Les citoyens de Bâle-Ville pourront se prononcer sur l'inscription des droits fondamentaux des primates dans la constitution cantonale.
Actualités similaires
Articles similaires à Droits des primates bientôt inscrits dans la loi?
Alors que le projet de loi immigration sera retravaillé lundi en commission mixte paritaire après avoir été rejeté par l'Assemblée nationale, plusieurs ...
Actualités similaires
Le projet de loi immigration arrive dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale après les moutures rendues par le Sénat et par la commission des lois dont est ...
Actualités similaires
Dans une tribune publiée ce samedi, la Défenseure des droits Claire Hédon déplore que le projet de loi sur l'immigration, qui arrive à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Selon Claire Hédon, le projet de loi bouleverse profondément l'équilibre entre le droit souverain des États à réguler l'accès au territoire et la ...
Actualités similaires
Dans une tribune au Monde, la Défenseure des droits a fustigé le projet de loi sur l'immigration, qui sera débattu à l'Assemblée nationale dès lundi, dans ...
Actualités similaires
La Défenseure des droits Claire Hédon estime que le projet de loi sur l'immigration "supprime" des garanties permettant de protéger les droits fondamentaux ...
Actualités similaires
Près de 500 procédures opposent les agriculteurs français et leurs voisins mécontents, selon la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ...
Actualités similaires
Dans une lettre, le président de la Commission nationale des droits de l'Homme (CNCDH), Jean-Marie Burguburu, estime que le projet de loi présente des ...
Actualités similaires
Alors que la proposition de loi "Bien vieillir" revient à l'Assemblée, la stratégie interministérielle d'adaptation de la société au vieillissement a ...
Actualités similaires
C'est un engagement que l'on attend depuis un moment. Maintes fois promis par Emmanuel Macron, notamment le 8 mars dernier, à l'occasion de la journée ...
Actualités similaires
Afin de lutter contre le tabagisme, une proposition de loi a été déposée la semaine dernière. Elle prévoit qu'à terme la quantité de tabac livrée par ...
Actualités similaires
"Attention particulière" envers les migrants qui travaillent, respect de leur "dignité"... Dans le sillage du pape François, l'Eglise de France a pris ...
Actualités similaires
Plusieurs députés du groupe MoDem ont récemment déposé une proposition de loi visant à encadrer le coût des réparations de pare-brise. Il s'agit aussi ...
Actualités similaires
Au Tchad, la perspective d'une prochaine loi d'amnistie générale pour tous les acteurs civils et militaires impliqués dans les évènements du 20 octobre ...
Actualités similaires
Mercredi 25 octobre, la Cour suprême de l'archipel a jugé inconstitutionnelle l'obligation de stérilisation imposée aux personnes trans souhaitant acter ...
Actualités similaires
La ministre déléguée aux PME et au Commerce Olivia Grégoire souhaite qu'au plus tard en 2025 tout plat non "fait maison" soit signalé sur les cartes des ...
Actualités similaires
La ministre déléguée aux PME et au Commerce Olivia Grégoire souhaite qu'au plus tard en 2025 tout plat non "fait maison" soit signalé sur les cartes des ...
Actualités similaires
Les candidats intéressés par la diffusion de la Ligue 1 et de la Ligue 2 pour la période 2024-2029 avaient jusqu'à ce mardi 10h pour envoyer leur première ...
Actualités similaires
La plateforme de streaming, née en Angleterre, est déjà largement implantée dans la diffusion d'événements sportifs au sein de plusieurs pays d'Europe. Ce ...
Actualités similaires
Les défenseurs des droits au Sri Lanka ont mis en garde contre un projet de loi prévoyant des peines de prison pour diffusion de fausses informations sur les ...
Actualités similaires
Cinémas, transports, écoles, hôpitaux& Depuis plusieurs semaines, les signalements d'infestations de punaises de lit dans les espaces publics se ...
Actualités similaires
Lors d'une conférence de presse organisée ce mardi 3 octobre, la majorité présente à l'Assemblée nationale, a annoncé le dépôt d'une proposition de...
Actualités similaires
Le Consortium CARD dans le cadre de la mise en oeuvre du projet « Nous avons aussi des droits » , a organisé le samedi 30 septembre 2023 au ...
Actualités similaires
Cette semaine, le Parlement congolais a repris ses travaux. Depuis le 15 septembre, les députés sont donc de nouveau à Kinshasa où ils vont débattre ...
Actualités similaires