07 Jul Une Droit de pétition et droit à l'initiative : le règlement intérieur fait débat au conseil municipal de Tours La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - Toulon À la faculté de droit de Toulon, une pétition pour sauver l'apprentissage de l'italien et de l'espagnol Var-Matin
Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Montauban. Droit de mourir dans la dignité : la pétition La Dépêche
Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Pétition pour le droit de mourir dans la dignité La Dépêche
Jul 2025 "Le débat portera sur la pétition, pas sur la loi Duplomb" prévient Cédric Groulier professeur de droit toulousain La pétition contre la loi Duplomb a franchi dimanche la barre du million et demi de signatures. Elle avait été lancée le 10 juillet, deux jours après France Bleu
01 Jul Divers "Pas de volet, pas de loyer !" : cette pétition veut créer un "droit à la suspension de loyers", quels recours actuellement ? Une pétition a été lancée pour demander un texte autorisant les locataires à ne plus payer leur loyer pendant les canicules si leur logement n'a pas d Magicmaman
30 Jun Politique "Pas de volets, pas de loyer" : la pétition choc pour un droit à la suspension de loyer face à la canicule Certains logements se sont transformés en four, avec la canicule. Les premiers bilans révèlent une surmortalité, et notamment une hausse du nombre de La Provence
Divers Forte mobilisation contre le projet de loi réprimant la diffusion d'images de violences policières Basta !
Divers Prime de 1000 euros : les employés de la grande distribution n'y auront pas tous droit Basta !
Auj. Une Violences du 17 octobre : Le droit de manifester sera-t-il menacé... jusqu'à l'élection présidentielle de 2027 ? Après les violences et pillages du 17 octobre, le président de la République a prévenu que les préfets pourront décider d'interdire « certains rassemb 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Une "Vous avez tout à fait le droit de faire installer une borne pour votre usage personnel" : cette experte explique les démarches pour installer une borne de recharge électrique en copropriété Puis-je faire installer une borne de recharge électrique privée en copropriété ? La réponse est "oui", selon Maud Descamps. Pour ce faire, il faut en TF1 News
Hier Une Laurence Ferrari : «Le droit de savoir» ÉDITO. Au-delà du mouvement lycéen et des scènes de chaos, les agressions de journalistes et l'attaque des locaux de CNews, d'Europe 1 et du JDD repré Le JDD
Hier Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Faut-il interdire les manifestations en centre-ville à Toulouse : "On irait où, sur l'île du Ramier ?" ironisent les syndicats qui défendent le droit de défiler Après la manifestation "contre la vie chère" qui a réuni des milliers de personnes dans les rues de Toulouse, samedi 17 octobre, l'heure est au bilan La Dépêche
19 Oct Régions - Normandie Eure : la maire de Gaillon défend le droit de manifester et condamne les violences La municipalité de Gaillon (Eure) apporte son soutien aux communes touchées par les violences et les dégradations, tou... ð Ne ratez rien de l'info lo infoNormandie.com
19 Oct Divers - Actualité générale Violences du 17 octobre : police, casseurs, gouvernement... Qui sont les véritables incendiaires ? La journée du 17 octobre a été marquée par des pillages et des violences à un niveau inédit. Pourtant, le pouvoir macroniste refuse d'endosser la moin L'humanité
19 Oct Europe 18 ans, 16 ans... le droit de vote dans l'Union européenne En Europe, les jeunes de moins de 18 ans peuvent participer aux élections dans certains pays. Dans l'UE, certains pays ont franchi le pas depuis plusi Toute l'Europe
19 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes "Hors de question que le droit de manifester cède le pas" : Après les violences urbaines du 17 octobre, quel avenir, à Nîmes, pour les manifestations pacifiques ? Echange, ce lundi19 octobre, avec Boris Thubert, co secrétaire départemental du syndicat enseignant FSU 30. Un syndicaliste qui refuse catégoriquemen Midi Libre
