La Cour européenne de justice a rendu mercredi un arrêt en faveur de la famille de l'ancien dictateur égyptien Hosni Moubarak, confirmant la levée du gel de ...
Articles similaires à Egypte: la Cour européenne de justice lève le gel des avoirs de la famille Moubarak
À l'occasion d'une audience publique au Conseil d'État vendredi 18 décembre, le rapporteur public a estimé que l'arrêté fixant les conditions de ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction européenne de l'UE estime que Budapest enfreint les règles communautaires en rejetant systématiquement les migrants vers la Serbie. ...
Actualités similaires
L'étourdissement préalable d'un animal lors de son abattage peut être imposé dans l'Union européenne sans qu'il nie pour autant la liberté des cultes et ...
Actualités similaires
L'oligarque russe Evgueny Prigojine a annoncé mardi 15 décembre qu'il contestera devant la Cour de justice européenne les sanctions qui le visent ...
Actualités similaires
La cour de cassation vient de rejeter le pourvoi de Patrick Diter, propriétaire de l'immense demeure florentine située à Grasse. Et ordonne les destructions ...
Actualités similaires
La Cour européenne de justice considère que cette molécule présente dans le chanvre n'est pas un stupéfiant et applique le principe de la libre circulation ...
Actualités similaires
Selon Juliane Kokott, cette pratique peut être permise sous certaines conditions. La France est le dernier pays de l'Union européenne à autoriser la ...
Actualités similaires
Selon l'avocate générale de la Cour de justice de l'Union européenne, cette pratique de chasse peut être autorisée si elle "revêt une importance ...
Actualités similaires
La capture d'oiseaux avec de la glu pratiquée en France peut être compatible avec la directive Oiseaux « si cette chasse revêt une importance culturelle », ...
Actualités similaires
Juliane Kokott, avocate générale de la CUEJ, a estimé que ce type de chasse pouvait être autorisée uniquement si elle revêt une importance culturelle. La ...
Actualités similaires
La Commission européenne considère que la France manque à son « obligation de protection des citoyens contre la mauvaise qualité de l'air »
Actualités similaires
La Commission europ?enne annonce ce vendredi 30 octobre qu'elle traduit la France devant la Cour de justice de l'Union europ?enne (CJUE) pour non-respect des ...
Actualités similaires
La Cour de Luxembourg estime que Budapest enfreint la liberté académique en imposant des contraintes trop strictes aux établissements étrangers. La Lex ...
Actualités similaires
Tout a commencé en avril 2019, lorsque la Ligue de protection pour les oiseaux ( LPO ) a porté plainte contre l'État français auprès de la Commission ...
Actualités similaires
C'est un crime prescrit à cause d'une plainte égarée lors de l'enquête. La famille de la victime, originaire de Lyon, saisit la Cour Européenne des Droits ...
Actualités similaires
Le juriste Koen Lenaerts a été à nouveau nommé juge à la Cour européenne de Justice, qui siège à Luxembourg, annonce mercredi le Conseil européen. Le ...
Actualités similaires
La Cour européenne de justice a annulé jeudi un arrangement sur le partage des données entre l'Union européenne (UE) et les Etats-Unis, affirmant que ...
Actualités similaires
Second coup de tonnerre européen en deux jours : la CJUE vient d'annuler le Privacy Shield. Elle valide par contre les clauses types pour le transfert de ...
Actualités similaires
Le tribunal européen a jugé que le taux préférentiel d'imposition dont bénéficiait Apple en Irlande n'était pas illégal, désavouant ainsi la Commission ...
Actualités similaires
Michèle Créoff, juriste et spécialiste de la protection de l'enfance, est invitée du 23h de franceinfo. Elle revient sur la violence faite aux enfants et la ...
Actualités similaires
Le rejet mardi par la Cour européenne des droits de l'homme de la requête d'une famille d'Alep (Syrie) contre le refus de la Belgique de lui octroyer des ...
Actualités similaires