Auj. Une Droit de pétition et droit à l'initiative : le règlement intérieur fait débat au conseil municipal de Tours La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - Toulon À la faculté de droit de Toulon, une pétition pour sauver l'apprentissage de l'italien et de l'espagnol Var-Matin
Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Montauban. Droit de mourir dans la dignité : la pétition La Dépêche
Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Pétition pour le droit de mourir dans la dignité La Dépêche
Jul 2025 "Le débat portera sur la pétition, pas sur la loi Duplomb" prévient Cédric Groulier professeur de droit toulousain La pétition contre la loi Duplomb a franchi dimanche la barre du million et demi de signatures. Elle avait été lancée le 10 juillet, deux jours après France Bleu
01 Jul Divers "Pas de volet, pas de loyer !" : cette pétition veut créer un "droit à la suspension de loyers", quels recours actuellement ? Une pétition a été lancée pour demander un texte autorisant les locataires à ne plus payer leur loyer pendant les canicules si leur logement n'a pas d Magicmaman
30 Jun Politique "Pas de volets, pas de loyer" : la pétition choc pour un droit à la suspension de loyer face à la canicule Certains logements se sont transformés en four, avec la canicule. Les premiers bilans révèlent une surmortalité, et notamment une hausse du nombre de La Provence
Divers Forte mobilisation contre le projet de loi réprimant la diffusion d'images de violences policières Basta !
Divers Prime de 1000 euros : les employés de la grande distribution n'y auront pas tous droit Basta !
Hier Attentat de Nice : "Il y a une vie après, on n'a pas le droit de baisser les bras" Alors que Nice s'apprête à commémorer les 10 ans de l'attentat du 14 juillet, Patrick Prigent, président de l'association Life for Nice, revient sur s France Bleu
04 Jul Une Vous n'êtes pas à l'abri d'un accident : même dans les bouchons, il est interdit de sortir de son véhicule sur une voie de circulation Contrairement aux idées reçues, le Code de la route indique qu'il n'est pas autorisé de quitter son véhicule sur une voie de circulation. Seules deux TF1 News
03 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Colère des agriculteurs : "Le maire que je suis n'entravera jamais le droit de manifester"... La ville d'Agen et la Coordination rurale du Lot-et-Garonne renouent le dialogue Les importantes manifestations agricoles des dernières années à Agen, menées par la Coordination rurale du Lot-et-Garonne (CR 47), ont été dénoncées p La Dépêche
03 Jul Régions - Bourgogne Inaction climatique : des militants obtiennent le droit de traîner lÉtat suédois en justice Des militants suédois ont reçu l'autorisation de poursuivre lÉtat pour atteinte à leurs droits humains en raison de son incapacité à s'attaquer au ch Le Journal du Centre
03 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Inaction climatique : des militants obtiennent le droit de traîner lÉtat suédois en justice Des militants suédois ont reçu l'autorisation de poursuivre lÉtat pour atteinte à leurs droits humains en raison de son incapacité à s'attaquer au ch L'écho Républicain
03 Jul Régions - Bourgogne Une association nivernaise rejoint un collectif national qui attaque le décret de simplification du droit de l'environnement L'association nivernaise Les Prés de la Garde s'associe à un mouvement de protestation national contre un décret visant à simplifier les procédures co Le Journal du Centre
02 Jul Politique États-Unis: "On ne peut pas faire comme si notre principal allié n'avait pas une pratique du droit de douane un peu originale" déclare Sébastien Lecornu Sébastien Lecornu, Premier ministre, prend la parole lors des rencontres économiques d'Aix ce jeudi 2 juillet à Aix-en-Provence. BFMTV
02 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan "On a le droit de craquer, mais on aussi le droit de rebondir" : après plusieurs cancers, elle se relève grâce à l'entrepreneuriat Située sur le marché nocturne d'Argelès-sur-Mer jusqu'au 17 septembre 2026, Line Henry propose ses savons artisanaux. Une première pour cette habitant L'Indépendant
02 Jul Economie Pour Sébastien Lecornu, les États-Unis "ont une pratique du droit de douane un tout petit peu originale" Lors des Rencontres économiques d'Aix, le Premier ministre Sébastien Lecornu est aussi revenu sur la menace des États-Unis de quitter l'Otan, estimant BFMTV
01 Jul Une Mon bail de location stipule que le logement est "non-fumeur" : mon propriétaire a-t-il le droit de m'interdire de fumer chez moi ? Selon la loi du 6 juillet 1989, visant à améliorer les rapports locatifs, les propriétaires ne peuvent interdire à leurs locataires de fumer chez eux. TF1 News
