Hier Une Que ce soit pour un terrain mal entretenu ou la construction d'un bâtiment, un voisin est en droit d'exiger des travaux de votre part Un terrain mal entretenu ou la construction d'un bâtiment peut causer une gêne à un voisin. Il peut alors demander que des travaux soient effectués. E TF1 News
24 Sep Multimédia OPINION. «/Quelle place donnez-vous au droit d'auteur à l'heure de l'intelligence artificielle ?/», par Cécile Rap-Veber, directrice générale de la Sacem À la veille du premier débat sur l'IA et la présidentielle, la patronne de la Sacem interpelle les candidats et leurs représentants réunis vendredi 25 La Tribune
24 Sep Régions - Languedoc-Roussillon "J'ai le droit d'être absent" : installé à 5 000 km de chez lui, ce maire français gère sa commune... depuis l'Afrique Élu maire de Casseuil (Gironde) en mars dernier, David Gauthier administre désormais sa commune à plus de 5 000 kilomètres de là, depuis Djibouti, où Midi Libre
20 Sep Une Loi intégrale sur les violences sexuelles : « L'objectif est de garantir à chaque victime le droit d'accéder à un procès » Président de la commission spéciale sur la loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes, le député Christopher Weissberg (Ensemble pour la Le Télégramme
10 Sep Régions - Bretagne « Les parents ont-ils encore le droit d'éduquer leurs enfants ? » Entretien avec Matthieu Le Tourneur, juriste pour l'enfance Les parents sont-ils encore les premiers éducateurs de leurs enfants, ou de simples auxiliaires d'un État qui entend décider à leur place ? C'est la q Breizh-Info
07 Sep Culture Même publié sur un réseau social, un texte est protégé par le droit d'auteur Sollicitée par la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée sur le cas d'une Actualitté
07 Sep International - Belgique Il refuse un compteur numérique: Fluvius obtient le droit d'accéder à son domicile Le tribunal civil de Gand a accordé lundi à Fluvius l'autorisation d'accéder au domicile d'un sexagénaire, originaire de Bassevelde (Flandre orientale 7sur7
07 Sep Multimédia Elon Musk perd le droit d'utiliser « tweet » et l'oiseau bleu, ses propres déclarations l'ont trahi Le nom Twitter a disparu des écrans en 2023, sans que personne ne sache vraiment ce qu'il en restait juridiquement. Un tribunal américain vient enfin PhonAndroid
06 Sep Une « Une atteinte au droit d'expression » dénoncée par l'opposition au conseil municipal de Noizay La Nouvelle Republique
04 Sep Une Cinq pays européens veulent créer des « hubs de retour » en 2027 pour expulser les migrants déboutés du droit d'asile vers des pays tiers Cinq pays européens, dont le Danemark et l'Allemagne, veulent créer un « hub de retour » hors UE pour les migrants déboutés d'ici le 1er janvier 2027. Le Télégramme
04 Sep Divers - Actualité générale Le Danemark veut envoyer les migrants déboutés du droit d'asile dans des « hubs de retour » dès 2027 En marge d'une réunion sur les « hubs de retour » - adoptés grâce à une alliance de la droite et de l'extrême droite européennes - avec l'Allemagne, l L'humanité
04 Sep Divers - Actualité générale Comment l'association humanitaire Project Play redonne aux enfants exilés « le droit d'être simplement des enfants » À la frontière franco-britannique, des dizaines d'enfants vivent plusieurs mois sous la tente, au milieu des expulsions et des tentatives de traversée L'humanité
02 Sep Elsa Wolinski : "C'est bien de faire du sport mais on a aussi le droit d'avoir la flemme !" Être tonique, mince, musclée... Ç'en est trop ! Face à ces injonctions toujours plus nombreuses à l'égard des femmes, Elsa Wolinski dénonce cette cour France Bleu
02 Sep Une VÉRIF' - Lever de drapeau et Marseillaise dans les écoles à Nice : un maire a-t-il le droit d'instaurer une telle cérémonie ? Éric Ciotti souhaite l'installation de mâts dans toutes les écoles niçoises, afin d'organiser des cérémonies hebdomadaires de lever de drapeau françai TF1 News
22 Aug Politique Mayotte: "Je ne suis pas sûre que cette pression migratoire qui vient des Comores serait résolue par une action sur le droit d'asile", déclare Anne Genetet (Ensemble) après les propositions d'Édouard Philippe En déplacement sur l'archipel mahorais, l'ancien Premier ministre a notamment développé sa volonté de fermer "l'ensemble des vannes qui peuvent alimen BFMTV
