« Puis-je déjà poser mes congés payés acquis en arrêt maladie ? La Cour de cassation le permet ! »
« Un salarié placé en arrêt maladie pendant un congé payé a-t-il droit au report de ce congé ? » Tel
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La Cour de cassation a acté que, dès lors que votre médecin vous délivre un arrêt de travail pendant
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Benjamin, un jeune homme de 24 ans, a été condamné à six mois de prison avec sursis simple. Le jeune
Députés et sénateurs ont approuvé un projet de loi permettant aux salariés en arrêt maladie de bénéf
L'avis du Conseil d'État change-t-il quelque chose sur le droit aux congés payés pendant les arrêts
L'amendement porté par la majorité, présenté devant le parlement ce lundi 18 mars, suscite la colère
Les salariés en arrêt pour maladie non professionnelle vont désormais acquérir des congés payés, une
Le Conseil d'État a tranché : les salariés en arrêt pour maladie non professionnelle pourront bientô
Après la publication de l'avis du Conseil d'État, le gouvernement va déposer un amendement pour perm
La situation se débloque sur un dossier qui a donné des sueurs froides au patronat: l'acquisition de
Le Conseil d'Etat a rendu mercredi un avis sur l'acquisition de congés payés en arrêt maladie. La pl
Les articles du Code du travail selon lesquels un salarié arrêté n'acquiert pas de congés payés dura
Le Conseil constitutionnel a estimé que le droit français sur l'acquisition de congés payés pendant
Il y a quelques mois, la Cour de Cassation jugeait qu'un arrêt maladie d'origine non professionnelle
Le Conseil constitutionnel a validé le droit français qui empêche l'acquisition de congés payés pend
Le droit du travail va, néanmoins, devoir être révisé pour que les salariés en arrêt maladie acquièr
Une précédente décision de la Cour de cassation, jugeant que les salariés en arrêt maladie acquièren
Il y a deux mois, la Cour de Cassation a estimé que tout salarié peut obtenir des congés payés sur s
En transposant une directive européenne, la Cour de cassation impose qu'un salarié en arrêt maladie
En septembre, la Cour de cassation a autorisé les salariés à accumuler des congés payés même pendant
Après les décisions rendues par la chambre sociale de la Cour de cassation permettant aux salariés d
La décision de la Cour de cassation représente une victoire pour les syndicats et « du grand n'impor
Jusqu'à lors, un salarié de retour d'un arrêt maladie ne bénéficiait que des congés acquis avant d'ê
Le chanteur avait fait une apparition surprise dans l'émission « Touche pas à mon poste » en juin 20
La Cour de cassation a mis en conformité en septembre le droit français avec le droit européen sur l
Un arrêt de la Cour de cassation de Versailles a confirmé une décision susceptible de changer les dr