Le Sénat américain avance vers la fin du "shutdown" historique. Un texte de financement jusqu'en 202
Les habitants de Saint-Cyr en Ardèche sont appelés à voter ce dimanche 14 septembre. Des élections m
La Cour de cassation annonce que désormais, un salarié qui tombe malade pendant ses congés pourra le
La Cour de cassation a acté que, dès lors que votre médecin vous délivre un arrêt de travail pendant
La Cour de cassation a acté que, dès lors que votre médecin vous délivre un arrêt de travail pendant
Un arrêté de la Cour de cassation publié ce mercredi indique qu'un salarié qui tombe malade pendant
Un salarié qui tombe malade pendant ses vacances a "le droit de voir son congé payé reporté", selon
Le congé payé est, selon le droit européen, destiné à « reposer » le salarié, ainsi qu'à lui permett
Un salarié qui tombe malade pendant ses vacances a "le droit de voir son congé payé reporté", selon
L'arrêt de la plus haute juridiction était attendu pour mettre le droit français en conformité avec
Un salarié qui tombe malade pendant ses vacances a "le droit de voir son congé payé reporté", selon
La Cour de cassation a rendu un arrêt pour que la France se mette en conformité avec le droit europé
L’arrêt de la plus haute juridiction était attendu pour mettre le droit français en conformité avec
En Côte d'Ivoire, le PPA-CI, le parti dirigé par l'ancien président Laurent Gbagbo, dénonce l'arrest
Etes-vous déjà tombé malade pendant vos congés ? Si oui, alors vous n'avez pas pu reporter vos congé
La ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet a jeté le feu aux poudres en évoquant la possibilité d
Le président du service départemental d'incendie et de secours du Gard, Alexandre Pissas considère q
Les élus de l'agglomération se sont réunis pour le dernier conseil communautaire avant l'été. Et, à
Les "sages" ont validé la loi "narcotrafic" chère au garde des Sceaux, mais censuré certains points
Les handballeuses du CA Evron réalisent une saison remarquable. Promues de Nationale 3, elles sont t
En sourdine depuis les années Covid, le débat autour de l'existence d'une forme chronique de la mala
Députés et sénateurs ont approuvé un projet de loi permettant aux salariés en arrêt maladie de bénéf
Alors que le déficit public dérape, le gouvernement cherche à faire des économies.
L'avis du Conseil d'État change-t-il quelque chose sur le droit aux congés payés pendant les arrêts
Un amendement sur les congés durant les arrêts maladie va être étudié ce lundi 18 mars à l'Assemblée
Un amendement sur les congés durant les arrêts maladie va être étudié ce lundi 18 mars à l'Assemblée
L'amendement porté par la majorité, présenté devant le parlement ce lundi 18 mars, suscite la colère
Les salariés en arrêt pour maladie non professionnelle vont désormais acquérir des congés payés, une
Le Conseil d'État a tranché : les salariés en arrêt pour maladie non professionnelle pourront bientô
Après la publication de l'avis du Conseil d'État, le gouvernement va déposer un amendement pour perm
Les salariés en arrêt maladie pourront désormais acquérir des congés payés, même quand l'origine de
La situation se débloque sur un dossier qui a donné des sueurs froides au patronat: l'acquisition de
Le Conseil d'Etat a rendu mercredi un avis sur l'acquisition de congés payés en arrêt maladie. La pl
Les articles du Code du travail selon lesquels un salarié arrêté n'acquiert pas de congés payés dura
Le Conseil constitutionnel a estimé que le droit français sur l'acquisition de congés payés pendant
Il y a quelques mois, la Cour de Cassation jugeait qu'un arrêt maladie d'origine non professionnelle
Le Conseil constitutionnel a validé le droit français qui empêche l'acquisition de congés payés pend
Le droit du travail va, néanmoins, devoir être révisé pour que les salariés en arrêt maladie acquièr
Nouvelle étape dans le différend opposant la Région bruxelloise aux propriétaires de l'Hôtel Stoclet
Une décision de justice statue le fait que les salariés en arrêt maladie acquièrent bien des congés
Une précédente décision de la Cour de cassation, jugeant que les salariés en arrêt maladie acquièren
Le Conseil constitutionnel se penche mardi sur deux épineuses questions visant l'acquisition de cong
Le Conseil constitutionnel se penche mardi sur deux épineuses questions visant l'acquisition de cong
Une décision de justice fait que les salariés en arrêt maladie acquièrent bien des congés payés, en
Les récentes législations sont nettement plus favorables aux salariés en matière de congés payés. Po
Près de deux semaines après le décès brutal de Joël Boniface, maire de Chalais, sa succession prend
"Un comportement honteux" : voici ce qu'écrivent les maires de Fumel-Vallée du Lot après la décision
Jusqu'à maintenant, un arrêt maladie suite à une fausse couche était semblable à un arrêt classique,
La justice a estimé que le licenciement était "le facteur déclencheur" de la crise cardiaque fatale
Il y a deux mois, la Cour de Cassation a estimé que tout salarié peut obtenir des congés payés sur s
En transposant une directive européenne, la Cour de cassation impose qu'un salarié en arrêt maladie
En septembre, la Cour de cassation a autorisé les salariés à accumuler des congés payés même pendant
Après les décisions rendues par la chambre sociale de la Cour de cassation permettant aux salariés d
La Cour de cassation de Paris a suivi la recommandation européenne: les salariés en arrêt maladie co
La décision de la Cour de cassation représente une victoire pour les syndicats et « du grand n'impor
