Sept mois de prison avec sursis pour avoir jeté des pièces sur l'arbitre lors du derby ASSE-OL
Le tribunal de Saint-Etienne a condamné à sept mois de prison avec sursis et trois ans d'interdictio
Élève décédé après avoir mangé des crêpes : 12 mois avec sursis pour l'institutrice
Un homme condamné à quatre mois de prison avec sursis pour avoir insulté et menacé 12 maires en Côte-d'Or
La décision a été rendue ce mardi matin. Un Côte-d'Orien de 64 ans qui avait insulté et menacé des m
Montbéliard : 12 mois de prison avec sursis pour un jeune après des débordements quartier de la Petite Hollande
La journée du mardi 7 octobre était assez appréhendée au tribunal de Montbéliard. Un jeune de 18 ans
Grenoble : 12 mois de prison avec sursis pour le conducteur qui avait fauché quatre personnes après la victoire du PSG
Un conducteur de 19 ans a été condamné ce lundi à 12 mois de prison avec sursis pour blessures invol
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France
Un enseignant condamné à deux mois de prison avec sursis dans la Somme pour avoir diffusé un son d'orgasme à des élèves de 6e
Il contestait avoir compris la nature du son diffusé à ses élèves lors d'une séance de dessin, en fé
TMB : l'ex président du club de basket "soulagé" après sa condamnation à 12 mois de prison avec sursis pour fraude
L'ex président et le manager général du Tours Métropole Basket (TMB), ainsi que l'ancien directeur d
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France
Un père condamné à 18 mois de prison avec sursis pour avoir blessé son enfant après avoir tenté de l'abandonner en forêt
L'homme avait voulu punir son enfant d'un mauvais comportement au centre aéré. Ce dernier, qui tenta
Une résidente d'Ehpad meurt après avoir mangé un beignet, 15 mois de prison avec sursis pour l'aide-soignante
Dans l'Indre, une aide-soignante a été condamnée à 15 mois de prison avec sursis suite à la mort d'u
Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne
Après avoir fraudé pour plus de 300 000 euros, ce patron de Narbonne écope de 8 mois de prison avec sursis
Le patron narbonnais d'une entreprise dans le bâtiment passait devant le tribunal judiciaire ce jeud
Régions - Languedoc-Roussillon - Aude
Après avoir fraudé pour plus de 300 000 euros, ce patron de Narbonne écope de 8 mois de prison avec sursis
Le patron narbonnais d'une entreprise dans le bâtiment passait devant le tribunal judiciaire ce jeud
International
Quatre mois avec sursis requis contre une institutrice jugée pour avoir violenté une enfant de 3 ans
Filmée par une mère d'élève, la vidéo de la scène montrait l'institutrice asséner un violent coup au
Régions - Provence Alpes Côte d'Azur - Bouches-du-Rhône - Marseille
Des amendes avec sursis pour avoir mangé une souris vivante et diffusé la scène sur Instagram
Les faits s'étaient produits lors d'une soirée d'intégration à Marseille en septembre 2023
France
Deux salariés d'Enedis condamnés à neuf mois de prison avec sursis à Bordeaux pour avoir coupé le courant en marge d'une manifestation contre la réforme des retraites
Le 4 avril 2023, des militants avaient coupé l'électricité après une manifestation à Bordeaux. 20 00
Régions - Languedoc-Roussillon
Enseignante frappée par une élève pour lui avoir demandé de retirer son voile : l'adolescente condamnée à 4 mois de prison avec sursis
La jeune fille soupçonnée d'avoir giflé son enseignante qui lui demandait de retirer son voile dans
Une
Enseignante giflée après avoir demandé à une élève d'ôter son voile : 4 mois avec sursis pour la lycéenne
La jeune femme était poursuivie pour avoir giflé dans la cour de son lycée de Tourcoing une enseigna
Auxerre : six mois de prison avec sursis pour avoir fait des propositions sexuelles à une mineure
Un Icaunais de 54 ans a été condamné à 6 mois de prison avec sursis pour avoir fait des propositions
Un professeur des Landes condamné à 9 mois de prison avec sursis pour avoir harcelé un élève du lycée
Le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan (Landes) a rendu son délibéré mardi 6 février et condamn
Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne
Jugé pour avoir loué leurs studios à des prostituées :le couple condamné à 12 mois de prison avec sursis et 60 000 euros d'amende chacun
Jugé le 24 octobre 2023 pour proxénétisme aggravé et blanchiment, un couple d'Albias, a été reconnu
Trois mois de prison avec sursis pour avoir donné des saucisses fourrées avec des vis à des chiens
L'habitant de Trets jugé pour avoir donné des saucisses remplies de vis aux chiens de ses voisins a
Drôme : quatre mois de prison avec sursis pour avoir tué des rapaces protégés
L'éleveur de Chaudebonne dans la Drôme est condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis par l
Médias et people
De 6 à 12 mois de prison avec sursis requis à Montauban à l'encontre de deux responsables d'Emmaüs et de leurs épouses, après la disparition entre 2017 et 2023 de 57.000 euros des caisses de l'association caritative
De six à 12 mois de prison avec sursis ont été requis hier soir à Montauban à l'encontre de deux res
12 mois avec sursis requis contre le directeur d'Emmaüs Tarn-et-Garonne pour des détournements
Le directeur et le directeur adjoint d'Emmaüs ont été jugés ce mardi 28 novembre par le tribunal de
Médias et people
Var : Un homme a été condamné à 12 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Toulon pour avoir étranglé à mort le chien de son fils, alors qu'il était en état de grande ébriété
Un homme a été condamné par le tribunal correctionnel de Toulon pour avoir étranglé à mort le chien
Une
Violences urbaines : Six mois de prison avec sursis pour avoir diffusé une vidéo des émeutes sur TikTok
C'est une peine qui avait, jusqu'à aujourd'hui, rarement été prononcée. Un jeune homme de 23 ans a é
France
Un homme condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir diffusé une vidéo des émeutes sur TikTok
Un homme de 23 ans a ?t? condamn? ? six mois de prison avec sursis et 105 heures de travaux d'int?r?
