Droit de propriété : stop à l'impunité française contre les squatteurs !

Droit de propriété : stop à l'impunité française contre les squatteurs !

TRIBUNE. Le député LR Éric Pauget plaide pour une « révolution » en matière de lutte contre l'occupation illicite, à l'image de ce qu'ont su faire nos

"Sommes-nous prêts à priver les Français de leur droit de propriété ?" questionne le directeur des études chez les Républicains Julien Chartier

Julien Chartier, directeur des études chez Les Républicains, participe au débat "La grande tribune présidentielle 2027" sur l'énergie à Paris, mardi 2

Logement: "Je crois au droit de propriété", explique Éric Ciotti (UDR), candidat à la mairie de Nice

À une semaine du premier tour des élections municipales, Christian Estrosi (Horizons), Éric Ciotti (UDR), Mireille Damiano (LFI - VIVA !) et Juliette

Une grue surplombe ma maison, est-ce une atteinte au droit de propriété ? Le 13H à vos côtés

Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu du jour, la question d'un habitant des Pyrénées-Atlan

Elon Musk affirme avoir « un droit de propriété privilégié » sur tous nos comptes X/Twitter

Les revenus des actifs russes convoités par le G7 et la Commission Européenne, un déni du droit de propriété

Face à la biopiraterie, le droit de la propriété intellectuelle entrouvre la porte aux savoirs traditionnels

Mais pourquoi les spéculateurs continuent-ils à s'arracher certains NFT ?

Immobilier : le délai de prescription de 5 ans ne s'applique pas au droit de propriété

Airbnb: Anne Hidalgo mène-t-elle une «guerre contre le droit de propriété»?

L'imprévoyance climatique enfreint-elle le droit de propriété ?

Une réforme du droit de propriété va-t-elle obliger les propriétaires à "payer un loyer à l'Etat" ?

Droit : « Demain, on pourra demander au juge d'ordonner à une IA de transmettre vos données »

ENTRETIEN - Aux États-Unis, les avocats mettent en garde leurs clients sur les informations confidentielles qu'ils peuvent partager avec les intellige

Droit de propri?t? et protection de l'environnement?: la CEDH rappelle qu'il doit y avoir un juste ?quilibre

Par une d?cision du 9 avril 2026, la Cour europ?enne des droits de l'homme (CEDH) a estim? que les restrictions ? la culture de peupliers dans une r?s

Argent : « Les femmes ont moins le sentiment de propriété que les hommes », 60 ans après le droit d'ouvrir un compte bancaire

Spécialiste de la banque et des pratiques de l'argent, Jeanne Lazarus est directrice de recherche au CNRS et membre du centre de sociologie des...

Je veux faire annuler le droit de mon passage de mon voisin, que dit la loi ? Le 13H à côtés

La jouissance exclusive d'un lieu ne donne pas le droit de se comporter en propriétaire

Réforme Lagleize du droit de l'immobilier : et si vous achetiez une maison sans être propriétaire du terrain ?

« C'est une location déguisée en vente » Vous pourriez enfin possédez vos jeux PS5 avec ce projet de loi qui dénonce les risques du numérique

Une loi nord-américaine pourrait finalement tout changer à propos de la possession des jeux en numérique, même sur PS5, n'en déplaise à Sony et PlaySt

Tous les ans, la Finlande s'élève un peu plus hors de la mer, mais que faire de toutes ses nouvelles terres?

Chaque année, près de 700 hectares émergent progressivement dans le golfe de Botnie sous l'effet du rebond de la croûte terrestre. Mais les propriétai

Affaire Epstein : Que sait-on sur le « Zorro Ranch », la propriété la plus secrète du criminel sexuel ?

Au Nouveau-Mexique, le « Zorro Ranch » de Jeffrey Epstein pourrait avoir servi de lieu d'abus sexuels sur mineures. Une commission parlementaire doit

Le droit ? la protection de la propri?t? n'est pas garanti dans les contentieux climatiques

Dans une nouvelle d?cision d'irrecevabilit?, la CEDH juge inapplicable le droit ? la protection de la propri?t? dans un contentieux portant sur le cha

Quels droits pour les promeneurs, entre droit d'accès à la nature et propriété privée ?

Quels droits pour les promeneurs, entre droit d'accès à la nature et propriété privée ?

