La Cour européenne de justice a rendu mercredi un arrêt en faveur de la famille de l'ancien dictateur égyptien Hosni Moubarak, confirmant la levée du gel de ...
Articles similaires à Egypte: la Cour européenne de justice lève le gel des avoirs de la famille Moubarak
L'État belge doit prendre les mesures nécessaires afin de garantir le droit d'être jugé dans un délai raisonnable dans l'arrondissement judiciaire de ...
Actualités similaires
La justice polonaise viole le droit européen. C'est ce qu'a admis la Cour de Justice de l'Union européenne. Elle a demandé aux tribunaux polonais d'annuler ...
Actualités similaires
Les proches d'Abel Chennouf, un des militaires assassinés par Mohamed Merah à Montauban en 2012, souhaitait faire reconnaitre la responsabilité de l'Etat ...
Actualités similaires
Le tribunal de l'Union européenne a rejeté, mercredi 5 juillet, le recours de Carles Puigdemont contre la levée de son immunité par le Parlement européen. ...
Actualités similaires
Saisie en décembre 2021 par la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne a blâmé, jeudi 22 juin, la procédure imposée par la ...
Actualités similaires
Alors que se pose la question du devenir des biens possédés par les oligarques russes en France, notre enquête montre que les gels des avoirs des clans ...
Actualités similaires
Examinant des recours du chausseur Louboutin, la Cour de justice de l'Union européenne pointe la responsabilité d'Amazon lorsque des vendeurs y proposent des ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne a pris le parti de la FIFA et de l'UEFA, dans le dossier de la Super League. Son avocat général pense que les ...
Actualités similaires
L'avocat général de la plus haute juridiction européenne a estimé jeudi que le règlement de l'UEFA l'autorisant à sanctionner des clubs dissidents était ...
Actualités similaires
"Lu0027avocat général de la Cour de justice européenne a estimé jeudi que lu0027UEFA était dans son droit lorsquu0027elle a menacé de sanctionner les ...
Actualités similaires
Karine Bechet-Golovko revient sur les possibles conséquences de l'annonce par la Commission européenne de son intention d'utiliser les avoir russes ...
Actualités similaires
La justice européenne dédouane Fiat sur ses avantages fiscaux au Luxembourg, titrent Les Echos. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), la plus ...
Actualités similaires
La cour européenne des Droits de l'homme a donné raison à une quinquagénaire abusée pendant son enfance par le père de sa famille d'accueil : ...
Actualités similaires
Récent arrêt de la CJUE aux implications potentiellement majeures sur les données personnelles pouvant indirectement permettre de déduire des informations ...
Actualités similaires
Et maintenant c'est la justice qui s'en mêle Le projet de la Superligue n'a pas encore dit son dernier mot. Ces lundi 11 et mardi 12 juillet, la Cour de ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme estime qu'il n'y a pas eu de violation du droit à la vie dans l'affaire Hocine Bouras. En 2014, ce détenu de 23 ans ...
Actualités similaires
La Cour européenne de justice a rendu mercredi un arrêt en faveur de la famille de l'ancien dictateur égyptien Hosni Moubarak, confirmant la levée du gel de ...
Actualités similaires
Inaccessible dans l'Union européenne depuis le 3 mars dernier, la filiale française de la chaîne gouvernementale Russia Today annonce qu'elle a introduit un ...