19 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Manifestation du 17 octobre : "Tu as le droit de manifester, mais brûler, c'est un délit", une femme tente de raisonner un groupe de jeunes en marge du rassemblement à Toulouse Alors que la manifestation du samedi 17 octobre a été marquée par de nombreux débordements à Toulouse, certaines scènes ont pris une tournure bien dif La Dépêche
18 Oct Divers - Actualité générale 14 octobre : la force du mouvement Samedi, des centaines de milliers de Françaises et de Français ont envahi les rues, les ronds-points et les places partout dans le pays. Lycéens, étud L'humanité
16 Oct Politique Interpellation musclée à Saint-Denis: le personnel du lycée Paul-Éluard exerce son droit de retrait Le personnel du lycée Paul-Éluard de St-Denias tient une conférence de presse, ce vendredi 16 octobre, pour condamner les allégations de violences pol BFMTV
16 Oct Une Le titulaire d'un compte garde le droit de contrôler ses mouvements : ce que vous devez savoir pour bloquer un prélèvement automatique Le prélèvement automatique consiste à autoriser un tiers à "se servir" sur son compte en banque. Néanmoins, le titulaire garde le droit de mettre fin TF1 News
15 Oct Divers Les parents n'ont ni à donner leur accord, ni un droit de regard sur l'éducation à la sexualité, confirme le Conseil d'Etat Saisi par une association, le Conseil d'Etat a rendu une décision concernant l'éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité le 8 o Magicmaman
15 Oct Une "On a le droit de donner ce produit à nos membres" : comment fonctionnent les "clubs cannabis" en Allemagne ? Pour lutter contre le trafic de cannabis, la France a choisi la répression en traquant à la fois les dealers et les consommateurs. L'Allemagne, elle, TF1 News
13 Oct Une Blocus des lycées : Le droit de vote dès 16 ans proposé par Jean-Luc Mélenchon, « très bonne idée » ou « trop tôt » ? Ce mardi, une manifestation était organisée à Bordeaux mobilisant lycéens, étudiants mais aussi sympathisants de tous âges. Alors que Mélenchon a rapp 20 Minutes
13 Oct France "Il faut qu'il y ait une infraction": les forces de l'ordre n'ont pas le droit de confisquer n'importe quelle pancarte aux lycéens Depuis plusieurs jours, des vidéos de policiers confisquant les pancartes de manifestants circulent sur les réseaux sociaux. Le problème, c'est que ce BFMTV
13 Oct Une Colère lycéenne : les forces de l'ordre ont-elles le droit de saisir des pancartes de manifestants ? La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
13 Oct Une Une assurance a-t-elle le droit de plafonner le nombre de sinistres qu'elle rembourse ? Le 13H à vos côtés Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu ce mardi, la question d'un habitant du Pas-de-Calais TF1 News
13 Oct France "Limite" floue ou confiscation illégale: les forces de l'ordre ont-elles le droit de saisir des pancartes de manifestants? Depuis le début du mouvement des lycéens en colère, plusieurs internautes se plaignent de voir leurs pancartes saisies par les forces de l'ordre. Un p BFMTV
12 Oct Divers - Actualité générale En Espagne, la justice prive du droit de vote des milliers d'électeurs descendants de réfugiés du franquisme Cette décision, qui devrait concerner plusieurs dizaines de milliers de personnes, est particulièrement politique à six semaines d'élections législati L'humanité
12 Oct International Espagne : des milliers d'électeurs naturalisés exclus du droit de vote (Tribunal Suprême) Cette décision concerne des milliers d'électeurs à quelques semaines des élections législatives anticipées du 29 novembre, sauf celles et ceux qui peu La Provence
12 Oct Une Abaissement de l'âge du droit de vote : ce moment où 2,4 millions de Français sont devenus des électeurs en 1974 Jean-Luc Mélenchon a rappelé dimanche 11 octobre sa volonté d'instaurer le droit de vote à 16 ans. Ce débat divise la classe politique française depui TF1 News
12 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Il refuse un droit de passage à son voisin handicapé, l'homme en fauteuil roulant obligé d'emprunter un chemin impossible pour rentrer chez lui En Catalogne, deux voisins se sont retrouvés au tribunal pour une histoire de droit de passage. L'un des deux hommes, en situation de handicap, demand Midi Libre