22 Aug Politique Suspension du droit d'asile: "Je suis indigné par ce qu'Édouard Philippe fait", assure Arthur Delaporte, député PS À moins d'un an de l'élection présidentielle, les politiques font leur rentrée en cette fin août, avec notamment Les Écologistes et LFI qui tiennent l BFMTV
19 Aug Une "Se donner le droit d'être humain" : sur TF1, le philosophe Fabrice Midal livre ses conseils pour éviter le blues de la rentrée Invité de "Bonjour La Matinale TF1" ce mercredi matin, le philosophe Fabrice Midal propose d'aborder sereinement la rentrée et le retour au travail. L TF1 News
16 Aug Une Débouté du droit d'asile, un couple sommé de quitter le Loir-et-Cher La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
12 Aug Une Ligue 1 : De nouveau blessé, Paul Pogba en sursis à l'AS Monaco Blessé ce mardi à une cuisse, Paul Pogba voit son avenir dans le club monégasque s'assombrir, alors que le mercato bat son plein 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
10 Aug International "Le droit d'asile est dévoyé parce qu'il est utilisé comme une sorte de totem protecteur", affirme Pierre-Henri Dumont, secrétaire général adjoint des Républicains Pierre-Henri Dumont, secrétaire général adjoint des Républicains, était invité au micro de BFMTV, ce lundi 10 août. Il s'est exprimé sur la crise migr BFMTV
09 Aug Une Mercato : Arsenal casse aussi sa tirelire, vers un nouveau record de dépenses en Premier League ? Champion d'Angleterre, Arsenal a officialisé la signature du milieu brésilien Bruno Guimarães samedi pour un transfert estimé à 87 millions d'euros 20 Minutes
08 Aug Multimédia Philips a obtenu de Nintendo en 1991 le droit d'exploiter Zelda et Mario : ses trois jeux existent encore mais plus personne ne peut y jouer légalement En 1991, Philips a obtenu de Nintendo le droit d'utiliser Mario et Zelda pour créer ses propres jeux sur console CD-i. Quatre titres commercialisés en LaptopSpirit.fr
07 Aug Divers - Dernière minute « Chaque enfant a le droit d'être protégé » : après des abus sexuels subis par son fils, il crée une association contre la maltraitance infantile près de La Seyne et recherche des bénévoles Cette association contribue à la lutte contre toutes les formes de maltraitance envers les enfants. Nice-Matin
07 Aug Une EN DIRECT Guerre au Moyen-Orient : Trump dit qu'Ormuz va rouvrir, coalition entre l'Arabie saoudite, la Turquie et le Pakistan... Suivez avec nous les informations de ce vendredi 7 août sur le conflit au Moyen-Orient, notamment entre l'Iran et les Etats-Unis 20 Minutes
05 Aug Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier "Une mesure injuste et régressive" : les syndicats de salariés de l'Hérault dénoncent le droit d'entrée de 50 ¬ pour saisir les prud'hommes Sept organisations syndicales de salariés de l'Hérault demandent, dans un communiqué commun, le retrait d'une mesure qui impose désormais le paiement Midi Libre
31 Jul International - Belgique La nomination du bras droit d'Ahmed Laaouej au Maroc fait grincer des dents La désignation par le gouvernement bruxellois du directeur de cabinet du ministre Ahmed Laaouej (PS) à un poste revalorisé de direction pour représent 7sur7
31 Jul International Disparue depuis des décennies, la dernière Mercedes du bras droit d'Hitler refait surface Une voiture de l'époque nazie, que l'on pensait perdue depuis des décennies, est soudainement réapparue en Australie. Il s'agirait de la dernière Merc 7sur7
30 Jul Culture Droit d'auteur : la justice indienne refuse de bloquer l'entraînement de l'IA La Haute Cour de Delhi a refusé, le 24 juillet 2026, d'interdire provisoirement à OpenAI de stocker les contenus de l'agence ANI pour entraîner ChatGP Actualitté
26 Jul International Un véhicule fonce sur la foule à la Pride de Berlin : une attaque contre le droit "d'être soi-même, ouvertement et sans crainte", selon Prévot Le chef de la diplomatie belge a adressé ses pensées aux victimes et à leurs proches, "ainsi qu'aux policiers et aux... RTBF
