Du sursis et de fortes amendes requises dans une affaire de commerce international de chiots

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Après trois jours d'audience, le procès d'un vaste trafic présumé de chiots entre l'Europe de l'Est et la France s'est achevé vendredi devant le tribu

Suppression du sursis et instauration de peines minimales: après les violences en marge du sacre du PSG, Gérald Darmanin veut "changer la loi"

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Ils vivaient avec 159 chats dans un appartement insalubre, un couple condamné à du sursis et interdit de détenir un animal

Sursis et taux de récidive : comment un faux site généré par IA s'est invité dans les débats

Sabotage chez Lafarge : des relaxes, du sursis, et le spectre de l'antiterrorisme

"Il ne travaillait pas en sécurité" : du sursis et une amende maximale requis pour la mort de Jules à l'usine Paprec de Nîmes

En juillet 2023, Jules Pertet, 21 ans, avait été tué dans la machine qu'il nettoyait, dans l'entreprise de Nîmes. La société Paprec, son directeur du

"Sionistes de merde" : elle avait appelé au boycott d'un restaurant à Nice, du sursis et une amende pour une militante propalestinienne

Narcotrafic dans le Gers : du sursis et jusqu'à 5 ans de prison ferme pour sept personnes impliquées

"Affaire Julie" : elle avait dénoncé des viols par plus de 20 pompiers, le parquet de Versailles a requis du sursis et la relaxe

Marseille : Il introduit du cannabis en prison dans des baskets, un cordonnier condamné

Il cultivait des plants de cannabis dans un village de la Nièvre : il écope de huit mois de sursis et de travaux d'intérêt général

Monchel-sur-Canche : du sursis et une gros remboursement pour une compagne prodigue

Du sursis pour Thierry la Canne, une personnalité abîmée qui sème le trouble à Clamecy

Agadir : Du sursis pour Hicham Nejmi et de la prison ferme pour un employé d'hôtel

Des oignons et 102 kg de cannabis dans un poids lourd à Marguerittes, le chauffeur routier condamné à du sursis est reparti libre

Travail dissimulé et absences de déclarations annuelles : du sursis pour les deux frères maçons

Recel de cadavres et non-dénonciation de crime: du ferme, des sursis et des relaxes

Ivre, sans permis ni assurance, faux et usage de faux& Du sursis pour un catalogue de délits

Violence et menaces de mort sur son ex : du sursis

Apologie du terrorisme : le rappeur Freeze Corleone condamné à 15 mois avec sursis et plusieurs dizaines de milliers d'euros d'amende à Nice

Issa Lorenzo Diakhaté alias Freeze Corleone a été reconnu coupable du chef d'« apologie publique d'un acte de terrorisme » et a écopé de 15 mois avec

Il menace de mort et insulte sa compagne à l'annonce de sa grossesse : l'homme condamné à du sursis

Accusé de violences physiques et verbales déclenchées par l'annonce d'une grossesse, un homme comparaissait seul devant le tribunal ce jeudi. Insutes,

Procès des effondrements de la rue d'Aubagne : trois copropriétaires condamnés à la prison ferme, un expert et un élu de Marseille prennent du sursis

Les effondrements des immeubles de la rue d'Aubagne à Marseille, le 5 novembre 2018, avait entraîné la mort de huit personnes. Les peines tombent, lun

« Tu n'as pas de couilles toi » : une amende et du sursis requis contre deux agents de la Brav M poursuivis pour des violences et menaces pendant la réforme des retraites

Il s'en prend à sa femme pendant 10 ans : 18 mois de sursis et une menace d'expulsion du territoire pour le père de famille violent

Il avait tué un suspect à Nice, du sursis pour l'ex-chef de la Brigade de recherche et d'intervention

Elle avait consommé 7 verres de vin blanc: du ferme et du sursis pour état d'ivresse au volant à Monaco

Un litre de rosé au volant à Sancoins : deux mois de prison avec sursis et une interdiction de conduire pendant un an

Deux ans d'emprisonnement couverts par du sursis pour des coups de feu et des propos racistes à la Grand Combe

Excès de vitesse et course-poursuite avec les gendarmes : prison avec sursis et permis suspendu

Tribunal de Blois : après la chute accidentelle, du sursis pour l'entrepreneur

Affaire Mawda: dix et sept ans de prison requis contre les passeurs, du sursis pour le policier, le procès suspendu