12 Oct People « Il ne pouvait pas vraiment dire non » : comment Caroline de Monaco a aidé l'ex-directrice artistique et bras droit de Karl Lagerfeld Virginie Viard à intégrer la maison de couture Chanel ? Virginie Viard, ex-directrice artistique et bras droit de Karl Lagerfeld, a Suvré durant 30 ans aux côtés du « Kaiser » de la mode. Une association qu Nice-Matin
11 Oct Une Présidentielle : Jean-Luc Mélenchon souhaite abaisser le droit de vote à 16 ans Lors d'un meeting à Clermont-Ferrand, le candidat de La France insoumise a rappelé l'une des propositions historiques de son mouvement : le droit de v Le JDD
11 Oct Politique Droit de vote à 16 ans, "l'ignominie" Parcoursup... En meeting à Clermont-Ferrand, Jean-Luc Mélenchon s'adresse à la jeunesse Le candidat insoumis à la présidentielle a donné un meeting dans la salle du Zénith, d'une capacité de près de 10.000 places était pleine, sans compte BFMTV
11 Oct Politique Jean-Luc Mélenchon, candidat LFI à la présidentielle: "Il nous faut le droit de vote à 16 ans" Jean-Luc Mélenchon, candidat "La France insoumise" à la présidentielle effectue un meeting ce dimanche 11 octobre à Clermont-Ferrand dans le Puy-de-Dô BFMTV
10 Oct Une « On a le droit de manifester, mais on a aussi le droit d'étudier » : les parents agacés par les blocus et dépités par la violence du mouvement lycéen Depuis deux semaines, la crise lycéenne s'est installée en Bretagne. Si de nombreux parents disent comprendre la colère des jeunes face au manque de m Le Télégramme
09 Oct International - Belgique Manifestation nationale du 9 octobre : la députée Rajae Maouane, poussée au sol, se réserve le droit de porter plainte "J'essayais d'aider une dame qui a été projetée par terre qui s'est blessée à la tête et qui n'arrivait pas à se... RTBF
09 Oct Economie « La très grande majorité des Français ne paient aucun droit de succession », dit le Conseil supérieur du notariat « La grande transmission repose sur trois paramètres : la succession, qui se règle au décès ; la donation, en cours de vie ; et l'assurance-vie ». Le. cBanque
09 Oct Une VÉRIF' - Manifestations des lycéens : les forces de l'ordre ont-elles le droit de confisquer des pancartes ? Tournées en marge des manifestations lycéennes, des images relayées en ligne ont montré des forces de l'ordre confisquer des pancartes à des manifesta TF1 News
09 Oct Une Menaces de viol et insultes racistes : un cours en visio parasité à la faculté de droit de Tours La Nouvelle Republique
09 Oct France "Le droit de réunion pacifique doit être respecté": l'ONU "inquiète" face aux violences lors des mobilisations lycéennes en France Une porte-parole du Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'homme a appelé à veiller à ce que ces manifestations "restent pacifiques" et "à ce qu'i BFMTV
09 Oct Multimédia Claude en a assez de se faire insulter, Anthropic lui donne le droit de raccrocher Anthropic vient de mettre à jour la politique d'utilisation de son intelligence artificielle Claude. Les utilisateurs qui s'acharnent à insulter le mo PhonAndroid
09 Oct Tir de mortier à Belfort : "On se sent en danger", des enseignants du lycée Courbet exercent leur droit de retrait Après le tir de mortier de ce jeudi matin à l'intérieur du lycée Courbet à Belfort, plusieurs enseignants ont exercé leur droit de retrait. Ils estime France Bleu
08 Oct Une "Votre rémunération est inscrite dans votre contrat de travail" : mon employeur a-t-il le droit de baisser mon salaire sans mon accord ? La modification d'un salaire dans le cadre d'un contrat de travail répond à certaines obligations. Un employeur doit-il demander l'accord de son salar TF1 News
08 Oct Une Colère des lycéens : La police a-t-elle vraiment le droit de confisquer les pancartes des manifestants ? Plusieurs vidéos ont montré des pancartes de lycéens confisquées par la police ces derniers jours. Une pratique qui n'est autorisée que dans de très r 20 Minutes
08 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Lot TEMOIGNAGE. "Je n'ai pas le droit de la diffuser, mais ils n'ont pas le droit de voler" : la colère d'un gérant exaspéré par les vols dans son magasin, il partage la vidéo du suspect sur Facebook Exaspéré par les vols à répétition dans son magasin Street's Jeans à Cahors, M. Pierrich a pris une décision radicale : diffuser sur les réseaux socia La Dépêche