24 Jul Divers L'Express voit un Poutine parano attaquer l'Europe, Le Point Mélenchon déchirer les familles; Marianne dénonce le détournement du droit d'asile, Le Nouvel Obs l'IA-pocalypse; A peine nommé, le Défenseur des droits déjà attaqué; Braun-Pivet admire Larcher Aussi dans vos hebdos cette semaine : le Mossad ose décidément tout, est-ce à cela qu'on le reconnaît ? Il a tenté de s'adjoindre les services de l'an Atlantico
21 Jul Culture Palestine : le Collège de France avait-il le droit d'annuler le colloque ? Neuf mois après l'annulation du colloque « La Palestine et l'Europe », le tribunal administratif de Paris a jugé que le Collège de France ne disposait Actualitté
21 Jul Culture IA générative : sans véritable auteur humain, pas de droit d'auteur Un prompt suffit-il pour devenir auteur ? Une image entièrement générée peut-elle bénéficier du droit d'auteur ? Que faire d'un texte imitant le style Actualitté
18 Jul Une « On a le droit d'en avoir marre de nos enfants »... Quand les parents veulent passer des vacances sans enfant Un sondage OpinionWay pour WelcomeFamily révèle que 84 % des parents rêvent d'avoir quelques heures pour eux cet été. Le psychanalyste Michael Stora e 20 Minutes
17 Jul Multimédia Droit d'auteur et contournement des géoblocages, la CJUE écarte la responsabilité des VPN La CJUE vient d'écarter la responsabilité des fournisseurs de VPN lorsqu'un internaute contourne un géoblocage pour accéder à une oeuvre protégée. Si Clubic
11 Jul Une L'actu en bref : le droit d'asile chiffré à deux milliards d'euros Chaque samedi, le service Société du JDD résume les actualités qu'il ne fallait pas manquer dans la semaine. Au programme : le droit d'asile chiffré à Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne À Moissac, l'opposition accuse la mairie RN de "museler la parole" : une élue saisit le tribunal administratif de Toulouse pour faire valoir son droit d'expression La liberté d'expression municipale dans une ville gérée par le Rassemblement national s'invitait ce mercredi 8 juillet 2026 au tribunal administratif La Dépêche
08 Jul Une Le droit d'asile, «une voie d'immigration comme une autre» à 2 milliards d'euros : l'alerte d'une sénatrice LR Dans un rapport consacré au coût de l'asile en France, Marie-Carole Ciuntu pointe la hausse des dépenses, des délais de traitement encore trop longs e Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jul Economie Selon eux, les infrastructures ne sont pas adaptées aux canicules: les salariés de RTE exercent leur "droit d'alerte" et demandent des mesures à leur direction Les salariés de RTE, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité français, déplorent que, "pour l'instant, la direction n'ait pas pris de mes BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
05 Jul Politique Immigration: "Nous devons sauver ce droit d'asile en écartant fermement toutes celles et ceux qui l'utilisent à contre-emploi", lance Édouard Philippe, candidat Horizons pour 2027 Édouard Philippe, maire du Havre et candidat à la présidentielle 2027, est en meeting ce dimanche 5 juillet à Paris. Le président du parti Horizons es BFMTV
03 Jul Culture Droit d'auteur et IA : le rapport parlementaire révèle sa propre fracture Le rapport sur l'intelligence artificielle et la culture recommande de poursuivre l'examen d'une proposition de loi destinée à faciliter la preuve de Actualitté
02 Jul Divers - Actualité générale Affaire Alexis Kohler : pourquoi une partie des faits reprochés à l'ex-bras droit d'Emmanuel Macron sont prescrits ? Alexis Kohler, ex secrétaire général de l'Elysée, est mis en cause pour avoir participé comme haut fonctionnaire à plusieurs décisions relatives au gr L'humanité
02 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir "Les gens des quartiers populaires ont le droit d'avoir du beau" : Le nouveau collège de Châteaudun attendu pour début 2027 Christophe Le Dorven, président du Département d'Eure-et-Loir, était en visite mercredi 1er juillet 2026 au collège Anatole-France amené à être détrui L'écho Républicain
02 Jul Multimédia Droit d'auteur et IA : un débat à réorienter d'urgence Après l'échec de la proposition Darcos, rester sur la présomption d'usage de l'entrainement des IA serait illusoire, les actions judiciaires ont déjà JDN