Régions - Centre - Eure-et-Loir
Un homme condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir diffusé une vidéo des émeutes sur TikTok
Un homme de 23 ans a été condamné à six mois de prison avec sursis et 105 heures de travaux d'intérê
Régions - Bourgogne
Un homme condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir diffusé une vidéo des émeutes sur TikTok
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Emeutes à Strasbourg : 12 mois de prison dont 4 avec sursis pour avoir dégradé plusieurs magasins
Un homme de 21 ans a été condamné ce mercredi à 12 mois de prison dont 4 avec sursis pour des dégrad
Régions - Languedoc-Roussillon
Un pilote condamné à 12 mois de prison avec sursis pour avoir décapité en plein vol le parachutiste qu'il venait de larguer
Une peine de 12 mois de prison avec sursis a été requise ce mardi 19 septembre 2023 contre un pilote
Médias et people
Le tribunal judiciaire de Versailles condamne un homme à six mois de prison avec sursis probatoire et obligation de soins pour avoir adressé des menaces de mort à Elisabeth Borne
Le tribunal judiciaire de Versailles a condamné un homme à six mois de prison avec sursis probatoire
Médias et people
Une jeune femme a été condamnée à 15 mois d'emprisonnement avec sursis pour après avoir filmé l'agonie d'un homme qui avait reçu des coups de machette dans le métro à Rennes
Une jeune femme a été condamnée par le tribunal correctionnel de Rennes à 15 mois d'emprisonnement a
Un homme de 19 ans condamné à quatre mois de prison avec sursis pour avoir dégradé des vitrines à Uzès
Le tribunal correctionnel de Nîmes a condamné ce mardi soir un homme de 19 ans à quatre mois de pris
Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Narbonne
Narbonne : 12 mois de prison avec sursis pour avoir agressé un agent verbalisateur
Un homme a comparu devant le tribunal correctionnel de Narbonne, ce mardi 27 juin, pour des violence
Médias et people
La policière et autrice Agnès Naudin condamnée à six mois de prison avec sursis pour avoir violé le secret professionnel en publiant, en 2018, un livre évoquant des enquêtes en cours
Une policière écrivaine a été condamnée lundi en France à six mois de prison avec sursis et trois an
Sport - Football
Youssef Chibhi (ex-Versailles) condamné à 8 mois de prison avec sursis pour avoir filmé des femmes à leur insu
Jugé ce mercredi pour avoir filmé des femmes à leur insu, Youssef Chibhi, ancien entraîneur de Versa
International - Belgique
Une Bruxelloise condamnée à 4 mois de prison avec sursis pour avoir giflé son fils de 12 ans: La loi ne l'interdit pas
Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné une mère pour une gifle assénée à son fils de 12 a
Médias et people
Trois biologistes médicaux condamnés à des peines de huit à 18 mois d'emprisonnement avec sursis pour avoir falsifié des tests Covid en 2020
Trois biologistes médicaux ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Nice à des peines de h
Régions - Midi-Pyrénées - Gers
Gers : trois mois de prison avec sursis pour avoir copieusement insulté et menacé des policiers à Auch
Pour avoir insulté et menacé de mort des policiers à Auch, en août dernier, un Gersois de 28 ans a é
Médias et people
Une policière condamnée par le tribunal correctionnel de Tours à six mois de prison avec sursis pour avoir consulté à des fins personnelles un fichier accessible à tous les policiers et magistrats de France
Une policière a été condamnée par le tribunal correctionnel de Tours à six mois de prison avec sursi
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Affaire Laurent Bigorgne : l'ex-patron de l'Institut Montaigne condamné à 12 mois de prison avec sursis pour avoir drogué une ex-collaboratrice
Ce proche d'Emmanuel Macron est également condamné à verser 2 000 euros d'amende. Son avocat a annon
Divers - Actualité générale
Laurent Bigorgne condamné à 12 mois avec sursis pour avoir drogué une ex-collaboratrice
L'ex-directeur de l'Institut Montaigne Laurent Bigorgne a été condamné jeudi à Paris à douze mois d'
International
L'ex-patron de l'Institut Montaigne condamné à 12 mois avec sursis pour avoir drogué une ex-collaboratrice
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Divers - Actualité générale
L'ex-patron de l'Institut Montaigne condamné à 12 mois avec sursis pour avoir drogué une ex-collaboratrice
