Débouté du droit d'asile, un couple sommé de quitter le Loir-et-Cher

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Un comité de soutien à la famille Mejdani, menacée d'expulsion, a été créé

Droit du sol à Mayotte: le Conseil constitutionnel déboute les députés opposés au durcissement

Le sénateur Thomas Dossus en visite au CRA 2 de Lyon après un recours en justice débouté du barreau

Débouté par la justice, Amazon restera soumis aux règles européennes renforcées

La Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg avait été saisie par Amazon pour obtenir l'annulation de sa désignation comme une « très grande

Diffamation envers Jean-Paul Pourquier : le vice-président du Département débouté sur la forme

Jeudi 3 juillet 2025, le tribunal de Mende devait juger une affaire confrontant Jean-Paul Pourquier, vice-président et ancien président du conseil dép

Protection des salariés de l'ASSAD : le tribunal déboute l'inspection du travail et la CGT

En réclamation de dommages et intérêts suite à son licenciement abusif par la SOGEA-SATOM : Zanké Diallo, ex-chef du personnel débouté par le Tribunal de la C III

Basket : Monaco débouté par la Fédération en appel et privé de championnat professionnel

"Le club n'ayant pas été en mesure de produire les documents sollicités dans les délais impartis", la Chambre d'appel de la FFBB a "confirmé la décisi

Présidentielle 2027 : Gabriel Attal débouté sur l'utilisation du slogan de campagne « renaissance » par Marine Le Pen

Cette décision a ravi le Rassemblement national, tandis que Renaissance (le parti de Gabriel Attal) a annoncé faire appel

La justice déboute Attal sur l'utilisation du mot renaissance par Le Pen pour sa campagne

La justice parisienne a débouté le parti Renaissance de Gabriel Attal, qui demandait l'interdiction du slogan « Pour la France, la renaissance » de Ma

Débouté par un jugement qu'il trouve "choquant", Harry devra-t-il payer les frais de justice du "Daily Mail" ?

Le duc de Sussex a perdu le procès qu'il intentait avec d'autres célébrités au groupe Associated Newspapers Limited. "L'acharnement dont le tribunal a

Pas payé pendant des mois après l'incendie de la brasserie, le cuisinier est débouté par les prud'hommes de Nevers

Le feu qui détruit partiellement le restaurant est accidentel. Toutefois, le patron garde de la rancoeur contre l'employé, car il aurait mal nettoyé l

Installation illégale des gens du voyage sur l'aérodrome de Dreux - Vernouillet : la justice déboute la demande d'expulsion

La juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a débouté la communauté d'agglomération de Dreux, dans sa demande d'expulsion des caravanes in

À Marseille, la justice déboute le bailleur social qui demandait l'expulsion de deux familles de trafiquants de drogue

La justice a débouté ce mardi 19 mai le bailleur social Erilia, qui demandait l'expulsion de deux familles de leur logement dans la cité de la Castell

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Complément d'enquête sur Depardieu : Yann Moix débouté, sa « mauvaise foi » pointée du doigt

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Yann Moix a été débouté par la justice dans l'affaire Depardieu. Le tribunal a pointé sa « mauvaise foi » et rejeté ses accusations contre la société

Saint-Amand-en-Puisaye : un recours débouté contre le conseil communautaire de Puisaye Forterre

Denis Thuriot, trop absent à la Région ? Ses indemnités baissées de 30 %, l'élu va devant la justice où il est débouté en première instance

Le maire de Nevers, Denis Thuriot, est aussi élu régional. Il a contesté auprès du tribunal administratif de Besançon une décision de la région Bourgo

Mort du footballeur Emiliano Sala : sept ans après le drame, la justice déboute Cardiff City et condamne le club gallois à indemniser le FC Nantes

Sept ans après la mort du footballeur argentin dans un accident d'avion, le tribunal de commerce de Nantes a rendu, lundi, sa décision, condamnant le

Elle se plaint de l'amende infligée à sa fille pour un "dépôt sauvage de déchets" à Bourges, la justice la déboute sèchement

Un juge du tribunal administratif d'Orléans a sèchement débouté une justiciable qui voulait se plaindre de "l'amende administrative" qui avait été mis

La LFP déboute Lens au profil du PSG et se justifie

La décision est tombée ce jeudi. La Ligue de Football Professionnel a décidé de reporter le match Lens-PSG. Initialement programmé le samedi 11 avril

VIDEO. La justice déboute l'État et renonce à suspendre en appel la « marketplace » du géant de l'e-commerce Shein

Ce jeudi 19 mars, la justice française a tranché dans l'affaire opposant la plateforme Shein à l'État français. Ce dernier avait saisi en appel la jus

Affaire Dominique Einhorn : l'ancien président du Sarlat Rugby débouté et condamné en appel pour diffamation

Ce vendredi 13 mars, la cour d'appel de Paris ainsi que la cour d'appel de Bordeaux ont débouté l'ancien président du Sarlat Rugby, Dominique Einhorn 

Claude Eerdekens débouté par le tribunal de son action contre la journaliste du magazine Wilfried

L'enquête, basée sur plusieurs dizaines de témoignages et de longs enregistrements, intitulée " Le vieux fauve...

Pas d'indemnité pour l'ancien greffier du Parlement wallon : Frédéric Janssens débouté par le tribunal de première instance de Namur

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Mbappé débouté en appel : le PSG gagne un nouveau round

Le bras de fer entre Kylian Mbappé (26 ans) et le Paris Saint-Germain vient de tourner un peu plus à l'avantage du club. Le 9 décembre, la Cour d'appe

"Eau minérale naturelle" : Perrier sauve son étiquette, la justice déboute l'UFC-Que Choisir

La justice a rejeté la demande de l'UFC-Que Choisir, permettant à Perrier de continuer à être vendue comme eau minérale naturelle, faute de preuve d

Litige Mbappé-PSG : l'audience secouée après quelques minutes, le club débouté de sa demande d'annulation

Selon Le Parisien, l'audience entre Kylian Mbappé et le PSG a été brièvement interrompue après une tentative du club d'obtenir l'annulation de la proc

Un ancien entraîneur du FC Barcelone débouté en Inde

L'ancien entraîneur du FC Barcelone, Xavi Hernandez ne retrouvera pas sur un banc de si tôt. L'article Un ancien entraîneur du FC Barcelone débouté en

Doublement débouté, le collectif d'habitants envisage de déposer un recours au Conseil d'État contre le projet immobilier du Carmel

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« Contrat du siècle » des transports en commun à Bordeaux : Transdev débouté par le tribunal administratif

Compétiteur écarté au profit de Keolis en 2022, le géant mondial Transdev espérait faire casser le marché du réseau TBM, entaché selon lui d'irrégular

Affaire Mercadal : l'éleveur de cochons débouté, la justice le recadre et relaxe La Dépêche du Midi

Visée par une diffamation suite à la plainte déposée par un éleveur du Tarn-et-Garonne, La Dépêche du Midi vient d'être blanchie par le tribunal judic

Stade de France : Vinci-Bouygues encore débouté, GL Events se rapproche du Graal

L'agriculteur du Perche qui réclamait un accès à son champ débouté par la justice face au risque pour les usagers de la route

Débouté par la justice à Marseille, Albert Corrieri, victime du STO, dénonce "une honte pour la France !"

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Pour non-conformité de son offre dans un appel d'offres du ministère de l'environnement.. Le Groupement CMC-AMS BTP SARL débouté par le CRD

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André Kornmann, l'étrange candidat qui voulait faire annuler l'élection sénatoriale dans la Nièvre, a été débouté