01 Jul Une Un propriétaire a-t-il le droit de retoucher avec l'IA la photo de la maison qu'il propose à la location ? Le 13H à vos côtés Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu du jour, la question d'une habitante du Rhône à propo TF1 News
30 Jun Divers - Dernière minute Pour protéger (vraiment) le vivant, pourrait-on lui donner une personnalité juridique ? À Toulon, les Assises du droit de la Nature portent le débat Juristes, scientifiques, hauts magistrats et citoyens, se rassemblent à Toulon, pour les Assises du droit de la nature, organisées du 1er au 3 juillet Nice-Matin
30 Jun Europe Petits colis importés hors UE : ce que change le droit de douane européen de 3 euros sur les achats de moins de 150 euros Le grand jour est arrivé. Après de longues négociations, la taxe "petit colis" entre en application, mercredi 1er juillet, dans l'ensemble de l'Union Toute l'Europe
30 Jun Une Petits colis : la taxe française de 2 euros « suspendue » ce mercredi avec l'arrivée du droit de douane européen de 3 euros La France suspend sa taxe de 2 euros sur les petits colis. Elle sera remplacée par un droit de douane européen de 3 euros. Une mesure pour harmoniser Le Télégramme
29 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Gens du voyage : 120 caravanes sur son stade, le conseil municipal fait valoir son droit de retrait, la mairie fermée, des festivités annulées Ce lundi, 120 caravanes et autant de véhicules ont envahi les terrains de football de la commune de Horgues. Une situation de tension qui a poussé les La Dépêche
29 Jun International - Moyen-Orient Nouvelles frappes israéliennes au Liban, le Hezbollah se réserve le droit de répondre Le Hezbollah pro-Iran a dit lundi se réserver le droit de "défendre sa patrie" après de nouvelles frappes d'Israël dans le sud du Liban, malgré l'acco France 24
28 Jun International - Amériques Argentine: le bras droit de Javier Milei contraint à la démission après un scandale de corruption C'est un coup dur pour Javier Milei. Manuel Adorni, chef du cabinet des ministres et proche du président argentin, a démissionné samedi 27 juin au soi RFI • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jun Divers - Actualité générale Aides au logement : coup dur pour ces étudiants qui n'auront plus le droit de toucher les APL à partir du 1er juillet Les aides au logement pour les étudiants étrangers sont restreintes dès le 1er juillet. Seuls les boursiers ou ceux en apprentissage ou exerçant une a L'Indépendant
28 Jun Divers - Dernière minute « Tout le monde a droit de prendre le frais, mais pas partout ni dans n'importe quelles conditions » : près de Grasse, une opération de gendarmerie tous azimuts sur les bords de la Siagne avant le rush du coeur de l'été Ce samedi 27 juin, de Pégomas à Auribeau en passant par le pont du Tanneron, gendarmes et policiers municipaux se sont déployés sur les bords de la Si Nice-Matin
28 Jun Economie Pension alimentaire : un enfant majeur a le droit de poursuivre un parent pour financer ses études La cour de Cassation reconnaît le droit à un enfant, même majeur, de réclamer directement une pension alimentaire à l'un de ses parents divorcé afin.. cBanque
26 Jun Une "Le prix, c'est le premier indice" : les conseils d'un avocat en droit de l'immobilier pour éviter les arnaques à la location saisonnière Les vacances d'été font le bonheur des escrocs sur les plateformes de location saisonnière. Il faut être vigilant pour ne pas tomber dans leurs pièges TF1 News
26 Jun Divers - Actualité générale « Pour un droit de retrait climatique pour les travailleurs et travailleuses des plateformes numériques » Livreurs à vélo, chauffeurs de VTC... les travailleurs des plateformes ne bénéficient d'aucune protection juridique face à la canicule. Des élus locau L'humanité
26 Jun Une La durée minimale de pause est réglementée : combien de temps de pause avez-vous vraiment droit selon la loi ? Durant le temps de travail effectif, vous êtes à la disposition de votre employeur et devez donc vous consacrer à vos tâches. En revanche, le temps de TF1 News
26 Jun Sport - Football Article paru le 19 juin sur l'appel du FC Versailles : le droit de réponse de l'ancien entraîneur du FCV78 Youssef Chibhi À la suite de notre article "Justice : Versailles (L3) va faire appel de la décision du conseil des prud'hommes dans le litige l'opposant à son ancien Foot National
