Du sursis et de fortes amendes requises dans une affaire de commerce international de chiots

Du sursis et de fortes amendes requises dans une affaire de commerce international de chiots

Après trois jours d'audience, le procès d'un vaste trafic présumé de chiots entre l'Europe de l'Est et la France s'est achevé vendredi devant le tribu

Elles avaient fui leur pays pour une vie meilleure à Poitiers : un père condamné à du sursis et déchu de l'autorité parentale

Suppression du sursis et instauration de peines minimales: après les violences en marge du sacre du PSG, Gérald Darmanin veut "changer la loi"

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Ils vivaient avec 159 chats dans un appartement insalubre, un couple condamné à du sursis et interdit de détenir un animal

Sursis et taux de récidive : comment un faux site généré par IA s'est invité dans les débats

Sabotage chez Lafarge : des relaxes, du sursis, et le spectre de l'antiterrorisme

Booba condamné à une peine de prison avec sursis : du racisme et de la bêtise anti-science au coeur de l'affaire

Le rappeur Booba a été condamné ce mardi 2 juin dans deux affaires à des amendes mais aussi à de la prison avec sursis. Que lui est-il reproché ?

"Il ne travaillait pas en sécurité" : du sursis et une amende maximale requis pour la mort de Jules à l'usine Paprec de Nîmes

En juillet 2023, Jules Pertet, 21 ans, avait été tué dans la machine qu'il nettoyait, dans l'entreprise de Nîmes. La société Paprec, son directeur du

"Sionistes de merde" : elle avait appelé au boycott d'un restaurant à Nice, du sursis et une amende pour une militante propalestinienne

Narcotrafic dans le Gers : du sursis et jusqu'à 5 ans de prison ferme pour sept personnes impliquées

"Affaire Julie" : elle avait dénoncé des viols par plus de 20 pompiers, le parquet de Versailles a requis du sursis et la relaxe

Marseille : Il introduit du cannabis en prison dans des baskets, un cordonnier condamné

Il cultivait des plants de cannabis dans un village de la Nièvre : il écope de huit mois de sursis et de travaux d'intérêt général

Monchel-sur-Canche : du sursis et une gros remboursement pour une compagne prodigue

Du sursis pour Thierry la Canne, une personnalité abîmée qui sème le trouble à Clamecy

Agadir : Du sursis pour Hicham Nejmi et de la prison ferme pour un employé d'hôtel

Violences du 17 octobre envers les forces de l'ordre à Onet-le-Château : "Il n'y aura pas de seconde chance", six mois de prison avec sursis et 105 heures de travail d'intérêt général pour le prévenu de 18 ans

Un nouvel épisode des investigations menées par les enquêteurs du commissariat de police de Rodez, dans le cadre des violences commises à l'encontre d

Procès en appel des assistants parlementaires du RN : condamné en appel à du sursis, Louis Aliot peut rester maire de Perpignan et président de l'Agglo

Louis Aliot a été condamné ce mardi 7 juillet en appel dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national (ex-Rassemblement national). Mai

Des oignons et 102 kg de cannabis dans un poids lourd à Marguerittes, le chauffeur routier condamné à du sursis est reparti libre

Travail dissimulé et absences de déclarations annuelles : du sursis pour les deux frères maçons

Recel de cadavres et non-dénonciation de crime: du ferme, des sursis et des relaxes

Ivre, sans permis ni assurance, faux et usage de faux& Du sursis pour un catalogue de délits

Violence et menaces de mort sur son ex : du sursis

Rima Hassan jugée pour apologie du terrorisme : le parquet réclame 10 mois de sursis et son inéligibilité

Le parquet a réclamé mardi 20 octobre 2026 à Paris dix mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité contre l'eurodéputée de la gauche Rima H

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Le parquet a réclamé mardi 20 octobre 2026 à Paris dix mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité contre l'eurodéputée de la gauche Rima H

"Il s'est approché de moi et je ne sais pas pourquoi il m'a mordu..." : un ancien couple s'accuse de violences réciproques, ils sont condamnés tous les deux à du sursis

Le tribunal de Cahors a condamné, ce mardi 6 octobre, un ancien couple pour violences réciproques. L'homme écope de huit mois de prison avec sursis pr

Renversée sur le chemin du collège à Vivonne : le conducteur condamné à un an de sursis et son permis annulé

Apologie du terrorisme : le rappeur Freeze Corleone condamné à 15 mois avec sursis et plusieurs dizaines de milliers d'euros d'amende à Nice

Issa Lorenzo Diakhaté alias Freeze Corleone a été reconnu coupable du chef d'« apologie publique d'un acte de terrorisme » et a écopé de 15 mois avec

Il menace de mort et insulte sa compagne à l'annonce de sa grossesse : l'homme condamné à du sursis

Accusé de violences physiques et verbales déclenchées par l'annonce d'une grossesse, un homme comparaissait seul devant le tribunal ce jeudi. Insutes,

Procès des effondrements de la rue d'Aubagne : trois copropriétaires condamnés à la prison ferme, un expert et un élu de Marseille prennent du sursis