Il n'y a pas de délai maximum pour demander l'expulsion d'un occupant "sans droit ni titre"

Droit voisin : Google a 3 mois pour négocier une rémunération auprès des éditeurs de presse

Jordan Bardella n'est "pas favorable" au droit de vote à 16 ans

Pouvoir d'achat, immigration, dette, retraites, mobilisation des lycéens, école...Quelles sont les propositions du Rassemblement national à l'approche

"Les citoyens ont le droit de savoir" : les gaz lacrymogènes plus dangereux pour la santé qu'on ne le pense ? La CLCV saisit l'Anses

Yeux irrités, gorge qui brûle, difficultés à respirer... Les effets immédiats des gaz lacrymogènes sont connus. Mais quels sont les dommages à plus lo

INFO ICI TOURAINE - Cocktails Molotov, menaces : à Tours, des professeurs du lycée Balzac exercent leur droit de retrait

Une trentaine d'enseignants du lycée Balzac de Tours ont décidé d'exercer leur droit de retrait ce mardi 10 novembre en raison d'"un risque pour leur

Collégien exclu à cause d'un T-shirt palestinien : la polémique enfle dans le Tarn, 200 personnes rassemblées, les parents divisés, les enseignants exercent leur droit de retrait

L'affaire a pris une ampleur inattendue. Ce lundi 9 novembre, plus de 200 personnes se sont rassemblées devant le collège Val de Cérou de Cordes-sur-C

"Les policiers n'avaient pas le droit de rentrer sur le campus" : à Caen, l'Union Pirate réclame la démission du préfet

Le syndicat étudiant de l'Union Pirate a rencontré le président de l'université de Caen, ce lundi 9 novembre, après l'intervention des forces de l'ord

Mouvement lycéen : à Paris, la préfecture de police autorise de nouveau le parcours République-Nation

Après plusieurs week-ends de mobilisation marqués par des parcours le long du périphérique parisien, la Préfecture de police a réautorisé deux cortège

Les chevreuils perdent leurs bois en automne, mais a-t-on le droit de les ramasser/? Voici ce que dit la loi

Si vous vous promenez en forêt cet automne, vous risquez de tomber sur des bois de chevreuil. Il peut être tentant d'en ramasser. Mais attention, dans

Méconnaissance de leurs droits, peur des représailles, précarité... Les primogrévistes face à de multiples défis

L'information est importante pour faire grossir les rangs des primogrévistes. Dans les entreprises c'est un travail de longue haleine et, pour les str

"Le risque le plus grand est l'impasse": après son échec aux midterms, comment Donald Trump peut-il se servir de son droit de veto?

Face à un Congrès qui bascule dans les mains des démocrates, le président américain conserve un pouvoir exécutif fort grâce à son droit de veto. Il po

"On nous enlève le droit de commercer": Frank Delvau, président de l'Umih Île-de-France, se dit "consterné" par le parcours des cortèges

Pour ce quatrième samedi d'affilée de mobilisation nationale ce samedi 7 novembre à l'appel d'organisations syndicales et de jeunesse ainsi que de gil

Lycées : le ministère fiche les grévistes et ordonne de ne pas payer certains professeurs

Dans un mail daté du 15 octobre, consulté par « l'Humanité », la secrétaire générale du ministère de l'Éducation nationale ordonne aux recteurs d'acad

Mouvement lycéen : le ministère fiche les grévistes et ordonne de ne pas payer les professeurs refusant le distanciel

Dans un mail daté du 15 octobre, consulté par « l'Humanité », la secrétaire générale du ministère de l'Éducation nationale ordonne aux recteurs d'acad

5 novembre : deux journalistes tabassées par la police malgré leur brassard presse portent plainte

Les journalistes Céline Martelet et Cerise Sudry-le Dû ont été tabassées à coups de matraque par la police alors qu'elles s'apprêtaient à quitter la m

"J'ai rencontré des gens du voyage. On les surnomme 'voleurs de poules', mais ils paient leurs impôts et un droit de place. Je leur souhaite bonne route et bon accueil dans nos villes et villages de France", le plaidoyer de Françoise, à l'est de Rouen

Face à la colère que suscitent les gens du voyage chez certains, Françoise a tenu à montrer un autre visage de la communauté.

Les gilets jaunes annoncent une plainte contre le préfet de police de Paris pour "entrave au droit de manifester"

La coordination nationale des gilets jaunes annonce ce vendredi avoir déposé une plainte contre le préfet de police de Paris pour "entrave au droit de

Vente de calendriers : Pompiers, facteurs et arnaqueurs... Qui a le droit de sonner à votre porte ?

