l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans ...
Actualités similaires
Écrit par Patrick Jackson nouvelles de la BBC Il ya 1 heure Commentez la photo, Ce mois-ci, les manifestants devant le Sénat portent des pancartes indiquant ...
Actualités similaires
C'est ce mercredi 28 février 2024 le Sénat va examiner le texte relatif à l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. ...
Actualités similaires
L'IVG inscrit dans la Constitution ? C'est en tout cas le débat qui anime le Sénat ce mercredi 28 février. Après l'adoption par l'Assemblée du projet de ...
Actualités similaires
Suspense à la chambre haute: l'inscription de l'IVG dans la Constitution se heurte mercredi aux réticences de la droite lors d'un vote indécis au Sénat, où ...
Actualités similaires
Le Sénat doit se prononcer ce mercredi sur l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. Une étape cruciale et ...
Actualités similaires
C'est ce mercredi 28 février 2024 que le Sénat va examiner le texte relatif à l'inscription de l'interruption volontaire de grosses (IVG) dans la ...
Actualités similaires
Les cornichons, ces petits pickles de concombre récoltés avant maturité, sont une excellente source de fibres alimentaires. Nombre d'entre nous en raffolent ...
Actualités similaires
Une nouvelle étude rappelle que toute activité physique est préférable à une absence d'activité, quelle que soit la fréquence pratiquée. Cette recherche ...
Actualités similaires
Le groupe Centriste au Sénat souhaite proposer une loi pour encadrer le droit de grève dans les transports publics en l'interdisant pendant 60 jours. Les ...
Actualités similaires
Plusieurs voix s'élèvent régulièrement pour encadrer le droit de grève. Mais revenir sur ce droit constitutionnel n'est pas chose aisée, explique la ...
Actualités similaires