Droit de pétition et droit à l'initiative : le règlement intérieur fait débat au conseil municipal de Tours

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À la faculté de droit de Toulon, une pétition pour sauver l'apprentissage de l'italien et de l'espagnol

Montauban. Droit de mourir dans la dignité : la pétition

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Qu'est-ce que le droit de pétition au Parlement européen ?

Wallonie : la modernisation du droit de pétition adoptée en commission

Proposer une pétition en ligne grâce au Sénat, c'est possible

Le droit de vote dès l'âge de 16 ans ? Des députés lancent une pétition

France - Droit de vote dès 16 ans. Plusieurs députés lancent une pétition

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Citoyenneté : des députés lancent une pétition pour le droit de vote dès 16 ans

"Le débat portera sur la pétition, pas sur la loi Duplomb" prévient Cédric Groulier professeur de droit toulousain

La pétition contre la loi Duplomb a franchi dimanche la barre du million et demi de signatures. Elle avait été lancée le 10 juillet, deux jours après

"Pas de volet, pas de loyer !" : cette pétition veut créer un "droit à la suspension de loyers", quels recours actuellement ?

Une pétition a été lancée pour demander un texte autorisant les locataires à ne plus payer leur loyer pendant les canicules si leur logement n'a pas d

"Pas de volets, pas de loyer" : la pétition choc pour un droit à la suspension de loyer face à la canicule

Certains logements se sont transformés en four, avec la canicule. Les premiers bilans révèlent une surmortalité, et notamment une hausse du nombre de

Forte mobilisation contre le projet de loi réprimant la diffusion d'images de violences policières

Prime de 1000 euros : les employés de la grande distribution n'y auront pas tous droit

Sable, coquillages, coraux, pierres volcaniques : pourquoi rapporter ces souvenirs de vacances peut vous coûter des milliers d'euros

Un coquillage dans la poche, du sable dans un petit flacon, une jolie pierre : hop, dans le sac à dos ! La tentation est parfois grande de conserver e

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Fête de l'Humanité 2026 : le PCF entend remettre le droit de « vivre » au coeur du débat politique

Le stand national du PCF, lieu de rencontre sur la Fête, propose un week-end de débats autour d'un mot qui porte l'aspiration communiste : « Vivre » !

"On veut que les citoyens se réapproprient leur droit de vigilance", l'association Anticor en tournée dans le Loiret

L'association Anticor, qui lutte contre la corruption et pour l'éthique en politique, fait actuellement son tour de France. Sa camionnette est de pass

"Sur l'énergie et sur l'effort, on n'a pas le droit de se tromper" : Clément Ancely a "hâte d'en découdre" face à Oyonnax pour l'ouverture de la saison en Pro D2

Après une saison 2025-2026 mouvementée, l'AS Béziers Hérault débute sa nouvelle campagne de Pro D2 ce jeudi 27 août face à Oyonnax au Stade Raoul-Barr

Droit de réponse de Xavier Daban

À la suite de l'article «Un bédéiste et professeur d'histoire visé par une plainte pour des dessins à caractère «pédopornographique», publié sur «Medi

Après deux contrats NBA, RJ Luis Jr. obtient le droit de retourner en NCAA

NCAA - Après un « two-way contract » avec le Jazz puis un passage par les Celtics, RJ Luis Jr. va pouvoir revenir sur les parquets universitaires avec

Trump demandait un droit de cuissage sur le Canada, Mark Carney a dit non

Dans une chronique au vitriol, La Presse dénonce l'attitude de Donald Trump vis-à-vis du Canada dans les négociations commerciales. Et salue la ferm

Restriction du droit de grève, attaques contre la représentativité, fin du financement public : la méthode de l'extrême droite contre les syndicats

Une étude de la fondation Jean-Jaurès compile les mesures coercitives prises contre les centrales syndicales par les gouvernements Trump, Meloni et Or

L'émir du Koweït promulgue une loi pour retirer le droit de vote aux citoyens naturalisés

L'émir du Koweït, Mechaal al-Ahmad Al-Sabah, 85 ans, a promulgué un décret "modifiant certaines dispositions de la loi...

À la présidentielle de 2027, la gauche n'a pas le droit de perdre

Huit mois. Le temps qui nous sépare de l'échéance de la présidentielle et des législatives est vertigineusement court quand on en saisit à la fois l'e

Droit de douane : faute d'accord entre les États-Unis et le Canada, Ottawa imposera des surtaxes « au dollar près », déclare Mark Carney

Rentrée scolaire 2026 : ces punitions que l'école n'a plus le droit de donner

Un zéro parce qu'un élève a bavardé, toute une classe punie pour la faute d'un seul, un enfant privé de récréation jusqu'à la dernière minute... Certa

Vladimir Poutine restreint drastiquement le droit de rachat des entreprises occidentales parties de Russie

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Je me suis trompé dans les dates de ma réservation, l'hôtel a-t-il le droit de refuser de me rembourser ? Le 13H à vos côtés

Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu du jour, la question d'une habitante du Puy-de-Dôme à

Trump dit son «droit de rompre tout commerce avec la Suisse»

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Aide à mourir : date d'entrée en vigueur, patients éligibles, procédure, droit de retrait... Ce qu'il faut savoir sur le texte promulgué

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Commission de r?gulation de l'?nergie?: le droit de se taire reconnu dans le cadre d'une proc?dure de sanction

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Gianni Infantino a-t-il réellement le droit de se représenter?

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Au Liban, "respecter le droit de soigner"

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Belgique : 45 % des détenus sont étrangers, près d'un sur trois sans droit de séjour

Près d'un détenu sur deux dans les prisons belges n'a pas la nationalité du pays. Au 1er janvier 2026, la Belgique comptait 13 439 personnes incarcéré

Droit de réponse : le coauteur d'un livre polémique débouté face à L'Humanité

Paru en début d'année 2023, le livre Histoire d'une falsification , sous-titré Vichy et la Shoah dans l'Histoire officielle et le discours commémorati

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Démarchage téléphonique : voici les entreprises qui ont toujours le droit de vous appeler malgré le durcissement de la loi

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L'article intitulé « Juge et partie Youssef Badr, le juge qui tweetait trop » publié dans l'édition n° 4146 du journal Le Journal du Dimanche le 28 ju

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