La fin d'année arrive à grand pas et avec elle, les fameuses tournées de vente des calendriers. Mais qui a le droit de vendre ? Quelles sont les règle

Chasse à courre à Amboise : un droit de passage, mais jusqu'où ?

Le 5 novembre, le gouvernement rêvait d'un essoufflement, 1,6 million de personnes lui ont répondu : récit d'une manifestation historique

Les chiffres sont records. Selon la CGT, 1,6 million de personnes ont manifesté jeudi 5 novembre contre la vie chère, à l'appel de l'intersyndicale au

Rugby - Pro D2 : "On n'a pas le droit de se tromper", pour ses retrouvailles avec Nice, le Racing Club Narbonnais a l'occasion de prendre ses distances avec la zone rouge

Le Racing Club Narbonnais affronte Nice ce vendredi soir (19 h 30), et voudra l'emporter face à un rival dans la course au maintien. Malgré une semain

"Ce droit n'est pas absolu" : ces métiers qui n'ont pas le droit de faire grève en France

À l'occasion de la journée de grève nationale organisée ce jeudi 5 novembre 2026, de nombreux secteurs sont appelés à se mobiliser. Mais tous les prof

Une entreprise a-t-elle le droit de laisser son parking éclairé toute la nuit ? Le 13H à vos côtés

Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu du jour, la question d'une habitante de la Seine-Sain

Lucie Castets, maire PS du XIIe arrondissement: "J'aimerais que l'on respecte le droit de manifester et en même temps que l'on permette aux élus locaux d'anticiper"

La journée de jeudi sera-t-elle le point d'orgue d'un automne social très chaud ? Salariés et fonctionnaires sont appelés par les syndicats à faire gr

La secrétaire générale de la CFDT appelle à « défendre la liberté et le droit de manifester »

Ce jeudi 5 novembre sur le plateau de BFMTV, Marylise Léon déplore une organisation difficile du cortège parisien suite au refus du parcours proposé p

La question pas si bête : A-t-on tous le droit de faire la grève ?

Karim Bennani décrypte le droit de grève dans l'Hexagone et s'intéresse à ses limites. Si ce droit est reconnu à de nombreux travailleurs, certaines p

Manifestations : « nous sortons de l'État de droit », alertent les défenseurs des libertés

Interdictions de manifester, couvre-feux, recours à des mesures relevant de l'antiterrorisme... Réunis le 4 novembre à Paris, syndicats et défenseurs

Carrefour régional : Baptiste Kervaut le serial marqueur de l'ASA Vauzelles venu tout droit de la Nationale

Un joueur à découvrir, l'équipe en forme, l'histoire du week-end... Le carrefour régional, c'est le mercredi. Aujourd'hui, Baptiste Kervaut, ailier au

Droit de manifester : l'Élysée convoque un Conseil défense, les syndicats ne lâchent rien

À la veille d'une mobilisation nationale massive pour les salaires et les services publics ce jeudi 5 novembre, le sommet de l'État s'acharne à musele

Droit de manifester : face aux interdictions en centre-ville, les syndicats saisissent la justice

À la veille de la mobilisation du 5 novembre, l'intersyndicale a déposé un recours pour contraindre la préfecture de police de Paris à statuer sur le

Une filiale de la RATP demande à ses agents de se déclarer gréviste par courrier recommandé : « une entrave au droit de grève », dénonce la CGT

Le consortium ORA, détenu par RATP-Dev et Alstom, qui exploite la future ligne 15 Sud francilien, impose à ses salariés de se déclarer gréviste en rem

Un chatbot a-t-il le droit de résumer un article de presse ? La justice européenne donne enfin une réponse

L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne a rendu ses conclusions dans la première affaire liée à l'IA générative. Selon lui, les r

"Il n'y a pas d'entrave au droit de manifester", estime le sous-préfet de Bayonne avant la mobilisation du 5 novembre

Avant la grande journée de grève et de mobilisation coçntre la vie chère et pour la défense des services publics, ce jeudi 5 novembre, et après 3 same

Votre carte bancaire a été piratée : ce que votre banque n'a plus le droit de faire, après une décision de la Cour de justice de l'UE

Un virement de 700 euros part vers le compte d'un fraudeur après qu'une cliente a saisi ses identifiants sur une copie du site de sa banque. L'établis

À Birao, le droit de cultiver une terre peut aider des voisines à reconstruire leur avenir

© DR Un champ cultivé collectivement raconte une histoire de paix plus discrète qu'une cérémonie officielle. Il représente du temps investi, une conna