Les effondrements des immeubles de la rue d'Aubagne à Marseille, le 5 novembre 2018, avait entraîné la mort de huit personnes. Les peines tombent, lun

« Tu n'as pas de couilles toi » : une amende et du sursis requis contre deux agents de la Brav M poursuivis pour des violences et menaces pendant la réforme des retraites

Il s'en prend à sa femme pendant 10 ans : 18 mois de sursis et une menace d'expulsion du territoire pour le père de famille violent

Il avait tué un suspect à Nice, du sursis pour l'ex-chef de la Brigade de recherche et d'intervention

Elle avait consommé 7 verres de vin blanc: du ferme et du sursis pour état d'ivresse au volant à Monaco

Un litre de rosé au volant à Sancoins : deux mois de prison avec sursis et une interdiction de conduire pendant un an

Deux ans d'emprisonnement couverts par du sursis pour des coups de feu et des propos racistes à la Grand Combe

Excès de vitesse et course-poursuite avec les gendarmes : prison avec sursis et permis suspendu

Tribunal de Blois : après la chute accidentelle, du sursis pour l'entrepreneur

Affaire Mawda: dix et sept ans de prison requis contre les passeurs, du sursis pour le policier, le procès suspendu

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Attaques de banque en 2013 : deux acquittements et du sursis

La Boissière-en-G. L'ex-trésorière du CE de Boye Accouvage écope de sursis et à rembourser

RCEA : du sursis pour le chauffeur qui ne s'était pas arrêté après un accident

Du sursis pour avoir tenté d'écouler des faux billets

Du sursis pour des violences sur sa concubine et sa belle-fille

Octogénaire renversée : du sursis pour la conductrice

"J'ai voulu me réchauffer les mains en allumant un sac en papier, et c'est parti en mode incendie" : après avoir mis le feu à un champ à Limoux, un SDF condamné à 15 mois de prison assortis du sursis probatoire par le tribunal de Carcassonne

Ce jeudi 12 novembre, un homme âgé de 38 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre de la "destruction du bien d'autrui, par un moy

Érosion du littoral à Villeneuve-Loubet : le parking des Maurettes sauvé de la démolition, certains restos de plage en sursis et d'autres condamnés à disparaître

Face à l'avancée de la mer, le préfet des Alpes-Maritimes Jean-Marie Girier privilégie le pragmatisme pour les commerces et infrastructures, avant la

Procès pour apologie du terrorisme : 10 mois de prison avec sursis et 2 ans d'inéligibilité requis contre Rima Hassan

Le parquet a réclamé mardi à Paris dix mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité contre l'eurodéputée LFI Rima Hassan, jugée pour un twee

Procès des assistants parlementaires du MoDem : deux ans de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende requis contre François Bayrou

Une peine de deux ans de prison avec sursis a été requise lundi à Paris en appel contre François Bayrou dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du

Escroquerie immobilière dans le Cher : des peines de prison avec sursis et jusqu'à 700.000 euros d'amende requis

Les réquisitions dans l'affaire de vaste escroquerie immobilière jugée depuis ce mercredi 9 septembre devant le tribunal correctionnel de Bourges ont

Braconnage en Sologne : une peine de cinq ans de prison avec sursis et 750.000 euros d'amende requise contre Olivier Bouygues

Jugé devant le tribunal correctionnel d'Orléans depuis lundi 7 septembre pour "destruction d'espèces d'oiseaux protégées en bande organisée" dans son

Un arbitre de Ligue 1 reconnu coupable de violences conjugales dans le Gard et condamné à six mois de prison totalement assortis du sursis

Lors de l'audience du 7 août dernier devant le tribunal correctionnel de Nîmes, la procureure avait requis 18 mois de prison assortis d'un sursis prob

Lot-et-GaronnePrison avec sursis et annulation du permis pour l'automobiliste alcoolisé qui avait percuté une adolescente de 14 ans, avant de prendre la fuite

Toute l'actu du Lot-et-Garonne et de ses 319 communes. Le Lot-et-Garonne est un département de la région Nouvelle-Aquitaine et tire son nom de la Garo

Condamné à six ans de prison par la cour criminelle de l'Aude pour avoir violé et agressé sexuellement ses filles, son ex-compagne à du sursis pour s'être tu

Jugé huis clos devant la cour criminelle de l'Aude depuis le mercredi 15 avril, un homme de 47 ans avait à répondre de viol et d'agression sexuelle su

Le sénateur d'extrême-droite Stéphane Ravier condamné à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné Stéphane Ravier à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts.

Saluts nazis dans les travées du Stadium, prison avec sursis et cinq ans d'interdiction de stade

Un supporter du Toulouse football club est condamné pour gestes nazis et port d'un tee-shirt controversé lors d'un match, à Toulouse. Benoît, 22 ans,

Train de céréales bloqué : du sursis requis contre les 12 écologistes

200 personnes sont venues les soutenir à Lorient (Morbihan). Face aux 12 militants accusés d'avoir bloqué un train de céréales en 2022 : des poids lou