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Attaques de banque en 2013 : deux acquittements et du sursis

La Boissière-en-G. L'ex-trésorière du CE de Boye Accouvage écope de sursis et à rembourser

RCEA : du sursis pour le chauffeur qui ne s'était pas arrêté après un accident

Du sursis pour avoir tenté d'écouler des faux billets

Du sursis pour des violences sur sa concubine et sa belle-fille

Octogénaire renversée : du sursis pour la conductrice

Lot-et-GaronnePrison avec sursis et annulation du permis pour l'automobiliste alcoolisé qui avait percuté une adolescente de 14 ans, avant de prendre la fuite

Toute l'actu du Lot-et-Garonne et de ses 319 communes. Le Lot-et-Garonne est un département de la région Nouvelle-Aquitaine et tire son nom de la Garo

Condamné à six ans de prison par la cour criminelle de l'Aude pour avoir violé et agressé sexuellement ses filles, son ex-compagne à du sursis pour s'être tu

Jugé huis clos devant la cour criminelle de l'Aude depuis le mercredi 15 avril, un homme de 47 ans avait à répondre de viol et d'agression sexuelle su

Le sénateur d'extrême-droite Stéphane Ravier condamné à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné Stéphane Ravier à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts.

Saluts nazis dans les travées du Stadium, prison avec sursis et cinq ans d'interdiction de stade

Un supporter du Toulouse football club est condamné pour gestes nazis et port d'un tee-shirt controversé lors d'un match, à Toulouse. Benoît, 22 ans,

Train de céréales bloqué : du sursis requis contre les 12 écologistes

200 personnes sont venues les soutenir à Lorient (Morbihan). Face aux 12 militants accusés d'avoir bloqué un train de céréales en 2022 : des poids lou

Le maire d'une petite commune de Corrèze reconnu coupable d'agressions sexuelles commises dans deux Ehpad

Le maire de Saint-Bonnet-Elvert, âgé de 82 ans, a été condamné ce mardi 2 décembre par le tribunal correctionnel de Tulle à six mois de prison avec su

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Le "cambrioleur des restaurants" a été arrêté : prison ferme pour ce récidiviste qui avait dévalisé "Le Tournesol" et "Chez Louis" à Albi

Un homme a été condamné à 8 mois de prison ferme ce lundi, après le cambriolage de deux restaurants à Albi (Tarn), fin novembre. L'individu, connu des

Agression du député Guillaume Lepers : peines d'amendes et de prison avec sursis

En appel, la chambre correctionnelle a confirmé la sanction infligée en première instance, revue légèrement à la hausse pour l'un des prévenus, à la s

Du sursis pour des menaces envers des surveillantes de l'Enap : le SDF se dit victime d'intimidations

Un sans domicile fixe de 37 ans a été jugé ce jeudi 14 août pour des menaces de mort envers des surveillantes de l'Enap. Mais en réalité, il s'est dit

Tour de France : Bryan Coquard en sursis, le sprinteur à l'origine de la chute de Jasper Philipsen écope d'un carton jaune... et de la colère d'un équipier de l'ex-maillot vert

Le sprinteur français impliqué dans la chute de Jasper Philipsen a écopé d'un carton jaune. 

Marine Le Pen : le tribunal confirme la perte de son mandat au Conseil départemental du Pas-de-Calais

Nancy : Un homme condamné à 18 mois avec sursis pour avoir voulu abandonner son enfant en forêt

Paris 2024 : sept personnes condamnées à des amendes et de la prison avec sursis pour le cyberharcèlement de Thomas Jolly

Procès du RN : premier jour dans l'inconnu pour Marine Le Pen et son parti, qui lancent la contre-offensive

Bagarre dans une boîte de nuit, dégradations sur une voiture, "expédition punitive" : deux jeunes condamnés à du sursis pour extorsion

Agression du maire et de la secrétaire de Monze : un ancien militaire condamné à un an de prison avec sursis

Droits de douane : fin du sursis pour le Mexique et le Canada

"Je voulais lui faire un électrochoc" : la compagne victime de violences conjugales retire sa plainte, le compagnon condamné à du sursis probatoire

Violence conjugale dénoncée via Pronote : Le père de famille condamné à deux ans de prison, dont un an avec sursis

Dopage : l'ancienne cycliste Marion Sicot a été condamnée à dix mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende