18 Mar Culture Droit d'auteur et IA : Strasbourg frappe plus fort que le Sénat français À Bruxelles, on n'a pas encore sorti la hache pour trancher : on a dressé l'échafaudage. Pendant qu'à Paris le Sénat aiguise une présomption comme une Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
03 Jul Culture Droit d'auteur et IA : le rapport parlementaire révèle sa propre fracture Le rapport sur l'intelligence artificielle et la culture recommande de poursuivre l'examen d'une proposition de loi destinée à faciliter la preuve de Actualitté
02 Jul Multimédia Droit d'auteur et IA : un débat à réorienter d'urgence Après l'échec de la proposition Darcos, rester sur la présomption d'usage de l'entrainement des IA serait illusoire, les actions judiciaires ont déjà JDN
12 Jun Multimédia IA et droit d'auteur : la proposition de loi sur les contenus culturels repoussée à l'Assemblée Votée à l'unanimité au Sénat début avril, la proposition de loi de la sénatrice Laure Darcos visant à protéger les contenus culturels exploités par le KultureGeek
12 May Médias et people Proposition de loi sur l'IA et le droit d'auteur repoussée sine die : l'industrie musicale atterrée Le lobby de l'IA a emporté une bataille : ce matin, mardi 12 mai, l'Assemblée nationale n'a pas retenu la proposition de loi Darcos, qui visait à renf Télérama
10 Mar Culture IA et droit d'auteur : le Parlement européen durcit le ton face aux géants de la tech L'intelligence artificielle avance vite, quand le droit, lui, se montre plus vigilant. Depuis des mois, les industries culturelles européennes regarde Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jan Multimédia IA et droit d'auteur : le premier livre Harry Potter extrait mot pour mot à l'aide d'une simple requête Vous pensiez que les grands modèles commerciaux avaient la mémoire courte et des filtres solides. Des chercheurs viennent de montrer l'inverse, avec u Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une IA et droit d'auteur : des géants de Hollywood attaquent un générateur de vidéos chinois Les géants du cinéma américain lancent une offensive juridique contre une entreprise chinoise accusée d'exploiter l'intelligence artificielle pour rep Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
10 Apr Multimédia IA générative et droit d'auteur : le Sénat adopte en première lecture une proposition de loi sur l'utilisation des contenus culturels Le Sénat a adopté à l'unanimité, le 8 avril 2026 en première lecture, une proposition de loi visant à instaurer une présomption d'utilisation des cont KultureGeek
02 Apr Culture Kenya et Zambie réécrivent leur droit d'auteur face à l'IA Au Kenya comme en Zambie, la révision du droit d'auteur ouvre un débat très concret sur l'avenir des livres à l'ère de l'intelligence artificielle. Le Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Une Vidéos IA : Bytedance promet des mesures pour protéger le droit d'auteur Accusée de violer le droit d'auteur d'acteurs célèbres américains, l'entreprise Bytedance qui a créé l'IA Seedance 2.0 promet des mesures pour corrige Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Culture IA : Les artistes britanniques se mobilisent pour défendre le droit d'auteur face à l'Intelligence artificielle 20 Minutes
Multimédia PME et indépendants, créez des images avec l'IA sans vous soucier du droit d'auteur grâce à iStock ZDNet
17 Jul Multimédia Droit d'auteur et contournement des géoblocages, la CJUE écarte la responsabilité des VPN La CJUE vient d'écarter la responsabilité des fournisseurs de VPN lorsqu'un internaute contourne un géoblocage pour accéder à une oeuvre protégée. Si Clubic
Jul 2025 Culture Comment allier respect du droit d'auteur et transition écologique ? Face aux défis environnementaux croissants, le droit d'auteur peut-il devenir un levier pour accompagner la transition écologique des industries cultu Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
International - Mali Seul organisme de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins au Mali : Le BUMDA compte plus de 3000 sociétaires MaliWeb.net
Auj. Une Ligue 1 : De nouveau blessé, Paul Pogba en sursis à l'AS Monaco Blessé ce mardi à une cuisse, Paul Pogba voit son avenir dans le club monégasque s'assombrir, alors que le mercato bat son plein 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
01 Jul Une EN DIRECT : Angleterre - RD Congo : Les Three Lions sans Saka pour déjouer le plan de Sébastien Desabre... Suivez le match avec nous Suivez avec nous le 16e de finale de la Coupe du monde 2026 entre l'Angleterre et la République démocratique du Congo 20 Minutes
11 Jun Opinions et humeurs Intelligence artificielle et droit d'auteur: l'occasion manquée des députés Une proposition de loi votée à l'unanimité au Sénat ne sera finalement pas discutée dans la niche parlementaire du groupe communiste ce jeudi. Elle pr Mediapart
06 Apr Opinions et humeurs Pilier de l'intelligence artificielle, Hugging Face diffuse des centaines de milliers de documents soumis au droit d'auteur L'entreprise propose une bibliothèque «open source» réunissant une quantité astronomique de livres et de documents, utilisés pour entraîner les modèle Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb Opinions et humeurs «Harry Potter», «Le Petit Prince», Elton John ou Amel Bent: les multiples infractions au droit d'auteur de Mistral AI Mediapart révèle que la start-up française a utilisé des oeuvres protégées par le droit d'auteur pour entraîner son modèle d'intelligence artificielle Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Une Jeffrey Epstein : Ranch dans le désert et appart cossu à Paris... La carte de ses propriétés à travers le monde Découvrez notre carte des anciennes propriétés du financier et criminel