26 Jun Divers - Actualité générale Corinne Masiero, réalisatrice d'« Un château en Espagne » : « Avoir un toit, c'est le droit de ne pas être importuné, violé, violenté, c'est la base du droit humain » La première réalisation de Corinne Masiero, « Un château en Espagne », est placée sous le signe de la solidarité : à Dunkerque, Fanny (Romane Bohringe L'humanité
25 Jun Une Les Partis Pris : "Et maintenant, le droit de retrait à 28 °C !", "Mariage OQTF, le monde à l'envers" et "New York, la vague Mamdani" Tous les soirs, Ruth Elkrief, Pascal Perri et Abnousse Shalmani donnent leurs points de vue sur un sujet d'actualité dans 24H Pujadas sur LCI. TF1 News
25 Jun "Inhumain pour les conducteurs comme les voyageurs": des chauffeurs de bus exercent leur droit de retrait à Lille Dans la métropole lilloise, les bus d'Ilevia pourraient à nouveau rentrer au dépôt ce vendredi. Aujourd'hui, des chauffeurs ont fait valoir leur droit France Bleu
25 Jun International Les joueurs du Curaçao ont le droit de dormir avec leur femme Émotionnellement, physiologiquement et sexuellement, la médecin de la sélection du Curaçao estime que la présence des femmes des joueurs au camp de ba Le Matin
25 Jun Une Canicule : Les enseignants ont-ils eux aussi le droit de s'absenter de l'école ? Alors que les parents sont invités à garder leurs enfants chez eux quand ils le peuvent, les enseignants peuvent aussi bénéficier d'une autorisation s 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
25 Jun Une Méditerranée : Un nouveau pétrolier de la « flotte fantôme » russe intercepté par la Marine française La marine française a intercepté mardi en Méditerranée centrale le pétrolier Deliver, soupçonné de faire partie de la « flotte fantôme » russe, qui ar 20 Minutes
24 Jun Culture Cate Blanchett contre l'IA : Chacun a le droit de décider comment l'intelligence artificielle peut ou non utiliser son identité L'actrice et productrice vient de lancer un site ouvert à tous qui permet de protéger son identité en ligne et de consentir, ou non, à ce que son imag Télérama
24 Jun International La galère «La Liberté» n'a plus le droit de naviguer La plus grande voile du Léman, inaugurée à Morges en 2001, vit probablement ses dernières heures, selon 20 Minutes. Les mâts ont été retirés ce samedi Le Matin
22 Jun International En Espagne, l'ex-bras droit de Pedro Sánchez lourdement condamné pour corruption Lundi 22 juin, un mois et demi après un procès très médiatisé, José Luis Ábalos, ancien haut responsable socialiste, a été condamné à vingt-quatre ans Courrier International
22 Jun International Compléments de salaire, vacances en famille et prostituées... L'ancien bras droit de Pedro Sànchez condamné à 24 ans de prison pour corruption Le Tribunal suprême espagnol a condamné l'ex-ministre espagnol des Transports et son conseiller à 24 et 19 ans de prison. Les peines prononcées sont l BFMTV
22 Jun International Espagne: 24 ans de prison pour corruption pour l'ex-bras droit de Pedro Sánchez Ce dossier, qui concernait notamment des suspicions de contrats irréguliers de vente de masques pendant la pandémie de Covid-19, a fortement secoué le La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jun International Espagne : l'ex-bras droit de Pedro Sánchez condamné à 24 ans de prison pour corruption Ce dossier, qui concernait notamment des suspicions de contrats irréguliers de vente de masques pendant la pandémie de Covid-19, est une épine dans le La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jun International L'ex-bras droit de Pedro Sánchez condamné à 24 ans de prison José Luis Ábalos, l'ex-ministre espagnol des Transports, ancien poids lourd du parti socialiste et figure clé de l'ascension politique du Premier mini 7sur7
22 Jun Divers - Dernière minute Signalement anonyme pour « détournements de fonds publics » : l'ex-bras droit de Christian Estrosi dépose plainte pour « dénonciation calomnieuse » Après le signalement au procureur de la république de Nice effectué par des policiers municipaux anonymes, Anthony Borré ex-adjoint à la sécurité de l Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jun Une J'ai eu un accident et j'ai une jambe ou un bras dans un plâtre : est-ce que je peux quand même conduire ma voiture ? Même si aucun texte de loi ne l'interdit explicitement, il n'est pas vraiment autorisé de conduire avec un poignet dans une attelle ou une jambe dans TF1 News
21 Jun Une Il fait chaud et je veux installer une piscine dans mon jardin pour me rafraîchir, mais ai-je le droit de le faire sans autorisation ? Quelques jours avant l'été, la chaleur s'installe déjà en France. De quoi donner envie d'installer une piscine dans son jardin. Mais les règles autour TF1 News
