Mathilde Panot, députée insoumise, a récemment proposé d'inscrire le "droit à l'eau" dans la Constitution. Pour l'avocat Arnaud Gossement, cette mesure ne ...
Articles similaires à Droit à l'eau dans la Constitution ? "Le levier fiscal serait plus efficace contre le gaspillage"
En début de semaine, Fousseyni Samaké, le président de la Commission de finalisation de la nouvelle Constitution a remis le texte au président de la ...
Actualités similaires
Alors que se profilent des élections interprofessionnelles, la CGT Vectalia monte au créneau à Béziers et dénonce les méthodes de l'UNSA. Elle accuse sa ...
Actualités similaires
Michel Quidort, vice-président de la FNAUT (Fédération d'usagers des transports), était l'invité de BFMTV ce jeudi soir à quelques jours de la nouvelle ...
Actualités similaires
Dans une tribune, Jean Hornain, directeur général de Citeo, éco-organisme chargé de la filière de recyclage des emballages ménagers et des papiers, né en ...
Actualités similaires
Aurélien Pradié, vice-président exécutif des Républicains et député du Lot, était l'invité de BFMTV ce lundi soir à l'occasion de l'ouverture des ...
Actualités similaires
Le ministre des Transports, Clément Beaune, évoque l'hypothèse de réformer le droit de grève en obligeant les salariés à se déclarer avant les 48h ...
Actualités similaires
La proposition de loi constitutionnelle LFI, pour inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution, a été réécrité, via un amendement du sénateur LR ...
Actualités similaires
« Avortement : le Sénat favorable à l'inscription dans la Constitution de la liberté de recourir à l'IVG », titre un média national. Alors, c'est ...
Actualités similaires
Le Sénat a voté ce mercredi en faveur de l'inscription dans la Constitution de la "liberté" de recourir à l'IVG, dans des termes différents de ceux de ...
Actualités similaires
Le texte adopté en première lecture par les sénateurs, qui doit maintenant retourner à l'Assemblée nationale, vise à compléter l'article 34 de la ...
Actualités similaires
Le Sénat doit voter ce mercredi 1er février l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution. La droite, majoritaire à la chambre haute, a rejeté la ...
Actualités similaires
La Sénat doit voter ce mercredi 1er février l'entrée du droit à l'avortement dans la Constitution. Si la proposition adoptée à l'Assemblée a été ...
Actualités similaires
Ce mercredi 1er février, le Sénat examine une proposition de loi visant à inscrire le droit à l'avortement dans la constitution. Alors qu'ils détiennent la ...
Actualités similaires
Jusqu'ici, le président Assimi Goïta s'était montré un peu réservé au sujet du projet de nouvelle Constitution. Mais face à la levée de boucliers de la ...
Actualités similaires
Boris Ravignon, maire Les Républicains de Charleville-Mézières dans les Ardennes et président de l'ADEME, était l'invité du Live Toussaint ce mardi sur ...
Actualités similaires
Une proposition de loi visant à inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution a été adoptée en première lecture. La constitutionnaliste ...
Actualités similaires
Une avancée fiscale importante a été introduite en 2020 pour se structurer en holding. Mais l'intégration fiscale fait toujours défaut. A cause de cela, ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 24 novembre le texte proposant d'inscrire l'Interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution.
Actualités similaires
La proposition de loi de LFI visant à inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution a été adoptée par l'Assemblée nationale ce jeudi 24 novembre. ...
Actualités similaires
Un amendement du Rassemblement national vise à constitutionnaliser la loi Veil. Une grosse ficelle pour faire oublier les positions anti-avortement de ce ...
Actualités similaires
Invitée de La Matinale sur CNEWS, ce jeudi 24 novembre, Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat à l'Economie sociale et solidaire, est revenue sur la...
Actualités similaires
Les députés étudieront jeudi 24 novembre une proposition de loi pour que le droit à l'avortement soit inscrit dans la Constitution. La mesure est soutenue ...
Actualités similaires
Jeudi 24 et lundi 28 novembre, les députés sont amenés à débattre sur deux propositions de loi constitutionnelles en faveur de l'inscription de la ...
Actualités similaires