Les citoyens de Bâle-Ville pourront se prononcer sur l'inscription des droits fondamentaux des primates dans la constitution cantonale.
Actualités similaires
Articles similaires à Droits des primates bientôt inscrits dans la loi?
Le Consortium CARD dans le cadre de la mise en oeuvre du projet « Nous avons aussi des droits » , a organisé le samedi 30 septembre 2023 au ...
Actualités similaires
Cette semaine, le Parlement congolais a repris ses travaux. Depuis le 15 septembre, les députés sont donc de nouveau à Kinshasa où ils vont débattre ...
Actualités similaires
En Thaïlande, une nouvelle loi sur le statut des demandeurs d'asile est loin de faire l'unanimité chez les associations de défense des droits qui reprochent ...
Actualités similaires
Afin de protéger les femmes enceintes des risques des perturbateurs endocriniens, la députée écologiste Sandra Regol a déposé une proposition de loi pour ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a déclaré recevable, ce jeudi, la requête déposée par 260 travailleurs du sexe qui souhaitent l'abrogation ...
Actualités similaires
Des organisations de défense des droits humains ont exhorté le gouvernement jordanien à retirer un projet de loi sur la cybercriminalité en cours de ...
Actualités similaires
En Italie, le gouvernement de Giorgia Meloni souhaite effacer le nom des mères non biologiques des actes officiels, pour les enfants nés de PMA. "Une atteinte ...
Actualités similaires
Les autorités cherchent à mieux réglementer l'usage de plus en plus répandu du vélo électrique. Illustration en Californie où un projet de loi a été ...
Actualités similaires
En réaction à la crise au « Journal du dimanche », des députés de divers bords politiques ont présenté mercredi une proposition de loi pour ...
Actualités similaires
Un projet de loi "/d'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés/" lors des récentes révoltes urbaines. Le texte, qui comprend quatre ...
Actualités similaires
Les réseaux sociaux vont devoir se conformer à la loi européenne sur la diffusion d'images violentes et d'appels à la haine, a averti, lundi 10 juillet, ...
Actualités similaires
Les réseaux sociaux vont devoir se conformer à la loi européenne sur la diffusion d'images violentes et d'appels à la haine, a averti, lundi 10 juillet, ...
Actualités similaires
C'est désormais officiel : la loi Justice a passé haut la main l'aller-retour parlementaire. Après la validation par le Sénat en début de mois derniers, ...
Actualités similaires
Bien que la loi l'y oblige, le maire de Béziers Robert Ménard a annoncé ce matin sur CNews qu'il allait refuser d'être de marier un Algérien sous OQTF : " ...
Actualités similaires
Il n'existe à ce jour aucun cadre juridique pour encadrer la pratique du "deepfake à caractère pornographique" mais le gouvernement va prochainement déposer ...
Actualités similaires
Les trois axes autour desquels s'articule le futur projet de loi du gouvernement ont été dévoilés dans un document de travail. Le calendrier est fixé, le ...
Actualités similaires
Le président de la République est à Marseille pour trois jours depuis lundi.Il vient y présenter l'acte II du plan « Marseille en grand », après ...
Actualités similaires
La sénatrice Alexandra Borchio Fontimp était, ce jeudi, au Musée Escoffier de l'art culinaire à Villeneuve-Loubet, pour présenter sa proposition de loi ...
Actualités similaires
Plusieurs milliers de personnes manifestent dans les rues de Pologne pour protester contre l'interdiction quasi-totale de l'avortement, qu'elles accusent ...
Actualités similaires
Il n'aura vraiment pas fallu longtemps aux sénateurs pour étudier le projet de loi Justice porté par Éric Dupond-Moretti. Le texte soumis mercredi 7 juin ...
Actualités similaires
Tous les soirs, Jean-Michel Aphatie, Pascal Perri et Abnousse Shalmani donnent leurs points de vue sur un sujet d'actualité dans 24H Pujadas sur LCI.
Actualités similaires
L'article-clé de la proposition de loi LIOT, visant à abroger la retraite à 64 ans, a été supprimé suite à un vote à la commission des Affaires sociales ...
Actualités similaires