sexuel Jeffrey Epstein, qui possédait de très coûteux biens immobiliers 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Intelligence artificielle : « Un vol », la musique mondiale est siphonnée par les géants de la tech sans respect du droit d'auteur Une enquête révèle que les entreprises technologiques aspirent la « totalité de la musique mondiale » pour alimenter leurs IA, suscitant l'indignation Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Multimédia Superman, Bugs Bunny et Batman : Warner Bros. attaque Midjourney pour violation massive du droit d'auteur Ça chauffe pour Midjourney. Le célèbre service de génération d'images par IA fait l'objet d'une nouvelle plainte, cette fois de Warner Bros. Le géant 01Net • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Multimédia Victoires juridiques d'Anthropic et Meta sur le terrain du droit d'auteur : des avancées majeures, mais un combat loin d'être terminé La semaine dernière, le paysage juridique de l'intelligence artificielle a connu un tournant important avec deux décisions de justice qui, sur le papi Fredzone • Voir articles similaires → Similaires →
Europe [Podcast] Le droit d'auteur dans l'UE : comment protéger les oeuvres et les créateurs Toute l'Europe
International Allemagne : les sandales Birkenstock ne sont pas des oeuvres et ne peuvent être protégées par le droit d'auteur RTBF
Multimédia Trois autres sites portent plainte contre OpenAI et Microsoft pour violation du droit d'auteur KultureGeek
Culture Québec : l'industrie du livre se prononce sur l'intelligence artificielle et le droit d'auteur Actualitté
Sciences et médecine OpenAI poursuivi par le New York Times pour violation du droit d'auteur Techno-Science
Sciences et médecine UE: La France déplore un assouplissement de la directive sur le droit d'auteur Sciences et avenir
Multimédia ¡ Les projets de transposition des directives Droit d'auteur et Services de médias audiovisuels PC Impact
Multimédia Au Sénat, la commission de la Culture réclame une transposition avant l'été des directives SMA et Droit d'auteur PC Impact
Multimédia La Sacem souhaite faire payer une redevance de droit d'auteur aux gîtes et chambres d'hôtes Numerama
Multimédia Le statut de l'hébergeur, avant et après la nouvelle directive sur le droit d'auteur PC Impact
Multimédia Pixar (Disney) accusé de vol et violation de droit d'auteur pour la camionnette de son prochain film animé Onward Fredzone
Oct 2025 Multimédia Sora : le patron d'OpenAI cède aux ayants droit et parle de monétisation Face à la grogne d'Hollywood, OpenAI opère un revirement pour son application vidéo Sora, bousculant son approche initiale du droit d'auteur. Sam Altm Generation Nouvelles Technologies • Voir articles similaires → Similaires →
09 Aug Une Mercato : Arsenal casse aussi sa tirelire, vers un nouveau record de dépenses en Premier League ? Champion d'Angleterre, Arsenal a officialisé la signature du milieu brésilien Bruno Guimarães samedi pour un transfert estimé à 87 millions d'euros 20 Minutes
30 Jul Culture Droit d'auteur : la justice indienne refuse de bloquer l'entraînement de l'IA La Haute Cour de Delhi a refusé, le 24 juillet 2026, d'interdire provisoirement à OpenAI de stocker les contenus de l'agence ANI pour entraîner ChatGP Actualitté
21 Jul Culture IA générative : sans véritable auteur humain, pas de droit d'auteur Un prompt suffit-il pour devenir auteur ? Une image entièrement générée peut-elle bénéficier du droit d'auteur ? Que faire d'un texte imitant le style Actualitté
28 Apr Multimédia La SACEM lance une tribune d'urgence pour que la loi sur le droit d'auteur face à l'IA ne soit pas détruite par les députés Ce mardi matin, la SACEM publie une tribune collective pour exhorter les députés à inscrire sans délai à l'ordre du jour la loi sur la présomption d'u Clubic
09 Apr Multimédia Le Sénat valide à l'unanimité la loi pour obliger l'IA à respecter le droit d'auteur Le Sénat a validé une proposition de loi cruciale visant à protéger les auteurs face à l'intelligence artificielle. Le texte inverse la charge de la p Generation Nouvelles Technologies
24 Mar Culture Droit d'auteur : l'édition critique d'une oeuvre du domaine public reste protégée La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt relatif au droit d'auteur au sein de l'UE, et plus précisément concernant l'édition c Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Multimédia Londres renonce (pour l'instant) à assouplir le droit d'auteur en faveur de l'industrie IA Les entreprises IA ne pourront pas, pour l'instant, entraîner leurs modèles avec les oeuvres des artistes anglais sans leur permission. Le gouvernemen 01Net • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Culture Italie : le droit d'auteur s'étend au cloud avec la copie privée Le ministère italien de la Culture a signé, le 23 février 2026, le décret actualisant la « compensation pour copie privée », la rémunération pour copi Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Une Affaire Epstein : Que sait-on sur le « Zorro Ranch », la propriété la plus secrète du criminel sexuel ? Au Nouveau-Mexique, le « Zorro Ranch » de Jeffrey Epstein pourrait avoir servi de lieu d'abus sexuels sur mineures. Une commission parlementaire doit 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Une Affaire Epstein : Ghislaine Maxwell répondra au Congrès si Trump la gracie Condamnée dans l'affaire Epstein, Ghislaine Maxwell a refusé lundi de répondre à une commission de la Chambre des représentants. Elle se dit prête à t 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
![[Podcast] Le droit d'auteur dans l'UE : comment protéger les oeuvres et les créateurs](https://www.touteleurope.eu/wp-content/uploads/2025/03/droit_auteur-1024x683.png)
