En utilisant le 49.3, Sébastien Lecornu a pris la décision d'engager la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter sans vote des députés la
Sans surprise, le Premier ministre Sébastien Lecornu a de nouveau fait usage de l'article 49.3 de la Constitution, permettant un passage en force de l
En utilisant le 49.3, Sébastien Lecornu a pris la décision d'engager la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter sans vote des députés la
En utilisant le 49.3, Sébastien Lecornu a pris la décision d'engager la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter sans vote des députés la
Sébastien Lecornu engage par un deuxième 49.3 la responsabilité de son gouvernement sur la partie "dépenses" du budget de l'État ce vendredi 23 janvie
Le Premier ministre a engagé la responsabilité du gouvernement en activant le 49.3 sur la partie "dépenses" du budget.
Les motions de censure de l'extrême droite et de la gauche, hors PS, sont examinées ce vendredi par l'Assemblée nationale. Elles font suite à l'utilis
En utilisant le 49.3, Sébastien Lecornu a pris la décision d'engager la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter sans vote des députés la
Dernière ligne droite. Ce vendredi, le gouvernement de Sébastien Lecornu affronte à l'Assemblée nationale un vote décisif sur la motion de censure des
Comme annoncé ce lundi, Sébastien Lecornu a engagé ce mardi 20 janvier par un 49.3 la responsabilité du gouvernement sur la partie « recettes » du pro
Devant les députés ce mardi 20 janvier, Sébastien Lecornu a engagé la responsabilité de son gouvernement en actionnant l'article 49.3 de la Constituti
Le Premier ministre a engagé la responsabilité du gouvernement en activant le 49.3 sur la partie recettes du budget.
Sébastien Lecornu a engagé ce mardi 20 janvier par un 49.3 la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du budget de l'État pour 2026,
À la tribune de l'Assemblée nationale, le Premier ministre Sébastien Lecornu annonce recourir à l'article 49.3. sur le volet "recettes" du budget de l
Il était annoncé, il est désormais officiel. Sébastien Lecornu engage la responsabilité de son gouvernement sur la partie "recette" du projet de loi d
La cheffe des députés insoumis appelle une nouvelle fois à la censure du gouvernement, déplorant le fait que le Premier ministre soit revenu sur sa pr
Sébastien Lecornu a annoncé hier qu'il aura recours ce mardi au 49.3 pour faire adopter la partie "recettes" du budget de l'État. La France insoumise
Sébastien Lecornu a annoncé hier qu'il aura recours ce mardi au 49.3 pour faire adopter la partie "recettes" du budget de l'État. La France insoumise
Après avoir longuement hésité entre ordonnances et 49.3, le Premier ministre a finalement annoncé choisir cette seconde option. Il lui faudra donc rés
Le Premier ministre a confirmé ce lundi qu'il utiliserait l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget de l'État 2026. Il déclencher
Sébastien Lecornu passera par le 49.3 pour faire adopter le budget, a informé BFMTV. Le Premier ministre évoque "une certaine forme de regret et un pe
Le Premier ministre a annoncé à l'issue d'un conseil des ministres lundi 19 janvier qu'il aurait recours à l'article 49.3 pour faire adopter le budget
Sébastien Lecornu a confirmé qu'il engagerait mardi 20 janvier, par l'article 49.3 de la Constitution, la responsabilité du gouvernement sur la partie
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a décidé lundi 19 janvier de recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget de la Fra
Sébastien Lecornu passera par le 49.3 pour faire adopter le budget, a informé BFMTV. Le Premier ministre évoque "une certaine forme de regret et un pe
Sébastien Lecornu passera par le 49.3 pour faire adopter le budget, a appris BFMTV. Le Premier ministre a jusqu'au bout pesé le pour et le contre avan
Sébastien Lecornu passera par le 49.3 pour faire adopter le budget, a informé BFMTV. Le Premier ministre a jusqu'au bout pesé le pour et le contre ava
Sébastien Lecornu a appuyé sur le bouton du 49.3 pour faire adopter le budget 2026. Le Premier ministre s'était pourtant engagé au début des discussio
Après trois mois de discussions au Parlement et en dehors, le dénouement de cet interminable feuilleton budgétaire est tombé. Après avoir hésité sur q
Le budget 2026 sera adopté grâce à l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution, a appris franceinfo lundi. Sébastien Lecornu avait pourtant pro
Le Premier ministre utilisera l'article 49.3 de la Constitution pour faire voter le budget.
L'option du 49.3 et celle de l'article 47 de la Constitution prévoyant un recours à l'ordonnance auront été étudiées jusqu'au bout. Le Premier ministr
Le Premier ministre a annoncé, ce lundi 19 janvier, qu'il avait choisi de passer par le 49.3 pour faire adopter le budget
Le Premier ministre a annoncé, ce lundi 19 janvier, qu'il avait choisi de passer par le 49.3 pour faire adopter le budget
Avant le conseil des ministres, ce lundi 19 janvier. Sébastien Lecornu a tranché pour le 49.3 pour faire adopter le budget 2026, d'après les informati
Le Premier ministre a tranché pour le 49.3 afin de faire adopter le budget, a appris BFMTV.
Entre le recours à l'article 49.3 de la Constitution et les ordonnances, le coeur de Sébastien Lecornu balance. Ce dimanche 18 janvier au matin, le ch
L'entourage du Premier ministre a indiqué ce dimanche matin à BFMTV qu'il tranchera entre les deux options "en fonction des discussions de ce week-end
Un 49.3 ou des ordonnances pour faire adopter le budget ? Au pied du mur, le Premier ministre fera connaître son choix demain.
Lors d'une allocution télévisée ce vendredi, le Premier ministre a dévoilé une série de mesures qu'il entend intégrer au budget pour convaincre le Par
Attendu sur un éventuel recours au 49.3 ou à une ordonnance pour faire adopter le budget, le Premier ministre Sébastien Lecornu ne s'est pas prononcé
Le Premier ministre prend la parole ce vendredi 16 janvier en fin de journée depuis l'hôtel de Matignon et devrait détailler les contours du "contenu
Le premier ministre a échappé, mercredi, à deux motions de censure. Mais le flou persiste sur la manière dont il pourra faire adopter le projet de loi
Pour faire adopter le budget, le Premier ministre pourrait choisir entre ordonnance et 49.3 "d'ici mardi". Ces deux outils constitutionnels l'exposent
La menace de dissolution agitée par l'exécutif a suscité condamnations et haussements d'épaules dans la classe politique, qui a de nouveau poussé dima
Alors que le projet de loi de finances revient en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale à partir de mardi, la perspective d'une majorité pour le vo