01 Jul Une EN DIRECT : Angleterre - RD Congo : Les Three Lions sans Saka pour déjouer le plan de Sébastien Desabre... Suivez le match avec nous Suivez avec nous le 16e de finale de la Coupe du monde 2026 entre l'Angleterre et la République démocratique du Congo 20 Minutes
01 Jul Une Canicule : A-t-on le droit d'arrêter de payer son loyer car on vit dans une bouilloire thermique ? Alors qu'un Français sur deux vit dans une bouilloire thermique, peu de possibilités existent pour forcer son propriétaire à faire les travaux nécessa 20 Minutes
01 Jul Culture Des vies réduites à la preuve : Caroline Knecht ausculte la machine du droit d'asile À Montreuil, la Cour nationale du droit d'asile entend chaque jour des récits de fuite qu'elle doit soumettre aux catégories de la Convention de Genèv Actualitté
26 Jun Sport - Football Coupe du monde 2026 : Le Sénégal cartonne l'Irak et garde le droit d'y croire Après la manita, place au stress devant les autres résultats. So Foot
26 Jun Une Températures « excessives » et droit d'alerte : un préavis de grève déposé à l'hôpital de Chinon La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jun Economie "On a eu le droit d'enlever la veste...", "on a 200 bouteilles d'eau tiède pour 500 passagers": à la SNCF, la canicule vient amplifier un malaise social brûlant Avec des conditions de travail très difficiles actuellement, les conducteurs mais surtout les chefs de bord se disent à bout. Témoignages. BFMTV
21 Jun France Canicule, retours de migrants déboutés du droit d'asile... Matthieu Valet dans le 8h30 franceinfo Matthieu Valet, député européen du Rassemblement national, était l'invité du "8h30 franceinfo", dimanche 21 juin 2026 Francetv info
19 Jun Sport Rugby - Top 14 : le Stade toulousain éparpille le Racing 92 au Vélodrome et défendra son titre en finale Alors, qui de Montpellier ou du Stade Français aura l'outrecuidance de défier le Stade toulousain à Saint-Denis, samedi prochain ? Si on pousse la pro La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
18 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Certaines personnes en errance refusent de se faire hospitaliser parce qu'elles n'ont pas le droit d'emmener leur chien" : hué par des manifestants à la suite d'un arrêté "anti-mendicité", ce maire dévoile son projet pour lutter contre la précarité Jérôme Matéos a vu, quelques jours plus tôt, des manifestants afficher leur rejet vis-à-vis de sa politique, jugée "trop autoritaire". S'il défend sa La Dépêche
14 Jun Politique En France, vous avez le droit d'épouser une personne morte (avec l'accord du président) Depuis la catastrophe meurtrière qui a suivi la rupture du barrage de Malpasset, en décembre 1959 à Fréjus, dans le Var, l'article 171 du Code civil p Slate
13 Jun Une Coupe du monde 2026 : un maire a-t-il le droit d'imposer un couvre-feu aux mineurs, comme à Clermont-Ferrand et Toulouse ? L'équipe de France lancera sa Coupe du monde mardi 16 juin face au Sénégal. Face aux craintes de débordements en marge des matchs des Bleus pendant la TF1 News
13 Jun Culture La violence ordinaire du droit d'asile Dans Ainsi la Cour décide , Caroline Knecht propose le décorticage d'une institution : la Cour nationale du droit d'asile, là où s'expriment chaque jo Actualitté
13 Jun Régions - Bourgogne "On a juste le même droit d'exister que tout le monde" : entre fête et revendications, la Journée des Fiertés fait son retour à Nevers La 5e édition de la Marche des Fiertés est organisée samedi 13 juin à Nevers par l'association LGBTQIA + 58, avant la Soirée des Fiertés au bar Le Con Le Journal du Centre
12 Jun Multimédia IA et droit d'auteur : la proposition de loi sur les contenus culturels repoussée à l'Assemblée Votée à l'unanimité au Sénat début avril, la proposition de loi de la sénatrice Laure Darcos visant à protéger les contenus culturels exploités par le KultureGeek
11 Jun Divers Mon assistante maternelle a-t-elle le droit d'emmener mon enfant faire ses courses ? Vous avez déjà imaginé votre tout-petit traîner dans les rayons d'un supermarché ou patienter dans une boutique de vêtements pendant que sa nounou fai Magicmaman
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