L'ancien directeur de l'Institut Montaigne, Laurent Bigorgne, a été condamné ce jeudi à Paris à douz
Régions - Ile-de-France - Paris
Paris : L'ex-directeur de l'Institut Montaigne condamné à 12 mois avec sursis pour avoir drogué une ex-collaboratrice
Le tribunal correctionnel a retenu l'intention de « commettre un viol ou une agression sexuelle » co
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L'ex-patron de l'Institut Montaigne, Laurent Bigorgne, condamné à 12 mois avec sursis pour avoir drogué une ex-collaboratrice
L'ex-directeur de l'Institut Montaigne Laurent Bigorgne a été condamné ce jeudi à Paris à douze mois
Régions - Monaco
L'ex-patron de l'Institut Montaigne condamné à 12 mois avec sursis pour avoir drogué une ex-collaboratrice
Mme Conrad avait déposé plainte dans la nuit du 22 au 23 février, après un dîner au domicile de Laur
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Deux hommes condamnés à six et dix mois de prison avec sursis pour escroquerie, après avoir commandé frauduleusement près de 12.000 capsules de café Nespresso pour les expédier en Côte d'Ivoire
Deux hommes ont été condamnés en France à six et dix mois de prison avec sursis pour escroquerie, ap
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Huit sapeurs-pompiers condamnés à des peines de trois mois à un an de prison avec sursis pour avoir créé, en 2021 , de faux passes sanitaires pour eux-mêmes ou des collègues
Huit sapeurs-pompiers ont été condamnés à des peines de trois mois à un an de prison avec sursis pou
Régions - Midi-Pyrénées - Ariège
Pamiers : une mère condamnée à 12 mois avec sursis pour avoir enlevé ses trois enfants
Une femme de 40 ans a été condamnée par le tribunal de Foix à 12 mois de prison pour avoir enlevé se
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Saint-Nazaire : Six mois avec sursis pour avoir jeté des animaux morts chez sa voisine
Elle était jugée pour harcèlement sur sa voisine, mais aussi destruction d'espèce animale protégée.
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Nantes: Une institutrice condamnée à une interdiction définitive d'exercer la profession et à 30 mois de prison avec sursis simple pour des "violences" sur plusieurs de ses élèves
Une institutrice de Carquefou, près de Nantes, a été condamnée à une interdiction définitive d'exerc
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Cyberharcèlement : 12 mois de prison avec sursis requis en appel pour avoir menacé une journaliste
Le ministère public a requis lundi à Rennes une peine de douze mois avec sursis en appel à l'encontr
Régions - Bourgogne
Une peine de douze mois avec sursis pour avoir fait des embardées place Carnot, à Nevers
Un Nivernais de 58 ans était jugé par le tribunal correctionnel, mercredi 4 mai, pour conduite, malg
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Un conseiller municipal RN de Compiègne condamné à 4 mois de prison avec sursis pour "atteinte à l'intimité de la vie privée", après avoir filmé des images suggestives d'une adolescente à son insu
Un conseiller municipal RN de Compiègne a été condamné à quatre mois de prison avec sursis pour "att
Médias et people
Un ancien militant du Rassemblement national condamné à 18 mois de prison avec sursis pour avoir tracé des croix de Lorraine sur plusieurs mosquées du Doubs
Le tribunal correctionnel de Besançon a condamné à 18 mois de prison avec sursis un ancien militant
Médias et people
L'ex-footballeur international algérien Walid Mesloub condamné à 18 mois de prison avec sursis pour blanchiment d'argent après des échanges de voitures de luxe avec un trafiquant de cocaïne présumé
L'ex-footballeur international algérien Walid Mesloub a été condamné à Lorient à 18 mois de prison a
Un pompier et un kiné montpelliérains condamnés à 12 mois de prison avec sursis pour des faux tests Covid-19
Ce mercredi, un pompier et un kinésithérapeute viennent d'être condamnés à 12 mois de prison avec su
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Deux mois de prison avec sursis pour avoir menacé des collaboratrices de Richard Ferrand
Poursuivi pour avoir menacé des collaboratrices de Richard Ferrand, à Châteaulin, un homme de 52 ans
International - Belgique
Bruxelles : quinze mois de prison avec sursis pour des coups de couteau après l'exigence du CST
Le tribunal correctionnel de Bruxelles a prononcé, vendredi matin, une peine de quinze mois de priso