Immigration : la Défenseure des droits critique vertement le projet de loi
Selon Claire Hédon, le projet de loi bouleverse profondément l'équilibre entre le droit souverain des États à réguler l'accès au territoire et la ...Actualités similaires
Articles similaires à Immigration : la Défenseure des droits critique vertement le projet de loi
Colère des agriculteurs: début de l'examen du projet de loi agricole à l'Assemblée nationale
Après plusieurs mois marqués par la colère des agriculteurs, les députés vont se pencher, en commission, sur le projet de loi agricole. L'exécutif espère ...Actualités similaires
Agriculture: l'Assemblée s'empare du projet de loi pour répondre à la colère
S'il vise à assurer la "souveraineté en matière agricole" et le "renouvellement des générations en agriculture", le projet de loi est éclectique. Il mêle ...Actualités similaires
Agriculture: l'Assemblée s'empare du projet de loi pour répondre à la colère
L'Assemblée démarre en commission mardi l'examen au fond du projet de loi d'orientation agricole, réponse de l'exécutif à la colère paysanne censée ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : ce Catalan membre de la Convention citoyenne espère que députés et sénateurs se saisiront du sujet "sans politique politicienne"
Il y a un peu plus d'un an, la convention citoyenne sur la fin de vie, à laquelle le Toulougien Vincent Llobregat a participé, remettait ses conclusions au ...Actualités similaires
Fin de vie : Le projet de loi sera voté « solennellement » le 11 juin, affirme Yaël Braun-Pivet
Après qu'il soit passé en revue cette semaine devant l'Assemblée Nationale, le projet de loi sur la fin de vie fera l'objet d'un « vote » solennel le ...Actualités similaires
Vidéo. Nouvelle manifestation en Géorgie, 10 000 personnes dans les rues contre le projet de « loi russe »
Le parti actuellement au pouvoir dans le pays, Rêve géorgien, est accusé par l'opposition de ramener insidieusement le pays vers Moscou, alors que la ...Actualités similaires
"Ce projet de loi est un 1er pas", estime Pierre Juston, responsable dans le Gers de l'association pour le droit de mourir dans la dignité
Le projet de loi sur l'aide à mourir arrive bientôt à l'Assemblée. Pierre Juston, responsable de l'association pour le droit de mourir dans la dignité dans ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : vers un "vote solennel" à l'Assemblée nationale le 11 juin
Les députés ont démarré ces derniers jours en commission l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Le texte arrivera dans l'hémicycle de l'Assemblée ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : une première semaine calme à l'Assemblée, mais des inquiétudes irrésolues
Une première semaine d'auditions a lancé les travaux, au Parlement, sur le projet de loi sur la fin de vie. Ces discussions ont montré le long chemin qui ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie: Yaël Braun-Pivet affirme que le vote devrait avoir lieu le 11 juin à l'Assemblée
Dans un entretien au Parisien, la présidente de l'Assemblée nationale explique que "l'examen du projet de loi devrait se terminer le vendredi 7 juin".Actualités similaires
Projet de loi d'orientation agricole: "Ce texte est une brique dans la réponse que nous souhaitions" apporter à la crise, affirme Marc Fesneau
Le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, était l'invité de BFMTV ce samedi soir.Actualités similaires
Immigration : À la frontière franco-italienne, des « privations de liberté hors de tout cadre juridique », alerte la Défenseure des droits
La Défenseure des droits dénonce des « violations des droits » et de « lourdes atteintes » aux libertés des exilés traversant les frontières ...Actualités similaires
Slovaquie: vote d'un projet de loi controversé sur la radio-télévision publique
Les journalistes slovaques protestent contre la décision du gouvernement de réformer l'audiovisuel public du pays, avertissant que le Premier ministre ...Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi discuté à l'Assemblée va aller beaucoup plus loin qu'annoncé
La commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur la fin de vie continue de décortiquer le texte avant son étude en séance publique le 27 ...Actualités similaires
Dans les couloirs de soins palliatifs, que pense-t-on du projet de loi fin de vie ?
Dans les couloirs de l'unité de soins palliatifs d'Avranches-Granville, les avis sont mitigés face à la question personnelle et sensible d'ouvrir la ...Actualités similaires
Droits des migrants : "des violations multiples" à la frontière franco-italienne, dénonce la Défenseure des droits
La Défenseure des droits Claire Hédon dénonce ce jeudi des "multiples" atteintes aux droits des migrants à la frontière franco-italienne. Selon elle, les ...Actualités similaires
Aide à mourir : les modalités du dispositif suscitent des inquiétudes chez les opposants et les partisans du projet de loi
Texte trop flou ou introduisant des obstacles, les associations - opposées ou favorables au texte - ont exprimé jeudi un certain nombre d'« inquiétudes » ...Actualités similaires
La Défenseure des droits dénonce des violations "systématiques" à la frontière franco-italienne
Au terme d'une instruction de deux ans, l'autorité administrative indépendante indique dans un rapport que les droits des personnes migrantes font l'objet de ...Actualités similaires
Droits humains: la Banque mondiale suspend son financement à un projet touristique tanzanien
La Banque mondiale rappelle la Tanzanie à l'ordre. L'institution internationale a décidé de suspendre un financement de 150 millions de dollars pour un ...Actualités similaires
"J'ai aidé ma mère à mourir": l'émotion de Sandrine Rousseau lors des débats sur le projet de loi fin de vie
Devant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi du gouvernement sur la fin de vie, la députée écologiste a appelé à considérer "la ...Actualités similaires
Géorgie: un manifestant contre le projet de «loi russe» libéré après un an de prison
En Géorgie, la grogne continue d'agiter une partie de la population qui s'oppose au projet du gouvernement d'adopter une loi dite sur « la transparence de ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie: les cultes se disent "inquiets" avant l'examen du texte
Des représentants de cultes s'inquiètent notamment d'un "message troublant pour les plus pauvres" ou sur "des vies qui ne vaudraient plus d'être vécues".Actualités similaires
Simplification pour les entreprises : ce que contient le projet de loi
Bulletin de salaire simplifié, suppression des formulaires Cerfa, allègements pour l'industrie : le plan de simplification pour les entreprises a été ...Actualités similaires
New York: un projet de loi pour dépénaliser l'adultère, encore en vigueur depuis plus d'un siècle
Depuis 1907, l'infidélité dans un couple marié dans l'État de New York est illégale et passible d'une peine de prison. Bien qu'il n'y ait eu que 13 ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
